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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
VIÈLE
DE
SCEAUX GRAND
PARIS
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal :
Objet:
Convention
d’occupation
temporaire
du
domaine
public
entre
la
Ville
et
Hauts-de-Seine
Habitat
dans
le
cadre
de
la
réhabilitation
du
centre-commercial
des
Blagis
Séance
du
25
mai
2023
Convocation
du
19
mai
2023
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-cinq
mai
à
19
h 36,
les
membres
composant
le conseil
municipal
de
la ville
de
Sceaux,
dûment
convoqués
par
le maire
le dix-neuf mai
se sont réunis
sous
la présidence
de
M.
Philippe
Laurent,
maire,
à l’hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan
Etaient
présents
:
M.
Philippe
Laurent,
Mme
Chantal
Brault,
M.
Jean-Philippe
Allardi,
Mme
Florence
Presson,
M.
Francis
Brunelle,
Mmes
Isabelle
Drancy,
Sylvie
Bléry-Touchet,
M.
Patrice
Pattée,
Mmes
Monique
Pourcelot,
Holuigue-Lerouge,
Annie
Bach,
M.
Frédéric
Guermann,
Mmes
Sabine
Ngo
Mahob,
Sakina
Bohu,
M.
Emmanuel
Goujon,
Mme
Axelle
Poullier,
M.
Numa
Isnard,
Mmes
Claire
Vigneron,
Corinne
Deleuze,
M.
Konstantin
Schalimoser,
Mme
Catherine
Palpant,
M.
Jean-Christophe
Dessanges,
Mmes
Christiane
Gautier,
Maud
Bonté,
MM.
Fabrice
Bernard,
Xavier
Tamby,
Philippe
Szynkowski,
Mme
Liliane
Wietzerbin
Etaient
représentés
:
M.
Philippe
Tastes
par
Mme
Chantal
Brault,
M.
Christian
Lancrenon
par
M.
Philippe
Laurent,
M.
Jean-Pierre
Riotton
par
M.
Frédéric
Guermann,
M.
Théophile
Touny
par Mme
Sakina
Bohu,
Mme
Nadine
Lacroix
par
Mme
Roselyne
Holuigue-Lerouge
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Sakina
Bohu
Les
conseillers
présents,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
formalités
remplies,
ENGAGEMENT, CEE
Hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan,
92331
Sceaux
cedex
- Tél.
01
41
13
33
00
- Fax
01
41
13
33
99
- www.sceauxfr
- sceauxinfomairie@sceaux.fr DELIBERATION
25
mai
23
—
n°
03
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
25
mai
2023
OBJET
:
Convention
d’occupation
temporaire
du
domaine
public
entre
la
Ville
et
Hauts-de-Seine
Habitat
dans
le cadre
de
la
réhabilitation
du
centre-commercial
des Blagis
Le
conseil,
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Sylvie
Bléry-Touchet,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
l’urbanisme,
Va
l’arrêté
du
maire
n°
PC
092071
23
00002
du
13
mars
2023,
Considérant
les
travaux
de
réhabilitation
du
centre-commercial
des
Blagis
prévus
par
Hauts-de-Seine
Habitat, Considérant
que
le
réaménagement
du
quai
de
livraison
du
supermarché
en
lien
avec
le
stockage
des
poubelles
suppose
une
occupation
de
la
parcelle
cadastrée
section
T
n°176
d’une
surface
de
15
mm,
appartenant
à la
Commune
et
relevant
de
son
domaine
public,
Considérant
que
ces
travaux
s’accompagneront
d’une
requalification
des
abords
en
vue
d’améliorer
les
conditions
de
circulation
piétonne,
Vu
le projet
de
convention
et les plans
ci-après
annexés,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
APPROUVE
la
convention
d’occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
relative
à
une
emprise
de
15
m°
issue
de
la
parcelle
cadastrée
section
T
n°176,
entre
la
Ville
et
Hauts-de-Seine
Habitat. AUTORISE
le
maire
à signer
les
actes
correspondants.
Et ont
signé
les membres
présents
Pour
extrait
conforme
le secrétaire
de
séance
2/2