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Déliberation - 23 04 062 convention de mise a disposition du fort du telegraphe pour le tournage du film le desert gagne
Document publié le Jeudi 27 avril 2023 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - 23 04 062 convention de mise a disposition du fort du telegraphe pour le tournage du film le desert gagne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Énergies,
Envoyé en préfecture le 02/05/2023
Reçu en préfecture le 02/05/2023
Publié le 02/05/2023
ID : 073-217303064-20230427-23_04_062-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Val loire
| #2 GALIBIE] DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE E #
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALLOIRE
SÉANCE DU JEUDI 27 AVRIL 2023
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 8
Représentés : 6
Absents : 1
Date de convocation : 21 avril 2023
Date d'affichage : 21 avril 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-sept avril à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire. Étaient présents : ROUGEAUX Jean-Pierre - RETORNAZ Dominique - RIVAS Natacha - MAGNIN Carine - RAMBAUD Marie-Pierre - POIROT Marie - GRANGE Christian - GRANGE Michel
Étaient représentés: RETORNAZ André (donne procuration à RETORNAZ Dominique) - FALCOZ Corine (donne procuration à GRANGE Christian) - GRANGE Guy (donne procuration à GRANGE Michel) - MARTIN Jean-Marie (donne procuration à MAGNIN Carine) - FEUTRIER Stéphanie (donne procuration à RAMBAUD Marie-Pierre) — RETORNAZ Lénaïck (donne procuration à POIROT Marie)
Était absent : CLAPPIER Pascal
Monsieur Michel GRANGE est désigné secrétaire de séance.
Délibération n° 23-04-062
Objet : Convention de mise à disposition du Fort du télégraphe pour le tournage du film
« le désert gagne »
Rapporteur: Jean-Pierre Rougeaux, maire.
Le Fort du Télégraphe, propriété communale, est de temps à autre utilisé aux fins de
tournage de films.
Les services communaux ont été saisis par la Cinéfabrique qui est une école nationale
supérieure de cinéma qui offre sur 3 années une formation initiale gratuite et diplômante.
implantée en région Auvergne-Rhône-Alpes et en Région Sud, elle est accessible par un
notamment la réalisation de films encadrés ou en autonomie par les élèves de l’école. Ces
films ont un but strictement pédagogique. Les films issus de ces tournages n’ont pas pour
vocation à être exploités commercialement. Envoyé en préfecture le 02/05/2023
Reçu en préfecture le 02/05/2023 ns
Publié le 02/05/2023
ID : 073-217303064-20230427-23_04_062-DE
Désormais, je vous présente la convention de mise à disposition du Fort du Télégraphe à
la Cinéfabrique en vous précisant qu’elle est consentie à titre gracieux.
Le titre du film est donc « le désert gagne », l'élève producteur-réalisateur est Jules Cottier
et le tournage est prévu du 24 au 28 mai 2023.
La commission des finances, administration générale, développement durable et
communication, réunie le 20 avril 2023, a émis un avis favorable sur ce dossier.
En fonction de ces éléments, je vous invite à bien vouloir vous prononcer sur cette affaire
communale.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu avis de la commission des finances, administration générale, développement durable
et communication du 20 avril 2023,
Oui l’exposé de Monsieur Rougeaux,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE
> d'approuver la convention de mise à disposition du Fort du Télégraphe à la
Cinéfabrique pour le tournage du film « le désert gagne » et d'autoriser Monsieur le Maire
à la signer.
Ont signé au registre les membres présents
Copie conforme
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX
Acte certifié exécutoire
Transmission en Préfecture : ? eN ? è
Publication : 52 S ll &
Valloire, le O2 [SS (92
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX.