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Compte-Rendu - cr cm du 5 OCTOBRE 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morannes sur Sarthe-Daumeray.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 5 OCTOBRE 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
DAUMERAT
MorrserqurSarthe
Chemiré
sur
Sarthe
Le
5
octobre
2020
à
19h00,
le
conseil
municipal
de
MORANNES
SUR
SARTHE
—
DAUMERAY
s’est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
CARDOEN,
Maire.
Convocation
du
29
septembre
2020
— Nombre
de
membres
29
—
Présents
22
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
:
LECOURT
Sylvie,
Maire
déléguée
de
CHEMIRÉ
SUR
SARTHE
et
adjointe,
DAVY
Jean-Luc,
Maire
délégué
de
DAUMERAY
et
adjoint,
DIARD
Françoise,
CHERRE
Christelle,
GUERY
Louis,
LECHERF-VANDERHAEGEN
Catherine,
BONNAVENTURE
Mickaël,
adjoints,
ALLARD
Mickaël,
de
MIEULLE
Roger,
de
RICHEMONT
Xavier,
DUPUIS
Virginie,
ETOURNEAU
Patrice,
FRESNEAU
Eric,
FREULON
Véronique,
GUITTON
Sébastien,
HUMEAU
Emmanuelle,
KAHN
Gilbert,
LETHIELLEUX
Joëlle,
MARTIN
Denis,
MOGUET
Françoise,
RENAULT
Alexandra,
conseillers
municipaux.
Absents
ayant
donné
procuration
:
ATANI
Béatrice
(pouvoir
à
DAVY
Jean-Luc),
LEDERNET
Christian
(pouvoir
à
LECOURT
Sylvie),
CHERBONNIER
Noël
(pouvoir
à
ALLARD
Mickaël),
CLEMOT
Dany
(pouvoir
à
MOGUET
Françoise),
DELUK-DE
BUYSSCHER
Véronique
(pouvoir
à
LECHERF-VANDERHAEGEN
Catherine),
LANGLAIS
Hélène
(pouvoir
à FREULON
Véronique).
Absents
excusés
:
SIMON
Emmanuel
Absents
:Néant
Madame
Alexandra
RENAULT
a été
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
COMPTE-RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5
OCTOBRE
2020
1)
Présentation
du
programme
d’élaboration
du
PLUi
(Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal)
:
Monsieur
Henri
LEBRUN,
vice-président
de
la
CCALS
chargé
de
l'aménagement
du
territoire,
urbanisme,
PLUi
et
gens
du
voyage
présente
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
actuellement
en
cours
d’élaboration
par
la
CCALS.
2)
Adoption
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
7
septembre
2020
:
Le
Conseil
Municipal
adopte
le
procès-verbal
de
la
séance
du
7
septembre
2020.
Les
questions
posées
par
messieurs
Gilbert
KAHN
et
Xavier
de
RICHEMONT
seront
reportées
sur
le
procès-verbal
de
la
séance
de
ce
jour
avec
les
réponses
apportées
par
monsieur
le
Maire.
3)
Création
des
Comités
Consultatifs
:
Les
Comités
Consultatifs
suivants
sont
créés
:
Comité
consultatif
de
MORANNES
: Jean-Marie
CARDOEN,
Françoise
DIARD,
Nadège
BOURIGAULT,
Marti
ORHON,
Sébastien
LEROYER,
Cécile
THÉODORE,
Renaud
CHOIMET,
Christophe
VIALATOU,
Ghislaine
CHESNEAU,
Nadia
GRICOURT,
Martial
DESNOES
et Michelle
MACÉ.
Comité
consultatif
de
CHEMIRE
S/SARTHE
:
Sylvie
LECOURT,
Louis
GUERY,
Carole
STAHEL,
Jean-François
GIRARD
et
Julie
DEKYDSPOTTER.
Comité
consultatif
de
DAUMERAY
:
Jean-Luc
DAVY,
Béatrice
ATANI,
Xavier
de
RICHEMONT,
Christelle
GOGUET,
Christophe
LOTH,
Claire
DARMIGNY,
Erwan
EDET,
André
GILBERT,
Michel
BERON,
Eliane
JAHIER,
Robert
GOUJON
et
Benoît
SENECHAL.
Page
1 sur
3 4)
CCALS
—
Convention
de
remboursement
des
masques
lavables
:
La
convention
est
adoptée.
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à la
signer.
Montant
à rembourser
à la
CCALS
par
la
commune
:3.029,38
€.
5)
CCALS
-
Présentation
du
rapport
d'activités
année
2019
:
Le
Conseil
Municipal
a
pris
connaissance
du
rapport
d’activités
de
la
CCALS
de
2019. 6)
CCALS
—
Répartition
2020
du_
Fonds
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales
(FPIC)
:
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
moins
une
voix
contre,
donne
son
accord
pour
la
répartition
dérogatoire
libre
du
FPIC
de
2020.
La
commune
percevra
la
somme
de
49.977
€.
7)
CCALS
—
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’assainissement
non
collectif
(RPQS)
2019
:
Le
Conseil
Municipal
a
pris
connaissance
du
RPQS
2019
de
l’assainissement
non
collectif. 8)
CCALS
—
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’assainissement
collectif
(RPQS)
2019
:
Le
Conseil
Municipal
a
pris
connaissance
du
RPQS
2019
de
l’assainissement
collectif. 9)
Convention
avec
l'Association
APIVET
pour
la
mise
en
place
de
conteneurs
de
collecte
gratuite
de
textile
:
Le
Conseil
Municipal
donne
son
accord
pour
la
mise
en
place
de
conteneurs
de
collectes
gratuites
de
textile
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention.
10)
Subvention
pour
animation
musicale :
Une
subvention
d’un
montant
de
100
€ est
accordée
à l’association
NOTES
EN
BALADE
pour
sa
prestation
du
19
septembre
dernier.
11)
Travaux
lavoir
de
Daumeray
—
Autorisation
de
dépôt
d’une
déclaration
préalable
:
Le
conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
déposer
une
demande
d’autorisation
de
travaux
pour
le
lavoir
de
DAUMERAY.
12)
SIEML
-
Travaux
d’enfouissement
des
réseaux
souples
à
CHEMIRE
SUR
SARTHE
-—
Convention
tripartite
d’enfouissement
des
équipements
de
communication
électronique
—
opération
220.17.03
(régularisation)
:
Le
Conseil
Municipal
donne
son
accord
pour
la
signature
de
cette
convention
tripartite
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à la
signer.
(travaux
effectués
en
2019)
13)
SIEML
-—
Travaux
d’enfouissement
des
réseaux
souples
à
CHEMIRE
SUR
SARTHE
—
Réseaux
base
tension
et
éclairage
public
—
opération
CMA
220.17.02
—
Fonds
de
concours
régularisation
électronique
—
opération
220.17.02
(régularisation)
:
Le
Conseil
Municipal
donne
son
accord
pour
les
versements
suivants
:
- Montant
du
fonds
de
concours
:61.251,85
€
(BT
+
EP)
- Montant
de
la
participation
:68.200,95
€
(Télécom).
14)
SIEML
—
Travaux
d’enfouissement
des
réseaux
souples
à
DAUMERAY
—
Réseaux
basse
tension
et
éclairage
public
—
le
Porage
—
Fonds
de
concours
:
Le
Conseil
Municipal
donne
son
accord
pour
le
versement
suivant
:
- Montant
du
fonds
de
concours
:18.872,26
€.
Page
2
sur
3 15)
SIEML
—
Travaux
d’enfouissement
des
réseaux
souples
à
DAUMERAY
-—
Réseaux
basse
tension
et
éclairage
public
—
rue
de
la
Fraternité
—
Fonds
de
concours
:
Le
Conseil
Municipal
donne
son
accord
pour
les
versements
suivants
:
- Montant
du
fonds
de
concours
:22.411
,53
€
(BT
+
EP)
- Montant
de
la
participation
communale
:21.846,42
€
(Télécom)
16)
SIEML
—
Travaux
d’alimentation
en
énergie
électrique
basse
tension
—
Bâtiment
association
de
pêche
à
CHEMIRE
SUR
SARTHE
-—
Fonds
de
concours
:
Le
Conseil
Municipal
donne
son
accord
pour
le
versement
suivant
:
- Montant
de
la
participation
communale
:2.114
€
17)
SIEML
-—
Travaux
de
dépannage
éclairage
public
du
1°
septembre
2019
au
31
août
2020
—
Fonds
de
concours
:
Le
Conseil
Municipal
donne
son
accord
pour
les
versements
suivants
:
- Montant
du
fonds
de
concours
:1.378,40
€
18)
Projet
de
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal :
Un
projet
de
règlement
a
été
remis
aux
conseillers
municipaux
pour
lecture.
Le
vote
de
celui-ci
est prévu
lors
du
prochain
conseil
municipal
du
lundi
9
novembre
2020.
19)
Comptes-rendus
des
commissions:
Les
présidents
des
commissions
VIE
ASSOCIATIVE,
COMMUNICATION
présentent
les
comptes-rendus
des
dernières
réunions.
20)
Subvention
aux
communes
sinistrées
des
Alpes
Maritimes:
Le
Conseil
Municipal
accepte
le
versement
d’une
subvention
de
2.000
€
au
profit
des
communes
sinistrées
des Alpes
Maritimes. Fait
à Morannes
sur
Sarthe
— Daumeray
Affichage
le/12
octobre
2020.
Le
Maire,
Jean-Marie
CARDOEN.
ft
Page
3
sur
3