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Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS CM DU 9 DEC 2024
Compte-Rendu - cr cm du 9 NOVEMBRE 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morannes sur Sarthe-Daumeray.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 9 NOVEMBRE 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
COMMUNE
DE
MORANNES
SUR
SARTHE
-
DAUMERAT
ADR
re
DAUMERIS
Chemiré
sur
Sarthe
Le
09
novembre
2020
à
19h00,
le
conseil
municipal
de
MORANNES
SUR
SARTHE
—
DAUMERAY
s’est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
CARDOEN,
Maire.
Convocation
du
03/11/2020
— Nombre
de
membres
29
—
Présents
27
Étaient
présents
:Mesdames
et
Messieurs
:
LECOURT
Sylvie,
Maire
déléguée
CHEMIRE
SUR
SARTHE
et
adjointe,
DAVY
Jean-Luc,
Maire
délégué
de
DAUMERAY
et
adjoint,
ATANI
Béatrice,
LEDERNET
Christian,
DIARD
Françoise,
CHERBONNIER
Noël,
CHERRÉ
Christelle,
GUÉRY
Louis,
LECHERF-VANDERHAEGEN
Catherine,
BONNAVENTURE
Mickaël,
adjoints,
ALLARD
Mickaël,
CLÉMOT
Dany,
DELUK
—
de
BUYSSCHER
Véronique,
de
MIEULLE
Roger,
ETOURNEAU
Patrice,
FRESNEAU
Eric,
FREULON
Véronique,
GUITTON
Sébastien,
HUMEAU
Emmanuelle,
KAHN
Gilbert,
LANGLAIS
Hélène,
LETHIELLEUX
Joëlle,
MARTIN
Denis,
MOGUET
Françoise,
RENAULT
Alexandra,
SIMON
Emmanuel,
conseillers
municipaux.
Absent
ayant
donné
procuration
:de
RICHEMONT
Xavier
(pouvoir
à LETHIELLEUX
Joëlle)
Absent
excusé
:Néant.
Absente
:DUPUIS
Virginie
Secrétaire
de
séance
:GUITTON
Sébastien.
COMPTE-RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9
NOVEMBRE
2020
1)
ADOPTION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5 OCTOBRE
2020
Le
Conseil
Municipal
adopte
le
procès-verbal
de
la
séance
du
5 octobre
2020.
2)
BUDGET
GENERAL
2020
DE
LA
COMMUNE
— DECISION
MODIFICATIVE
N°2
Le
Conseil
Municipal
adopte
la
décision
modificative
suivante
:
DEPENSES
RECETTES
Chapitre]
Libellé
Montant
Chapitre
|Libellé
Montant
Compte
Chapitre
Compte
Compte
Chapitre
Compte
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
012
Charges
de
personnel
et
assimilés
26
145,00
70
Produits
des
services,
du
domaine,
|-
12
092,00
6218|Autre
personnel
extérieur
14
995,00
70841|Produits
des
budgets
annexes
8
150,00
64131|Rémunérations
(camping)
11
150,00
7067|Redevances
cantine
-
20
242,00
014
Atténuation
de
produits
4
340,00
73
Impôts
et
taxes
49
977,00
Fonds
de
péréquation
ressources
Fonds
de
péréquation
ressources
73925|communales
etintercommunales
4 340,00
73223[communales
etintercommunales
49
977,00
66
Charges
financières
5 400,00
661132|Charges
versées
au
GFP
de
rattachement
5
400,00
67
Charges
exceptionnelles
2 000,00
6748|Autres
subventions
exceptionnelles
2
000,00
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCT
37
885,00
TOTAL
RECETTES
DE
FONCT
37
885,00
SECTION
D'INVESTISSEMENT
SECTION
D'INVESTISSEMENT
138
- STADE
MORANNES
2
500,00
21318|Autres
bâtiments
publics
2 500,00
142
- ECOLE
PUBLIQUE
MORANNES
1 400,00
21312|Bâtiments
scolaires
1 400,00
210
- MATERIEL
DIVERS
-
3 900,00
2158|Autres
instal
matériel
et
outillage
tech.
-
3
900,00
|
TOTAL
DEPENSES
INVESTISSEMENT
=
TOTAL
RECETTES
INVESTISSEMENT
I Page
1 sur
3 3) BUDGET
CAMPING
2020
— DECISION
MODIFICATIVE
N°2
Le
Conseil
Municipal
adopte
la décision
modificative
suivante
:
EPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
libellé
Montant
Chapitre
ILibellé
Montant
Chapitre
Compte
Compte
Chapitre
Compte
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
1
150,00
70
Vente
de
produits
et
presta.
1
150,00
Personnel
intérimaire
3
150,00
706
Prestations
de
service
1
150,00
Opérations
d'ordre
transfert
entre
section
14,00
Dotations
aux
amortissements
14,00
Virement
à
la
section
d'investissement
-
14,00
TOTAL
DÉPENSES
DE
FONCT
1 150,00
TOTAL
RECETTES
DE
FONCT
1150,00
.
DEPENSES
INVESTISSEMENT
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Libeilé
Montant
Chapitre
[Libellé
Montant
Chapitre
Compte
Compte
Chapitre
Compte
040
Opérations
d'ordre
transfert
entre
14,00
28135
Instal
générales
agencements
14,00
021
Virement
de
la
section
de
fonct.
-
14,00
TOTAL
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
-
TOTAL
RECETTES
D'INVEST
4)
CAISSE
DES
ECOLES
-
NOMINATION
DES
DELEGUES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Les
conseillers
suivants
sont
nommés
pour
représenter
le
Conseil
Municipal
au
sein
de
la
Caisse
des
Ecoles
:
- Madame
Françoise
DIARD,
- Madame
Véronique
DELUK-DE
BUYSSCHER
- Monsieur
Eric
FRESNEAU.
Il
est
rappelé
que
le
Maire
est
Président
de
droit
de
la
Caisse
des
Ecoles.
5)
CCALS
-
DEMANDE
D’'HARMONISATION
DE
LA
TAXE
D’AMENAGEMENT
DANS
LES
ZONES
D’ACTIVITES
COMMUNAUTAIRES
Cette
question
sera
remise
à l’ordre
du
jour
d’un
prochain
conseil
municipal.
6)
CCALS
-
CONVENTION
DE
GESTION
DE
SERVICES
POUR
L’EXERCICE
DE
LA
COMPETENCE
ASSAINISSEMENT
—
AVENANT
N°1
L’avenant
N°1
à la
convention
de
services
est
adoptée.
7)
SIEML
- TRAVAUX
D’ENFOUISSEMENT
DES
RESEAUX
SOUPLES
À
MORANNES
—
RESEAUX
BASSE
TENSION
ET
ECLAIRAGE
PUBLIC
ROUTE
D’ANGERS
_-
OPERATION
CMA
-220.19.09
—
FONDS
DE
CONCOURS
Le
Conseil
Municipal
accepte
la
réalisation
de
ces
travaux
et
les
versements
suivants
:
- fonds
de
concours
de
163.042,60
€
pour
l’effacement
des
réseaux
de
distribution
publique
et
d'éclairage
public.
- participation
d’un
montant
de
85.784,40
€
TTC
pour
le
génie
civil
télécommunication.
Le
montant
total
des
travaux
est
estimé
à 396.319
€.
8)
SIEML
- TRAVAUX
DE
RENOVATION
DE
L’ECLAIRAGE
PUBLIC
à
MORANNES
et
DAUMERAY
—
FOND
DE
CONCOURS
Le
Conseil
Municipal
accepte
la
réalisation
de
ces
travaux
de
rénovation
de
l'éclairage
public
et
le
versement
d’un
fonds
de
concours
au
SIEML
d’un
montant
de
140.900
€
sur
un
montant
estimé
de
travaux
de
281.800
€.
9
SIEML
—
TRAVAUX
DE
DEPANNAGE
DU
1°’
SEPTEMBRE
2019
AU
31
AOÛT
2020
—
FONDS
DE
CONCOURS
Le
Conseil
Municipal
accepte
le
versement
d’un
fonds
de
concours
au
SIEML
d’un
montant
de
2.354,92
€
TTC.
10)
EXTENSION
DE
LA
MAISON
DE
SANTE
DE
MORANNES
-—
PROJET
DE
CREATION
D'UN
NOUVEAU
PARKING
Cette
question
sera
réétudiée
en
commission.
Page
2
sur
3 11)
EXTENSION
ELEVAGE
DE
VACHES
LAITIERES
A
AVESSE
—
PLAN
D’EPANDAGE
-
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal
donne
un
avis
favorable
au
projet
présenté.
12)
COMPTE
RENDU
DES
COMMISSIONS
Monsieur
le Maire
présente
le compte
rendu
de
la commission
tourisme.
Fait
à Morannes
sur
Sarthe
— Daumeray
Affichage
le
16
nbvembre
2020.
Le
Maire,
Jean-Marie
CARDOEN.
Page
3
sur
3