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Document publié le Jeudi 9 mars 2017 par la commune de Roinville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 09 mars 2017)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales,
CONSEIL MUNICIPAL DU 09 MARS 2017
L’an deux mil dix-sept, le neuf mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal en session ordinaire s’est réuni au lieu et place habituels sous la présidence de Monsieur Gérard LÉON, Maire.
Etaient présents : M. LÉON, M. LE GUERN, M. MARÉCHAL, Mme CATOIRE, M. TABUT, Mme BADEAU, M. CLAIRET, Mme AIMÉ, M. COOLEN, M. COURDAVAULT.
Absente excusée : Mme ALMEIDA (pouvoir à M. TABUT).
Secrétaire de séance : M. COURDAVAULT Gilles.
Le compte-rendu de la séance précédente est lu et approuvé.
1 – PLU.
La Loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR, modifie dans son article 136 les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales relatives aux communautés d’agglomération.
Elle donne désormais aux EPCI la compétence en matière de plan local d’urbanisme, de documents d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale. Cette compétence sera effective à l’expiration d’un délai de trois ans après l’adoption de la loi pour les intercommunalités ne l’ayant pas déjà acquise, tout en apportant une exception dans le cas où « au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population » s’y opposent dans les trois mois précédant le terme du délai d’applicabilité.
Il en résulte que le transfert à la communauté d’agglomération de la compétence documents d’urbanisme interviendra le 27 mars 2017 sauf en cas d’opposition des communes dans les conditions exposées ci-dessus.
Considérant l’article 136 de la loi n°2014-366 dite ALUR et l’intérêt qui s’attache à ce que la commune conserve sa compétence en matière de document d’urbanisme.
Le conseil municipal, après avoir délibéré :
- DECIDE de s’opposer au transfert de la compétence « plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » à la communauté d’agglomération de Chartres métropole ;
- CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette délibération à Monsieur le Président de Chartres métropole et Monsieur le Préfet d’Eure-et-Loir.
P a g e 1 | 3 2 – Avancement de grade.
Création poste Adjoint Administratif Principal 1ère classe
Du fait de son ancienneté, Madame Maria CADIOU adjoint administratif Principal 2ème classe peut accéder à un grade supérieur.
En conséquence, le Conseil Municipal décide de créer un poste d’adjoint administratif Principal 1ère classe à compter du 15 mars 2017.
Ce poste d’adjoint administratif Principal 1ère classe est créé pour une durée hebdomadaire de 30 heures.
Monsieur le Maire est chargé de prendre l’arrêté de nomination dans ce grade.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité la création de ce poste.
Création poste Adjoint Technique Principal 1ère classe
Du fait de son ancienneté, Monsieur Dewi BADIN adjoint technique principal 2ème classe peut accéder à un grade supérieur.
En conséquence, le Conseil Municipal décide de créer un poste d’adjoint technique Principal 1ère classe à compter du 01 août 2017.
Ce poste d’adjoint technique Principal 1ère classe est créé pour une durée hebdomadaire de 35 heures.
Monsieur le Maire est chargé de prendre l’arrêté de nomination dans ce grade.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité la création de ce poste.
3 – Election du représentant de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT).
Monsieur le Maire informe que la communauté de communes des portes Euréliennes d’Ile-de- France demande à ce que chaque conseil municipal la composant élise son représentant à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées.
Après délibération, le Conseil municipal à l’unanimité désigne Monsieur Cédric TABUT, domicilié rue de l’étang – 28700 ROINVILLE, comme délégué à la CLECT.
4 – Tarif chaises pour vente à la Mairie de Santeuil.
Suite à notre achat de nouvelles chaises, la commune de Santeuil souhaite racheter d’occasion nos anciennes chaises coques en plastiques et propose d’en prendre 70 à un prix de 5,50 € l’unité.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité de vendre à la commune de Santeuil 70 chaises à 5,50 € soit 385 € au total.
P a g e 2 | 3 Questions diverses : /
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H15.
Les Membres
MARÉCHAL Patrick LE GUERN James CATOIRE Stéphanie
TABUT Cédric BADEAU Annick CLAIRET Laurent
ALMEIDA Lynda AIMÉ Ghislaine COURDAVAULT Gilles (Pouvoir M. TABUT) (Secrétaire de séance)
COOLEN Denis Le Maire
LÉON Gérard
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