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Déliberation - 23 09 103 denomination d une voie
Document publié le Jeudi 7 septembre 2023 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - 23 09 103 denomination d une voie)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Énergies,
Envoyé en préfecture le 11/09/2023
Reçu en préfecture le 11/09/2023
Publié le 11/09/2023
= 1D : 073-217303064-20230907-23_09_103-DE RÉPUBLIQUE FRANCAISE ME CRUEFRE VALIOITE
33 GALIBIER
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALLOIRE
SÉANCE DU JEUDI 7 SEPTEMBRE 2023
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 10
Représentés : 4
Absents : 1
Date de convocation : 31 août 2023
Date d’affichage : 31 août 2023
L'an deux mil vingt-trois, le sept septembre à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire.
Étaient présents : ROUGEAUX Jean-Pierre - RIVAS Natacha - RETORNAZ André - FALCOZ
Corine - RAMBAUD Marie-Pierre - MARTIN Jean-Marie - FEUTRIER Stéphanie - POIROT
Marie - RETORNAZ Lénaïck - GRANGE Michel
Étaient représentés: RETORNAZ Dominique (donne procuration à RIVAS Natacha) -
MAGNIN Carine (donne procuration à ROUGEAUX Jean-Pierre) - GRANGE Guy (donne procuration à GRANGE Michel) - GRANGE Christian (donne procuration à FALCOZ Corine) Était absent : CLAPPIER Pascal
Monsieur RETORNAZ André est désigné secrétaire de séance.
Délibération n° 23-09-103
Objet : Dénomination d’une voie
Rapporteur : Jean-Pierre Rougeaux, Maire.
L'article L2121-30 du code général des collectivités territoriales dispose notamment que le
conseil municipal procède à la dénomination des voies et lieux-dits, y compris les voies
privées ouvertes à la circulation.
Dans le cadre de l’avènement du lotissement à usage d’habitation des Casses, la
commission communale travaux-urbanisme propose de dénommer la voie privée de
desserte intérieure dudit lotissement chemin du haut des casses.
La commission finances et administration générale, développement durable et
communication réunie le 31 août 2023, a émis un avis favorable sur ce dossier. Envoyé en préfecture le 11/09/2023
Reçu en préfecture le 11/09/2023
jé Publié le 11/09/2023
ID : 073-217303064-20230907-23_09_103-DE
En fonction de ces éléments, je vous invite à bien vouloir vous prononcer sur cette affaire
communale.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission finances, administration générale, développement durable et
communication du 31 août 2023,
Ouf l’exposé de Monsieur Rougeaux,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE:
>. de dénommer la voie privée de desserte intérieure du lotissement des Casses, Chemin
du haut des casses.
Acte certifié exécutoire Ont signé au registre les membres présents cu u À Copie conforme Transmission en Préfecture: _/_{ LS fl à
Le Maire, Publication: _{U /OG 1? à
Jean-Pierre ROUGEAUX Valloire, le / Q [T2
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX.