Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arr 061 2023 autorisation tir feu dartifice re
Arrêté - AM 2025 PM 128 Autorisation tir feu dartifice
Arrêté - AM 2024 PM 106 Autorisation tir feu dartifice
Arrêté - AM 2024 PM 106 Autorisation tir feu dartifice
Arrêté - AM 2025 PM 128 Autorisation tir feu dartifice
unknown - Autorisation tir de feu dartifice
Arrêté - 2025193 Autorisation de tir Feux dartifices
Arrêté - arrete 2025 33 autorisation tir de feu dartifice
Arrêté - 24 131 Autorisation tir feu dartifice 1
Arrêté - arrete 119 autorisation tir feu dartifice
Arrêté - AM 2023 262 autorisation tir du feu dartifice
Document publié le Jeudi 13 juillet 2023 par la commune de Tassin-la-Demi-Lune.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 262 autorisation tir du feu dartifice)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
tassinlademilune.fr
X lol D
TASSIN LA DEMI-LUNE
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2023 -— 262
PORTANT AUTORISATION DE TIR DU FEU D’ARTIFICE DU 13 JUILLET 2023
Le Maire de la Ville de Tassin la Demi-Lune,
Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment son article L 2212-2,
Vu le décret n°2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs,
Vu le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement
et des articles pyrotechniques destinés au théâtre,
Vu l'arrêté en date du 31 Mai 2010 pris en application des articles 3,4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à
l'acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre,
Considérant qu'il appartient au Maire de la commune de s'assurer que toutes les conditions de sécurité publique sont respectées, à l’occasion des tirs de feux d'artifices organisés sur le territoire de la commune ;
Arrête :
Article 1 :
Le Service Population est chargé d'organiser un feu d'artifice à Tassin la Demi-Lune le 13 Juillet 2023. En sa qualité
d’organisateur, le Service Population met en place un dispositif de sécurité et de secours, en concertation avec les services
compétents du territoire, et il contrôle sa mise en œuvre. Il assure notamment la sécurisation du périmètre de sécurité
et l'examen du lieu du tir et de ses abords après le tir.
Article 2 :
La société SAS IMAGINE est autorisée à procéder au tir d’un feu d'artifice de catégorie F4 à l’occasion de la fête du 13 juillet 2023, depuis la cour de l’école Berlier-Vincent, 11 bis avenue Leclerc, aux alentours de 22h45.
Article 3 :
Le jour du spectacle pyrotechnique, la société SAS IMAGINE tient à la disposition de la commune la liste des personnes
qui manipulent les articles pyrotechniques durant au moins l’une des phases de la mise en œuvre du spectacle.
Cette liste comporte les noms, prénoms, date de naissance et, le cas échéant, le niveau du certificat de qualification des
personnes ainsi que le numéro de récépissé du formulaire de déclaration du spectacle pyrotechnique.
Article 4 :
L'organisateur et le bénéficiaire de l'autorisation de tir auront pris en compte les recommandations de la Préfecture du
Rhône et du chef de centre du service incendie et de secours de Tassin la Demi-Lune, préalablement informés de la date,
de l'heure, du lieu et de la durée du tir du feu d'artifice.
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230711-AM-2023-262-AR
Date de réception préfecture : 12/07/2023 tassinlademilune.fr
XlelD
TASSIN LA DEMI-LUNE
Article 5 :
Le lieu du tir est éloigné de tout point à haut risque (stockage de produits inflammables, station-service, stationnement
de véhicules, de bateau, récoltes ou autre), et sera débarrassée des herbes sèches et broussailles.
Article 6 :
La zone de risque sera délimitée par des barrières ou tout autre moyen équivalent, propres à maintenir les spectateurs à
une distance de sécurité suffisante (fixée en accord avec le Chef de Chantier, responsable désigné par la S.A.S. IMAGINE),
et interdite aux personnes non autorisées par le Chef de Chantier.
L'accès de la zone de préparation du tir ne sera accessible qu'aux personnes dûment autorisées et qualifiées :
ALLEG Hacène : Directeur Général des Services, Ville de Tassin la Demi-Lune
BAZIRE Franck : Electricien, Ville de Tassin la Demi-Lune
BOULAY Christine : Adjointe au Maire de Tassin la Demi-Lune, élue d’astreinte
CACLAMANOS Dimitri : sonorisateur, société INFOVISION
CHARMOT Pascal : Maire de Tassin la Demi-Lune
GUILLARD Jérôme : Artificier, société IMAGINE
JAUFFRET Dominique : Cheffe de la Police Municipale, Ville de Tassin la Demi-Lune
KANDELAFT Bertrand : sonorisateur, société INFOVISION
RUDE Florent : Artificier, société IMAGINE
SAUZON Cyril : Chef de tir, société IMAGINE
TEXIER David : Référent sécurité ERP, Ville de Tassin la Demi-Lune, agent d’astreinte PCS
Agents de Sécurité de la société CENTURIONS
Article 7 :
Le stockage des produits de feux d'artifices sera effectué sur le site du prestataire (Sainte Foy de Peyrolières) et
conformément aux règles de sécurité en vigueur (article 2 et 5 de l’arrêté du 31 mai 2010). Il est convenu que le matériel
nécessaire au feu d'artifice sera transporté par la société SAS IMAGINE dans la journée du 13 juillet 2023.
Article 8 :
Toutes décisions, tels que le report, l’arrêt ou l'annulation du tir ne seront prises que par l'organisateur. De mauvaises
conditions météorologiques doivent entrainer le report du tir ou l'arrêt du tir, notamment en cas de vent violent.
Article 9 :
La distance de sécurité autour de la zone de tir tiendra compte des préconisations propres à chaque artifice. Durant le tir,
les spectateurs seront tenus hors de de ce périmètre, qui sera matérialisé de sorte qu'aucun spectateur ne puisse la
franchir par inadvertance.
Article 10 :
La zone de tir sera équipée d’une arrivée d’eau à disposition immédiate.
Article 11 :
Les déchets de tir et d'artifices non utilisés ou défectueux seront enlevés sous la responsabilité de la société SAS IMAGINE
dès le tir terminé.
Article 12 :
Au-delà du tir autorisé à l’article 2, l’utilisation de pétards, explosifs, feux de bengales, est strictement interdite sur la voie
publique ou à proximité, dans le périmètre de sécurité qui sera délimité par des barrières.
Article 13 :
Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter
de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230711-AM-2023-262-AR
Date de réception préfecture : 12/07/2023 tassinlademilune.fr
XlelD
TASSIN LA DEMI-LUNE
Article 14 :
Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet du Département du Rhône.
La société SAS IMAGINE,
Le Service Population,
Le Service Police Municipale,
Les Services techniques municipaux,
Monsieur le chef de la brigade de Gendarmerie,
Monsieur le chef de corps des sapeurs-pompiers,
Monsieur le Directeur général des services,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’organisateur et à la société
SAS IMAGINE.
Tassin la Demi-Lune, le 11/07/2023
Pascal CHARMOT
Maire de Tassin la Demi-Lune
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230711-AM-2023-262-AR
Date de réception préfecture : 12/07/2023 Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230711-AM-2023-262-AR
Date de réception préfecture : 12/07/2023