Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2025.10.28 CM
Compte-Rendu - CM2023.07.18
Compte-Rendu - CM2020.07.10
Compte-Rendu - 2017.09.04
Compte-Rendu - 2016.11.03
Compte-Rendu - CM2023.12.05
Compte-Rendu - 2025.01.13 CM
Compte-Rendu - 2024.12.19 CM
Compte-Rendu - 2025.09.09 CM
Compte-Rendu - 2025.07.22 CM
Compte-Rendu - 2025.03.27 CM
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Fay-sur-Lignon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025.03.27 CM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Jeunesse,
1
Commune de Fay-sur-Lignon
Conseil municipal du 27 Mars 2025
Membres du Conseil Municipal présents :
Christian CHORLIET,
Alexandre AUBRY ,
Michel FAURE,
Jean FAURE,
Hilary RICH,
BLANC Patrice,
RANCHON Elisabeth,
GUIGON Annie,
VERDIER Nicolas donne pouvoir a AUBRY Alexandre
Note : sauf indication contraire, toutes les conseillères et tous les conseillers municipaux présents participent aux délibérations.
Secrétaire de séance : ALEXANDRE AUBRY
Ouverture de la séanace par le Maire à 20h00.
I) Biens communaux
1. Gîte "La Traverse"
Suite à la fin du contrat d’affermage du gîte "La Traverse" le 31/12/2024, la commission de gestion de délégation de service public a choisi Madame Pierre Marie-Ange comme gestionnaire du gîte "La Traverse" pour trois ans. Le conseil confirme le choix de la commission.
Décision : 9 voix pour ; 0 contre ; 0 abstention (délibération N°2025032701).
2. Autorisation de signature
Les baux de la maison de santé ont été autorisés à être signés lors du dernier conseil.
3. Autorisation de convention
Le conseil est appelé à se prononcer sur l’autorisation de signer les conventions pour les futurs professionnels en vacation. L’ensemble des élus donne son accord pour la signature de conventions avec chaque vacataire.
Décision : 9 voix pour ; 0 contre ; 0 abstention (délibération N°2025032702).
4. ONF
L’ONF propose un devis de 1 589 € pour le passage d’un lamier dans la commune. L’ensemble des élus ne souhaite pas valider le devis pour l’instant.
5. CDJ
La commune envisage un prêt au Club des Jeunes. Ce projet est soumis au contrôle de la trésorerie de la préfecture, dont elle attend le retour.
6. Conseil d’État
Le 1er adjoint, Alexandre Aubry, demande à l’ensemble des élus s’ils souhaitent être co-requérants avec l’APPEM pour un recours au Conseil d’État concernant le projet éolien des Vastres. L’ensemble des élus délibère en faveur de ce recours.
Décision : 9 voix pour ; 0 contre ; 0 abstention (délibération N°2025032703). 2
II) Projets 2025
1. Maison de santé
Une publication annonçant la fin des travaux à la maison de santé a été réalisée. L’inauguration est prévue le 24 mai.
2. Appartements de la maison de santé
Suite à une réévaluation des coûts des appartements de la maison de santé, la municipalité modifie son plan de financement. Le coût total des travaux est de 249 660 €, dont le financement se compose comme suit : • 35 000 € (Leaders),
• 65 023 € (DETR 2024),
• 77 141 € (Région),
• 72 496 € pour la commune.
Décision : 9 voix pour ; 0 contre ; 0 abstention (délibération N°2025032704).
3. Locaux de la maison de santé
Le projet 2025 d’aménagement de locaux pour des professionnels en vacation dans la maison de santé a également évolué. La municipalité est appelée à délibérer sur le nouveau plan de financement. Le coût total est de 58 810 €, avec les demandes suivantes :
• 10 000 € (DETR 2025),
• 32 168 € (Région),
• 16 642 € pour la commune.
Décision : 9 voix pour ; 0 contre ; 0 abstention (délibération N°2025032705).
4. Assainissement
Le montant de transfert en fonctionnement au SGEV est de 7 489 €, avec pour rappel la compétence qui a été transférée au 01/01/2025.
Décision : 9 voix pour ; 0 contre ; 0 abstention (délibération N°2025032706).
5. Temple
Nous sommes actuellement en attente d’une réponse concernant ce sujet.
6. Terrain de la zone artisanale
La vente des terrains de la future zone artisanale, qui est une compétence intercommunautaire, est en cours. Les propriétaires ont été mis en contact avec de futurs acquéreurs afin d’accélérer le développement de la future zone artisanale.
7. Terrain de la zone constructible
Un rendez-vous avec le bureau d’études AB2R est fixé au 27 mars (annulation du rendez-vous). Afin d’avancer sur la future zone constructible, la mise en place d’un règlement intérieur pour les tiny houses est étudiée pour cette nouvelle zone.
III) Budgets
1. Budget prévisionnel
Les éléments pour réaliser le budget ont été transmis lors de ce conseil. À cette occasion, la délibération de la DSEC a été modifiée afin de demander un financement plus important. L’ensemble des élus délibère en faveur de celle-ci.
Décision : 9 voix pour ; 0 contre ; 0 abstention (délibération N°2025032707).
2. Taux d’imposition directe Cette délibération sera prise lors du vote du budget.
IV) Questions diverses
• Le projet de nettoyage du sentier "Chemin de Lacoustête" sera effectué par les élus.
• La commune est dans l’attente du devis de l’entreprise Gras pour le Pont de Maisonnette.
Le conseil est levé à 22h15.