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Document publié le Mardi 9 octobre 2018 par la commune de Roinville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 09 octobre 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Bois et produits du bois,
P a g e 1 | 2
CONSEIL MUNICIPAL DU 09 OCTOBRE 2018
L’an deux mil dix-huit, le neuf octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal en session ordinaire s’est réuni au lieu et place habituels sous la présidence de Monsieur Gérard LÉON, Maire.
Etaient présents : M. LÉON, M. MARÉCHAL, M. LE GUERN, Mme CATOIRE, M. TABUT, Mme BADEAU, M. CLAIRET, M. COURDAVAULT.
Absents excusés : M. COOLEN (pouvoir à M. MARÉCHAL),
Mme AIMÉ (pouvoir à Mme BADEAU),
Mme ALMEIDA (pouvoir à M. TABUT).
Secrétaire de séance : Mme CATOIRE Stéphanie
Le compte-rendu de la séance précédente est lu et approuvé.
1 – Indemnité de conseil du Trésorier.
VU L’article 97 de la loi 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, départements et régions.
VU le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,
VU l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor, chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux.
Décide, avec 7 votes pour, 1 abstention et 3 votes contre, d’accorder au receveur un taux de 30 % de l’indemnité de gestion et de conseil qui est au maximum de 345,39 € pour l’exercice 2018.
2 – Lotissement Monsieur Nourry.
Le Conseil Municipal décide, après étude et concertation, de donner les réponses suivantes aux différents sujets liés au lotissement de Monsieur Nourry :
- rétrocession de la voirie interne au lotissement : le Conseil Municipal est favorable à la reprise après construction du dernier lot du lotissement et après inspection des travaux
- gestion du bassin de rétention par la commune : le Conseil Municipal est favorable à la reprise de la gestion après construction du dernier lot du lotissement et après inspection des travaux
- accord de rejet du trop plein des EP vers la voirie communale : le Conseil Municipal est favorable au rejet après construction du dernier lot du lotissement et après inspection des travaux
- prise en charge travaux de la partie de voirie sur le chemin communale (NOURRY + COMMUNE à préciser) : le Conseil Municipal ne souhaite pas prendre en charge ces travaux
Questions diverses :
Monsieur Nourry propose de mettre à disposition un terrain dans le but d’organiser une course automobile type « les 6 heures de Roinville », le Conseil Municipal est favorable à cette initiative
Monsieur le Maire a reçu la visite de la société Billes Avenir Energie qui propose d’installer des éoliennes et propose au Conseil de venir exposer son projet P a g e 2 | 2
SDE : la commune ne peut plus faire de demande de travaux directement au SDE et doit désormais passer par Chartres Métropole qui fera la demande au SDE
L’affouage de bois va être de nouveau proposé aux habitants avec plus de vigilance et de conditions ; un affichage pour inscription sera fait en Mairie
Halloween : préparation de masques dans la salle communale le 31 octobre et défilé des enfants ; des ballons seront distribués aux habitants afin qu’ils montrent ou non leur participation
Des travaux sont à prévoir au lavoir
Une réunion publique sur le « devenir social de Roinville » va être organisée
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45.