Compte-Rendu - 2025.07.22 CM

Documents similaires

Compte-Rendu - 2024.12.11 CM

Compte-Rendu - 2025.10.28 CM

Compte-Rendu - 2025.03.27 CM

Compte-Rendu - 2025.01.13 CM

Compte-Rendu - 2024.12.19 CM

Compte-Rendu - 2025.09.09 CM

Compte-Rendu - 2024.11.13 CM

Compte-Rendu - 2025.04.15 CM

Compte-Rendu - 2026.01.19 CM

Compte-Rendu - 2025.12.09 CM

Compte-Rendu - 2025.07.22 CM Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Fay-sur-Lignon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025.07.22 CM)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Enseignement supérieur, Commune de Fay-sur-Lignon

Conseil municipal du 22 Juillet 2025

Membres du Conseil Municipal présents :

Christian CHORLIET, Jean FAURE, Nicolas VERDIER,

Alexandre AUBRY, Hilary RICH, Elisabeth RANCHON.

Michel FAURE, Patrice BLANC,

Guigon Anne-Marie donne pouvoir à Rich Hilary

Note : sauf indication contraire, toutes les conseillères et tous les conseillers municipaux présents participent aux

délibérations.

Secrétaire de séance : ALEXANDRE AUBRY

Ouverture de la séance par le Maire à 19h00.

D Biens Communaux

1. Prêt club des Jeunes

Suite à l’achat de la licence IV du bar par le club des jeunes, et de leur demande de soutien, la municipalité consent à accorder un prêt de 8000 € sur 4 ans et 2 mois. Les élus sont dans l’attente d’un retour de l'association.

Décision : 9 voix pour ; 0 contre ; 0 abstention (délibération N°20250701).

2. Échange de terrain

M. Mathias propose à l’ensemble des élus échange des parcelles AD 135 et 136 contre la parcelle AD 268 contre une prise en charge des frais de bornage à hauteur de 676 €. L’ensemble des élus délibère favorablement à cette demande.

Décision : 9 voix pour ; 0 contre ; 0 abstention (délibération N°20250702).

3. Barrière de la bascule

Le maire propose la mise en place d’une barrière entre le 10 place de la Croix et la bascule. Plusieurs types de barrières sont envisagés, mais elle doit être amovible pour le passage du chasse-neige.

4. Accès chemin de Lacoustête

Le débroussaillage du chemin de Lacoustête sera réalisé par les élus Patrice Blanc et Alexandre Aubry pour faciliter le chemin de Mathias.

5. Office de tourisme

Une convention entre l’office du tourisme et la mairie a été établie pour mettre le camping municipal et le tourisme de Fay-sur-Lignon en avant.

6. Subvention exceptionnelle La CaravelleSuite à la demande de l'association La Caravelle d’une subvention exceptionnelle pour la prise en charge par la municipalité de l'inauguration de l'exposition « Sur un plateau » de Lénna Dur, la municipalité accepte de prendre à sa charge le vin d'honneur.

7. Interprétation du Lignon

La municipalité, en partenariat avec l'association SISMAE, propose le projet de l'aménagement du Lignon et une balade historique dans le village avec la demande de financement coup de pouce pour un montant de 4000 € pour un montant total du projet de 6144 €.

Décision : 9 voix pour : 0 contre : 0 abstention (délibération N°20250704).

8. Panneau Région

La région propose le rachat du panneau d’information proche de l’arrêt de bus pour 1 €. L'ensemble des élus délibère favorablement et propose d’afficher un plan à l’intérieur du panneau.

Décision : 9 voix pour : 0 contre : 0 abstention (délibération N°20250705).

9. SGEV adhésion commune de Saint-Front

La commune de Saint-Front transmet les compétences eaux et assainissements au SGEV. La commune de Fay-sur-Lignon, étant membre du SGEV, est appelée à se prononcer. Les élus délibèrent favorablement.

Décision : 9 voix pour : 0 contre : 0 abstention (délibération N°20250706).

10. Assurances

La commune de Fay-sur-Lignon est assurée auprès des compagnies GAN et Groupama. En raison des fortes augmentations de GAN et d'une mise en concurrence, les élus décident d'assurer l’ensemble des biens de la commune auprès de Groupama afin de faciliter la gestion et de réaliser des économies (environ 5000 € par an).

11. Chemin de Maisonnette

Le 3ème adjoint, Michel Faure, propose le goudronnage du chemin de Maisonnette. Les autres élus rejettent cette proposition mais proposent la réalisation de coupures d’eau pour le chemin de Maisonnette afin de faciliter l'écoulement des eaux pluviale et ralentir la dégradation en cas d’intempéries.

12. Goudronnage

L'entretien de la voirie communale est estimé à 18 600 € HT. Ce projet est mis en attente pour la fin d'année en cas de budget restant suffisant.

13. Archivage

Suite à la mission de tri et d'archivage communal pour transmission aux archives départementales. la mission est prolongée pour cause de volume supérieur à celui estimé, done à un coût final supérieur à celui prévu, soit environ 8500 €.

Décision : 9 voix pour : 0 contre : 0 abstention (délibération N°20250707).ID) Projets 2025

1. Maison de santé

Le projet maison de santé touche à sa fin, avec réussite. Cependant, quelques éléments restent à finaliser, tels que le problème des chauffe-eaux défectueux et des éléments de sécurité relevés par le bureau de contrôle.

2. Appartement Maison de santé

Monsieur le maire rappelle qu’une consultation en procédure adaptée a été lancée le 20/06/2025 pour une remise des offres le 11/07/2025 à 12h. Il s’agit d’un marché comportant 5 lots. Consultation à laquelle 7 entreprises ont candidaté. L’analyse des offres est intervenue et a permis de désigner l’attributaire par lots.

Les critères de jugement étaient établis par le maître d’œuvre.

Après présentation du rapport d’analyse des offres, le conseil municipal décide d’attribuer :

+ __Le lot 1 ISOLATIONS PLATRERIE PEINTURE à la société :

BATI&DECO 9 RUE DE LA TRANSCEVENOLE 43700 BRIVES-CHARENSAC N9SIRET 814 809 133 00022

Pour un montant de 96 193,51 € HT soit 115 432,21 € TIC.

+ __Le lot 2 MENUISERIE INTÉRIEURES à la société :

FORISSIER GUILHOT MENUISERIE ZA DE LEYGAT 43190 TENCE N°SIRET 812 736 049 00014

Pour un montant de 33 995,40 € HT soit 40 794,48 € TTC.

+ __Le lot3 REVÊTEMENT DE SOL ET FAÏENCES à la société :

SOL ET PLUS 9 RUE DU STADE - MALPAS 43370 CUSSAC SUR LOIRE

N°SIRET 452 010 358 00029

Pour un montant de 21 219,28 € HT soit 25 463,14 € TTC.

+ __Le lot 4 PLOMBERIE SANITAIRE-CHAUFFAGE-VENTILATION à la société :

SARL DUPERRAY 25 ALLÉE DES ARTISANS 43200 ARAULES

N°SIRET 527 604 888 00034

Pour un montant de 82 019,90 € HT soit 98 423,88 € TTC.

+ _Le lot 5 ÉLECTRICITÉ à la société :

FRAISSE ET FILS 215 IMPASSE LES MÉLÈZES 43200 YSSINGEAUX

N9SIRET 384 866 802 00018Pour un montant de 27 945.00 € HT soit 33 534.00 € TTC.

Décision : 9 Voix pour : U contre : Ü abstention (délibération N°2025071 1).

3. Locaux professionnels maison de santé

Dans le but de passer à l’avant-projet définitif et de permettre à l’architecte de maintenir les délais, le maire soumet au conseil la validation des plans des futurs locaux professionnels de la maison de santé ci-joint en annexe et prévisionnelle des différents lots pour un total de 54 200 € HT qui sont :

° Lot 1-Isolation-Plâtrerie-Peintures-Plafonds 13 600,00 € HT

° Lot 2-Menuiserie Intérieure 10 500,00 € HT

+ Lot 3-Sols Minces 6 600,00 € HT

+ __ Lot 4-CVC-Plomberie sanitaire 11 500.00 € HT

+ __ Lot 5-Electricité 12 000,00 € HT

L'ensemble du conseil valide F’avant-projet définitif.

Décision : 9 voix pour : 0 contre : 0 abstention (délibération N°20250712).

4. Sécurisation de la traversée de Fay-sur-Lignon

L'ensemble des élus souhaitent sécuriser la traversée du village. La mise en place de bandes rugueuses vers la maison de santé ainsi qu’une chicane avec des quilles pour la matérialiser vers la gendarmerie sont envisagées, mais ces aménagements doivent être validés par le département, une rencontre est prévue.

5. Gendarmerie

Le maire informe le conseil que suite à l’étude de faisabilité de la gendarmerie réalisée par ING43. estimant le projet de réhabilitation de la gendarmerie et de tous les logements à un montant de 674 000 €, les élus lancent le projet de maîtrise d'œuvre de la gendarmerie estimé à 101 500 € et sollicitent le fonds vert ingénierie à hauteur de 81 500 €. Le marché pour le choix du maître d'œuvre est lancé du 25/07/2025 au 06/09/2025 en attendant la réponse du financement.

Décision : 9 voix pour : 0 contre : 0 abstention (délibération N°20250703).

6. Terrain Zone constructible

Le maire informe le conseil que l'aménagement de la future zone constructible est estimé à hauteur de 631 000 €, composé de 12 lots constructibles et 1 lot pour les tiny houses. Le conseil municipal étudie également

de procéder en 2 étapes :

1ère étape d'aménagement à 350 000 €

2ème étape d'aménagement à 281 000 €

Le projet ne peut pas faire l’objet de demande de financement. Une étude complémentaire est réalisée début septembre pour un financement plus supportable pour le budget de la commune. afin de rendre le prix au M° accessible aux futurs acquéreurs.

7. Logiciel cantine

Suite à la demande de l'association des parents d'élèves et de la secrétaire de mairie Anaïs Darne. l'acquisition d’un logiciel de facturation de la cantine et de la garderie est un projet accepté par le conseil. Ledevis retenu est celui de la société Eticket, dont le coût est de 800 € pour la mise en place et de 400 € d'abonnement annuel.

II) Finances

1. Décision modificative budget communal

Ce point est reporté au prochain conseil.

2. Loyers bâtiments communaux

L’ensemble des élus décide de ne pas appliquer d’augmentation sur les loyers des bâtiments communaux.

Décision : 9 voix pour ; 0 contre ; 0 abstention (délibération N°20250708).

3. Régies

Suite à une demande du trésor public sur les régies et les régisseurs, les élus délibèrent favorablement aux demandes de celui-ci.

Décision : 9 voix pour ; 0 contre ; 0 abstention (délibérations N°20250709 et 20250710).

4. Prix repas de cantine pour les élèves des Vastres

Ce point est reporté au prochain conseil, en attendant un retour des élus des Vastres suite à une rencontre des parents.

5. Convention projet transport scolaire

Le ler adjoint présente le projet de convention de transport scolaire 2025-2028 proposé par la région. L'ensemble des élus valident ce projet.

Décision : 9 voix pour : 0 contre ; 0 abstention (délibération N°20250713).

IV) Communauté de commune

1. Composition du conseil communautaire

La communauté de communes doit refixer le nombre de représentants de chaque commune au sein du bureau de celle-ci. Pour la commune, le nombre reste inchangé.

Décision : 9 voix pour ; 0 contre ; 0 abstention (délibération N°20250715).

V) Questions diverses

La course de l’Ardéchoise a été un succès. La mairie remercie l’ensemble des bénévoles.

Le trompe-l’œil sur la face des gîtes de Montgardy permet d’embellir le village et rend hommage à la foire aux chevaux.

Le petit journal de Fay est en cours de rédaction et sera disponible prochainement.

La fermeture annuelle de la mairie sera du lundi 11 août au vendredi 29 août 2025.

5La séance est levée à 22h30.