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Arrêté - ARRETE 2023 A ST 058 31MARS23
Document publié le Lundi 19 novembre 2018 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 A ST 058 31MARS23)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Data da nuhliratinn an linna : 98 avril 2n92
VILLENEUVE SAINT-GEORGES
ARRÊTE MUNICIPAL
«< PORTANT NUMEROTAGE PARTIEL APRES DIVISION RUE DE PARIS / RUE DIDEROT À VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 94190»
2023 -A-STOS 8
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU le Code de la Voirie Routière,
- VU le Certificat de numérotage pour le 164-166 rue de Paris à Villeneuve-Saint-Georges délivré le 19 Novembre 2018,
- VU le plan cadastrale ci-joint,
- CONSIDERANT la demande formulée par « SCI FARACHATI » — 152 rue de Paris — 94190 Villeneuve-Saint-Georges, relative à la numérotation de la parcelle cadastrée : AH numéro 10,
ARRÊTE
Article 1er: Le numérotage partiel de la parcelle cadastrée AH numéro 10 rue de Paris est défini comme suit:
SITUATION ANCIENNE DE LA PARCELLE
La parcelle cadastrée : AH numéro 10 porte le n° 166 rue de Paris.
SITUATION NOUVELLE DE LA PARCELLE
La parcelle cadastrée : AH numéro 10 porte le n° 166 rue de Paris et le n° 2 rue Diderot.
Article 2 : Madame la Directrice Générale des Services, Madame le Commissaire de Police, Monsieur le Directeur de Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 3 : L'ampliation du présent arrêté sera notifiée pour application à :
- Madame le Commissaire de Police,
- Monsieur le Chef de Corps de la Brigade des Sapeurs-Pompiers,
- Monsieur le Directeur de Service de la Police Municipale,
- Le Service Départemental du Cadastre,
- La Direction des Postes,
- La Poste de Villeneuve Saint Georges PDC 11 rue Henri Leduc
- Monsieur le Trésorier Payeur Principal,
- La Préfecture,
- L'INSEE,
- ENEDIS,
- GRDF,
- le SYAGE,
- L'intéressé.
- Le Service Urbanisme.
Fait à Villeneuve Saint Georges, le 3 1 MARS 2023
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20230405-2023-A-ST-058-AR
Date de télétransmission : 05/04/2023
Date de réception préfecture : 05/04/2023
Date de publication en ligne : 28 avril 2023