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Déliberation - 2023 05 25 del 04 carte scolaire 0
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Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE
DE
SCEAUX BRAND
PARIS
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
:
Objet
: Carte
scolaire
— 2023-2024
Séance
du
25
mai
2023
Convocation
du
19 mai
2023
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-cinq
mai
à
19
h
36,
les
membres
composant
Le
conseil
municipal
de
la
ville
de
Sceaux,
dûment
convoqués
par
le
maire
le
dix-neuf
mai
se
sont
réunis
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
Laurent,
maire,
à l'hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan
Étaient
présents
:
M.
Philippe
Laurent,
Mme
Chantal
Brault,
M.
Jean-Philippe
Allard,
Mme
Florence
Presson,
M.
Francis
Brunelle,
Mmes
Isabelle
Drancy,
Sylvie
Bléry-Touchet,
M.
Patrice
Pattée,
Mmes
Monique
Pourcelot,
Holuigue-Lerouge,
Annie
Bach,
M.
Frédéric
Guermann,
Mmes
Sabine
Ngo
Mahob,
Sakina
Bohu,
M.
Emmanuel
Goujon,
Mme
Axelle
Poullier,
M.
Numa
Isnard,
Mmes
Claire
Vigneron,
Corinne
Deleuze,
M.
Konstantin
Schallmoser,
Mme
Catherine
Palpant,
M.
J ean-Christophe
Dessanges,
Mmes
Christiane
Gautier,
Maud
Bonté,
MM.
Fabrice
Bernard,
Xavier
Tamby,
Philippe
Szynkowski,
Mme
Liliane
Wietzerbin
Etaient
représentés
:
M.
Philippe
Tastes
par
Mme
Chantal
Braulf,
M.
Christian
Lancrenon
par
M.
Philippe
Laurent,
M.
Jean-Pierre
Riotton
par
M.
Frédéric
Guermann,
M.
Théophile
Touny
par
Mme
Sakina
Bohu,
Mme
Nadine
Lacroix
par
Mme
Roselyne
Holuigue-Lerouge
Secrétaire
de
séance :
Mme
Sakina
Bohu
Les
conseillers
présents,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
formalités
remplies,
Hôiel
de
ville,
122
rue
Houdan,
92331
Sceaux
cedex
- Tél.
01
41
1333
00
- Fax
01
41
13
33
99
- www.sceaux.fr
- sceauxinfomairie@sceaux.fr DELIBERATION
25
mai
23
—
n°
04
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
25
mai
2023
OBJET
: Carte
scolaire
— 2023-2024
Le
conseil,
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Chantal
Brault,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.
2121-3 0,
Vu
les
articles
L.
212-1,
L.
212-4,
D.
211-9
du
code
de
l’éducation,
Considérant
les
mesures
de
carte
scolaire
envisagées
par
l’Inspection
Académique
et
les
effectifs
enregistrés
à
l’école
maternelle
des
Blagis,
à
l’école
élémentaire
du
Centre
et
à
l’école
primaire
du
Petit
Chambord,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
DEMANDE
le
maintien
du
nombre
actuel
de
classes
à
l’école
maternelle
des
Blagis,
à
l’école
élémentaire
du
Centre
et
à l’école
primaire
du
Petit
Chambord
à compter
de
la
rentrée
scolaire
2023-
2024. Et
ont
signé
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme
le
fhaire
le secrétaire
de
séance
2/2