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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2024ressnum128 adhesion marche microsoft canut
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2024ressnum128 adhesion marche microsoft canut)
Thèmes du document : Consommateurs, Industrie, Numérique,
BRIANÇONNAIS COMMUNAUTE DE COMMUNES
Décision du Président n°2024RESSNUM128
Thème : Ressources
Objet : Adhésion au marché Microsoft et alternatives proposé par la Centrale d'Achot pour le Numérique
des Territoires (CANUT)
Pôle : Ressources
Contexte :
Nos deux coliec+ivités utilisent de nombreux produits Microsoft, no+amment le produit Microsoft 365.
Le Service Ressources Numériques et Informatiques, en tant que gestionnaire des licences Microsoft, aurait
besoin de disposer de plusieurs marchés d'acquisEtion de licences Microsoft afin de faire jouer !a
concurrence et optimiser les cou+s d'acquîsition.
La Centrale d'Achat pour le Numérique des Territoires (CANUT) a été créée récemment à l'initiative de
plusieurs collectivités temtoriaies dans le but de mettre à disposition des marchés aux collectivités.
Le marché «Microsoft et alternatives» proposé par ia CANUT répond au besoin du Services Ressources
Numériques et Informatiques. De plus ce marché est accessibie gratui+ement.
Ceci exposé :
Monsieur )e Président de la Communauté de Communes du Briançonnais,
VU l'arrêté préfec+ora! n° 05-2022-12.19.00001 du 19 décembre 2022 approuvant les statuts
de la Communauté de Communes du Briançonnais ;
VU la déSibération du Conseii Communautaire n°2020-48 du 24 Juillet 2020 portant délégations du Consei! au Président pour prendre des décisions dans des domaines limifotivement énumérés parmi lesquels figurent la préparation, la passation, l'exécution, et le règlement des marchés et accords cadre de fournitures et de ser/ices dans la limite du montant maximal fixé pour ia passation des marchés en procédure adaptée, (soit à ce jour 214 000 € H.T.) lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
VU la déiibération n°2021-117 du 2 novembre 2021 portant conventions relatives
à la mise en œuvre du schéma de mutuaiisafion de la Communauté de Communes du
Briançonnais ;
CONSIDERANT le besoin de disposer d'un service d'achat de logiciels Microsoft
Décision du Président n° 2024RESSNUM128 Page 1 sur 2
AR Prefecture
005-240500439-20240603-DP2024RESNUM128-DE
Reçu le 03/06/2024 DÉCIDE
ARTICLE 1 :
De passer une convention avec la ÇA N UT pour utiliser le marché «Microsoft et alternatives».
ARTICLE 2 :
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Comptable public, sont chargés chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Briançon, le - 3 JUIN ZU/4
Date de publication : ~
Date de Transmission au contrôle de légalité :
Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif de
Marseille à compter de sa notification ou de sa publication.
Décision du Président n° 2024RESSNUM128 Page 2 sur 2
AR Prefecture
005-240500439-20240603-DP2024RESNUM128-DE
Reçu le 03/06/2024 Convention de mise à disposition de l'accord-cadre « FOURNITURE DE LICENCES ET DE SERVICES EN
LIGNE POUR LES SYSTEMES D'INFORMATION EQUIPES DE SOLUTIONS MICROSOFT, ET SERVICES
BUREAUTIQUES EN LIGNE ALTERNATIFS »
(Ci-après la « Convention »)
Entre : La Centrale cTAchat du Numérique et des Télécoms
SiRET : 92443595100018
Et : Communauté de Communes du Briançonnais
SI RET: 24050043900080
Ci-après« CANUT »
Cî-après le « Bénéficiaire »
Détails de la demande de mise à disposition (cocher les cases correspondant à votre situation)
Mise à disposition de FAccord-Cadre pour son établissement seul
Mise à disposition de FAccord-Cadre/ pour l'ensemble du groupement qu'il représente.
Mise à disposition de l'Accord-Cadre, pour un ou plusieurs établissements du groupement qu'i
représente.
Merci de compléter la liste en annexe ou fournir un document listant ies membres du groupement
Statut de Fétablissernent/groupement
x
Est Membre de CANUT
Sollicite l'adhésion à CANUT pour en devenir Membre
N'est pas Membre et ne sollicite pas l'adhésion à CANUT
^ Aucun complément à fournir
"> Compiéter et signer la demande
d'adhésion en annexe :
-> Aucun complément à fournir
Annexe 2
AR Prefecture
005-240500439-20240603-DP2024RESNUM128-DE
Reçu le 03/06/2024 Article l. Objet
La présente Convention définit les modalités de mise à disposition au Bénéficiaire de Faccord-cadre
« FOURNITURE DE LICENCES ET DE SERVICES EN LIGNE POUR LES SYSTEMES D'tNFORMATÎON EQUIPES
DE SOLUTIONS MICROSOFT, ET SERVICES BUREAUTIQUES EN LIGNE ALTERNATIFS »
[/établissement représentant un groupement peut demander à faire bénéficier de la présente
Convention à tout ou partie des établissements composant son groupement Les établissements
Bénéficiaires doivent être listés en Annexe ou dans tout autre document à annexer aux présentes.
Article 2. Durée de la convention
La présente convention entre en vigueur à compter de la signature par CANUT :
Soit d'un exemplaire signé électroniquement par un représentant autorisé du Bénéficiaire ou
toute personne ayant pouvoir à cet effet (à transmettre à « canut@canut.org »),
Soit de deux (2) exemplaires originaux dûment signés au préalable par un représentant
autorisé du Bénéficiaire ou toute personne ayant pouvoir à cet effet.
La présente Convention prend fin de manière automatique à la plus proche de l'une des dates
suivantes :
au terme normal ou anticipé de Faccord-cadre ; ou
à la date cTenvoi de la décision de résiliation de la part du Bénéficiaire.
Le Bénéficiaire peut résilier la présente convention par courrier recommandé avec accusé de
réception.
A réception du courrier informant la CANUT que le Bénéficiaire met un terme à cette convention/ la
CANUT en informe le titulaire de Faccord-cadre, qui met fin à son exécution à Fégard du Bénéficiaire.
Article 3. Exécution de l'accord-cadre
Le Bénéficiaire est habilité à procéder à l'exécution de Faccord-cadre auprès du Titulaire dès lors que
la présente convention est entrée en vigueur.
Article 4. Tarification
La CANUT gère la préparation, la mise en œuvre, et le suivi d'exécution de l'accord-cadre (notamment
le pilotage du fournisseur, la gestion des avenants/ et Fassîstance aux Bénéficiaires), et accompagne le
Titulaire afin de Faider dans ses relations avec les Bénéficiaires.
A ce titre, la CANUT facture le Titulaire. Aucun frais ne sera facturé aux Bénéficiaires parla CANUT.
Article 5. ConfîdentiaHté
Le Bénéficiaire s'engage à ne pas divulguer/ sous quelque forme que ce soit/ les informations/
renseignements ou documents relatifs à l'accord-cadre dont il bénéficie.
Annexe 2
AR Prefecture
005-240500439-20240603-DP2024RESNUM128-DE
Reçu le 03/06/2024 Article 6. Contacts
Le Bénéficiaire s'engage à maintenir à jour ses contacts sur le portail CANUT afin de recevoir les
communications relatives à Faccord-cadre : avenants, alertes, événements, questionnaires qualité,
etc...
Article 7. Responsabilité
La CANUT ne peut être tenue responsable de défauts constatés dans l'exécution de l'accord-cadre
régulièrement mis à disposition du Bénéficiaire.
La CANUT ne peut être tenue pour responsable de retards de livraison ou de paiement dont la cause
résulte de Fexécution de l'accord-cadre, ou des relations entre le Bénéficiaire et le titulaire.
Les contentieux nés de l'exécution de Faccord-cadre mis à disposition au titre de la présente
convention, relèvent de la relation individuelle entre le Bénéficiaire et le(s) titulaire(s).
Article 8. Pouvoir
Le signataire de la présente convention doit avoir pouvoir d'engager son établissement ou personne
morale.
Fait à (^y\i<\^^^ />
^ -3JU/N2024
Nom etqliàljt
^1!/'^^>. î /
Arr^udMUf^si^ Fî.F. ^^ 'Pré$idenk^ D^:S^"K;;S j ^
^ '%^>-.-..'--'^;. ^o~T^;>/
Fait à LYON/
Le
Le Président de laCANUT
Ou par délégation/
Annexe 2
AR Prefecture
005-240500439-20240603-DP2024RESNUM128-DE
Reçu le 03/06/2024