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Conseil Municipal - CM 04.02.2019 Délibérations n°9 à 15 1
Document publié le Lundi 4 février 2019 par la commune de Saint-Nectaire.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 04.02.2019 Délibérations n°9 à 15 1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Eau et assainissement,
REÇU
Le 15FEy :39
Commune de Saint-Nectaire
Département du Puy-de-Dôme | reparer eresensen ee
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 13 Présents : 9 Absents : 4 Pouvoirs : 4 Votants : 13 Date de convocation : 28 janvier 2019
L’an deux mil deux mil dix-neuf, le quatre février à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de la
Commune de Saint-Nectaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BELLONTE Alphonse, Maire.
Présents : MM. BELLONTE Alphonse, BABUT Jacques, ARVEUF Luc, GOIMARD Bertrand, GOUTILLE Bertrand, GUILHOT Alexandre, MAYET Roland, MORIZOT Gérard, Mme LEFEUVRE Marion.
Absents Excusés : MM. VACHERESSE Maurice, Mmes BOUCHEIX Marie-France, PETRI Aurélia,
SOUCHAL Céline.
Pouvoirs : Mme BOUCHEIX Marie-France à M. BABUT Jacques, Mme PETRI Aurélia à Mme LEFEUVRE Marion, Mme SOUCHAL Céline à M. GUILHOT Alexandre, M. VACHERESSE Maurice à M. BELLONTE Alphonse.
Secrétaire de Séance : Mme LEFEUVRE Marion.
Objet: CASINO DE ST-NECTAIRE - AUTORISATION DU SUBDELEGATAIRE A
DEMARRER SON ACTIVITE (Délib. n°2019-0009)
Monsieur le Maire expose que la commune de Saint-Nectaire a autorisé le Casino de Saint- Nectaire par avenant au contrat de Délégation de Service Public à rechercher un subdélégataire pour prendre à sa charge la gestion de l’activité de restauration. Une délibération du 7 novembre 2018 du conseil municipal entérine l’accord de subdélégation.
Le Casino de Saint-Nectaire nous informe que le contrat a été signé le 21 janvier 2019 entre la SAS Casino de Saint-Nectaire et M. Frédéric JACQUELIN. Copie du contrat de subdélégation a été remis en Mairie.
Le subdélégataire souhaite démarrer son activité à compter du 7 février 2019. Après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal reconnait avoir pris connaissance des conditions du contrat, n’entend pas revenir sur sa décision du 7 novembre 2018 et autorise le subdélégataire à exercer son activité à compter du 7 février 2019 par avenant à la Délégation de Service Public signée entre la SAS Casino de Saint-Nectaire et la Commune de Saint- Nectaire le 30 décembre 2010 pour une durée de 15 ans.
Votes : 13 Pour : 13 Contre : 0 Abstentions : 0
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
En Mairie, le : 7 février 2019 pen)
RECU
Le 15 FEV, 208 Commune de Saint-Nectaire |
| Département du Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 13 Présents : 9 Absents : 4 Pouvoirs : 4 Votants : 13
Date de convocation : 28 janvier 2019
L’an deux mil deux mil dix-neuf, le quatre février à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de la Commune de Saint-Nectaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de
Monsieur BELLONTE Alphonse, Maire.
Présents: MM. BELLONTE Alphonse, BABUT Jacques, ARVEUF Luc, GOIMARD Bertrand, GOUTILLE Bertrand, GUILHOT Alexandre, MAYET Roland, MORIZOT Gérard, Mme LEFEUVRE
Marion.
Absents Excusés : MM. VACHERESSE Maurice, Mmes BOUCHEIX Marie-France, PETRI Aurélia, SOUCHAL Céline.
Pouvoirs : Mme BOUCHEIX Marie-France à M. BABUT Jacques, Mme PETRI Aurélia à Mme LEFEUVRE Marion, Mme SOUCHAL Céline à M. GUILHOT Alexandre, M. VACHERESSE Maurice
à M. BELLONTE Alphonse.
Secrétaire de Séance : Mme LEFEUVRE Marion.
Objet : TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DE LA MAIRIE : DEMANDE DE SUBVENTION FIC 2019 (Délib. n°2019-0010)
Monsieur le Maire présente les devis estimatifs des travaux de plomberie, d'électricité, de
maçonnerie, de menuiserie, de plâtrerie-peinture, de revêtement de sols en vue de réaménager le bâtiment de la mairie afin de mettre aux normes les bureaux de la mairie ainsi qu’en terme de conformité pour l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.
Le coût estimatif des travaux s’élève à 181 733,46 € HT. soit 203 884,46 € T.T.C.
Il stipule qu’une subvention DETR a été obtenue pour un montant de 54 520 € Monsieur le Maire propose au conseil municipal de solliciter une subvention FIC pour ces
travaux.
Au vu de l’estimation, il expose qu’il serait souhaitable d’établir la programmation de ces
travaux en plusieurs tranches.
Après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- De solliciter une subvention au titre du FIC 2019
- Approuve le plan de financement prévisionnel et l’échéancier des travaux comme suit :
Plan de financement :
Montant de l’opération : 181 733,46 € HT
Subvention FIC 20 % (+ coefficient départemental de solidarité 0,95 %) : soit 34 529,35 € Subvention DETR : 30 % soit 54 520 € (DETR obtenue)
Fonds propres de la commune complété par un emprunt : 92 684,11 €
Echéancier des travaux :
Début des travaux : 1° semestre 2019 en plusieurs tranches
- Décide de lancer une consultation dès que possible, dans le respect du Code des marchés
publics,
- Donne tous pouvoirs au Maire pour mener à bien ce projet et l’ensemble des documents
nécessaires à ce dossier. Votes : 13 Pour: 13
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
En Mairie, le : 7 février 2019
Contre : 0 Abstentions : 0
Le Maire,
Alphonse BELL: Commune de Saint-Nectaire
Département du Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DÜ CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 13 Présents :9 Absents : 4 Pouvoirs : 4 Votants : 13
Date de convocation : 28 janvier 2019
L'an deux mil deux mil dix-neuf, le quatre février à dix-neuf heures trente, le consefl municipal de la Commune de Saint-Nectaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BELLONTE Alphonse, Maire,
Présents: MM. BELLONTE Alphonse, BABUT Jacques, ARVEUF Luc, GOIMARD Bertrand, GOUTILLE Bertrand, GUILHOT Alexandre, MAYET Roland, MORIZOT Gérard, Mme LEFEUVRE Marion.
Absents Excusés : MM. VACHERESSE Maurice, Mmes BOUCHEIX Marie-France, PETRI Aurélia, SOUCHAL Céline.
Pouvoirs : Mme BOUCHEIX Marie-France à M. BABUT Jacques, Mme PETRI Aurélia à Mme LEFEUVRE Marion, Mme SOUCHAL Céline à M. GUILHOT Alexandre, M. VACHERESSE Maurice à M. BELLONTE Alphonse.
Secrétaire de Séance : Mme LEFEUVRE Marion.
Obiet : TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1% JANVIER 2019 (Délib. n°2019-0011)
Monsieur le Maire présente le tableau des effectifs du personnel au 1° janvier 2019 et expose que :
Vu la loi n°84-53 du 26/01/84 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale et notamment l’article 34, .
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois.
Il est exposé au Conseil Municipal qu’il appartient au conseil de fixer l'effectif des emplois, et
propose à l’assemblée d’adopter le tableau des emplois suivant :
Cadre d'emplois ou emplois | Catégorie | Effectifs ouverts Effectifs pourvus Dont tps non complet
Secteur technique
Adjoints techniques | C1 7 4
territoriaux
Adjts techniques Principal | C2 3 3
2ère classe
Secteur Administratif Adjoints administratifs | C1 3 2 4 (80h)
territoriaux
Attaché A 1 0
attaché Principal A 1 0
TOTAL 15 9
Agents non titulaires Catégorie Secteur Effectifs/tps Motif du contrat
{emplois pourvus)
Adjts techniques Territori, C Commune 2à35h
1à15h
1à30h
Technicien 8 Commune 1à35h Attaché Principal A Commune 1à37,50h
Directeur A Centre Lignerat 1à35h
Maître-Nageur Sauveteur B Centre Lignerat 1à35h
1à30h
Adjoint technique C Centre Lignerat 1à30h
1à25h
Adjoint Administratif C Centre Lignerat 1à30h
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte le tableau des emplois ainsi proposé.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois
seront inscrits au budget, chapitre et article adéquats.
Votes : 13 Pour : 13 Contre : 0 Abstentions : 0
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
En Mairie, le : 7 février 2019
Le Maire,
Alphonse BELLONTE REÇU
Le 15 FEV. 2019
Commune de Saint-Nectaire
Département du Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 13 Présents : 9 Absents : 4 Pouvoirs : 4 Votants : 13 Date de convocation : 28 janvier 2019
L’an deux mil deux mil dix-neuf, le quatre février à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de la Commune de Saint-Nectaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BELLONTE Alphonse, Maire,
Présents: MM. BELLONTE Alphonse, BABUT Jacques, ARVEUF Luc, GOIMARD Bertrand,
GOUTILLE Bertrand, GUILHOT Alexandre, MAYET Roland, MORIZOT Gérard, Mme LEFEUVRE Marion.
Absents Excusés : MM. VACHERESSE Maurice, Mmes BOUCHEIX Marie-France, PETRI Aurélia,
SOUCHAL Céline. î Pouvoirs : Mme BOUCHEIX Marie-France à M. BABUT Jacques, Mme PETRI Aurélia à Mme LEFEUVRE Marion, Mme SOUCHAL Céline à M. GUILHOT Alexandre, M. VACHERESSE Maurice à M. BELLONTE Alphonse.
Secrétaire de Séance : Mme LEFEUVRE Marion.
Objet : MISE A DISPOSITION PERSONNEL DE LA COMMUNE AU CENTRE LIGNERAT (Délib. n°2019-0012)
Monsieur le Maire propose que suite au renouvellement de contrat de deux adjoints techniques contractuels à temps plein sur la commune, de mettre ces deux agents à disposition du Centre Lignerat sur le SPA à hauteur de 15 heures par semaine pour l’un et 20 heures par semaine pour le second. Il stipule qu’une convention pour chacun des agents concernés de mise à disposition entre la commune et le Centre Lignerat sera établie afin que le Centre Lignerat rembourse sa quote-part des salaires sur le budget SPA au budget de la Commune.
Le conseil municipal accepte la mise à disposition de deux adjoints techniques contractuels et donne tous pouvoirs au Maire pour établir et signer les conventions correspondantes.
Votes : 13 Pour: 13 Contre : 0 Abstentions : 0
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
En Mairie, le : 7 février 2019 Commune de Saint-Nectaire
Département du Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 13 Présents : 9 Absents : 4 Pouvoirs : 4 Votants : 13 Date de convocation : 28 janvier 2019
L’an deux mil deux mil dix-neuf, le quatre février à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de la Commune de Saint-Nectaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BELLONTE Alphonse, Maire.
Présents: MM. BELLONTE Alphonse, BABUT Jacques, ARVEUF Luc, GOIMARD Bertrand,
GOUTILLE Bertrand, GUILHOT Alexandre, MAYET Roland, MORIZOT Gérard, Mme LEFEUVRE
Marion.
Absents Excusés : MM. VACHERESSE Maurice, Mmes BOUCHEIX Marie-France, PETRI Aurélia,
SOUCHAL Céline.
Pouvoirs : Mme BOUCHEIX Marie-France à M. BABUT Jacques, Mme PETRI Aurélia à Mme LEFEUVRE Marion, Mme SOUCHAL Céline à M. GUILHOT Alexandre, M. VACHERESSE Maurice à M. BELLONTE Alphonse.
Secrétaire de Séance : Mme LEFEUVRE Marion.
Objet : DELIBERATION 2°" TRANCHE DE REPRISE DE L’ENTREE EST DU BOURG DE SAINT-NECTAIRE DANS LE CADRE DU PAB. (Délib. n°2019-0013)
Monsieur le Maire rappelle que les travaux d'aménagement de l’entrée est du bourg de Saint- Nectaire inscrite dans le PAB comprend deux phases sous maitrise d’ouvrage du Conseil départemental : - La première tranche de travaux a été approuvée en Conseil municipal du 13 décembre 2018, pour un montant total de travaux de 84 037 €HT/ 100 844 € TTC selon estimatif produit par les services du Conseil départemental, avec un fonds de concours communal de 35 737 € HT, à inscrire au budget
principal 2019.
- Une seconde tranche de travaux concerne le tronçon en suivant la tranche 1 jusqu’au carrefour des Granges. Cette phase doit faire l’objet d’étude de chiffrage et d'aménagement par le Conseil départemental.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
* Souhaite l’inscription de la seconde tranche de travaux sous maitrise d'ouvrage du Conseil départemental et allant jusqu’au Carrefour des Granges au planning des travaux 2020 de la commune de Saint-Nectaire, budget principal.
* Sollicite le Conseil départemental pour étude et inscription de la tranche concernée à la programmation départementale et passage en commission d’instruction départementale avant la fin de l’année 2019.
Votes : 13 Pour : 13 Contre : 0 Abstentions : 0
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
En Mairie, le : 7 février 2019
Reçu à In Sous-Préfecture Le Maire,
d'ISSOIRE le
1 8 FEV, 2019 Alphonse BE REG
Le 15 FEV. 208
Commune de Saint-Nectaire
Département du Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 13 Présents : 9 Absents : 4 Pouvoirs : 4 Votants : 13
Date de convocation : 28 janvier 2019
L’an deux mil deux mil dix-neuf, le quatre février à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de la
Commune de Saint-Nectaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de
Monsieur BELLONTE Alphonse, Maire.
Présents: MM. BELLONTE Alphonse, BABUT Jacques, ARVEUF Luc, GOIMARD Bertrand,
GOUTILLE Bertrand, GUILHOT Alexandre, MAYET Roland, MORIZOT Gérard, Mme LEFEUVRE
Marion.
Absents Excusés : MM. VACHERESSE Maurice, Mmes BOUCHEIX Marie-France, PETRI Aurélia, SOUCHAL Céline.
Pouvoirs : Mme BOUCHEIX Marie-France à M. BABUT Jacques, Mme PETRI Aurélia à Mme LEFEUVRE Marion, Mme SOUCHAL Céline à M. GUILHOT Alexandre, M. VACHERESSE Maurice à M. BELLONTE Alphonse.
Secrétaire de Séance : Mme LEFEUVRE Marion.
Objet : DELIBERATION ENFOUISSEMENT DES RESEAUX SECS SUR LA SECTION DE TRAVAUX PAB ENTREE EST ET SECURISATION DU RESEAU D'EAU POTABLE SECTEUR « VIGINET — SAILLANT » (Délib. n°2019-0014)
Monsieur le Maire rappelle la délibération 2018-0094 du 13 décembre 2018 présentant le projet de reprise de l’entrée Est du bourg de Saint-Nectaire dans le cadre du PAB et s’établissant comme suit : * Sécurisation du réseau d’eau potable du secteur « Viginet-Saillant », sous maitrise d’ouvrage de la Comme et maîtrise d’œuvre SAFEGE
* Aménagement du carrefour d’entrée du bourg de Saint-Nectaire depuis la Cave du Terroir jusqu’au Carrefour du Viginet, sous maitrise d’ouvrage du Conseil départemental.
Les travaux sont planifiés en septembre 2019.
A l’occasion de ces travaux, la commune de Saint-Nectaire propose de réaliser l’enfouissement des réseaux secs (électricité et téléphonie) depuis l’entrée de la commune (panneau du bourg) jusqu’au
Régina.
Les travaux ont fait l’objet d’un estimatif de la part du SIEG et d'ORANGE pour un montant
total :
- de 75 000 euros HT pour la part électricité dont 37 500 euros sous forme de fonds de concours de la commune de Saint-Nectaire
- de 15 000 euros HT à la charge de la commune pour la part téléphonie Soit un montant total de travaux de 52 500 HT à charge de la commune de Saint-Nectaire, à inscrire au budget principal 2019.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
* Approuve le projet d'enfouissement des réseaux secs sous maitrise d'ouvrage du SIEG à l’occasion des travaux de reprise de l’entrée est du bourg pour un montant de 52 500 € HT.
Votes : 13 Pour : 13 Contre : 0 Abstentions : 0
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.
En Mairie, le : 7 février 2019 REÇU
Le 20 FEV. ©28
Commune de Saint-Nectaire }
Département du Puy-de-Dôme a
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 13 Présents : 9 Absents : 4 Pouvoirs : 4 Votants : 13 Date de convocation : 28 janvier 2019
L’an deux mil deux mil dix-neuf, le quatre février à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de la
Commune de Saint-Nectaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BELLONTE Alphonse, Maire.
Présents : MM. BELLONTE Alphonse, BABUT Jacques, ARVEUF Luc, GOIMARD Bertrand, GOUTILLE Bertrand, GUILHOT Alexandre, MAYET Roland, MORIZOT Gérard, Mme LEFEUVRE Marion.
Absents Excusés : MM. VACHERESSE Maurice, Mmes BOUCHEIX Marie-France, PETRI Aurélia,
SOUCHAL Céline.
Pouvoirs : Mme BOUCHEIX Marie-France à M. BABUT Jacques, Mme PETRI Aurélia à Mme LEFEUVRE Marion, Mme SOUCHAL Céline à M. GUILHOT Alexandre, M. VACHERESSE Maurice à M. BELLONTE Alphonse.
Secrétaire de Séance : Mme LEFEUVRE Marion.
Objet : EXPLOITATION MINI GOLF (Délib. n°2019-0015)
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que Monsieur Jacques LECLERQ a sollicité la mairie pour renouveler la convention qu’il détient avec la mairie pour l’exploitation du mini-golf pour l’année 2019.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de renouveler la convention pour l’exploitation du mini-golf et d’en fixer la redevance annuelle à 200 € pour 2019.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis favorable au renouvellement de cette exploitation pour l’année 2019, fixe la redevance annuelle à 200 € pour l’année 2019 et donne tous pouvoirs au Maire pour établir la convention d’exploitation entre la Mairie et M. LECLERQ.
Votes : 13 Pour : 13 Contre : 0 Abstentions : O0
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
En Mairie, le : 11 février 2019
Le Maire,
Alphonse BELLO