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Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Démocratie,
VILLE
DE
SCEAUX GRAND
PARIS
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal :
Objet
:Mise
en
place
d’un
deuxième
service
d’autopartage
—
approbation
de
la
convention
avec
la
société
Getaround
Séance
du
25
mai
2023
Convocation
du
19
mai
2023
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-cinq
mai
à
19
h
36,
les
membres
composant
le
conseil
municipal
de
la
ville
de
Sceaux,
dûment
convoqués
par
le
maire
le
dix-neuf
mai
se
sont
réunis
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
Laurent,
maire,
à l’hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan
Etaient
présents
:
M.
Philippe
Laurent,
Mme
Chantal
Brault,
M.
Jean-Philippe
Allard,
Mme
Florence
Presson,
M.
Francis
Brunelle,
Mmes
Isabelle
Drancy,
Sylvie
Bléry-Touchet,
M.
Patrice
Pattée,
Mmes
Monique
Pourcelot,
Holuigue-Lerouge,
Annie
Bach,
M.
Frédéric
Guermann,
Mmes
Sabine
Ngo
Mahob,
Sakina
Bohu,
M.
Emmanuel
Goujon,
Mme
Axelle
Poullier,
M.
Numa
Isnard,
Mmes
Claire
Vigneron,
Corinne
Deleuze,
M.
Konstantin
Schallmoser,
Mme
Catherine
Palpant,
M.
Jean-Christophe
Dessanges,
Mmes
Christiane
Gautier,
Maud
Bonté,
MM.
Fabrice
Bernard,
Xavier
Tamby,
Philippe
Szynkowski,
Mme
Liliane
Wietzerbin
Etaient
représentés
:
M.
Philippe
Tastes
par
Mme
Chantal
Brault,
M.
Christian
Lancrenon
par
M.
Philippe
Laurent,
M.
Jean-Pierre
Riotton
par
M.
Frédéric
Guermann,
M.
Théophile
Touny
par
Mme
Sakina
Bohu,
Mme
Nadine
Lacroix
par
Mme
Roselyne
Holuigue-Lerouge
Secrétaire
de
séance :
Mme
Sakina
Bohu
Les
conseillers
présents,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
formalités
remplies,
CRU
Pas
Hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan,
92331
Sceaux
cedex
- Tél,
01
41
13
38
00
- Fax
01
41
18
33
99
- www.sceaux.fr
- sceauxinfomairie@sceaux.fr DELIBERATION
25
mai
23
—
n°
01
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
25
mai
2023
OBJET
:
Mise
en
place
d’un
deuxième
service
d’autopartage
—
approbation
de
la
convention
avec
la
société
Getaround
Le
conseil,
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Patrice
Pattée,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
sa
délibération
du
3
février
2022
approuvant
la
convention
avec
Communauto
relative
à
l’expérimentation
d’exploitation
d’un
service
d’autopartage
sur
le
domaine
public,
Considérant
qu’il
incombe
à
la
Ville
de
développer
des
services
permettant
de
promouvoir
le
développement
de
modes
alternatifs
de
déplacement,
Après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
(1
vote
contre
:M.
Xavier
Tamby
;3
abstentions
:M.
Philippe
Szynkowski,
Mme
Liliane
Wietzerbin,
M.
Nima
Isnard)
DECIDE
la
mise
en
place
d’un
deuxième
service
d’autopartage
sur
le
domaine
public
de
la
Ville
avec
la
société
Getaround
sise
35
rue
des
Greneta
75002
PARIS.
PRECISE
qu’en
contrepartie
de
son
occupation
du
domaine
public
susvisée,
la
société
Getaround
verse
à
la
commune
une
redevance
d’occupation
commerciale
du
domaine
public,
dont
le
montant
est
fixé
à
250
€
par
voiture
et
par
an.
La
redevance
sera
due
par
la
société
Getaround,
chaque
année
à
la
date
anniversaire
de
signature
de
la
présente
convention.
AUTORISE
le
maire
à
signer
la
convention
d’occupation
du
domaine
public
relative
au
déploiement
et
à l’exploitation
d’un
service
d’autopartage
sur
le
domaine
public
de
la
Ville
pour
une
durée
de
trois
ans. Et
ont
signé
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme
le mare
le secrétaire
de
séance
2/2