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Déliberation - CM du 9 juin 2023 Deliberations n°28 a 45 compressed2
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Saint-Nectaire.
Lien du pdf (Déliberation - CM du 9 juin 2023 Deliberations n°28 a 45 compressed2)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Travail et emploi,
Es pti 12082023 ra BTE €
Commune de Ssint-Nectaire le-Déme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 15 Présemts: 10 Absents:5 Pouvoirs:5 Votants: 15 Date de convaeation : 1 mai 2023
L'an deux mil deux mil vingtarois, le meuf juin à ivneu heures, le conseil munipal de a Commune de Saine Nectire, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous a présidence de Monsieur BELLONTE Alphonse, Maire,
Présents: MM, BELLONTE Alphonse, ASPERTI Hubert, BABUT Jacques, JULIEN Jean-Pierre, NONTEIL Alexandre, MORIZOT Gérard, ROUSSEL Yoann, Mmes CROZET Elisabeth, LEFEUVRE. Marion, SOUCHAL Céline Absents Exeusés : MM. ALLIOS Dominique, CHAMERLIN Olivier, GAUDRON Nicolas, PLANEIX
Clément, Mme THOLLET Amélie Pouvoirs : PLANEIX Clément à BELLONTE Alphonse, ALLIOS Dominique à LEFEUVRE Marion,
GAUDRON Nicolas à SOUCHAL Céline, CHAMERLIN Olivier à CROZET Elisabeth, THOLLET ‘Amélie à JULIEN Jean-Pierre
Secrétaire de Séance : M. MONTEIL Alexandre
Oblet: REMPLACEMENT DES COFFRETS ELECTRIQUES DE LA PLACE DE L'EGLISE CDélib. n°2023-0029)
Monsieur le Maire expose que les cofets électriques de Ia Pace de l'église et urilisés par Les commerçants du marché où pour les concerts sont devenus totalement véusts, utilisables, voire dangereux pour cemains. Des branchements provisoires ont ù être mis en œuvre courant 2022 pour Terminer a saison des marchés hebdomadaires,
11 à ainsi été demandé à Territoire d'énergie 63 — SIEG de procéder au changement des cofits avant la saison 2023. Le montant des travaux est estimé à 21 600 € TTC dont 30% du montant HT reste A la charge de a commune auquel faut ajouter l'écotaxe, Le montant des travaux pour a commune de Saint-Nectaire s’élvern à # 878,47€ TTC, Une opération spécifique a ét inscrite au budget primitif à
la section investissement et doté des crédits nécessaires
I propose au Conseil municipal de valider ete proposition,
{Après en avoir délibéré. Le conseil municipal adopte la proposition de remplacement des cts lctriques de l'Eglise ainsi que le montant des travau.
Votes: 1S Pour: 15 Con: 0 Abstentions: D
Fa bn jour mis tan qe es. & es Le ae 2 ben -
Pour os con. RAS ins En maire. Le 2 juin 2023
Le Mai
Alphonse BELLONTE. En étron 1202203 nan A Der
100 so are DEL ou 22e
Commune de Saint-Nectaire Département du Puv-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 15 Présents: 10 Absents: Date de convocation : 31 mai 2023 Pouvoirs: 5 Votants: 15
L'an deux mil deux mil vingrrois, le neuf juin 4 dix-neuf heures, le conseil munipal de a Commune de SeintNeetire, ment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous a présidence de Monsieur BELLONTE Alphonse, Maire,
Présents : MM. BELLONTE Alphonse, ASPERTI Hubert, BABUT Jacques, JULIEN Jean-Pierre, MONTE Alexanère, MORIZOT Gérard, ROUSSEL Yoann. Mmes CROZET Elisbeth, LEFEUVRE. Marion, SOUCHAL Céline Exeusés: MM. ALLIOS Dominique, CHAMERLIN Olivier, GAUDRON Nicolas, PLANEIX
Clément, Mme THOLLET Amélie Fownoir : PLANEIX Clémentà BELLONTE Alphonse, ALLIOS Dominiqueà LEFEUVRE Marion.
(GAUDRON Nicolas à SOUCHAL Céline, CHAMERLIN Olivier à CROZET Elisabeth, THOLLET {Amélie à JULIEN Jean-Pierre
Secrétaire de Séance : M. MONTEIL Alexandre
{Objel : SOLLICITATION D'UNE SUBVENTION AU TITRE DU BONUS RURALITE POUR LES TRAVAUX AU CASINO DE SAINT-NECTAIRE (Délib. n°2023-0029)
AMonsieur le Maire expose qu le dossier de ravaux du Casino de Saint Nectire est éligible au Bonus Ruralié dela Région Auvergne-Rhône-Alpes. Le taux maximun d'intervention est de 40% pour
un montant maximum de 250 000 € HT subventionnable,
Suite à une première consullation, le montant des travaux s'élève à 273 730 euros HT. Une consuation formalisée va être réalisée par l'architecte en charge du dossier
Le plan de financement s'établit comme suit
Dépenses ETS FATTENT | DER GA TEE
mr Bonus Ras OT TITITENT
“Commune IS 9 € HT
TOR FH AGEET FE nt
Monsieur le mare propose au conseil manieal + D'approuver le projet de ravalement de façade et d'accessibi
Réduite) du bâtiment communal du Casino de Sant-Nectaie. De soliier une subvention au tire du Bonus Ruraité pour l'année 2023 à hauteur de 100 000 €
HT. De l'aoriser à engager toutes les démarches nécessairesà ce dossier.
PMR (Personne à Mobilité
Après air entendu l'exposé du maire, et après délibération le conseil municipal : Approuve le projet de ravalement de fasnde et d'accessibilité PMR (Personne à Mobilité
Réduite) du bâtiment cormural du Casino de Saint: Nectars. Sollice ne subvention au titre du Bonus Ruralié pour l'année 2023 à hauteur de 100 000 €
HT. AAutorise et donne tous pouvoirs au mai pour engager toutes Les démarches nécessaires à ce dossier.
Votes: 15 Pour: 15 Conte: 0 Abseions:0
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. 9, Ve Au registre on lenat mn
Pour spl conforme. nus En mairie, le : 12 juin 2023.
Le Maire,
Alphonse BELLONTE. Commune de Saint-Nectaire
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers: 15 Présents:9 Absents:6 Pouvoirs: Votants: 15 Date de convocation : 31 mai 2023
L'an deux mil deux mi vingt-ois, le neufjuin à dix-neuf heures, le conseil munisipal de Le Commune de Saint-Nectare, diment convoqué, s'est réuni en sesion ordinaire, sous La présidence de Monsieur BELLONTE Alphonse, Maire,
Présents : MM. BELLONTE Alphonse, ASPERTI Hubert, BABUT Jacques, JULIEN Jean-Pierre, MONTEIL Alexandre, MORIZOT Gérard, ROUSSEL Yoann, Mmes CROZET Elisabeth, LEPEUVRE Marion, SOUCHAL Céline Absents Excusés: MM. ALLIOS Dominique, CHAMERLIN Olivier, GAUDRON Nicolas, PLANEIX
Clémenr, ROUSSEL You, Me THOLLET Amélie Pouvoir : PLANEIX Clément à BELLONTE Alphonse, ALLIOS Dominique à LEFEUVRE Marion,
GAUDRON Nicols à SOUCHAL Céline, CHAMERLIN Olivier à CROZET Elisabeth, THOLLET Amélie à JULIEN Jean-Pierre
Secrétaire de Séance : M. ASPERTT Hubert
Objet: ELECTIONS SENATORIALES : ELECTIONS DES DELEGUES ET SUPPLEANTS (Délib. n°2023.0030)
Vu Le décret n° 2025-257 du 6 avril 2023 port convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,
Vu l'instrvction n° 1OMA2308397) du 30 mars 2023 relative à n désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléant et éblissement du tableau des électeurs sénatrinux,
2) Composition du bureau électoral
Mie Maire indique qu le bureau électoral st composé par les deux membres du conseil municipal Les pue 06 À 'ouveur usant des eux membres présents plus feuns, et un réie
M. MORIZOT Gérard M. BABUT Jacques, Mme LEFEUVRE Marion, M. MONTEIL Alexandre
Désignation du secrétaire : M. ASPERTI Hubert
La Présidence du bureau est assuré par M. le Maire
M le président rappelle l'objet dela séance qui ét l'élection de 3 détégnés riuaires at de trois délégués plants en vue des tions sénatoriales, Aprseregsrement ou des andre, eu procédé
D). Élection des délégués ttlaires +
Les candidatures enregistrées +
Mme SOUCHAL Céline M MORIZOT Gérard
M. BABUT Jacques
Mu rar A € er CRRCETTe
ML ASPERTI Hubert ML. JULIEN Jean-Pierre
M. CHAMERLIN Olivier
{Après dépouillement, es résultats sont es suivants
Election des 3 délégués titulaires = nombre de bulletins: 15
< bulletins blancs ou nuls: 0 “suffrages exprimés : 15
= majorité absolue : 8
Ont obtenu M. MORIZOT Gérard : 10 voix
M. BABUT Jacques: D voix Mme SOUCHAL Céline : 10 voix
M JULIEN Jean-Pierre : 5voix M. ASPERTI Hubert: voix € M. CHAMERLIN Olivier: voix
M. MORIZOT Gérard ayant obienu Ia majorité absolue (au 1 tour de scrutin) est proclamé élu en qualité de délégué pour les élections sénatoriales,
ML BABUT Gérard ayant obtenu la majorité absolue (au 1 tour de sein) et proclamé lu en qualité de délégué pour les élections sénatoriales, Mme SOUCHAL Céline ayant obtenu La majorité absolue {au 1 tour de serutin st proclamée élue en qualité de délégué pour les élections sénatoriales,
Élection des suppléants
“andiéatures enregistrées:
Mie LEFEUVRE Marion M. MONTEIL Alexandre
NL BELLONTE Alphonse AM. ASPERTI Hubert € M. JULIEN Jeun-Pie M. CHAMERLIN Olivier
Election desà délégués suppléants + ombre de Bulletins : 15
bulletins banes où nuls : 2 suffrages exprimés : 13
majorité absolue: 7
Ont obtenu : M. BELLONTE Alphonse : 10 voix.
Mie LEFEUVRE Marion : 10 voix M. MONTEIL Alecandre : 10 voix
M: SULIEN Jean-Pierre : 3voix. M. ASPERTI Hubert: 3 voix
M. CHAMERLIN Olivier : 3 voix
M. BELLONTE Alphonse ayant obtenu la majoré absolue (au 1 tour de serutinest proclamé élu en qualité de délégué suppléant pour les élections sénatoriales. Ent on gré Le 102025 Rage mn 140620
pa S'LO
Mme LEFEUVRE Marion ayant obtenu Ia majorité absolue (au 1 tour de seutin) et proclamée due en qualité de délégué suppléant pour les élections sénatoriales, M. MONTEIL Alexandre as ant obtenu La majorité absolue {au 1 tour de sertin) st proclamé élu en qualité de délégué suppléant pour les élections sénatoriales.
Faite délibéré, Les jour, mois e an que dessus. Au registre son es signatures
Pour copie conforme. En mairie, Le : 13 juin 2023
Le Maire,
Alphonse BELLONTE nn D € D
Commune de Saint-Nectaire Dénartement du Pus-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseils: 15 Présents: 10. Absems:$ Pouvoirs: 5 Votants: 15 Date dé connection: 31 mai 2023
L'an deux mil deux mi vingr-trois, le neuf juin dix-neuf heures. le conseil municipal de La Commune de Saint-Nectare, diment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur
BELLONTE Alphonse, Mai
Bxésonti : MM. BELLONTE Alphonse, ASPERTI Hubert, BABUT. Jacques, JULIE. Jean-Pierre, MONTEIL Alexandre, MORIZOT Gérard, ROUSSEL Yoann. Mmes CROZET Elisabeth, LEFEUVRE. Marion, SOUCHAL Céline Absents Exeusés : MM. ALLIOS Dominique, CHAMERLIN Olivier, GAUDRON Nicolas, PLANEIX
Clément, Mme THOLLET Amélie Pouvoir : PLANEIX Clément à BELLONTE Alphonse, ALLIOS Dominique à LEFEUVRE Marion,
(GAUDRON Nicolas à SOUCHAL Céline, CHAMERLIN Olivier à CROZET Elisabeth, THOLLET Amélieà JULIEN Jeun-Piere
Secrétaire de Séance: M. MONTEIL Alexandre
EMBOURSEMENT DE FRAIS MME REOL - CENTRE LIGNERAT (Délib. n°2023 Oet+ 00
Monsieur le Mare expose que Mme Nelly REOL, agent au sen du centre Themadore, à Ft l'acqusion d'un ouvrage etifaux Acts Physiques Adaptées afin de prépare es les sports santé qui seront prochainement proposés À Themadore, Ellea avancé Ia somme de 40.01 € qu'il convient de lui rembourser.
Après délibération, le conseil municipal décide de rembourser Ia somme de 40,01 € à Mme REOL,
Votes : 15 Pour: 1 Conte: 0 Abstentions : 0
Fait et délibéré. les jour. mois et an que dessus, Au registre sont les signatures
Pour copie conforme. En mairie le : 13 juin 3
Le Maire,
Alphonse BELLONTE Ent egraut 0a20Z rare KE 0)
Commune de Saint-Nectaire Département du Pux-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Comeillers:15 Présents: 10 Absems:$ Pouvoirs:S Vous: 1$ Date de convation : 31 mai 202
L'an deux rail deux mil vingt-trols le neuf juin à dix-neuf heures, le conseil municipal de la Commune de Sait-Nectare, dément convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BELLONTE Alphonse, Maire,
Présents : MM. BELLONTE Alphonse, ASPERTI Hubert, BABUT Jacques, JULIEN Jean-Pierre, MONTEIL Alexandre, MORIZOT Gard ROUSSEL Yoann Mmes CROZET Eat, LEFEUVRE.
Marion, SOUCHAL Cine bacs Exeué: MM ALLIOS Doninique, CHAMERLIN Olivier, GAUDRON Nils, PLANEIX
Clément, Mme THOLLET Ame Bai: PLANEIX Clément à BELLONTE Abphome, ALLIOS Dominique à LEFEUVRE Marion
GAUDRON Nicolas à SOUCHAL Céline, CHAMERLIN Oüvier à CROZET Elabath, THOLLET Amélie à JULIEN Jen Pieme
Secrétaire de Séance : M. MONTEIL Alexandre
Objet: TARIF DE ATELIERS SPORTS SANTE DU CENTRE AQUALUDIQUE THERMADORE (Délib. n°2023-0032)
Monsieur le Maire expose que le Centre Thermadore va proposer dés le mois de juin et pendant tour l'été un Atelier Sport Santé Les jeudis de 13h30 à 14h30. sera dispensé par Mme REOL, agent du
entre, diplômée en Actsié Physique Adapté 1 vous propose de fver Le tarif de la séanceà 5€ pour es personnes présentant une prescription médicale et à 14 € pour le grand public avec possbilié pour les participants de rester dans Le bassin à l'issue de l'atelier ou 9 €pour Les personnes ne participant qu l'atelier. Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte les tar proposés parle mare pour l'atelier sport santé
Vous : 15 Pour: 1 Come : 0 Abstentions 0
« délibéré. ls jour. mois et an que dessus, Au registre son es signatures
Pour copie conforme. En mairele : 13 jui 202:
Le Maire,
Alphonse BELLONTE Een tri 14082028 nr 1 Que
10 are ar geLou 02 ns
(Commune de SaintNectaire Département du Puv-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL.
Nombre de Conseillers 15 Présents: 10 Absems:5 Pouvoirs: Vous: 1$ Date de convocation: 51 mai 2023
L'an deux il deux mil vingttroïs, le neuf juin à dix-neuf heures le conseil municipal de La Commune de Saint-Nectare, diment convoqué, s'est réuni en sesslon ordinaire, sous la présidence de Monsieur BELLONTE Alphonse, Maire,
Présents: MM. BELLONTE Alphonse, ASPERTI Hubert, BABUT Jacques, JULIEN Jean-Pierre, MONTEIL Alexandre, MORLZOT Gérard, ROUSSEL Yoann, Mmes CROZET Elisabeth, LEFEUVRE. Marion, SOUCHAL Céline : MM. ALLIOS Dominique, CHAMERLIN Olivier, GAUDRON Nicolas, PLANEIX
Clément, Mme THOLLET Amélie Bwoir : PLANEIX Clément à BELLONTE Alphonse, ALLIOS Dominique à LEFEUVRE Marion,
GAUDRON Nicolas à SOUCHAL Céline, CHAMERLIN Olivier à CROZET Elisabeth, THOLLET Amélie à JULIEN Jean-Pierre
Secrétaire de Séance : M. MONTEIL Alexandre
{Obict : TARIF SOIREE ZEN JUILLET 2023 (Déli. n°2023-0033)
Monsieur Le Maire expose qu'une soirée Zen est prévue au Centre Thermadore le 20 juillet 2023 de 19h15 4 21hIS, Elle s'intègre dans le programme des animations estivales dela commune. Le tarif comprendra l'enré au centre pour2 heures, un sin de 20 minutes dispensé par la prtiienne spa. unie séance encadrée de détente relation dans l'eu, une bolsson okrte au bar LL est proposé de Le Fixer or Le conseil municipal, après délibération, décide de fier Le tacf de 19 € pour a soirée ZEN.
Vous: 15 Pour: 1$ Conte : 0 Abstentions: 0
Faite délibéré, Les jour. mois et an que dessus. A regle sont es signatures
Pour copie conforme. En mairie. le : 13 juin 2023 Emo réa € MON ent MR€ Der
Commune de Saint-Nectire Dénartement du Pus-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Consellems +15 Présents: 10 Abemts:$ Pouvci:5 Votants: 15 Date de convocation: 31 mai 202:
L'an deus mi deux mi vingtarois, le neuf juin à div-euf heures, le conseil muniipal de a Commune de Suint-Nectaire, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous a présidence de Monsieur BELLONTE Alphonse, Maire,
Présents : MM. BELLONTE Alphonse, ASPERTI Hubert, BABUT Jacques, JULIE Jean-Pierre, MONTEIL Alexandre, MORIZOT Gérard, ROUSSEL Yoann, Mmes CROZET Elisabeth, LEFEUVRE
Marion, SOUCHAL Céline bsents Excusés : MM. ALLIOS Dominique, CHAMERLIN Olivier, GAUDRON Nicolas, PLANELX
Clément, Mine THOLLET Amélie Bouvoirs : PLANEIX Clément à BELLONTE Alphonse, ALLIOS Dominique à LEFEUVRE Marion,
GAUDRON Nicolas à SOUCHAL Céline, CHAMERLIN Olivier à CROZET Elisabeth, THOLLET Amélieà JULIEN Jean-Pierre
Secréaire de Séancs : M. MONTEIL Alexandre
(Obict : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - COMPLEMENT (Dé. n°2023-0034)
L'association Tupereutes qui dispense les cours de cirque aux enfants et propose des stages pendant les vacances scolaires sollicite une subvention pour comribuer au fonctionnement de Fassocition et à la conservation de if actif tout au long de l'année, ainsi qu l'organisation d'une soirée concert à Trezanches pendant l'été. 1 vous es proposé de eur accorder | 800 €.
ide d'anribuer une subvention à l'association Après délibération, Le conseil municipal dé Fupercutes d'un montant de 1 800 €.
Votes: 15 Pour: 15 Contre: 0 Abste
Fait et délibéré. les jour. mois et an que dessus. Au registre sont es signa
Pour copie conforme, En maire le : 13 ju 23
Le Maire,
Alphonse BELLONTE) née réa e EE ee néeare AE € |
10 0-anéma-momos guLcu 22 onto
Commune de Saint-Necaire Démartement du Pun-e-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Comeilers: 15 Présems:10 Absents:5 Pouvoirs:$ Vounts: 15 Date de convocation : 31 mai 2023
L'an deux mil deux mil ving-ros, Le neu juin à dh-neur heures. Le conseil municipal de La Commune de Saint Nectire, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous a présidence de Monsieur
BELLONTE Alphonse, Maire,
Présents : MM. BELLONTE Alphonse, ASPERTE Hubert, BABUT Jacques, JULIEN Jean-Pierre, MONTEIL Alexandre, MORIZOT Girard, ROUSSEL Yoann, Mmes CROZET Elisabeth, LEFEUVRE. Marion, SOUCHAL Céline Absents Exeusés : MM. ALLIOS Dominique, CHAMERLIN Olivier, GAUDRON Nicolas, PLANEIX
Clément, Mme THOLLET Amélie Pouvoir : PLANEIX Clément à BELLONTE Alphonse, ALLIOS Dominique à LEFEUVRE Marion,
GAUDRON Nicolas à SOUCHAL Céline, CHAMERLIN Olivier à CROZET Ellabeth, THOLLET. Amélie à JULIEN Jean-Pierre
Secrétaire de Séance : M. MONTEIL Alexandre
Oblet: CONVENTION DE CO-FINANCEMENT AVEC LA CCMS POUR LE CLASSIC TOUR DIE. n°2023-0035)
Monsieur le Maire expose,
Dans le cadre de sa politique cukurelle, la Communauté de Communes du Massif du Sanes a proposé d'ssaimer des concers de jeunes musiciens du Conservatoire National de Paris
La commune de Saint-Nectire s'est portée candidate à l'accueil d'un concert qui se tend À l'église le 23
Une convention de co-francement doi re établie entre la CMS qui prend en charge La quasi totalité des dépenses ea commune, dont la participation a té fixée par la CCMS à 10% du montant du concert, soit 10% de 4 000 euros. Monsieur le Maire propose d'accepter la contribution communale de 400 € à la CMS pour
l'aceueil d’un concer du Classie Tour e de lui donner tout pouvoir pour able signer Les documents nécessaires Les crédits seront pris sur a ligne de dépenses relative aux Fêtes t cérémonies,
Le conseil municipal. après en avair délibéré Accepte la contribution communale de 400 € à a CCMS
Donne tout pouvoir au maire pour établir signer Les documents nécessaires
Vois: 15 Pour: 15 Contre: 0 Abstentions: 0
Fait et délibéré. les jour. mois tan que dessus. Au registre sont les sigatures
Pour copie conforme. En mairie. le : 1 juin 2023.
Le Maire, En enr 1 Pr éa € | o
10: area ar DL 20 0€
{Commune de Saint. Nectaire Dérariement du Puv-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL.
Nombre de Conseillers: 15 Présents: 10. Absents:5 Pouvoirs: 5 Vous: 15 Date de convoration : L mai 2023
rois, le neuf juin dix-neuf heures, le conseil municipal de la Commune sous la présidence de Monsieur L'an deux mi deux mil de Sait-Nectire, dûment convoque, s'est réuni en session ordi
BELLONTE Alphonse,
Bcésnts: MM. BELLONTE Alphonse, ASPERTI über, BABUT: Jacques, JULIEN Jeu-Piere, MONTEIL Alexandre, MORIZOT Gérard, ROUSSEL Yoann, Mes CROZET Elisabeth, LEFEUVRE Marion. SOUCHAL Céline Abe Escua : MM. ALLIOS Dominique, CHAMERLIN Olivier, GAUDRON Nicolas, PLANEIX
Clément, Mme THOLLET Amélie Founais : PLANEIX Clément à BELLONTE Alphonse, ALLIOS Dominiqueà LEFEUVRE Marion,
GAUDRON icols à SOUCHAL Céline, CHAMERLIN Olivier à CROZET Elbabeth, THOLLET Amie à JULIEN Jean Pierre
Ses de Séance : M. MONTEIL Alexandre
Objet: SUBVENTION À LA COMMUNE DE CHAMBON-SUR-LAC POUR LE CRITERIUM DU DAUPHINE (Délib n°2023-0036)
Monsieur le Maire expose.
La commune de Chambon-sur-Lac a seul le à juin 2023 le Grand Départ du Critérium du Dauphiné. La course sera suivie par de nombreux téléspectateurs et retransmise en mondiovision (22
pass) Le Massi du Sanes don Sai-Nectaire, ser pariulièrement mis en avant pendant cete étape qui relie Chambon-sur-Lac à Chambon-sur-Lac. Par solidarité intercommunale, la Communauté de communes aide subvention.
Monsieur le Maire propose d'en fire de même en accordant une subvention de 1 000 € à a “commune de Chambon-sur-Lac en solidarié des dépenses d'accueil de l'arrivée de a course. La s0mme era prise sur la ligne de dépenses des subventions aux associations su laquelle une quotité est disponible.
‘Après en avoir étiéré, le conseil municipal décide ' commune de Sant-Nectaire
ommune à travers une
ler une subvention de 1 000 € à La
Vous: IS Pour: 1 Contre: 0 Abstentions: 0
Faite délibéré. les jour. mois et an que dessus Au regie sont Les signatures
Bour copie conforme. En mairie. le : 13juin 2023
Le Maire,
Alphonse BELLONTE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL.
Nombre de Conseillers: 15 _ Présents: 0 Absems:5 Pouvoirs: 5 Votants: 15 Date de convocation : 31 mai 2023
L'an deux mil deux mil vingtaris, le neufjuin à dix-neuf heures, le conseil municipal de a Commune de Sain-Nectire, dûment convoqué, s'est réuni ensession ordinaire, sous I présidence de Monsieur BELLONTE Alphonse, Maire,
Présents : MM. BELLONTE Alphonse, ASPERTI Hubert, BABUT Jacques, JULIEN Jean-Pierre, MONTEIL Alexandre, MORIZOT Gérart, ROUSSEL Yoann, Mmes CROZET Elisabeth, LEFEUVRE
Marion, SOUCHAL Céline Absents Excusés : MM. ALLIOS Dominique, CHAMERLIN Olivier, GAUDRON Nicolas, PLANEIX
Clément, Mme THOLLET Amélie Pouvoir: PLANEIX Clément à BELLONTE Alphonse, ALLIOS Dominique à LEFEUVRE Marion,
GAUDRON Nicolasà SOUCHAL. Céline, CHAMERLIN Olvier à CROZET Elisabeth, THOLLET. Amélie à JULIEN Jean-Pierre
Secrétaire de Séance : M. MONTEIL Alexandre
{Objet: ACCORD DE PRINCIPE POUR L'ETUDE ET LE DEVELOPPEMENT D'UN PROJET DE PARC PHOTOVOLTAÏQUE SUR LES PARCELLES ZW 20 et ZW 21 (Délib. n°2023-0097)
Vu le Code Général des Celleuvités Territoriales, Vu oi n° 2010.788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement,
Vu la loi n° 2015:992 du 18 aoûr 2015 relative à la Loi de Transion Energétique pour la Croissance Ven (LTECV),
Vus oi 1104du 22 août 2021 portant lutte conte le déréglement climatique et renforcement de la résilience face àses effet,
Considérant publié aféhée en Mairie et sur late Iteme el commun à arr 30 as 2023 suite au courir de La SCIC Comivalles Durable et la SARL. ENERCOOP Auvergne-Rône-AIpes anis eur téré pour le développement d'un projet de centrale phovolique sur es parcelles IW 20e 21
“Considérant qu l'aménagement d'un par sol ls énergies renouvelables sur La coumune,
Considras l'iatérè de développer Le projet sur une Fiche et done I eahéence avec l'objectif Zéro Artist Net ins dans oi Climat Réslence, S'inserit dans a volonté communale de développer
Monsieur le Maire expose. Suità l'avis de publicité portant à connaissance du publi a manifestation spontanée d'une entreprise
ayant aitune proposition d'occupation pour l'installation et l'exploitation d'une centrale photovoltaïque au sel sur La parcelle ZW 20 et ZW 21. affiché et publié le 30 mars 2023, il es constaté qu'aucun autre andigat ne s'est manie à la date imite de réponse, soit le 9 mai 2023 à 12h.
Alindique : Que l'Ave 6 du Plan Climat Air Energie Territorial 2020-2
énergies renouvelables, Que es parcelles ZW 20 et 21, ancienne décharge municipale située à Sillant. bien que fermée
depuis de nombreuses années. est polluée et done que les projets de réñabiliation des parcelles ne permet ni instalation agricole, ni construetion.
prévoi le développement des Een pa HO D na
a {Que le projet de centrale photovoltaïque proposé par la société ENI UV ErE 1e Se nn ne DD ltngnen du es D ms
pasteur pen ee EE Pour que la société coopérative d'inérèt collectif (SCIC) Cembralles Durbles et le SARL
ENERCOOP puissent lancer toutes les études pour obtenir l'ensemble des autorisations nécessairesà La constrution du par solaire, à a revente de l'élecrricé et le raccordement électrique d'ENEDIS, une promesse de bail emphytéctique doi être sisnée. Celle-ci préisera Les principaux lermes du bail emphytéotiqueà venir (durée de 30 ans loyer annuel d'au moins 600 € pour un projet de 300 À We).
Ainsi, ds lors que l'ensemble des autorisations seront obtenues para société ENER COOP et à ses Fais, Îe bail emphtéotique pourra alors être signé lin que les ravaux de construction puissent débuter.
Monsieur le Maire propose
2 De donner un avis favorableà I ration d'un par solaire photo laïque sur es parcelles ZW 21 et ZW 21 et de retenir la SCIC Combrailles Durables et la SARL ENERCOOP Auvergne «
Rhône-Alpes comme lauréate de Ia consultation, = De lui donner délégation pour signer la promesse de bail emphytéotique jointe en annexe avec
la SARL ENERCOOP Auvergne-Rhône-A pes sous Conditions suspensives sous réserve d'une négociation u loyer et vérifietion des termes du contrat,
De l'autoriserà prendre toutes es mesures d'exécution de la présente délibération et autoriser La SARL ENERCOOP à réaliser toutes les démarches administratives nécessaires à la réalisation
du projet photovollique, elles que notamment le dépôt des demandes de déclaration préalables sant implanter centme et la demande de mecordement au éseau de ransport d'électricité.
AAprès avoir emendu l'exposé du maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal
‘donne un avis favorableà I ertarion d'un pare solaire photovoltalque sur es parcelles ZW 21 et ZW 21 et de retenir la SCIC Combrailles Durables et la SARL ENERCOOP Auvergne-
Rhône-Alpes comme lauréate de la consultation, donne délégation au maire pour signer la promesse de bull emphtétique jointe en annexe
la SARL ENERCOOP Auveryne-fhône-Alpes sous conditions suspensives, sous réserve d'une négociation du over t vérification des termes du contrat.
donne tous pouvoirs au maire À prendre toutes Les mesures d'exécution de la présente € délibération et autorise la SARL ENERCOOP à réaliser toutes Les démarches administratives
nécessaires à la réalisation du projet phouvolaïque. telles que nounmment le dépôt des “demandes de déclaration préalables visant à implanter la centrale et demande de raccordement
au réseau de transport d'électricité,
Vous : 15 Pour: 13 Contre :0 Abstentions: 2
ai et délibéré les jour, mois et an que dessus Au registre sont les igratures.
Pour copie conforme. En mairie, le: 13 juin 2
Le Maire,
Alphonse BELLONTI En nee GE) Dee MS C1
108 eme rmto DEL 203 ns
Département du Puv-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers: 15 Présents: 10 Absemt:5 Pouvoirs:$ Vous: 15 Date de convocation 31 mai 2023
L'an deux mit deux mil vingttroïs, le neuf juin à dix-neuf heures Le conseil municipal de 1e Commune de Suint-Nectaire, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous I présidence de Monsieur BELLONTE Alphonse, Maire,
Présents: MM. BELLONTE Alphonse, ASPERTI Hubert, BABUT Jacques, JULIEN Jean-Pierre, MONTEIL Alexandre, MORLZOT Gérant, ROUSSEL Yoann, Mmes CROZET Elisabeth, LEFEUVRE Marion, SOUCHAL Cél Absents Exeusés : MM. ALLIOS Dominique, CHAMERLIN Olivier, GAUDRON Niealas, PLANEIX
(Clément, Mme THOLLET Amélie Fouvain : PLANEIX Clément à BELLONTE Alphonse, ALLIOS Dominique à LEFEUVRE Marion,
GAUDRON Nicolas à SOUCHAL Céline, CHAMERLIN Olivier à CROZET Elisabeth, THOLLA Anéli à JULIEN Jean-Pierre
Secrtaice de Séance : M. MONTEIL Alexandre
Objet: ADHESION AU DISPOSITIF DE SIGNALEMENT DES ACTES DE VIOLENCF, DE. DISCRIMINATION, DE HARCELEMENT ET D'AGISSEMENTS SEXISTES DU CDG 63
Délib. n°20220038)
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée
Conformément au décret n° 2020256 du 13/03/2020 relatifau dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et agissements sexistes dans La Fonction publique, toute autorité territoriale, depuis le 1 mai 2020, a l'obligation de meñre en place ce dispositif au sen de sa roleetivté ou de son éblissement publie.
Le centre de gestion du Puy-de-Dôme (CDG 63) propose aux collectivités de gérer pour leur compte ce disposhif de signalement par voie de convention.
La mission proposée par le CDG 63 permera ainsi pour es collectivités signataires de disposer
4. d'une platfonme dédiée permettant de recueillir es signalements des agents, das un cadre de confiance, neutre, impartial et indépendant, et respectueux dela demande d'anony rt d'une équipe d'experts 4 d'un accompagnement ind lualiséet personnalisé
ans le respect de la réglementation RGPD.
Monsieur le Maire, donne lecture au conseil municipal du projet de convention du CDG 63 annexé au présent rapport et propose au Conseil municipal
De conventionner avec Le Centre de Gestion du Puy de Dômeet autorise Monsieur Le Maire à sianer tous les docurrents se apportant à cette convention.
De prendre acte que les disposons de la présente délibération prendront effet après Aransmission aux services de l'Etat et publication et ou notification.
Après en voir délibéré, le conseil municipal décide + En phare AGE Raprpéare
Past SLO7
. LD mare arr 20 can
De conventionner aves le Centre de Gestion du Puy de Dôme et autorise Monsieur Le Maire à signer ous Les documents se rapportant à cette convention. De prendre acte que les dispositions de la présente déliéation prendront el après Lransmisson aux services de l'Etat et publiation et ou notification
Vors: 15 Pour: 15 Contre :0 Abstentions: 0
Fait et délibéré, es jour, molset an que dessus, Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme. Le: 13 juin 203,
Le Maire,
Alphonse BELLON Mn man EE € | ser
Commune de Saint-Nectaire Dérartement
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL.
Nonbre de Conseillers : 15 Présents: 10 Absents:5 Pouvoirs:$ Votants: 15 Date de convocation: 31 mai 2023
Lan deux mil deux mi ingttrois, le neufjuin à dix-neuf heures, le conseil municipal dela Commune de Saint Nectaire, dément convoqué, s'est réunf en session ordinaire, sous La présidence de Monsieur BELLONTE Alphonse, Maire,
Présents : MM. BELLONTE Alphonse, ASPERTI Huben, BABUT Jacques, JULIEN Jeun-Pierre, MONTEIL Alexandre, MORIZOT Gérard, ROUSSEL Youns, Mmes CROZET Elisabeth, LEFEUVRE Marion, SOUCHAL Céline Absents Exeusés : MM. ALLIOS Dominique, CHAMERLIN Olivier, GAUDRON Nicolas, PLANEIX
Clément, Mme THOLLET Amélie Fouvois : PLANEIX Clément à BELLONTE Alphonse, ALLIOS Dominique à LEFEUVRE Marion,
(GAUDRON Nicolas à SOUCHAL Céline, CHAMERLIN Olivier à CROZET Elisabeth, THOLLET Anéle à JULIEN Jean-Pierre
Secrétaire de Séance : M. MONTEIL Alexandre
Objet: DELIBERATION RELATIVE AU TEMPS DE TRAVAIL ET FIXANT LES CYCLES DE TRAVAIL (Délib, n°2023-0039)
Le conseil municipal de Saint-Nectaire,
Va le Code général des coletiités erilariales Vu les ailes LG 1-1 à L613-11 du Code général de a fonesion publique,
Va la lo n° 2904626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées;
2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, notamment son article 115: 2019-28 du 6août 2019 de ansformation dela fonction publique. et notamment son arcle
Vue désretn” 85-1250 du 26 novembre 1985 relati'aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux; Vale décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'ricle 136 de La loi du 26 janvier 1984 modifié portunt dispositions stuairs relatives à a fontion publique ueroriale et relatif aux. agents contractuels dela fonction publique territoriale; Vu le décret n° 2000-81 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de ra dans la fonction publique de l'a +
Va décret n° 2001-6253 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7 dela li n° 84-33 du 26janvier 1984 relatifà l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans a fonction publique temitoriale Va l'avis du comité technique en date du 25 avr D:
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée
Depuis La li n° 2001-2 du à janvier 2001 relative à La résorpion de l'emploi précaire er à la modemisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans a fonction
publique territoriale. a durée hebdomadaire de temps de travail st fée à 35 heures par semaine, et La durée annuelle est de 1607 heures. Cependant, les collectés territoriales hénéicaient, en application de l'article 7.1 de a oi n° 84-53 du 26 janvier 1984. de la possibilité de maintenir es régimes de rravail ais en place antérieurement à
l'entrée en vigueur e a Jo n° 2001-2 du 3janvier 2001 Enmmpta om | CENT,
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transfomation de la Fonction publique& remis en cause cote possibilite
En ef. favorbles, et l'obligation, 4 compter du er janvier
travail En ce sens, en 2017, l circulaire NOR : RDFF1710891C du 31 mars 2017 reltive à l'aplieation es
règles en matière de temps de aval dans les trois versant de I Fetion publique rappelait qu'il età de la responsabilité des empleveurs publics de veiller au respect des obligations annuelles de travail de leurs agents» Ainsi tous Les jours de repos oerovés en dehoes du cadre égal et réglementaire qui diminuent ln durée
égale de temps de travail en deg des 1607h doivent être supprimés
‘article 47 de ladite oi pose Le prinipe del suppression des régimes de temps de travail plus: 2022. de respecter La règle des 1607 annuelles de
Rappel du cadre légal et réglementaire:
Conformément à l'arc ler du décret n° 2001-6823 du 12 juillet 2001, « es règles relatives à la définition,à a durée et à l'aménagement du temps de travail applicables aux agents des collectivités Leritoriales et des établissements publie en relevant sont détemminées dans les conditions prévues pur Le décret du 23 août 2000» eltià aménagement et à a réduction du temps de travail dans la fonction €
publique de l'Etat, par délibération après avis du comité technique. Par conséquence, pour un agent à temps complet
In durée hebdomadaire de temps de travail effectif est fivée à 35 heures : La durée annuelle de temps de travail efletif est de 1 607 heures heures supplémentaires non compries.
Le compes 607 'étb come ut
RSR DER re de joursnon travail+
= Repos hebdomadaire 104 jours ($22) 2 Congés annuels : 23 jours (SNS)
2 Jours fériés: 8 jours (or)
=_rotal 137 jours Nombre de jours ET E 2 jou cars
Caleul dela durée
2 méthodes: soi (228 jours x 7h) = 1596 h arrondi | — > | 1600h
légalementà
soit (228 jours jours x 354) = 1596 h | > | igoon arrondi légalement à
+ Journée de solar Th TOTAL de la durée annuelle 607
Par ailleurs. les collectivités peuvent définir librement les modalités concrètes d'accomplssement du temps de travail és or que durée annuelle de travail et es prescriptions minimales suivantes prévues
pa La réglementation sont respectées
La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est Fée à À 607 heures (sit 35 heures hebdomadaires)
a durée quetidiènne de travail d'un agent me peut excéder 10 heures 2 aucun temps de travail ne peut atteindre 6 heures sans que ls agents ne bénéficient d'une pause ont a durée doi tre au minima de 20 minutes En poteau à ON era OR € Der
= l'amplitude del journée de travail ne peut dépasser 12 heures; les agents doivent bénéficier d'un repos joumalier de 11 heures au minimum : le temps de imvail hebdomadaire, heures supplémentaires comprises, ne peut dépasser 48 heures par semaine, ni 4 heures en moyenne surune période de 12 semaines consécutives à es agents doivent disposer d'un repos hebdomadaire d'une durée au moins égale à 35 heures et comprenant en principe Le dimanche.
est possible de prévoir un ou plusleurseyeles de ra à chaque service, er de rendre ainsi un meilleur serv afin de en compte des corraintes propres 3 l'usager.
En outre conformémentà l'artle 6 de a oi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à a solidarité pour lautonorie des personnes âgées et des personnes handicapées, une jouée de solidarité et insitués en vue d'assurer le financement des action en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées Elle prend la fomme d'une joumée supplémentaire de waveil non rémunérée pour Les auents fonctionnaires e agents contractuels) Cet journée de solidarité et incluse dans La duré Légale annuelle de temps de ravail, qui et de 1607 heures pour un agent à temps complet. Pour les agems à temps non complet ou à temps pariel la durée de travail supplémentaire est prortisée
en fonction de leurs obligrions hebdomadaires de service, Dans la fonction publique territoriale, cete journée est fixée par délibération, après avis du comité technique.
L'assemblée est amenée à se prononcer sur les nouvelles modalités d'applintion de ee dispositif au aiveau del collectivité
Lorsque le cycle de travail hebdomadaire dépasse 35 heures, c'est-à-dire que La durée annuelle du travail dépasse 1607 heures, des jours d'aménagement et de réduerion du temps de travail (ARTT) sont
accordés afin que la durée annuelle du travail effectif soit conforme à a durée annuelle Kégale de 1607 heures
Le nombre de jours de repos prévus au tire dela réduction dutemps de travail st eleulé en proportion ‘du imvail ft accompli dans Le cycle de travail et avant prise en compte de ces jours À cet fin, L ireulaire n° NOR MFPF1202051C relative aux modalités de mis en œuvre de l'article 115 de 1 oi 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 précise que le nombre de jours ARTT attribués
annuellement est de+
3 jours ouvrés par an pour 35h30 hebdomadaires jours ouvrés par an pour 36 heures hebdomadaires:
9 jours ouvrés par an pour 36h30 hebdomadaires ; 12 jours ouvrés par an pour 37 heures hebdomadaires;
15 jours ouvrés par an pour 37h30 hebdomadaires; 18 jours ouvrés pr an pour 38 heures hebdomadaires;
29 jours ouvrés par an pour un travail ft compris entre 34H20 et 39 heures hebdomadaires
23 jours ouvrés par an pour 39 heures hebdomadaires. Les agentsà temps non complet ne peuvent bénéficie de jours ARTT.
Pour es agents exerçant leurs fonctions à temps parte, le nombre de jours ARTT est proatisé à hauteur e leur quotité de travail,
Îlest proposé au Conseil Municipal de Saint-Nectaire sur Le rapport de Monsieur le Maire:
AniceL. La suppression de tous les jour de cons non prévus ar le care légale réglementaire afin de garantir
respect de a durée légale du temps de raval qui est fé à 1607 heures, dans les conditions rappelées avant.
Aile2 En tree GRR ann Me €
(Danse respet de In duré légal de temps de aval, le(s) service(s) suivant(s) sonuest souris aux) cycles) de travail suivant
ne Ge de ral Rome haies Medaités de repos et] quotidiennes du dcpause
Serie. Director des | cie Pebdomodane: | 8130- LOI matin Pause — méridienne
sens 37m30porsemoine | 13h00 — 17H40 les miam :20 min aprés Macé 22h
En Crcie hebdomadaire: 35h | 8h30 = E23D Te lard | Du lue ou vendredi | Pause ménienne céminatf | parsemoine mardi mercredi et | 1h30 mini :20 mi
Jeudt Moumum :2h 30 — 1N0 &
vendredt t 130 — 17h00 de
lundi, mari eus 13h30 — 19h00 le
mercred)
Tenir comprabe | Cie hebdomadaire: 357 | 30 = IARIOIE mar Fou mérdienne per semaine 13h30 = 17h es und, minimum :20 min
mord jeudi Manu :2h 1330 = 18h
| mercredi Service — patte | Ge oral avc | 30 1900 lon | Dviurauvendred | Pause mariienne
enfance et | temps de trovalemnuolsé | mord Jeu ct iimum 20 mn entretien {HGG7R pour un agent à| vendredi en. période Mgtimam :2 heures
Temps complet) Joe act Période de forte oct
36 semaines (temes sions)
Période de flbe ochvité c imcances scolaires
ane reciue | Ce hebdemadare 25 | 30222900 und | Du ad ou vendre | Pause méneme| par semaine ouf mi minimum :20 mb M0 - 13H30 Moimum 22h vendredi
| 13000 — 16000 du und au jeudi
Centre Ode de Have avec | 8h = 20 do und ou | Ouanaieusemed | Minimum IR aquoldique | temps de ravi onnunisé | some seen les Méimus :2h {607 pour un agent à | missions. L'ampltude Temps complet) de 10h par jour ne
Période de forte cthié : | peut être dépassé. vacanées skis
| Période é'octiré | Technicien: 8h — 15 modérée : hrs voconces | au und au vendre
colares Eee pes a 140 nn te € 1
Free er ann] one he pue.) |
perént es rares Soon son |
Benmng must
Andes. La fivation des horaires de travail des agents relève de la compétence du Mai
cycles définis par la présente délihértion: + dans le respect des
Axtisles D'instiuee jouée de solidarité selon e dispositif suivant
le travail d'un jour férié précédemment chômé, autre que le ler ma, à savoir, le lundi de Pentecèe
Etou tout autre modalité permettant le wavail de sept heures précédemment nôn travaillés à
l'exclusion des jours de congés annuels,
Poules agents à temps non complet ou à temps partiel, a durée de wravail supplémentaire est proratisée a onetion de Leurs obligations hebdomadaires de service
Sauf disposition expresse de l'assemblée délibérame prise sur un nouvel avis du Comité technique compétent, ces dispositions seront reconduites tacitement chaque année.
Anisles Les jours 'ARTT ne sont pas juridiquement des congés annuels, et ne sont donc pas soumis aux régles
définies notamment par Le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaire tertoriaus.
(Ces jours ARTT peuvent être pris, sous réserve des nécessités de service (une ou plusieurs pos déterminer par la colletivit):
de manière groupée (plusieurs jours conséeutif) : “sous a orme de jours iso
ou encore sous a forme de demi journées. Les jours ARTT non pris au ire d'une année ne peuvent être reports sur l'année suivante, Il peuvent, Le cas échéamt, être déposés sur le compte épargne temps. En eus d'absence de l'agent entranant une réduetion des jours ARTT, ces jours seront déflqués au
terme de l'année civile de référence. Dans l'hypothèse où le nombre de jours ARTT à défalquer serait supérieur au nombre de jours ARTT accordés au dire de l'année civile, la déduction s'efectuera sur l'année Na En cas de mobilité, un solde de tout compte doit être communiqué à l'agent concerné et transmis à la
colleciviné
Anicle£. plunsing à l'année sera remis à l'agent, qui disinguera les temps travaillés. les temps de repos
compensateus et es congés annuels. En ee, en cas de maladie, seuls Les congés annuels sont reporté de plein roi
Un décompte du relevé d'heures effectués par l'agent Il ser remis trimestrielle fin d'assurer un suivi précis des heures.
Aiele 7 La délibération ourera en vigueur ès transmission au contrôle de ésaié. Les délibérations antérieures
relatives aux 6ycles de travail sont abrogées à compter de cet entrée en vigueur.
Le conseil muniipal adopte Les termes et conditions du temps de travail er Le fixation des cles derravail
Vous: 15 Pour: 15 Contre :0 Abstentions : 0 nt à MO ue SLO7
Fait et délibéré, les jour. mois et an que dessus Au registre sont les sigratures
Pour copie conforme. En mairie, le: 13 juin 2023
Le Maire,
Alphonse BELLONTE naar RG Der
Commune de Saint-Nectaire Département du Pun-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 15 Présents: 10 Absent Pouvoirs: 5 Votans: 15 Date de convocuion 31 mai 2023
L'an deux mil deux il vingerois, le neuf juin à dix-neuf heures, le conseil municipal dela Commune de SainNectaire, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous La présidence de Monsieur BELLONTE Alphonse, Maire,
Présents : MM. BELLONTE Alphonse, ASPERTI Hubert, BABUT Jacques, JULIEN Jean-Pierre, MONTEIL Alexandre, MORIZOT Gérard, ROUSSEL Yoann, Mmes CROZET Elisabeth, LEFEUVRE Marion, SOUCHAL Céline Absents Excusés : MM. ALLIOS Dominique, CHAMERLIN
Clément, Mme THOLLET Amélie Pouvoir : PLANEIX Clément à BELLONTE Alphonse, ALLIOS Dominique à LEFEUVRE Marion,
(GAUDRON Nicolas à SOUCHAL Céline, CHAMERLIN Olivier à CROZET Elisabeth, THOLLET Amélie à JULIEN Jean-Pierre
Secrétaire de Séance : M. MONTEIL Alexandre
Objet: DELIBERATION FIXANT LES MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DE L'ACTION SOCIALE (Délib, °2023-0040)
er, GAUDRON Nicolas, PLANEIX
Va Le code général es eoletivités territoriales: Vu Le code général de la fonction publique:
Va Le décret n° 2004878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne temps dans I fonction publique teritoriale
Vu l'avis du comité technique en date du 25 avril 2023:
Monsieur Le Maire expose
L'insauration du compte épargne-temps est obligatoire dans es collectivités tertariales et dans leurs éablissements publics mais l'organe délibérant doit déterminer, après avis du comité technique. les règles d'ouverars, de fonctionnemens, de gestion e de fermeture du compte épargne temps, ainsi que es modalités d'utilisation des droits.
(Ce compte permetà leurs culires d'aceumuler des droits à congés rémunérés en jours ouvrés. Fest ouvert de droit et sur eur demande aux fonctionnaires ltulires et au agents controls de droit
publie, qu'ils occupent un emploi à temps complet ou un où plusieurs emplois à temps non complet, sous réserve:
< qu'ils ne relèvent pas d'un régime d'obligations de service défini par leur st pariulier (cela conceme les professeurs et es assistants d'enseignement artistique) qu'ils soient employés de manière continue etaient accompli au moins ue ann de service
Les fonetionnires stagiaires ne peuvent pas bénéficier d'un compre épargne temps : s'ils en avaient &bjà ouvert un auparavant, ils ne peuvent. durant le sage, ni tliser leurs droits. ni en accumuler de
Les agents contractuels de droit privé. ainsi que es assistants maternels et Éamillaux ne peuvent pas Hénéfiier d'un compte épargne temps Epson tu 1223 nn € or
Le nombre total de jours insers sur le CET ne peut excéder 60: l'option de maintien sur le CET de jours épargnés ne peut donc être exercée que dans cet imite.
Les nécessités de service ne pourront être opposées les de l'ouverture de ce compte mais seulement à l'occasion de l'ulisation des jours épargnés sur le compte éparune-temps. Tout refus opposé à une demande de congés au titre du compte épargne temps ait être motivé. L'agent peut former un recours devant l'autorité dont relève, qui sue après consultation de la commission administrative paritaire. A l'issue d'un congé de matemité, de paternité, et d'accueil de l'enfant, de proche aidant ou de solidarité familiale (accompagnement d'une personne en fin de vie), l'agent bénéficie de plein droit, sur sa demande, des droits à congés accumulés sur son CET,
Le compte épargne-temps peut être utilisé sans limitation de durée. Le fonctionnaire conserve ss droits A congés acquis au titre du compte épargne temps en cas notamment de mutation, d'imtégration directe, de détachement. de disponibilité, d'accomplissement du service national ou d'aciivité dans la réserve opérationnelle ou la réserve sanitaire, de congé parental, de mise à disposition ou encore de mobilité auprès dune administration, d'une collectivité où d'un établissement relevant de lune des trois functions: publiques.
Au plus tard à I ute d'action de l'agent, la collectivité oul'éblissement d'origine doi li adresser ne atestation des droïs à congés existant à cete dute. Elle doit éyalement fournir certe atestation à l'adainéstation ou àl'établissement d'accueil AAu plus tardà la date de réintégration de l'agent dans sa collectivité ou son éublissement d'origine, La ealletivité ou l'établissement d'accueil doit li adresser une amesution des droits à congés existant à l'issue de Ia période de mobilité. Elle doi également fournir ete artestation à l'administration où à
l'établissement dont relève.
Monsieur le Maire propose+
til: Règles d'ouverture du compte épargne-emps La demande d'ouvenur du compte épargnetemps doc Br effectuée par cr par l'agent auprès de
l'autorité temiurile
ice2 : Régles de fonctionnement et de gestion du compte épargne temps Le compte éparpne-temps peut être aliment par Le report
- d'une partie des jours de congés annuels (au maximum 5), sans que le nombre de jours de congés annuels pris dans Fannée puisse être inférieurà 20 (proatisés pour les agentsà temps partiel et à temps €
non complet), ainsi que es jours de fractionnement: de jours TT.
L'alimentation du compte épargne-temps doit te effectuée pr demande dit de l'agent avant le 1° novembre de l'année en cours.
L'agent est informé des droits épargnés et consommés annuellement. au mols de décembre Il est précisé qu'un agent à temps plein bénéficie de 25 jours de droit à congés annuels. Pour les agents À temps partiel où temps non complet. le nombre de jours st prortisé.
Auicle 3 : Modaltés d'utilisation des droits épargnés Les jours accumulés sur le compte épargne -temps peuvent être ut
congés. s uniquement sous forme de
rite1 : Règles de fermere du compte épargne-temps Sous réserve de dispositions spécifiques. en cas de cessation définitive des fonctions le compte épargne temps doit être sold à la date de la radiation des cadres pour le fonctionnaire ou des effets pour F'agent contractuel de droit publi.
Le conseil mumieipal. aprés délibération. adopre les modalités de mise en œuvre de 1 sociale. nan D
Votes : 13 Pour: 15 Contre : 0 Abstentions: D
Fait et détibré es jour, mois et an que dessus: Au regisre sont Les signatures
Pour copie conforme. En mairie, le: 3 juin 2073
Le Maire,
Alphonse BELLONTE Envaré en préstuns h HAOSAS | naES € ue
{Commune de Saint-Nectaire Dérartement du Puv-e-Déme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL.
Nombre de Conseillers: 15 Présents: 10 Absents:$ Pouvoirs:5 Votants: 15 Date de convocation: 51 mai 2023
L'an deux mil deux mil vingt-tois, le neuf juin à dix-meuf heures, le conseil muniipal de a Commune de Saint-Necraire, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous I présidence de Monsieur BELLONTE Alphanse, Mai
Ecésents : MM. BELLONTE Alphonse, ASPERTI Hubert, BABUT Jacques, JULIEN Jeun-Pierre, MONTEIL Alexandre, MORIZOT Gérard, ROUSSEL Voann, Mmes CROZET Elisabeth, LEFEUVRE Marion, SOUCHAL Céline Abets Excusés : MM, ALLIOS Dominique, CHAMERLIN Olivier, GAUDRON Nicolas, PLANEIX
Clément, Mme THOLLET Amélie Pouvoir : PLANEIX Clément à BELLONTE Alphonse, ALLIOS Dominique à LEFEUVRE Marion,
GAUDRON Nicola à SOUCHAL. Céline, CHAMERLIN Ollier à CROZET Elisabeth, THOLLET Amélie à JULIEN Jean-Pierre
Secrétaire de Séancs : M. MONTEIL Alexandre
LObet: DESIGNATION D'UN REFERENT DEONTOLOGUE POUR LES ELUS LOCAUX Di, n°2023-0041)
Monsieur Le Maire expose,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son amie L. 1111-1-1, ainsi qu les articles R. L 11-1-A et suivants dans leu rédtion de 1 juin 2025,
Vu la lo n° 202-217 du 21 février 2022 relative À la diférencimion, ln décentralisation, la ‘déconcentration et poraat diverses mesures de simplification de l'action publique locale arte 218), Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local &t Rotarument son aricle 1° dont es dispositions entrent en vigueur le 1 juin 202
Vu l'arrté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local.
Considérant que tou élu local peu consuher un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil tie au respect des principes déontologiques consacré dans la charte de l'élu local, Considérant que le référent déomologue ou le collège de référents déontologue doi être désigné par ‘délibération des organes délibérants avant le 1" juin 2023 ;
Considérant que es misions de référent déontologue sont exercées en tout indépendance etimpartialité ur des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compéences : que le référent ‘déontolgue ne peut être choisi parmi ls personnes exerçant au sen de I collectivité auprés desquelles elles sont désignées un mandat d'êlu local, ou en exerçant plus depuis au moins trois ans, néant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en station de confit d'intérè aves celles-ci Considérant que plusieurs collectivius leritoiles, groupements de collectivités territoriales où syndicats mes visés à l'aricle L.5721-2 peuvent désigner un même référent déotolozue pour leurs
lus par délibération concordantes
Considérant l'accord dela personne désignée:
Aticke 1 - Désignation du référent déontologue Et en rbectonh D2EE
Ÿ LD 0 rc scene, M. Philippe GAZAGNES est nommé en qualité de référent déotologue de ET: ir 1 ePuonr du mandat 20202026. Au tee de cete durée, l peut être procédé, dans les mêmes condiions, au renouvellement de ses missions. À la demande du référent déontologue, il peut être mis in à ses fonctions.
{Article 2 - Modalités de saisine du référent Le référent déontologue peut être sais pr out él loal de 1 clletivité
Le référent déomoloaue pourra être saisi directement par les élus, par couriel. en précisant dans sou Objet « Saisie du réérent déomologue - Nom de I Coleetiité - Confidentil ».
Toute demande fera l'objet d'un aceusé de réception, avec copie à le collectivité concernés, par le référent déontologue qui mentionner là date de réception et rappeler le cadre réglementaire de 1 réponse. Le référent étudia Les éléments transmis ur l'élu, pourr demander des infomations complémentaires
Par lous moyens
Avticle 3 - Moda de délivrance du conse Le référent déontologue air exercer sa mission en toute indépendance et imparialté. À et égard, ne
peut recevoir 'injnctions extérieures. Les avis et conseils donnés par Le référent déontologue demeurent consult
AsticleÀ - Rémunération du Référent déontologue Le référent déontologue sea rémunéré par une indemnité de vacation dont he montant est fixé par dossier traité, conformément à l'arêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6
Sera Verse par I commune selon Les modalités à déterminer uérieurement. Des fais évennils de ranspoa et d'hébergement peuvent être pris en charge en cas de besoin dans les conditions applicables aux personnel de La fonction publique territoriale
{Après avoirentendu l'exposé du maire, eraprés en avoir délibéré. Le conseil municipal approuve on d'un référent déomiologue pour Les lus locaux,
Vote : 15 Pour: 15 Contre : 0 Abstentions : 0
Fair et délibéré, es jour, mois et an que dessus. Au rise sont les signatures
Pour copie conforme. En maire. le: 13 juin 2023.
Le Maire,
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ID: nra arpmoeLE 7eme
Commons de Saint-Nectaire ent du Puy-de-
{EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL.
Nombre de Conseillers: 15 Présemts: 10 Absenté:$ Pouvoirs:5 Votants: 15 Date de convocation : 31 mai 2023
L'an deux mil deux mil vingttros, le neufjuin à dix-neuf heures, le conseil municipal de La Commune de Saint-Nectie, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous
Ia présidence de Monsieur. BELLONTE Alphonse, Mai
Présents: MM. BELLONTE Alphonse, ASPERTI Hubert, BABUT Jacques, JULIEN Jean-Pierre, MONTEIL Alexandre, MORIZOT Gard, ROUSSEL Voann, Mmes CROZET Elisabeth, LEFEUVRE Marion, SOUCHAL Céline
‘Absents Excusés: MM. ALLIOS Dominique, CHAMERLIN Olivier, GAUDRON Nicolas, PLANEIX Clément, Mme THOLLET Amie
Pouvoirs : PLANEIX Clément à BELLONTE Alphonse, ALLIOS Dominique à LEFEUVRE Marion, GAUDRON Nicols à SOUCHAL Céline, CHAMERLIN Olivier à CROZET Elisabeth, THOLLET
Amélie à JULIEN Jean-Pierre Secrétaire de Séance :M. MONTEIL Alexandre
‘Obici : COUPE DE BOIS 2023 - MONTAGNE DU REGARDET — ONF (Délib, n°2023-0042)
Monsieur le Maire informe son Conseil municipal qu'un lot de bois en forét communale de Saint Nectalre, parcelles 2-aet Su a été inscrit à l'état dass 2023. Î convient de modifie a
destination de la vente en bloc et sur pied, vers la vente en bols façonné bord de route dans le contexte du risque sanitaire d'attaque paraaine (SCOLY TES sur épicéas). La délibérarion n° 2022 - 0049 du 26 septembre 2022 est ainsi annulée et remplacée pr a présente délibération.
H propose au Conseil mumnipal
vendre les bois résineux et les bois feuilus de gré gré bot de route. d'accepter que ce lotde bois façonnés puise être imégré dans une vente de Lots
groupés issus de Forêts relevant du régime forestier en application l'aicle L 141.11 du code forestier, et dans le
cadre de contrats d'approvisionnement, de confier l'exploitation des lots de bois façonnés à un entrepreneur de travaux forestiers sous
l'encadrement de l'Office National des Foréts, = de donner pouvoirà Monsieur le Maire, pour signer tous les documents relatif à la vente et
l'exploitation de ces coupes.
Le conseil municipal. après délibération décide
de vendre les bois résineux tes bois fuills de gr à gré bord de route. = d'accepter que ce ot de bois façonnés puisse être intégré dans une vente de
lots groupés issus de ob relevant du régime Corestier en application à l'aile L 141-1-1 du code forestier at dans le
cadre de contrats d'approvisionmement. de confier l'exploitation des lots de bois Taconnés à un entrepreneur de iravaux Foresties sous
l'encadrement de lOfice National des Foréts, = de donner pouvoirà Monsieur le Maire, pour signer ous Les documents relatifs à la vente et
Texploiation de ces coupes,
Vos : 15 Pour: 15 Come :0 AAbssentions : 0 CRT
ir libéré, les jour, mois et an que dessus Au registre sont Les signatures
Pour copie confomne. En mairie, le: 13juin 3
Le Maire,
Alphonse BELLONTE le esee a |
Commune de Saimt-Nectaire Dé du Pur:
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL.
Nombre de Conseillers : 15 Présents: 0 Absems:5 Pouvoirs: 5 Votants: 1$ Date de convocation: 31 mai 2023
L'an deux mil deux mil ving-rois, le neufjuin à dix-neuf heures, e conseil municipal de La Commune de Saint-Nectir, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BELLONTE Alphonse, Maire,
Présents: MM. BELLONTE Alphonse, ASPERTI Hubert, BABUT Jseques, JULIEN Jean-Pierre, MONTEIL Alexandre, MORIZOT Gérard, ROUSSEL Voann, Mmes CROZET Elisabeth, LEFEUVRE. Marion, SOUCHAL Céline Absents Excusés : MM. ALLIOS Dominique, CHAMERLIN Olivier, GAUDRON Nicolas, PLANEIX
Clément, Mme THOLLET Amélie Pouvoir : PLANEIX Clément à BELLONTE Alphonse, ALLIOS Dominique à LEFEUVRE Marion,
GAUDRON Nicolas à SOUCHAL Céline, CHAMERLIN Olivier à CROZET Elisabeth, THOLLET Amélie à JULIEN Jean-Pierre
Secrétaire de Séance : M. MONTEIL Alexandre
: CHANGEMENT DE MAQUETTE BUDGETAIRE — PASSAGE À LA MS7 ET EXPERIMENTATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) (Délib. n°2023-0043)
Vu le Code Général des Colletiités Territoriales, Vu le Code des jurditions financières,
Vu l'Anicle 60 de la loi de Finances 1963 n°63-156 du 23 février 1963, Vu l'Article 242 de a lo de Finances 2019 modifiée n° 2018-1317 du 18 décembre 2018,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu l'arrêté fixant le cadre du compte financier unique expérimental en vigueur, fondé aur le référentiel compuble MS7,
Va l'avis favorable du comptable public du 25 mai 2025,
Monsleur le Maire expose que le passage en MS7 est prévu au 1 janvier 2024. Cette modification d'insuction comptable conceme les budgets aetellement en nomenclature MI (Commune. SPA et Caisse des Ecoles) et ne conceme pas les budgets en M4 (SPIC. En et Assainissement}
Monsieur le Maire propose d'anticiper la délibération de passe en MS7 afin de bénéficier dès Lesecond semestre 2023 de l'accompagnement de la Direrion Départementale des Finances Publiques pour les opérations préalables au changement de maquere budgétaire et pour l'expérimenttion du compte financier unique.
Al convient également de demander La mise en place du CFU pour le budget de la comanune et l'ensemble des budgets annexes. Le CFU se substuern au compte administatf et au compte de gestion par dérogation aux dispositions léuislatives et réglementaires régissant ces documents 11 demande uu conseil de statue par amtciation pour le changement de maquere budaétaire en M7 abrégé et la mise en place du CFU ainsi que de l'autoriser à signer tous les documents nécessaires
Après délibération, le conseil mniipal state par anticipation pour le changement de maquette budgétaire en M57 abrégé et a mise en
plie du CFU donne us pouvoirs au maire pour sigrer tous les documents nécessairesà ce changement de
maquette buduétaire et mise en place du CFU. Vos: 15 Pour: 15
Fait et délibéré. es jour, mois Au registre sont ls sigratures.
Pour copie conforme. En mairie, le : 1 juin 2023,
an que dessus.
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Le Maire,
Alphonse BELLONTE Emoye en prteaur le 12082022 en €) er
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Pouvoirs:$ Votants: 15 Nombre de Conseillers: 15 Présents: 10 Absent Date de convocation : 31 mai 2023
L'an deux mil deux mi vingrarois, le neuf juin à dix-neuf heures, le conseil municipal dela Commune de Saint-Necaire, diment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous a présidence de Monsieur BELLONTE Alphonse, Maire,
Présents: MM. BELLONTE Alphonse, ASPERTI Hubert, BABUT Jacques, JULIEN Jean-Pierre, MONTEIL Alexandre, MORIZOT Gérard, ROUSSEL Voann, Mmes CROZET Elisabeth, LEFEUVRE. Marion, SOUCHAL Céline Abeents Excusés : MM. ALLIOS Dominique, CHAMERLIN Olivier, GAUDRON Nicolas, PLANELX
Clément, Mme THOLLET Amélie Bowoirs : PLANEIX Clément À BELLONTE Alphonse, ALLIOS Dominique à LEFEUVRE Marion,
GAUDRON Nicolas à SOUCHAL Céline, CHAMERLIN Olivier à CROZET Elisabeth, THOLLET Amélie à JULIEN Jean-Pierre
Secrétaire de Séance : M. MONTEIL Alexandre
Objet: RECENSEMENT DE LA POPULATION : COORDONNATEUR COMMUNAL (Délib. 12023-00414)
Monsieur le Maire expose que le recensement dela population de I commune de Saint-Nectaire aura leu du 18 janvier au 17 février 2024 {expose que duns le cadre de ce recensement de a population. fut nommer un coordonnateur communal. Les agents recenseurs seront désignés ulérieuremen.
Le coordinateur commumal est en lvison directe avec l'agent de l'INSEE, responsable du recensement de ln population, son travail consiste à gérer raider les agents recenseurs, à réceprionner ex enregistrer Les enquêtes effectuées par Les vents recenseurs, ee Aussi, M. le Maire propose de nommer Arlette FAUGERE. Adjoime Administrative principale de 2e classe comme coordonnateur communal pour la commune de Sait-Nectaire. Le conseil municipal, après délibération désigne Arlene FAUGERE comme coordonnateur ommunal pour le recensement de Ia Population.
Vous: 15 Pour: 15 Core :0 Abstentions :0
Fair et délibéré. es jour, mois et an que dessus. Au registre some les signatures.
Pour copie conforme, En maire. le: 13 juin 2023,
Le Maire, a €
LD on enr ra pero 2080 Commune de Saint-Nectai
Département du Pur-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers: 15 Présents:10 Absems:5 Pouvois:5 Votams: 15 Date de consoçaon : 31 mai 2023
L'an deux mil deux mi vingt-irois le neuf juin à dix-neuf heures, le conseil muieipal de la Commune de Sainr-Nectire dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BELLONTE Alphonse, Maire,
Pnésents: MM. BELLONTE Alphonse, ASPERTI Hubert, BABUT Jacques, JULIEN Jean-Pierre, MONTEIL Alexandre, MORIZOT Gérard, ROUSSEL Yoann, Mmes CROZET Elisabeth, LEFEUVRE Marion, SOUCHAL Céline cusés : MM. ALLIOS Dominique, CHAMERLIN Olivier, GAUDRON Nicolas, PLANEIX
Clément, Mme THOLLET Amélie Pouvoir: PLANEIX Clément à BELLONTE Alphonse, ALLIOS Dominique à LEFEUVRE Marion,
GAUDRON Nicolas à SOUCHAL Céline, CHAMERLIN Olivier à CROZET Elisabeth, THOLLET Amélie à JULIEN Jean-Pierre
Sseréair de Séance : M. MONTEIL Alexandre
Qbist : ECLAIRAGE PUBLIC (Délib n°2023-0045)
Monsieur le Maire expose qu'il a leu de modifier les horaires de démarage et d'extinction de l'écaiage publie pendant la période estivale du 15 juin au 13 septembre.
Il propose les modifications suivantes. 2. Casino: pas de changement: extinetion à 1h 30
2 Villages extinction à 22h 2 Saim-Nectaie: le soir extinctionÀ 2 h 30
le matin: ne pas allumer l'éclairage.
{Après en avoir délibéré. le conseil municipal approuve les modifications d'horaire de démarrage et d'extinction de l'éclairage publi proposés pr le maire,
Votes: 15 Pour: 15 Contre: 0 Abstentions: 0
Faitet délibéré. les jour. mois et an que dessus. Au registre sont es signatures
Pour éopie conforme. En mairie. le : 13 juin 2023.
Le Maire,