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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fay-sur-Lignon.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
1
Commune de Fay-sur-Lignon
Conseil municipal du 11/12/2024
Membres du Conseil Municipal présents :
Christian CHORLIET,
Alexandre AUBRY,
Jean FAURE
Elisabeth RANCHON
Hilary RICH
Michel FAURE
Patrice Blanc
Anne-Marie GUIGON
Membre(s) absent(s): VERDIER Nicolas
Membres ayant donné pouvoir :
Note : sauf indication contraire, toutes les conseillères et tous les conseillers municipaux présents participent aux délibérations
Secrétaire de séance : Alexandre AUBRY
Ouverture de la séance par le Maire à 20h00.
1. Biens Communaux
a. DETR et Fond catastrophe naturel pour les intempéries du 17/10/2024 :
Pour les biens assurés, les démarches et expertises ont été fait auprès des assurances concernées.
Pour les bien non assurable, il existe deux dispositifs : la DSEC (fond catastrophe naturel) et la DETR
pour compléter le financement. La préfecture précise que 2 DETR seront possibles en raison des
intempéries. Le plan de financement est le suivant :
- 369 573 € pour la DSEC
- 294 472 € pour la DETR
- 165 986 € autofinancement
Soit un total de 830 031 €
Décision : 9 voix pour ; 0 contre ; 0 abstention (délibération N°20241201; 20241202)
b. Commission Délégation de service public :
Dans le but de renouveler la convention de service public avec le gérant du gite de La Traverse,
la municipalité doit constituer une commission de service public.
Titulaires Suppléants
Chorliet Christian, président Aubry Alexandre
Rich Hilary Guigon Anne-Marie
Faure Jean Ranchon Elisabeth
Blanc Patrice Verdier Nicolas
Décision : 9 voix pour ; 0 contre ; 0 abstention (délibération N°20241203)
c. Loyers et charges Maison de santé 2
Le loyer de la future maison de santé pour les professionnels sera de 6.05 € le M² occupé non chargé.
Le ménage des parties communes sera réparti selon les M² occupés. La salle d’attente sera prise en
charge par le médecin toujours en fonction des M². Les parties non occupés, la commune prendra à sa
charge l’entretien de celle-ci. Les futurs loyers des appartements seront de 350 € pour 2
appartements et pour 3ème, il sera à disposition des internes pour un loyer de 300 €. Les prix des loyers
sont exprimés charges non incluses.
Décision : 9 voix pour ; 0 contre ; 0 abstention (délibération N°20241204)
d. Prix de terrain Patural des Chiers :
Le prix du terrain est de 0.7€ m² et les frais de bornage reste à la charge de l’acheteur ainsi que les
frais de notaire. 2 parcelles de 1000² environ seront vendues.
e. Accès Maison Thibault Petit :
Monsieur Thibault Petit demande l’autorisation de changer l’accès à sa parcelle, l’ensemble de la
municipalité accepte la demande.
f. Désignation du nouvel attributaire du lot 5 serrurerie :
Suite à la mise en redressement judiciaire du premier attributaire du lot 5 Serrurerie, la commune doit désigner un nouvel attributaire qui est l’entreprise :
RC Metal
1 Rue de l’industrie
43130 Retournac
Pour 49 998 € HT soit 59 998.7 € TTC
Décision : 9 voix pour ; 0 contre ; 0 abstention (délibération N°20241211)
2. Projets 2024 et 2025
a. Bail du temple :
Le Maire soumet au conseil de proposer un bail emphytéotique aux personnes responsables du
temple de Fay-sur-Lignon. Le projet pour l’utilisation du bâtiment du temple serait de créer un tiers
lieu et un marché couvert.
L’ensemble des élus est en accord avec le projet, un courrier sera adressé aux responsables du temple
pour leur en faire la proposition.
b. Maison de santé :
Le Maire informe l’ensemble des élus que la fin des travaux de la Maison de santé est prévu fin janvier
2025 et l’ouverture avec les professionnels serait pour le 01/03/2025.
c. Locaux professionnels Maison de santé :
Dans le projet Maison de santé, un espace non réhabilité de 80 m² serait à aménager pour que des
professionnels puisse réaliser des vacations au sein de la commune. Une sage-femme et un opticien
ont signifié leur intérêt. Le cout de l’aménagement se composerait de 41724 € de rénovation et 8300
€ de goudronnage. Le projet des locaux pour les professionnels fait partie du 2ème dossier DETR.
d. Gendarmerie : 3
Le dossier est suivi par Mr Chabanel, Village d’avenir qui confirme son dépôt pour la DETR 2026.
e. Convention Ingé 43 :
Une convention avec Ingé 43 est signé pour un appui technique complet sur les futurs travaux de la
gendarmerie.
Décision : 9 voix pour ; 0 contre ; 0 abstention (délibération N°20241205)
f. Goudronnage :
A la demande des élus, plusieurs devis de goudronnages ont été réalisés. L’entreprise El AKKIOUI
propose pour le goudronnage de la place des 3 croix un devis à 10800 € et pour la bascule de 1080
€. Etant la moins coûteuse, elle a été retenue.
g. Future zone artisanale :
La commune est dans l’attente des ventes de terrains.
h. Future zone constructible :
La commune est dans l’attente du rendu de AB2R sur l’aménagement.
3. Finances
a. Autorisation de mandatement des investissements :
La trésorerie demande à faire comme toute les années la délibération pour mandater les investissement 2024 sur 2025 en attendant le budget.
Décision : 9 voix pour ; 0 contre ; 0 abstention
(délibération N°20241205 ;20241206 ;20241207;20241208)
4. Ressources Humaines
a. Avancement de grade DARNE Anais :
Suite aux dispositions de la loi permettant aux secrétaires ayant plus de 4 ans d’ancienneté et
travaillant dans des communes de moins de 1000 habitants, Madame Darne Anaïs peut prétendre au
Grade de de Rédactrice Catégorie B
L’ensemble du conseil donne son accord à cet avancement.
Décision : 9 voix pour ; 0 contre ; 0 abstention (délibération N°20241209)
b. Congés paternité JOAQUIM Armand :
Le secrétaire de Mairie JOAQUIM Armand sera en congés paternité du 31/12 au 10/01 inclus.
L’absence de l’agent sera couverte par le service de secrétaire remplaçante mis en place par la
communauté de commune.
Décision : 9 voix pour ; 0 contre ; 0 abstention (délibération N°202412010)
5. Questions diverses
La date des vœux est prévue le 18/01/2025 à 19 h.
Le conseil est levé à 22h30. 4
Le Maire,
Christian CHORLIET