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Déliberation - DE 2024 03 Abrogation de la deliberation DE 2022 56 relative aux amortissements du budget principal
Document publié le Mardi 27 février 2024 par la commune de Malarce-sur-la-Thines.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 03 Abrogation de la deliberation DE 2022 56 relative aux amortissements du budget principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
République française
COMMUNE DE MALARCE SUR LA THINES ARDECHE
Séance du mardi 27 février 2024
Date de la convocation: 21/02/2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-sept février l'assemblée régulièrement Membres en exercice : convoquée, s'est réunie sous la présidence de Delphine FEUILLADE BRIERE à
8 18 h 00
Présents : 7 Présents : Delphine FEUILLADE BRIERE, Jean BYKENS, Emmanuel VERILHAC, Philippe BRILLANT, Emilie
Votants: 8 MALEYSSON, Ronna CHALVET, Daniel GINIER
Représentés: Valentin BESNIER
Secrétaire de séance:
Emilie MALEYSSON Excusés:
Absents:
Objet: Abrogation de la délibération DE_2022_56 relative aux amortissements du budget principal - DE_2024 03
Madame le Maire rappelle au conseil municipal que suite au passage à la M57 là commune avait pris
une délibération relative aux amortissements du budget principal. Sur les conseils de la trésorerie,
Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’abroger la délibération et ainsi ne pas amortir les
immobilisations sur le budget principal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité décide :
— D'abroger la délibération DE_2022_56
— De ne pas amortir les immobilisations sur le budget principal
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Delphine FEUILLADE BRIERE
RF
PRIVAS
Contrôle de égalité
Date de réception de l'AR: 28/02/2024
007-210701470-20240227-DE 2024 03-DE