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Déliberation - 23 04 055 conventions relatives a la fourniture de carburant par la commune
Document publié le Jeudi 27 avril 2023 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - 23 04 055 conventions relatives a la fourniture de carburant par la commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Énergies,
Envoyé en préfecture le 02/05/2023
Reçu en préfecture le 02/05/2023
Publié le 02/05/2023
1D : 073-217303064-20230427-23_04_055-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Välloire
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALLOIRE
SÉANCE DU JEUDI 27 AVRIL 2023
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 8
Représentés : 6
Absents :1
Date de convocation : 21 avril 2023
Date d’affichage : 21 avril 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-sept avril à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire. Étaient présents : ROUGEAUX Jean-Pierre - RETORNAZ Dominique - RIVAS Natacha — MAGNIN Carine - RAMBAUD Marie-Pierre - POIROT Marie - GRANGE Christian - GRANGE Michel
Étaient représentés: RETORNAZ André (donne procuration à RETORNAZ Dominique) - FALCOZ Corine (donne procuration à GRANGE Christian) - GRANGE Guy (donne procuration à GRANGE Michel) - MARTIN Jean-Marie (donne procuration à MAGNIN Carine) - FEUTRIER Stéphanie (donne procuration à RAMBAUD Marie-Pierre) — RETORNAZ Lénaïck (donne procuration à POIROT Marie)
Était absent : CLAPPIER Pascal
Monsieur Michel GRANGE est désigné secrétaire de séance.
Délibération n° 23-04-055
Objet : Conventions relatives à la fourniture de carburant par la Commune - Conventions
afférentes avec la SEM Valloire, Valloire Tourisme et le 93*"° RAM
Rapporteur : Jean-Pierre Rougeaux, maire.
Il est nécessaire pour le bon fonctionnement de la SEM Valloire, Valloire Tourisme et le
93°" RAM, que la fourniture de carburant soit réalisée à proximité ces entités.
Il est proposé par la Commune de Valloire d'assurer cette prestation pour ces 3 entités.
Il est ainsi prévu d'établir une convention ayant pour objet de définir les conditions de
fourniture de carburant par la Commune de Valloire à leur profit ainsi que les
compensations financières induites.Envoyé en préfecture le 02/05/2023
Reçu en préfecture le 02/05/2023
Publié le 02/05/2023
ID : 073-217303064-20230427-23_04_055-DE
La commission des finances, administration générale, développement durable et
communication, réunie le 20 avril 2023, a émis un avis favorable sur ce dossier.
En fonction de ces éléments, je vous invite à bien vouloir vous prononcer sur cette affaire
communale.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis de la Commission finances, administration générale, développement durable et communication en date du 20 avril 2023,
Oui l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE
> d'approuver les conventions relatives à la fourniture de carburant pour de la SEM
Valloire, Valloire Tourisme et le 93°" RAM, et d'autoriser Monsieur le Maire à les signer.
Ont signé au registre les membres présents
Copie conforme
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX
Acte certifié exécutoire
Transmission en Préfecture: C3 (OS [22
Publication: C2 SIT
Valloire, le
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX.