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Conseil Municipal - 2022 12 13 CM CRDL
Conseil Municipal - 2022 09 27 CM votes
Conseil Municipal - 2022 12 13 CM votes
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Nevers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022 12 13 CM votes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
13 décembre 2022
RÉSULTAT DES VOTES
Secrétaires de séance : Corinne MANGEL – Sandra PARDAL
Nombre de conseillers : 38
Présents :
M. Denis THURIOT, Mme Céline MORINI, M. Michel SUET, Mme Amandine BOUJLILAT, Mme Cécile DAMERON, Mme Corinne MANGEL, M. Mahamadou SANGARE, Mme Anne WOZNIAK, M. Sophian SAOULI, Mme Pierrette CONCILE, M. Guy GRAFEUILLE, Mme Françoise HERVET, M. Laurent POMMIER, Mme Isabelle KOZMIN, M. Hervé BARSSE, Mme Muriel MARTY, M. Bertrand COUTURIER, M. Claude LORON, M. Martine MAZOYER, Mme Marylène ROCHER, Mme Christine KRONENBERG, M. Guillaume LARGERON, M. Jean-Luc DECHAUFFOUR, M. François DIOT, Mme Rose-Marie GERBE, Mme Sylvie DUPART-MUZERELLE, Mme Emilie CHAMOUX, Mme Sandra PARDAL
Effectif légal : 39
Procurations :
M. Philippe CORDIER a donné pouvoir à Mme Isabelle KOZMIN, M. Yannick CHARTIER a donné pouvoir à Mme Corinne MANGEL, Mme Chrystel PITOUN a donné pouvoir à Mme Anne WOZNIAK, M. Walid GHESSAB a donné pouvoir à M. Guillaume LARGERON, M. Daniel DEVOISE a donné pouvoir à Mme Amandine BOUJLILAT, Mme Iris GALLOIS a donné pouvoir à M. Denis THURIOT (jusqu’à son arrivée), M. Basile KHOURI a donné pouvoir à Mme Céline MORINI, Mme Myrianne BERTRAND a donné pouvoir à M. Michel SUET
Absents : Florence VARD – Damien BAUDRY
ACCOMPAGNEMENT DES POLITIQUES PUBLIQUES
N° DÉLIBÉRATIONS PROJETS RÉSULTAT DES VOTES
2022_DLB167 1 - P5127 - Décisions prises par le Maire par délégation du conseil municipal Prend acte
2022_DLB168 2 - P5155 - Rapport d'activités de Nevers Agglomération 2021 Prend acte
20228DLB169 3 - P5159 - Application des 1607 heures - modification du règlement intérieur
Adopté à la majorité par 31
voix
5 contres : S. Pardal, F Diot,
RM Gerbe, S. Dupart-
Muzerelle, E. Chamoux
2022_DLB170 4 - P5082 - Modalités d’accomplissement de la journée de solidarité Adopté à l’unanimité par 36 voix pour
2022_DLB171 5 – P5134 – Mise à jour du tableau des emplois ville de Nevers
Adopté à la majorité par 31
voix
5 contres : S. Pardal, F Diot,
RM Gerbe, S. Dupart-
Muzerelle, E. Chamoux
2022_DLB172 6 - P5135 - Recensement 2023 Adopté à l’unanimité par 36 voix pour 2022_DLB173 7 - P5168 - Mise à disposition d'un agent du CCAS auprès de la ville de Nevers Adopté à l’unanimité par 36 voix pour
2022_DLB174
8 - P5167 - Mise à disposition d'un agent entre la communauté
d'Agglomération de Nevers et la ville de Nevers sur le poste de directeur de l'évènementiel et de la logistique
Adopté à l’unanimité par 36
voix pour
2022_DLB175
9 - P5122 - Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)
Adopté à l’unanimité par 36
voix pour
2022_DLB176
10 - P5147 - Prolongation des tarifs 2022 proposés aux usagers par la ville
de Nevers jusqu'au 30 avril 2023 et création d'une nouvelle grille tarifaire
applicable au 1er janvier 2023
Adopté à l’unanimité par 36
voix pour
2022_DLB177 11 - P5176 - Fixation des règles de comptabilisation des amortissements des immobilisations en M57 Adopté à l’unanimité par 36 voix pour
2022_DLB178 12 - P5084 - Approbation règlement budgétaire et financier (RBF) Adopté à l’unanimité par 36 voix pour
2022_DLB179 13 - P5152 - Politique de partenariats : Mécénat et parrainage 2023 - Socle de contreparties en fonction du niveau d'engagement Adopté à l’unanimité par 36 voix pour
2022_DLB180 14 - P5146 - Tarifs 2023 - Délégations de services publics Adopté à l’unanimité par 36 voix pour
2022_DLB181 15 - P5165 - Apurement des retenues de garantie prescrites Adopté à l’unanimité par 36 voix pour
2022_DLB182 16 - P5175 - Syndicat mixte ouvert pour la restauration collective (SYMO) - adhésion de la commune de Saint-Eloi Adopté à l’unanimité par 36 voix pour
17 - P5164 - Groupement de commande entre les villes de Nevers et de
Saumur pour la confection de caisses, le transport, la manutention et
l'accrochage d'oeuvres d'art dans le cadre de l'exposition temporaire
"Buvons ! la faïence raconte le vin" - adhésion au groupement de
commande
2022_DLB183
17 - P5164 – Groupement de commande entres les villes de Nevers et de
Saumur pour la confection de caisses, le transport, la manutention et
l’accrochage d’œuvres d’art dans le cadre de l’exposition temporaire
« Buvons ! La faïence raconte le vin » - adhésion au groupement de
commande
Adopté à l’unanimité par 36
voix pour
ATTRACTIVITE
N° DÉLIBÉRATIONS PROJETS RÉSULTAT DES VOTES
2022_DLB184 18 - P5174 - Dérogation à la règle hebdomadaire - autorisation d'ouvertures dominicales
Adopté à l’unanimité par 31
voix
5 abstentions : S. Pardal, F
Diot, RM Gerbe, S. Dupart-
Muzerelle, E. Chamoux
URBANISME
N° DÉLIBÉRATIONS PROJETS RÉSULTAT DES VOTES
2022_DLB185 19 - P5113 - Approbation de la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme - Aire de camping-cars, rue du plateau de la Bonne Dame. Adopté à l’unanimité par 36 voix pour 2022_DLB186
20 - P5195 - Signature de la convention multipartite d’Opération
Programmée d’Amélioration de l’Habitat de type Renouvellement Urbain
2023-2027 sur le centre-ville de Nevers
Adopté à l’unanimité par 36
voix pour
SANTE ET ACTION SOCIALE
N° DÉLIBÉRATIONS PROJETS RÉSULTAT DES VOTES
2022_DLB187 21 - P5188 - Convention relative aux actions de soutien aux populations sinistrées et à l'encadrement des bénévoles spontanés Adopté à l’unanimité par 36 voix pour
2022_DLB188
22 - P5201 - Conclusion d'un bail emphytéotique pour la conception, la
construction, la gestion et l'exploitation d'une crèche à horaires atypiques à
proximité du Centre hospitalier de l'Agglomération de Nevers
Adopté à l’unanimité par 36
voix pour
ENVIRONNEMENT
N° DÉLIBÉRATIONS PROJETS RÉSULTAT DES VOTES
2022_DLB189 23 - P5179 - Attribution d'une subvention de fonctionnement aux associations de protection animale Adopté à l’unanimité par 36 voix pour
SPORT ET BIEN ETRE
N° DÉLIBÉRATIONS PROJETS RÉSULTAT DES VOTES
2022_DLB190 24 - P5173 - Attribution d'une subvention exceptionnelle à La Maison Sport-Santé 58 RÉSÉDIA Adopté à l’unanimité par 36 voix pour
ENFANCE JEUNESSE
N° DÉLIBÉRATIONS PROJETS RÉSULTAT DES VOTES
2022_DLB191
25 - P5170 - Dispositif « Ecole et Cinéma »
Attribution de la participation communale aux écoles
Année scolaire 2022-2023
Adopté à l’unanimité par 36
voix pour
2022_DLB192 26 - P5172 - Convention avec le ministère de l’Éducation Nationale pour la mise en œuvre du dispositif "Petits Déjeuners" à l'école Adopté à l’unanimité par 36 voix pour
RELATION CITOYENNE
N° DÉLIBÉRATIONS PROJETS RÉSULTAT DES VOTES
2022_DLB193 27 - P5213 - Mise à disposition de la salle des fêtes des Montôts à Nevers Agglomération pour une restauration universitaire provisoire Adopté à l’unanimité par 36 voix pour CULTURE
N° DÉLIBÉRATIONS PROJETS RÉSULTAT DES VOTES
2022_DLB194 28 - P5161 - Dénomination des rues et espaces publics de Nevers Adopté à l’unanimité par 36 voix pour
2022_DLB195 29 - P5156 - Convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens avec l'association "Les Amis de Jacques Thuillier" Adopté à l’unanimité par 36 voix pour
2022_DLB196 30 - P5132 - Partenariat entre la Ville de Nevers, le lycée Raoul Follereau et la Compagnie des Ballons Rouges Adopté à l’unanimité par 36 voix pour
2022_DLB197 31 - P5171 - Partenariat entre la Ville de Nevers et la Ville de Saumur : exposition temporaire "Buvons ! La Faïence raconte le vin" Adopté à l’unanimité par 36 voix pour
2022_DLB198 32 – P5194 – Artothèque : convention de partenariat entre la ville de Nevers et la Maison Adopté à l’unanimité par 36 voix pour
2022_DLB198 32 - P5194 - Artothèque : convention de partenariat entre la Ville de Nevers et La Maison Adopté à l’unanimité par 36 voix pour
2022_DLB199 33 - P5185 - Partenariat entre la ville de Nevers et l’école supérieure d'art d'Avignon Adopté à l’unanimité par 36 voix pour