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Arrêté - AM 2024 PM 106 Autorisation tir feu dartifice
Document publié le Mardi 4 mai 2010 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 PM 106 Autorisation tir feu dartifice)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Loisirs,
VILLE DE REPUBLIQUE FRANÇAISE PEYMEINADE
06530
S.à Mis en ligne le 29/05/2024
LT Publié du 29/05/2024 au 29/07/2024 AM_2024_PM_106
POLICE MUNICIPALE
Tél. : 04.93.66.07.17
Fax. : 04.93.66.07.99 ARRETE
OBJET : AUTORISATION D'UN TIR D’ARTIFICE DE DIVERTISSEMENT LE SAMEDI 1‘ JUIN 2024
NOUS, Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE, Maire de la Ville de Peymeinade ;
VU les articles L2211-1, L2542-2 à L2542-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les articles L2213-1 à L2213-2 Code Général des Collectivités Territoriales :
VU le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs ;
VU le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ; VU l'arrêté ministériel du 31 mai 2010 pris en application du décret susmentionné ; VU la demande formulée par la société KERVENKA sise, 3 Rue du Doyen Bailet — 06530 Cabris ;
CONSIDERANT qu’afin d’assurer la sécurité publique, il y a lieu de réglementer le tir d’un feux d'artifice sur le territoire de la commune ;
ARRETONS
ARTICLE 1 :
La société KERVENKA est autorisée à faire tirer un feu d’artifices le samedi 1° juin 2024 à partir de 22h15 depuis les anciens cours de tennis situés Chemin du Stade.
ARTICLE 2 :
La mise en oeuvre du spectacle pyrotechnique est placée sous la responsabilité de la société KERVENKA chargée de veiller au transport et à la réception des artifices, au montage et à l’exécution du spectacle pyrotechnique, conformément aux règles de sécurité en vigueur.
ARTICLE 3 :
La zone de tir, déterminée par le responsable de la mise en œuvre du spectacle, sera délimitée par un barriérage de sécurité, et interdite au public durant les phases de montage, tir et nettoyage du spectacle. Elle comportera des moyens de lutte contre l’incendie, dimensionnés en fonction de la nature des risques. Elle comprendra un point d’accueil des secours, matérialisé par une affichette portant la mention « Point d’accueil des secours ».
ARTICLE 4 :
Le Chemin du Suye (du n°9 au n°10) et le Chemin du Stade (au n°1) seront fermés à la circulation de 21h30 à 23h00.
Le stationnement sera interdit des 2 côtés sur le Chemin du Stade le long des courts de tennis de 18h00 à 00h00. AM 2024 PM 106
ARTICLE 5 :
A l'issue du spectacle, la société KERVENKA assurera le nettoyage des déchets d’artifices et l'enlèvement des artifices inutilisés ou défectueux.
ARTICLE 6 :
Le non-respect des dispositions précédemment exposées sera sanctionné selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté est exécutoire une fois signé et les formalités énoncées à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales accomplies.
Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la ville de Peymeinade et inscrit au registre de la mairie.
ARTICLE 8 :
La Directrice Générale des Services, les Services Techniques, la Police Municipale et la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la commune, soit par voie postale au greffe de la juridiction (18 avenue des fleurs CS 61039 — 06050 NICE CEDEX 1), soit par voie électronique sur l’application « Télérecours » accessible sur le site de téléprocédures ouvert aux citoyens : https://www.telerecours.fr/. Dans ce délai, il peut être présenté un recours gracieux prolongeant celui du recours contentieux.
Fait à Peymeinade, le 24 mai 2024 Le Maire,