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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - RAA No32 special du 17
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - raa no136 special du 0
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - RAA No34 normal du 31
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - RAA No114 special du 0
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - RAA No22 special du 02 mars 2016
Document publié le Mercredi 2 mars 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - RAA No22 special du 02 mars 2016)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Assurance,
Liberté»
Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE-DU-SUD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
PREFECTURE
DE
LA
CORSE-DU-SUD
Spécial
n°22
du
02
mars
2016 SOMMAIRE
16-0344
autorisant
l'organisation
du
4e
rallye
régional
du
pays
ajaccien
les
4,
5
et6
mars
2016 Libsrté
e
Liber
Égalt
» Fraterat + Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE-DU-SUD
DIRECTION
DE
LA
REGLEMENTATION
ET
DES
LIBERTES
PUBLIQUES
BUREAU
DE
LA
CIRCULATION
Arrêté
n°
16-0344
du
1°
mars
2016
autorisant
l'organisation
du
4°
rallye
régional
du
pays
ajaccien
les 4,
5 et
6 mars
2016
Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu
Le
préfet
de
Corse,
préfet
de
la Corse-du-Sud,
Les
articles
R.411-29
à R.411-32
du
code
de
la route
;
Les
articles
R.331-6
à
R331-45
du
code
du
sport
;
Le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat dans
les régions
et les départements
;
Le
décret
du
Président
de
la République
du
14 juin
2013
nommant
M.
Christophe
MIRMAND
en
qualité
de
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse-du-sud
;
La
circulaire
n°
86-364
du
9
décembre
1986
relative
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
police
par
le
maire,
le président
du
Conseil
général
et le représentant
de
l’Etat
dans
le département
en
matière
d'épreuves
et de
manifestations
sportives
;
L'arrêté
préfectoral
n°16-0199
du
8
février
2016
portant
délégation
de
signature
à
M.
Jean-
Philippe
LEGUEULT,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la Corse-du-Sud
;
L'arrêté
n°2016-067
du
23
février
2016
du
président
du
Conseil
départemental
de
la
Corse-du-
Sud
réglementant
la
circulation
sur
certaines
sections
des
routes
départementales
durant
le
déroulement
des
épreuves
spéciales
chronométrées
du
de
rallye
régional
du
pays
ajaccien
;
les
arrêtés
n°
16-0157
du
21
janvier
2016
et
16-0278
du
17
février
2016
du
maire
d'Ajaccio
portant
stationnement
interdit,
circulation
interdite,
et déviation
temporaire
de
circulation
les
4 et
5
mars
2016
;
Les
avis
favorables
émis
par
les maires
d'Ajaccio,
Sarrola-Carcopino,
Valle
di Mezzana
et Alata
;
Le
dossier
présenté
par
l'association
sportive
automobile
Corsica
en
vue
d’être
autorisée
à
organiser
les
4,
5 et 6
mars
2016
le
de
rallye
régional
du
pays
ajaccien;
L'attestation
d'assurance
établie
par
CI
Coleman
&
Company
LTD
;
La
convention
passée
avec
le service
départemental
d'incendie
et de secours
;
L'avis
de
la
commission
départementale
de
sécurité
routière
en
date
du
18
février
2016
;
Préfecture
de la Corse-du-Sud
— Palais
Lantivy — Cours
Napoléon
— 20188
Ajaccio
cedex
9 — Standard
: 04.95.11.12.13
Télécopie
: 04.95.11.10.28
— Adresse
électronique
: prefecturef@ corse-du-sud.souv.fr Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture,
ARRETE
ARTICLE
1
-
L'A.S.A
Corsica
est
autorisée
à
organiser
les
4,
5
et
6
mars
2016
le
de
rallye
régional
du
pays
ajaccien,
conformément
au
dispositif
prévu
dans
le
dossier
visé
ci-dessus
et
sur
l'itinéraire
et
sous
les
conditions
et
réserves
indiqués
ci-
après
:
I -
Itinéraire
La
course
comprend
3 étapes
et
11
épreuves
spéciales.
ES
1 :
départ
et arrivée
sur
le
boulevard
Sampiéro
à Ajaccio
ES
2/4/6
: départ
sur
la
route
dépariementale
111B,
embranchement
de
Capo
di
Feno
sur
une
distance
de
8,25
km
et
arrivée
sur
la
D11B
à
St
Antoine
ES
3/5/7
:départ
sur
la
route
départementale
61
du
lieu-dit
A
Castagnole,
commune
d'Alata
en
direction
du
col
de
Listincole
sur
une
distance
de
5,04
km
ES
8
: départ
sur
la
route
départementale
D11,
en
direction
du
Salario
sur
une
distance
de
3,78
km
ES
9/10/11
:
départ
sur
la
route
départementale
161,
du
lieu-dit
Batroni,
en
direction
du
lieu-dit
A
Torra,
sur
une
distance
de
14,31
km
II - Epreuve
de
régularité
(secteurs
de
liaison)
Les
concurrents
sont
tenus
au
respect
du
code
de
la
route
sur
l’ensemble
des
secteurs
de
liaison.
Les
organisateurs
prévoient
la
mise
en
place
de
balisage
de
sécurité
aux
départs
et
arrivées
des
contrôles
horaires,
HE
- Epreuves
spéciales
de
classement
À
l'exception
de
l'ES
1
qui
se
déroule
dans
la
ville
d'Ajaccio,
les
points
de
départ
sont
fixés
à la
sortie
des
agglomérations.
Les
départs
sont
échelonnés
de
manière
à éviter
les
dépassements.
La
circulation
ainsi
que
le
stationnement
dans
les
deux
sens
sont
interdits
sur
les
tronçons
réservés
à
ces
épreuves
aux
véhicules
non
munis
de
la
plaque
officielle
de
l'organisation
du
rallye
, une
heure
trente
avant
le
départ
prévu
pour
les
épreuves et jusqu’à
fa fin
de
celles-ci.
Les
essais
sur
route
dans
fa
période
précédant
la
course
sont
formellement
interdits.
ARTICLE
2
-
Les
organisateurs
s’assurent
du
respect
des
conditions
de
sécurité
suivantes
:
1—
Conditions
minimales
de
secours
et d'assistance
médicale
sur
place
Le
service
médical
doit
comprendre
obligatoirement
au
moins :
o
deux
médecins
dont
un
médecin
réanimateur
intervenant
comme
médecin-chef,
se
deux
ambulances,
e
un
véhicule
léger
médicalisé,
s
des
liaisons
radio
suffisantes
pour
permettre
un
contact
permanent
du
médecin-chef
avec
le
médecin
de
service,
le
directeur
de
course
et
les
autres
services
de
sécurité.
ceio cedex
9 — Standard
: 04.95.HH.12.13
-sud.pouv.fr
Préfecture
de là Corse-du-Sud
— Palais
Lantivy
- Cours
Napoléon
- 20188
Aj
Félécapie
: (4.95.F1.10.28
—
Adresse
électronique
: preft La
couverture
sanitaire
des
épreuves
est
à
Ja
charge
des
organisateurs.
Elle
est
conforme
au
plan
de
sécurité
déposé.
La
présence
d'un
véhicule
de
soins
aux
asphyxiés
et
aux
blessés
(VSAB),
d’une
ambulance,
d’un
véhicule
incendie,
d’une
dépanneuse,
d’un
véhicule
léger
médicalisé
(VLM)
avec
l’équipe
médicale
appropriée
et
d’un
véhicule
de
désincarcération,
est
obligatoire
au
départ
de
chaque
épreuve.
En
cas
d’accident,
la
course
est
interrompue
et
la
libre
circulation
des
véhicules
de
secours
et
de
lutte
contre
l'incendie
assurée.
L'épreuve
ne
reprend
son
cours
normal,
après
concertation
des
services
de
sécurité,
que
si
le
dispositif
minimum
en
véhicules
et
en
médecins
décrit
ci-
dessus
est
à nouveau
opérationnel.
I - Conditions
d'ordre
général
Dispositif
de
sécurité
-_
prévoir
des
commissaires
de
course
et
signaleurs
en
nombre
suffisant
sur
les
voies
de
dégagement
et
les
accès
aux
départs
et
arrivées
afin
de
gérer
le
stationnement
des
véhicules
du
public
et
les
spectateurs
à pied
:
-
mettre
en
place
des
signaleurs
dans
les
hameaux,
aux
débouchés
des
pistes
forestières
ainsi
que
des
chemins
de
résidences
privées
-_
vérifier
l'emplacement
des
assistances
techniques
qui,
en
aucun
cas
n'occupent
la
chaussée
;
-
les
services
de
police
et
de
gendarmerie
n'étant
pas
placés
sous
convention,
il
est
nécessaire
que
des
commissaires
de
course
en
nombre
suffisant
et
qu'une
signalisation
particulière
soient
mis
en
place,
uotamment
lors
de
l'épreuve
spéciale
de
la
ville
d'Ajaccio.
Dispositions
matérielles
-
interdire
la
circulation
et
le
stationnement
dans
les
deux
sens,
sur
les
tronçons
réservés
aux
épreuves
spéciales
1
h
30
avant
le
départ
et
jusqu'à
la
fin
des
épreuves
:
-
meître
en
place
la
signalisation
nécessaire
aux
arrivées,
départs,
dans
les
hameaux
traversés
et
en
tous
points
dangereux
pour
les
spectateurs
(matérialisation
des
portions
de
circuit
où
les
sorties
de
route
sont
possibles
en
vue
d'interdire,
dans
le
cadre
de
l'arrêté
préfectoral
autorisant
l’épreuve,
l'accès
des
spectateurs
dans
les
zones
dangereuses
ainsi
déterminées)
:
+
méttre
en
place
des
panneaux
de
déviation
couplés
à
des
panneaux
de
direction
indiquant
les
portions
de
routes
interdites
à
la
circulation
afin
de
perturber
le
moins
possible
les
usagers
;
-
assurer
la
viabilité
des
axes
routiers
sur
les
parcours
de
liaison
afin
de
permettre
aux
autres
usagers
de
pouvoir
se
déplacer
librement
;
-_
rappeler
aux
organisateurs,
assistances
et
aux
concurrents
d’avoir
à
respecter
les
prescriptions
du
code
de
la
route
ainsi
que
les
arrêtés
préfectoraux
et
municipaux
;
-
informer
le
public
des
possibilités
d'accès
aux
départs
et
arrivées
ainsi
que
des
possibilités
de
stationnement
offertes
sur
place
:
-
informer
par
voie
de
presse
les
usagers
susceptibles
d'emprunter
les
routes
les
jours
des
épreuves
des
dispositions
des
arrêtés
d’interdiction
de
circulation
et
de
réglementation
du
stationnement
:
Préfecture
de
la
Corse-du-Sud
—
Palais
Lantivy
— Cours
Napoléon
—
20188
Ajaccio
cedex
9 —
Standard
:04.05.11.12.13
Télécopie
:04.95.11.10.28
-
Adresse
électronique
:prefecture@corse-du-sud.gouv.fr ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE
3 16
-
interdire
la
présence
de
spectateurs
sur
une
zone
de
300
mètres
après
l'atrivée.
-
pour
l'épreuve
spéciale
qui
se
déroule
dans
la
ville
d'Ajaccio,
prévoir
la
mise
en
place
de
rubalise
et
de
barrièrage
afin
d'interdire
l'accès
au
boulevard
Sampiero
sur
le
parcours
de
la
course
à tous
les
piétons.
Les
organisateurs
s’assurent
avant
chaque
épreuve
de
la
viabilité
et
de
Ja
pralicabilité
de
la
voie
empruntée
par
rapport
aux
conditions
de
sécurité
exigées
par
la
nature
de
la
course.
Ils
portent
à
Fa
connaissance
des
concurrents
les
informations
concernant
l'état
des
routes.
Les
organisateurs
informent
les
concurrents
des
risques
de
divagation
d'animaux
dans
les
régions
d'élevage.
M.
Cianelli,
commissaire
à
la
Fédération
Française
du
Sport
Automobile,
est
désigné
en
qualité
d'organisateur
technique.
Il
vérifie
la
conformité
du
dispositif
avec
les
prescriptions
de
l'arrêté
préfectoral.
H
remet
un
procès-verbal
à l'issue
de
la
reconnaissance
et
avant
le
départ
de
chaque
épreuve
spéciale
aux
gradés
de
gendarmerie
présents
aux
arrivées
qui
aviseront
le
PC
course.
Les
organisateurs
présentent
une
police
d'assurance
couvrant
leur
responsabilité
civile
et
celle
des
concurrents,
spectateurs
et
membres
des
services
d'ordre
et
de
sécurité
pour
accidents
corporels
ou
matériels
susceptibles
d'intervenir
pendant
le
déroulement
de
la
course
et
des
essais.
Cette
assurance
comporte
une
clause
de
non-recours
contre
P'Etat.
Les
organisateurs
prévoient
le
passage
d’un
véhicule
officiel
muni
d’un
haut-
parleur,
afin
d’inciter
les
spectateurs
à
se
conformer
aux
règles
de
sécurité,
Le
passage
s'effectue
à
trois
reprises,
suffisamment
espacées,
pendant
la
période
de
fermeture
de
route
précédant
chaque
épreuve
chronométrée.
Les
horaires
de
fermeture
des
routes
sont
fixés
impérativement.
Les
heures
de
réouverture
des
routes
sont
données
à
titre
indicatif
comme
horaires
limites
à
pattir
desquels
les
routes
devront
obligatoirement
être
rendues
à
la
circulation
publique.
Les
réouvertures
pourront
être
ordonnées
par
le
directeur
de
la
course
ou
son
représentant
avant
les
heures
limites,
dès
la
fin
effective
de
l'épreuve
concernée. La
course
est
arrêtée
en
cas
d'accident
ou
d’incident
pendant
tout
le
temps
nécessaire
au
passage
et
à
la
manœuvre
des
véhicules
de
secours
où
à
la
résorption
de
l'incident,
Les
horaires
d'interdiction
de
circulation
sont
modifiés
en
conséquence
pour
l'ensemble
de
l'étape
en
cours
et
prorogés
du
temps
de
Parrêt
de
la
course.
La
course
est
également
arrêtée
par
Forganisateur
en
cas
de
présence
de
public
en
zone
dangereuse.
Les
véhicules
dont
les
conducteurs
justifient
d’une
urgence
particulière
—
médecins,
sages-femmes,
ambulance,
sapeurs-pompiers
—
peuvent
utiliser
les
sections
de
routes
interdites
à
la
circulation
en
se
conformant
aux
instructions
qui
leur
sont
données
sur
place
par
la
gendarmerie
ou
les
organisateurs.
Le
stationnement
des
spectateurs
est
autorisé
sur
les
remblais,
en
tous
lieux,
à
condition
que
ces
remblais
surplombent
la
route
d'au
moins
deux
mètres.
Il
leur
Préfecture
de
la
Corse-du-Sud
—
Palais
Lantivy
- Cours
Napoléon
—
20188
Ajaccio
cedex
9 —
Standard
:04.95.51.12.13
Télécopie
: 049$
11.10.28
—
Adresse
électronique
: préfet
rcorse-du-sud.gouv.fr ARTICLE ARTICLE
il 12
est
absolument
interdit
de
circuler
et
de
stationner
sur
la
plate-forme
des
routes
empruntées
par
les
voitures
participant
au
rallye.
Sur
les
sections
plates,
les
spectateurs
ne
peuvent
stationner
à
moins
de
vingt
mètres
(20
m)
de
la
route,
à
l'exclusion
des
zones
dangereuses
balisées
par
l'organisateur. Pour
la
1°
spéciale
qui
se
déroule
dans
la
ville
d'Ajaccio,
les
spectateurs
ne
sont
pas
autorisés
à stationner
sur
les
trottoirs.
L’organisateur
a
la
responsabilité
de
sensibiliser
les
concurrents,
les
accompagnateurs
et
le
public
au
respect
rigoureux
de
l’environnement.
Le
jet
de
tracts,
journaux,
prospectus
ou
produits
quelconques
étant
rigoureusement
interdit,
de
même
que
l’abandon
après
la
course
de
tout
dépôt,
banderoles,
affiches,
bouteilles.
Le
balisage
temporaire
de
l’ensemble
de
l'itinéraire
est
toléré
au
moyen
d’un
marquage
discret,
éphémère
et
biodégradable,
Cette
épreuve
prend
en
compte
le
respect
de
la
nature
(végétation,
source,
cours
d’eau,
clôtures)
et
s’entoure
de
toutes
mesures
préventives
contre
les
incendies.
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
général
commandant
la
région
de
gendarmerie
de
Corse,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
le
président
du
Conseil
départemental
de
la
Corse-du-Sud,
les
maires
des
communes
concernées
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Le
préfet,
le
préf
Pour
ral
7
Jean-Philippe
LEGUEURT
Voies
et
délais
de
recours
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Bastia
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Préfecture
de
la
Corse-du-Sud
—
Palais
Lantivy
—
Cours
Napoléon
—
20188
Ajaccio
cedex
9
—
Standard
:04.95.11.12.13
Télécopie
:04.95.11.10.28
—
Adresse
électronique
:
prefecturéä:corse-du-sud.gouv.fr