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Conseil Municipal - 2020 05 28 CM Votes
Conseil Municipal - 2020.07.07 CM Votes
Document publié le Mardi 7 juillet 2020 par la commune de Nevers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2020.07.07 CM Votes)
Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Jeunesse,
1
Mardi 07 juillet 2020
Effectif légal :39
Présents ou représentés (39):
M. THURIOT, Mme MORINI, M. SUET, Mme BOUJLILAT, M. CORDIER, Mme DAMERON, M. CHARTIER, Mme MANGEL, M. SANGARE, Mme WOZNIAK, M. SAOULI, Mme CONCILE, M. GRAFEUILLE, Mme HERVET, M. POMMIER, Mme KOZMIN, M. BARSSE, Mme MARTY, M. COUTURIER, Mme PITOUN, M. MAZOYER, M. GHESSAB, Mme ROCHER, M. DEVOISE, Mme KRONENBERG, M. LARGERON, Mme GALLOIS, M LORON, M. KHOURI, Mme BERTRAND, M. DECHAUFFOUR, Mme CHARVY, M. DIOT, Mme GERBE, M. MOREL V., Mme DUPART- MUZERELLE, Mme CHAMOUX, M. BAUDRY, M. MOREL Ph.
Procurations (5) :
M. Grafeuille a donné pouvoir à Mme Kozmin, Mme Pitoun a donné pouvoir à Mme Wozniak (jusqu’à son arrivée à la délibération n° 2020-064), M. Khouri a donné pouvoir à M. Cordier (à partir de la délibération n°2020-087), Mme Charvy a donné pouvoir à M. Diot (à partir de la délibération n°2020-101), M. Ph. Morel a donné pouvoir à M. V. Morel.
Absent : M. Baudry (à partir de la délibération n°2020-093).
Adoption du compte-rendu du 28/05/2020
ADMINISTRATION GENERALE
Numéros Titres
2020-057 Décisions prises par le Maire par délégation du conseil municipal Prend acte
2020-058 Désignation de représentants du conseil municipal auprès de divers organismes
- Modifications
Adopté à l’unanimité
par 39 voix pour
2020-059 Protocole d’accord transactionnel Adopté à l’unanimité par 33 voix pour
6 abstentions : Mmes
Charvy, Gerbe, Dupart-
Muzerelle. MM Diot,
Morel V., Morel Ph
2020-060 Répartition de compétences entre le Ville et le CCAS – Avenant à a convention
passée entre les deux entités
Adopté à la majorité
6 voix contre :Mmes
Charvy, Gerbe, Dupart-
Muzerelle. MM Diot,
Morel V., Morel Ph
1 abstention : Mme
Chamoux
2020-061 Prolongation et évolution du schéma de mutualisation Ville de Nevers / CCAS Adopté à l’unanimité 6 abstentions :Mmes
Charvy, Gerbe, Dupart-
Muzerelle. MM Diot,
Morel V., Morel Ph
FINANCES – COMMANDE PUBLIQUE
2020-062 Adoption compte de gestion 2019 Adopté à l’unanimité
par 39 voix pour
2020-063 Election du président de séance pour l’adoption du compte administratif 2019 Unanimité M. Philippe CORDIER
est élu Président de
séance 2
2020-064 Adoption du Compte Administratif 2019 Conformément à la réglementation, M. le
Maire s’est retiré de la
salle lors du vote
Adopté à la majorité
1 voix contre : M. Baudry
7 abstentions : Mmes
Charvy, Gerbe, Dupart-
Muzerelle, Chamoux. MM
Diot, Morel V., Morel Ph
2020-065 Affectation du résultat comptable de l’exercice 2019 Adopté à l’unanimité
par 39 voix pour
2020-066 Révision et création autorisations de programme (AP) et de Crédits de paiement
(CP)
Adopté à l’unanimité
par 39 voix pour
2020-067 Taxe locale sur la publicité extérieur – abattement applicable au montant de la
taxe due par chaque redevable au titre de l’année 2020
Adopté à l’unanimité
par 39 voix pour
2020-068 Produits irrécouvrables – admission en non-valeur Adopté à l’unanimité
par 39 voix pour
2020-069 Décision modificative n°1 Adopté à l’unanimité
par 39 voix pour
2020-070 Expérimentation par la ville de Nevers du Compte financier unique Adopté à l’unanimité
par 39 voix pour
2020-071 Délégations de services publics – Rapports d’activités 2019 Prend acte
2020-072 Clôture concession publique d’aménagement dites « Les gares » - opération 089 Adopté à l’unanimité
par 39 voix pour
2020-073 Taxe locale sur la publicité extérieure – tarifs pour l’année 2021 Adopté à l’unanimité
par 39 voix pour
2020-074 Groupement de commandes pour la fourniture et l’acheminement d’électricité
ainsi que la réalisation de services associés – adhésion au groupement de
commande – signature de la convention de groupement
Adopté à l’unanimité
par 39 voix pour
2020-075 Constitution de groupements de commandes pour l’achat de produits d’entretien
et de fournitures administratives
Adopté à l’unanimité
par 39 voix pour
2020-076 Vente de biens réformés sur le site de ventes aux enchères en ligne Agorastore Adopté à l’unanimité
par 39 voix pour
2020-077 Tarification pluriannuelle des structures de la petite enfance Adopté à l’unanimité par 38 voix pour
Mme Kronenberg ne
prend pas part au vote
RESSOURCES HUMAINES
2020-078 Mise à jour du tableau des emplois de la ville de Nevers Adopté à l’unanimité
par 39 voix pour
SPORT
2020-079 Attribution d’une subvention pour l’organisation des 23ème internationaux de
tennis
Adopté à l’unanimité
par 39 voix pour
CULTURE
2020-080 Convention de partenariat INFA – Médiathèque Jean Jaurès Adopté à l’unanimité
par 39 voix pour
2020-081 Tarification – saison culturelle 2020-2021 Adopté à l’unanimité
par 39 voix pour 3
2020-082 Partenariat entre la ville de Nevers et l’association « Les amis du Théâtre » Adopté à l’unanimité
par 39 voix pour
2020-083 Une visite guidée gratuite offerte à tous les habitants de Nevers Adopté à l’unanimité
par 39 voix pour
2020-084 Lecture publique – délibération cadre – Modalités de prise en charge des
rémunérations et frais annexes des intervenants occasionnels
Adopté à l’unanimité
par 39 voix pour
2020-085 Convention de partenariat avec l’auto-entreprise David Demoulin - Le
Conservatoire du Jeu
Adopté à l’unanimité
par 39 voix pour
2020-086 Dénomination des rues et d’espaces publics Adopté à l’unanimité 6 abstentions :Mmes
Charvy, Gerbe, Dupart-
Muzerelle. MM Diot,
Morel V., Morel Ph
DEVELOPPEMENT URBAIN
2020-087 Installation d’un réseau très haut débit en fibre optique dans divers immeubles
municipaux. Convention avec Orange France
Adopté à l’unanimité
par 39 voix pour
CADRE DE VIE
2020-088 Vente d’un terrain 93, rue de la Fosse aux Loups à Nevers Adopté à l’unanimité
par 39 voix pour
2020-089 Vente de l’ancienne cuisine centrale 20, Rue Albert Camus à Nevers Adopté à l’unanimité
par 39 voix pour
2020-090 Vente d’un terrain impasse des Boulaizes à Varennes Vauzelles Adopté à l’unanimité
par 39 voix pour
2020-091 Servitude de passage 103, Rue de la Fosse aux Loups à Nevers Adopté à l’unanimité
par 39 voix pour
2020-092 Acquisition d’un immeuble au 43, Rue François Mitterrand à Nevers Adopté à l’unanimité
par 39 voix pour
2020-093 Conventions publiques d’aménagement Nièvre aménagement / Ville de Nevers
Approbation des comptes rendus d’activités au concédant (CRAC) au 31-12-
2019
Prend acte
2020-094 Conventions publiques d’aménagement Nièvre aménagement / Ville de Nevers
Avenants consécutifs à l’approbation des comptes rendus d’activités au
concédant (CRAC) au 31-12-2019
Prend acte
2020-095 Site de la Jonction – Régularisation de l’occupation du domaine public fluvial –
Convention de superposition d’affectations VNF / Ville de Nevers
Adopté à l’unanimité
par 39 voix pour
2020-096 Rétrocession par Nièvre Aménagement des voiries et espaces publics du
lotissement de la Pétroque dans le domaine public communal
Adopté à l’unanimité
par 39 voix pour
SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS
2020-097 Soutien aux associations œuvrant dans le domaine de la santé, du social et de
l’Economie sociale et solidaire
Adopté à l’unanimité
par 38 voix pour
2020-098 Une équipe citoyenne au service des personnes isolées – signature d’une
convention
Adopté à l’unanimité par
37 voix pour
M. Chartier ne prend pas
part au vote
2020-099 Soutien aux actions contre l'exclusion et en faveur de l'insertion attribution d'une
avance de subvention à l'association interstice
Adopté à l’unanimité par
37 voix pour
M. Chartier ne prend pas
part au vote 4
FORCES ECONOMIQUES
2020-100 Dérogations au repos dominical pour les soldes d’été et attractivités
commerciales
Adopté à la majorité
6 voix contre :
Mmes Charvy, Gerbe,
Dupart-Muzerelle. MM
Diot, Morel V., Morel Ph
EDUCATION
2020-101 Accueils complémentaires à l’enseignement dans les écoles publiques de
Nevers – mise en œuvre du dispositif 2S2C
Adopté à l’unanimité par
38 voix pour
2020-102 Modulation de la tarification municipale applicable aux accueils collectifs de
mineurs
Adopté à l’unanimité par
38 voix pour
2020-103 Signature d’une convention de prestation de service avec la CAF et modification
de la tarification des garderies périscolaires
Adopté à l’unanimité par
37 voix pour
Mme Kronenberg ne
prend pas part au vote