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Déliberation - 07 DCM N95 ADMISSION EN NON VALEUR 2023 SP
Déliberation - 11 DCM N141 SP
Déliberation - 07 DCM N137 SP
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - 07 DCM N137 SP)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Jeunesse,
a: 0 8
Délibération n°137
CONSEIL MUNICIPAL
DE
LA COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
15 DECEMBRE 2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance
du
jeudi
15 décembre 2022
Appel
à
Projets (AAP) au titre
du
Fonds
exceptionnel
d'investissement
(FEI)
pour
l'année 2023
-Approbation
du
projet
de
«
Réfection de
l'étanchéité
du
bâtiment
CLAC
»
et
de
son
plan de
financement
prévisionnel
L' an
deux mille vingt-deux,
le
quinze décembre à dix-huit heures,
sur convocation
individuelle
en
date
du
9
décembre 2022, affranchie
le
9 décembre 2022, les membres
du
Conseil Municipal de
la
Commune de Saint-Louis
se
sont
réunis
au
gymnase
du
Lycée
Jean
Joly
à
la
Rivière
Saint-Louis
sous
la
présidence
de
Madame
M'DOIHOMA Juliana, Maire.
Conseillers
Absents
représentés
Présents
Absents
Procuration
donnée
à
Absents
Mme Juliana M'DOIHOMA M. Thibaud CHANE WOON MING
5
Mme Claudie TECHER M. Jean Eric FONTAINE
2
Mme Yannicke SEVERIN M. lmran HATTEEA Mme Gaëlle
MOUNIAMA COUPAN
4
M. Sylvain
ARTHEMISE
Mme Dominique
AMAZINGOI-RIVIERE
M. René Claude
MARIMOUTOU
Mme Ludivine
IMACHE
Mme Leila
OULAMA
M.
Jérémy
TURPIN
M. Jérémy
TURPIN
M. Jean Michel
Mme Claudie TECHER
M. Romain
GIGANT
FLORENCY
Mme Corinne ROCHEFEUILLE
Mme Julie DIJOUX
Mme Julianna
M. Jean Hugues GERARD
M'DOIHOMA
Mme Marie Joëlle JOVET
M.
Jean François PAYET
M. Sylvain
ARTHEMISE
M. Bernard
MARIMOUTOU
M. Hanif
RIAZE
Mme Linda
MANENT
M. Jean Pascal
MANGUE
Mme Françoise
GASTRIN
Mme Flora
AUGUSTINE-
ETCHEVERRY M.
Bruno
BEAUVAL
Mme Camille
CLAIN
Mme Kelly BELLO
Mme Linda
MANENT
M.Claude Henri
Mme Stéphanie
JONAS-SOORIAH
HOARAU
M. Georges Marie
NAZE
3
Mme Marie Ida
HAMOT-
M. Brice
GOKALSING-POUPIA
RICHAUVET
Mme Agnès
DORESSAMY TAYLLAMIN
M. Roger Marie Joël
M. Olivier LAMBERT
1
ARTHEMISE
M. Alix GALBOIS
M. Philippe RANGAMA Mme Sitina Sophie SOUMAÏLA Mme Florence HOARAU- ROUGEMONT Mme Brigitte PAYET M. Louis Bertrand GRONDIN M. Cyrille HAMILCARO
Mme Raïssa MAILLOT
1 N'a pas
pris
part
au
vote
de la délibération n°143
2 A
quitté
momentanément
la
salle
des
délibérations
lors
du
vote
de la
délibération
n°148
3 A
quitté
la
salle
des
délibérations
après le
vote
de la
délibération
n° 148
et
a
donné
procuration
à Mme Camille CLAIN
4 N'a pas
pris
part
au
vote
de la délibération n°150
5 A
quitté
momentanément
la
salle
des
délibérations
lors
du
vote
de
la
délibération
n°153 1 r CD ,q N "' 0 N
CONSEIL MUNICIPAL DE
LA
COMMUNE DE SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
15 DECEMBRE 2022
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales, Monsieur Romain GIGANT a été désigné pour remplir
la
fonction de secrétaire.
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Nombre de votants
présents
absents et
absents de
la
n'ayant pas pris
Pour
Contre
Abst
représentés
salle lors du
part au vote
vote
Pour les délibérations
n°
132
à
142
29
5
11
34
0
Pour la délibération n°143
29
5
11
1
33
0
Pour les délibérations n°144
à
147
29
5
11
34
0
Pour la délibération n°148
28
5
12
33
0
Pour la délibération n°149
28
6
11
34
0
Pour la délibération n°150
28
6
11
1
33
0
Pour les délibérations n°151
à
152
28
6
11
34
0
Pour la délibération n°153
28
6
12
33
0
Pour la délibération n° 154
28
6
11
34
0
Pour les délibérations n°155
à
159
Prend acte
Madame le Maire certifie qu'un extrait de délibération ci-contre a été affiché en Mairie de Saint-Louis et publié sur le site de la mairie.
0 0 0 0 0 0 0 0 0 i m " N "' 0 N
1)
Séance du 15 décembre 2022
Délibération n°137
Appel à Projets (AAP) au titre du Fonds exceptionnel d'investissement (FEI) pour
l'année 2023
Approbation du projet de
«
Réfection de
l'étanchéité du bâtiment CLAC
»
et
de son
plan de financement prévisionnel
LE CONTEXTE
Pôle Finances, Optimisation
et
Contrôle Direction
optimisation
et
contrôle
La
commune de Saint-Louis a décidé de répondre
à
l'appel
à
projets lancé par Monsieur
le
Préfet dans le cadre
du
«
Fonds exceptionnel d'investissement (FEI)
»
pour l'année 2023.
Les projets financés
au
titre
du
FEI
prennent
en
compte les deux priorités ministérielles
suivantes :
-
les investissements dans
le
domaine de l'eau et de l'assainissement, et plus
généralement les opérations inscrites aux contrats de progrès
du
plan eau-
DOM, d'une part ;
-
les
investissements concourant
à
l'amélioration
du
cadre
de vie
et
à
la
défense de l'environnement, d'autre part.
Le
FEI doit être réservé prioritairement
à
des projets structurants pertinents pour
le
territoire,
réalisables dans
un
calendrier resserré, avec dans
la
mesure
du
possible
un
démarrage
opérationnel dans l'année de
la
programmation et
un
achèvement dans une durée maximum
de 4 ans. L'objectif est de favoriser l'émergence de projets innovants et/ou structurants, visibles, réalisables dans les plus brefs délais et susceptibles d'avoir
un
impact sur l'emploi et
le
développement économique et durable (eau, assainissement, gestion des déchets
... ) et à
l'amélioration du quotidien de
la
population (constructions scolaires et rénovations dont les
cantines et les équipements sportifs). Cette finalité entraîne, par conséquent, de privilégier des dossiers matures tant sur
le
plan
technique
(études
suffisamment
avancées,
foncier
maîtrisé)
que
règlementaire
(autorisations obtenues
en
voie de l'être
à
court terme).
Le
taux de subvention maximal du FEI est fixé
à
80% du montant total HT des dépenses
éligibles. Afin
d'optimiser
les
sources
de
financement
de
sa
programmation
pluriannuelle
d'investissement,
la
municipalité a décidé de répondre
à cet appel
à projets en retenant trois
opérations visant
à
améliorer
le
quotidien des Saint-Louisiens. Elles s'inscrivent dans les
thématiques
du
FEI,
et
présentent
notamment
des
garanties
liées
aux
contraintes
calendaires imposées. ij; 0 2 l a, " N "' 0 N " 0:
De ce fait, la commune de Saint-Louis a présenté le projet intitulé
« Réfection de
l'étanchéité du bâtiment
CLAC»
pour un montant estimé
à
165 000,00 €
HT.
La municipalité souhaite ainsi solliciter le concours de l'Etat aux fins de financer les travaux de
réfection
de
l'étanchéité
du
bâtiment
CLAC .
Ce
bâtiment
accueil
des
services
communaux
et
se compose d'une toiture terrasse qui faut rénover afin d'assurer
la
pérennité
de
l'ouvrage.
Les travaux d'étanchéité visent à assurer les fonctions primordiales de clos-couvert qui sont la première étape d'une réhabilitation globale du bâtiment. Les prestations consistent
à
traiter l'étanchéité du bâtiment de la façon suivante :
-
Complexe d'étanchéité bicouche isolant,
-
Complexe d'étanchéité bicouche sans isolant,
-
Relevés d'étanchéité type flasching,
-
Relevés d'étanchéité type traditionnels,
-
Traitement en périphérie
de
l'édicule avec profilés alu de rejet d'eau.
Les modalités financières de cette opération se déclinent de
la
façon suivante :
POSTE
MONTANT
DE
MONTANT
DE
LA
PART
L'OPERATION
SUBVENTION
COMMUNALE
€
HT
SOLLICITE (FEI)
€
HT
€
HT
OPERATION
165 000,00
132 000,00
33 000,00
REPRESENTATION
100
80
20
EN% Le calendrier prévisionnel d'exécution de cette opération est le suivant :
POSTE
INTITULE
DELAIS D'EXECUTION
Date prévisionnelle de
01
commencement de
03/03/2023
l'opération Date prévisionnelle
02
d'achèvement des
27/04/2023
travaux Date prévisionnelle de
03
mise
en
service de
28/04/2023
l'équipement
Il)
DELIBERATION Vu
les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
Sur
propostion de
la
Maire, le Conseil municipal décide
à
l'unanimité:
Article 1
: D'approuver l'opération d'investissement
«
Réfection de l'étanchéité du bâtiment
CLAC
»
ainsi que son nouveau plan de financement prévisionnel :
POSTE
MONTANT DE
MONTANT DE LA
PART
L'OPERATION
SUBVENTION
COMMUNALE
€
HT
SOLLICITE (FEI)
€
HT
€
HT
OPERATIONS
165 000,00
132 000,00
33 000,00
REPRESENTATION
100
80
20
EN% Article 2
: D'autoriser
la
Maire ou son Elu(e) délégué (e) dans le domaine de compétences,
à signer
la
convention de partenariat et toutes les pièces se rapportant
à
cette affaire.
Vote:
34 pour
Le présent document
est
certifié exécutoire
Etant transmis en Sous-Préfecture le Et
publié
le