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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c119 06 2015 1 rdm rapport annuel 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c119 06 2015 1 rdm rapport annuel 2)
Thèmes du document : Environnement, Banque, Investissement et développement économique,
<<,
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
COLLECTE
ET
DE
TRAITEMENT
DES
ORDURES
MÉNAGÈRES unauté / d'Agglomération
du
Niortais
|
Territoires
de
vie
a
— ee _ Table
des
matières
1.CADRE
GÉNÉRAL
DU
SERVICE
1.1
Régie
à autonomie
financière
iii
p
5
1.2
Convention
d'entente
Sitcom
du
Loubeau.........................
p
5
1.3
Effectif statutaire
ss iiieeeeeeerererissseieeses
P
6
1.4
Prise
en
compte
du
Plan
Climat
Énergie
territoriale
(PCET}
.........................
P
6
1.5
Prise
en
compte
de
l'Agenda
21
interne
de
la
CAN
Pp
6
2.
PRÉVENTION
ET
COMMUNICATION
2.1
Prévention
des
déchets
ascendant
Men
2
he emmenmmmmmmmnnn
p
6
2.2
Compostage
individuel...
Pp
7
2.3
Couches
lavables
eines
p
8
PA
D ASRI
ereescreseces pssrcmpenée annees
Rennes
ser
mn
p
8
2.5 Actions
de
COMMUNICATION
eines
p
9
3.
LA
COLLECTE 3.1 Collecte
en
porte
à porte
.............iiiececeeceeiesessesuceeeeeeceneecenses
p
10
3.2
Collectes
en
apport
volontaire
es ééieeerececceceeses
p
10
3.3
Tonnages
CoIectés
idee
ceec eee
eeeumeneeeeecceee
p
11
3.4
Collecte
des
volumineux
sur
la CAN
ie
p
12
4.LES
DÉCHÈTERIES
4.1
HOraIres
sé
éésreneeenissee nee eee ceeeeeneee eee eeennnenessse
Pi
13
4.2
Catégories
de
déchets
acceptés
iii
éeeeseseuececeecceee
p
14
5.
LES
INSTALLATIONS
DE
TRAITEMENT
5.1
Centre
de
Transfert
des
Déchets
Ménagers
Assimilés
.........................
D
15
5.2
Transfert
des
Emballages
ménagers
................................................
p
15
5.3
Transfert
du
Verre
idee
iuereeeeceeeeeee
P
16
5.4
CET
d'enfouissement
des
inertes
......................................edieu
p
17
5.5
Plateforme
de
compostage
des
déchets
verts
................,...,.,...............
p
17
5.6
Unité
de
compostage
des
boues
iii.
p
17
6.
LES
STATISTIQUES
6.1
Statistiques
générales...
p
18
6.2
Le
recyclage
és
éiésieesiiéeei ee ceceneeseenneecece esse
p
20
6.3
Respect
des
objectifs
réglementaires
...................,..........,..,,,...
D
20
7. ANALYSE
ADMINISTRATIVE
ET
COMPTABLE
7.1
Modalités
d'exploitation...
p
21
7.2
TEOM.
es
ineessenreeennneesennneeeneneneeeeeneeneeseneeneneeeeee
cesse
p
22
7.3
Montant
annuel
des
prestations
........................................................
p
23
7.4
Montant
annuel
des
dépenses
et
recettes
....................,,,.........ssssss
p
24 Germond- Rouvre
)
Villiers- en-Plaine
St-Maxire
>.
Échiré
*Ÿ
Saint- Gelais
St-Rémy
Sciecq
Paris
los
Chauray
#
Niort
Vouillé
Ne
Le Vanneau-
Magné
ae
”
irleau
Sansais-
|
La
Bessines
d
Garette
à
St-Georges-
Aiffres
4
St-Hilai
5
0
Prah
J
re-
Amuré
Symphorien
rahecq
»
la-Palud
Frontenay- Rohan-Rohan
"
Le Bourdet
Ex
St.-Martin-de-
%
Epannes
-Ma
Prin-Deyra
ne
Vallans
Granzay-Grip
teen
ui
rd
Juscorps
Brûlain
Mauzé/le-Mi
St.-Romans-
TS
La Foye-
Marigny
des-Champs
Cat
Monjault
Beauvoir- sur-Niort
Usseau
D.
Prissé-la-Charrière
a
_ Belleville
Cd
st- Etienñe-læ
Boisserolles
Cigogne
+
Bordeaux
La
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
en
quelques
chiffres
> 45
communes
> 31
décembre
1999
: création
de
la Communauté
d'Agglomération
> 88 conseillers communautaires
de Niort
> 118
036
habitants
> 1" juillet
2002
: création
de
la Régie
des
déchets
ménagers
> 4 espaces :
la plaine,
le Maraïs
poitevin
> 1“ janvier 2014
: Fusion-extension
de
la Communauté
des
Deux-Sèvres,
la ceinture
périurbaine
d'Agglomération
de
Niort
avec
la Communauté
de
Communes
de
stlecentretirbain
Plaine
de
Courance
et Germond-Rouvre
: création
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Niortais. La
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
est
un
EPCI
(Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale)
qui
regroupait,
au
31
décembre
2014,
45
communes
sur
82
100
hectares,
représentant
118
036
habitants
(source
INSEE
2012).
1. CADRE
GÉNÉRAL
DU
SERVICE
Au
1°
janvier
2014,
le
service
de
la
collecte
et
du
traitement
des
déchets
ménagers
était
assuré
en
régie
directe.
La
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
assure
directement
la
compétence
«
élimination
des
déchets
ménagers
»
dans
la
compétence
optionnelle
«
Environnement
»
depuis
le
1°’
janvier
2001.
1.1
Régie
à
autonomie
financière
En
application
de
la
décision
du
Conseil
de
Communauté
du
6
mai
2002,
il a
été
créé,
depuis
le
1°’
juillet
2002,
une
régie
administrative
à
autonomie
financière
pour
la
gestion
des
déchets
ménagers.
1.2
Convention
d’entente
SICTOM
de
Loubeau
Suite
à
la
fusion
entre
la
Communauté
de
Communes
de
Plaine
de
Courance
(CCPC)
et
la
CA
de
Niort,
il a été
décidé
d'établir
des
conventions
d'entente
entre
le
SICTOM
de
Loubeau
et
la
CA
du
Niortais
afin
d'assurer
la
continuité
du
service
public,
sur
la
base
d’un
fonctionnement
général
du
service
de
gestion
des
déchets
identique
à
2013,
concernant
les
15
communes
issues
de
la
CCPC.
Trois
conventions
d’entente
se
sont
succédées
sur
2014
:
- du
1°
au
24
janvier,
- du
25
janvier
au
31
mai,
- du
1°’
juin
au
31
décembre.
Ces
conventions
précisent
les
missions
que
le
SICTOM
exerce
pour
le
compte
et
au
nom
de
la
CAN,
soit
principalement :
- la
mise
en
place
l'entretien
des
bornes
d’apport
volontaire,
-
la
collecte,
le
transfert
et
le
traitement
des
emballages,
papiers,
verre
collectés
en
apport
volontaire
y
compris
adhésion
aux
organismes,
- le
traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés
dans
le
cadre
de
l'adhésion
du
SICTOM
au
SMITED,
-
l'évacuation
des
déchets
collectés
sur
les
déchèteries
de
Granzay-Gript,
Beauvoir
sur
Niort
et
Prahecq
=
inertes,
déchets
verts,
bois
et
tout-venant.
ES 1.3
Effectif
statutaire
L'effectif
statutaire
ouvert
du
service
collecte
et
traitement
des
déchets
sur
l’ensemble
des
communes
était
de
170
agents
au
31
décembre
2014,
soit
142
agents
statutaires,
stagiaires,
détachés
ou
contractuels
de
longue
durée
étaient
inscrits
à
l'effectif
(idem
au
1°
janvier
2012)
et
9
emplois
d'avenir.
1.4
Prise
en
compte
du
Plan
Climat
Énergie
Territorial
(PCET)
Développement
Lu
Durable
orge”
Depuis
2010,
la
CAN
s'est
engagée
dans
la
construction
d’une
politique
«énergie-climat»
à
travers
la
démarche
de
labellisation
Cit’ergie
et
l'élaboration
du
PCET.
L'activité
de
la
Régie
des
Déchets
Ménagers
en
est
une
des
composantes
et
participe
à
l’atteinte
des
objectifs
de
lutte
contre
le
changement
climatique.
1.5
Prise
en
compte
de
l’Agenda
21
interne
de
la
CAN
Certaines
actions
du
programme
de
prévention
présenté
ci-dessous
sont
inscrites
à
l'Agenda
21
de
la
CAN.
En
2014,
la
généralisation
du
tri
du
papier
blanc
a
été
mise
en
place
sur
le
site
de
Pagnol.
Une
journée
autour
du
réemploi
a
été
organisée
le
2
octobre
2014.
2.
PRÉVENTION
ET
COMMUNICATION
2.1
Prévention
des
déchets
Dans
le
cadre
de
sa
compétence
«
Élimination
des
déchets
»,
la
CAN
a
contractualisé
avec
l'ADEME
un
Programme
Local
de
Prévention
des
Déchets
dans
le
cadre
des
lois
Grenelle
et
dans
la
continuité
du
programme
IDEAL
79
initialisé
en
2004
et
financé
par
l'Europe
(programme
Life).
Le
financement
apporté
par
l'ADEME
est
de
l’ordre
de
115
000
€
par
an
jusqu’en
2014.
A
ce
titre,
plusieurs
actions
ont
déjà
été
initiées,
telles
la
promotion
des
opérations
d’éco-consommation,
la
réduction
du
gaspillage
alimentaire,
les
éco-manifestations,
la
mise
en
œuvre
du
projet
de
ressourcerie,
le
compostage
domestique,
la
promotion
des
couches
lavables,
des
actions
d’éco-exemplarité
de
la
collectivité
ou
encore
la
réalisation
d’un
Guide
numérique
des
producteurs
locaux. 2.2
Compostage
à
domicile
l'opération
d'extension
du
compostage
domestique
s’est
achevée
en
2010
sur
l’ensemble
des
communes
de
la
CAN
{excepté
Niort
et
Chauray).
l’ensemble
habitat
donc
la
Aujourd’hui, des
usagers
en
individuel
a
possibilité
de
valoriser
ses
biodéchets. La
différence
de
participation
des
foyers
de
Plaine
de
Courance
(11%
en
moyenne)
par
rapport
à
la
CAN
«
historique
»
(42%
en
moyenne)
tient
en
partie
au
fait
que
les
composteurs
étaient
payants
avant
2014
(10€
pour
un
composteur
de
320
|)
Une
action
de
compostage
collectif
en
pied
d'immeuble
a
été
menée
à
Niort
dans
la
Zone
Urbaine
Sensible
en
mars
2011
résidence
Broglie,
en
septembre
et
octobre
2012
résidence
Fief
Chapon
et
résidence
Chamoiserie.
Compostage
individuel
: répartition
des
foyers
équipés
et
taux
de
participation
par
commune
{au
31/12/2014)
Commune
Aiffres Amuré Arçais
Beauvoir-sur-Niort
Belleville Bessines Boisserolles Brülain Coulon Echiré Epannes
Fors
Frontenay-Rohan-Rohan
Germond-Rouvre Granzay-Gript
Juscorps
La
Foye-Monjault La
Rochenard Le Bourdet
Le
Vanneau-Irleau
Magné Marigny
Mauzé-sur-le-Mignon
Prahecq Priaire
Prin-Deyrançon
Prissé-la-Charrière
Saint-Etienne-la-Gigogne
Saint-Gelais
Saint-Georges-de-Rex Saint-Hilaire-la-Palud
Saint-Martin-de-Bernegoue
Saint-Maxire Saint-Remy
Saint-Romans-des-Champs
Saint
Symphorien
Sansais-La
Garette
Sciecq
Thorigny-sur-le-Mignon
Usseau Vallans
Villiers-en-Plaine
Vouillé
Nombre d'habitants {Insee
2012)
5360 488 606 1766 128 1608 63 702 2238 3282 771 1745 2954 1164 910 384 783 594 558 870 2727 880 2772 2043 122 626 648 145 1856 421 1584 805 1142 1023 180 1851 771 601 92 900 787 1734 3262
Nombre
de
foyers {insee
2012)
2233 164 285 625 45 646 23 963 1411 320 1196 413 323 133 277 190 220 385 1304 1226 802 52 240 226 50 690 180 707 286 452 400 64 652 320 245 37 337 302 650 1336
Nombre
de
composteurs
bioseaux
avec bioseaux
uniquement
713
22
112
1
161
N
92 5 308 28 459 629 171 61 538 40 56 16 27 102 103 214 515 55 495 122 37 145
NN © © nù © © EX ICE LION LCD LEE LOS L©E KON [O1 LOS LR LEE LOS LES OX EC ON ES ©
œ Co
o
= B
236 169 364 609
19
=
o =]
© & OO © © NN © © ww & © ww R
BE
CRM
MARNE QE
RCE
Nombre
de
Taux
de
participation
PACE 68,90% 57,19% 14,72% Enr 47,99% 21,74% = es
Us =
Fe
48,39% CALE 53,75% ÉATE 45,40% 9,69% 17,34% PAIE
er] | 55,26% BET3S HE ER REZ | mr La e LEZ
]
12,00% 57,10% 57,22% Sn 8,04% SLA
7
47,00% Let RE
TE
ET
à
CERTES SLA Her" 56,95% 57,38% CrAE 38,68% 2.3
Couches
lavables
Chaque
enfant
produit,
de
la
naissance
à
l'acquisition
de
la
propreté,
une
tonne
de
déchets
générée
par
4
500
à
6
000
couches
jetables.
Sur
le
territoire
de
la
CAN,
les
couches
jetables
représentent
4,5
%
des
ordures
ménagères,
soit
près
de
1
560
tonnes
de
couches
jetées
par
an.
Afin
de
mieux
faire
connaître
les
couches
lavables,
une
animatrice
a
été
recrutée
en
2012
pour
promouvoir
l’utilisation
auprès
des
foyers
et
des
établissements
recevant
les
enfants
en
bas
âge.
Par
ailleurs,
la
CAN
propose
aux
parents
une
aide
financière
de
60
€,
renouvelable
une
fois,
pour
l’achat
de
12
couches
lavables.
En
2014,
35
foyers
ont
testé
les
couches
lavables,
20
ont
sollicité
l'attribution
de
la
subvention
et
10
ont
acheté
des
couches
d'occasion.
Deux
crèches
utilisent
dorénavant
les
couches
lavables
:
la
crèche
de
Mendès-France
et
la
crèche
de
Vouillé.
En
2014,
les
actions
de
l’animatrice
ont
porté
sur
:
e
Participation
aux
manifestations
(Semaine
du
Développement
durable,
Semaine
de
l'allaitement,
Fête
du
Frène
têtard
à
Amuré)
;
°-
Mise
en
place
et
suivi
technique
des
crèches
utilisant
les
couches
lavables
;
+
Animation
2
fois
par
semaine
à
la
polyclinique
Inkermann.
2.4
Déchets
d'Activité
de
Soins
des
insulinos-dépendants
(DASRI)
Depuis
septembre
2006,
la
reprise
des
Déchets
d'Activité
de
Soins
des
Insulinos-dépendants
s’est
organisée
sur
le
territoire
de
la
CAN,
afin
de
répondre
aux
attentes
des
associations
de
diabétiques
et
des
centres
de
tri.
>
Rappel
du
principe
:
Les
pharmaciens
délivrent
un
collecteur
individuel
aux
patients
insulinos-dépendants.
Une
fois
plein,
ce
bac
est
ramené
par
le
patient
sur
une
des
45
pharmacies
en
partenariat
avec
la
CAN.
Un
décret
du
30
juin
2011
acte
la
création
d’une
Responsabilité
Elargie
des
Producteurs
(REP)
pour
les
DASRI.
Il
organise
la
collecte
et
le
traitement
de
ces
déchets
et
détaille
l’organisation
qui
doit
être
mise
en
place
pour
les
producteurs
de
médicaments
et
des
dispositifs
médicaux
financent
la
filière.
L’adhésion
à
cette
REP
entraînait
une
forte
diminution
du
nombre
de
pharmacies
points
de
collecte
sur
le
territoire.
Des
négociations
en
partenariat
avec
l'Agence
Régionale
de
Santé
(ARS)
ont
abouti
en
2014
avec
DASTRI,
éco-organisme
en
charge
de
la
filière
des
déchets
à
risques
infectieux
permettant
de
conserver
notre
réseau
de
collecte
de
proximité
:la
CAN
assure,
via
une
convention
avec
le
SMC,
le
regroupement
des
DASRI
déposés
par
les
particuliers
sur
une
des
45
pharmacies
sur
un
point
de
collecte
agréé
par
DASTRI.
_8- 2.5
Actions
de
communication
Comme
chaque
année
et
de
manière
régulière,
des
articles
consacrés
aux
déchets
ménagers
ont
été
publiés
dans
Territoires
de
Vie
et
dans
les
bulletins
municipaux
des
communes,
ainsi
que
sur
le
site
Internet
de
la
CAN
et
sur
la
radio
locale
D4B.
La
CAN
a
porté
assistance
aux
étudiants
de
l'IUT
de
Niort
pour
organiser
la
collecte
de
DEEE
dans
le
cadre
d'un
Recycling
Project,
en
partenariat
avec
l’éco-organisme
ERP.
Chaque
DEEE
apporté
(sur
un
total
de
400
kg)
permettait
d'accéder
gratuitement
à
un
concert.
Les
assistantes
de
la
prévention
et
du
tri
ont
mené
diverses
actions
de
sensibilisation
:
e
Accompagnement
des
visites
des
installations
(déchèterie,
station
de
compostage)
;
e
Information
et
interventions
dans
les
écoles
primaires
et
collèges
;
e
Information
en
porte-à-porte
des
foyers
suite,
notamment,
STOP DECHETS
à
la
mise
en
place
du
ruban
rouge
sur
les
conteneurs
présentant
des
erreurs
de
tri.
e
Passage
des
assistantes
de
la
prévention
et
du
tri
à
des
fins
de
sensibilisation
et
remise
de
cabas
et
plaquettes
de
tri
(sac
de
pré
collecte)
en
habitat
vertical
:
e
Sensibilisation
sur
le
tri
des
agents
municipaux
et
de
proximité.
Les
actions
de
communication
du
«
Maître
composteur
»
ont
porté
sur :
e
Interventions
auprès
des
scolaires
;
e
Distribution
des
composteurs
et
suivi
des
foyers
équipés
en
composteurs
;
e
Accompagnement
des
sites
de
compostage
collectif;
e
Participation
aux
manifestations
sur
le
territoire
(salon
horticole,
manifestation
autour
de
la
biodiversité
- CNRS) ;
e
Organisation
des
formations
grand
public
en
partenariat
avec
Vent
d'Ouest,
Société
d’Horticulture,
CFPPA.
En
plus
des
calendriers
de
collecte
distribués
en
début
d'année
à
l’ensemble
des
usagers,
des
supports
de
communication
ont
été
distribués
aux
nouveaux
arrivants :
°e
Guide
de
la
Prévention
et
du
Tri,
réglette
de
tri,
guide
des
déchèteries
;
«
Charte
et
Guide
de
compostage
«
Petit
guide
pour
un
compostage
réussi
»
;
e
Charte
de
l’éco-consommation
(financé
en
2010
par
le
Conseil
Général)
;
e
Guide
et
charte
du
compostage
collectif. 3.
LA
COLLECTE 3.1
La
collecte
en
porte-à-porte
Nota
Bene
C1:
une
collecte
par
semaine
RENTE)
AC
IET EL
Niort
(CET
a rte fee] EN
EC
E TS
RTC)
ACROSS
RER
UE)
C0,25 :
une
collecte
par
mois
Cu
RR
6ooo
c1
cos
;
Porno
NS
50000
C1
Co,5
à
* l'habitat
collectif
et
le secteur
sud
(Plaine
de
Courance
+
Germond-Rouvre)
de
Niort
ne
sont
pas
desservis
par
la collecte
en
p-à-p
des
emballages
/ papiers
A compter
du 13 avrit 2015
Achat
de
mini-bennes
pour
la collecte
dans
les
impasses :
ee
Sr:
nne
Afin
de
supprimer
les
dernières
marche
arrière
pour
la
collecte
des
RE
ind
impasses
avec
des
bennes
usuelles
(pratique
accidentogène
déconseillée
par
la
Recommandation
R
437
de
la
CRAM),
la
régie
a
fait
l'acquisition
Emballages
et
papiers
de
deux
mini-bennes
de
3,5 t
et
7,5
t de
PTAC.
12, 26janvier
2039
Ces
deux
bennes
seront
respectivement
affectées
à
la
collecte
à
Niort
et
sur
le
reste
de
la
CAN,
là
où
les
solutions
traditionnelles
(aménagement
Mi samans
“MAO
en pu fn, à
a
enter
ent con
ne
de
la
voirie,
point
de
regroupement
en
tête
d’impasse,
…)
n’ont
pas
pu
être
mises
en
œuvre.
3.2
La
collecte
en
apport
volontaire
Nombre
de
cubos
NET
A
conteneurs
collectés
(bornes d'apport
,
IAE
volontaire)
Sictom
de
Loubeau
Emballages
ménagers
Journaux
/ Magazines
/
Revues
Verre
ménagers
101
56
-10- En
partenariat
avec
la
CAN,
l'Association
TRIO,
émanation
d'Emmaüs,
assure
la
collecte
des
textiles
usagés
sur
48
points
d'apport
volontaire
répartis
sur
l’ensemble
du
territoire,
dont
les
déchèteries
de
Niort,
Echiré,
Magné
et
Aiffres.
En
2014,
près
de
365
tonnes
de
textile
ont
été
détournées
du
tout-venant,
dont
126
tonnes
provenant
des
apports
directs
sur
le
site
d’Emmaüs
à
Prahecq.
Ces
textiles
sont
valorisables
à
87%
par
réemploi
ou
recyclage.
Seuls
les
13%
restants
sont
traités
par
enfouissement.
Parallèlement,
la
CAN
a
signé
une
convention
de
partenariat,
validée
par
la
délibération
du
26
septembre
2011,
avec
ECO
TLC,
éco-
organisme
textile
-
habillement
-
linge
de
maison
- chaussures.
ECO
TLC
reverse
une
subvention
annuelle
de
0,10
€
/
habitant.
3.3
Tonnages
collectés
Tonnages
collectés
en porte-à-porte
et en
apport
volontaire
Collecte
en
porte-à-porte
(ele
CNE
elelel A Tele
ls ec 11e
Collecté
par
la
Collecté
par
Collecté
par
la
RDM
sa
sel Loubeau
Ordures
ménagères
4
4,
347
407
Enbatages ménages
|
5571
dont
101
(emb)et
dont
150
(emb.)
et
ournaux
agazines
246
(papier)
257
(papier)
Biodéchets
6
954
5
d
Verre
ménager
1 525
2
114
450
Cartons
-11- 3.4Collecte
des
volumineux
sur
la
CAN
La
Régie
des
Déchets
Ménagers
a
mis
en
place,
à
partir
de
septembre
2010,
un
service
de
collecte
des
volumineux,
limité
dans
un
premier
temps
à
la
zone
urbaine
sensible
de
Niort.
À
compter
de
septembre
2011,
ce
service
a
été
étendu
à
l’ensemble
du
territoire
communautaire.
Il
s'adresse
aux
particuliers
qui
souhaitent
faire
enlever
des
objets
de
grande
taille
qui
ne
peuvent
pas
être
acheminés
en
déchèterie
dans
un
véhicule
léger,
par
exemple
: sommier,
gros
électroménager,
meubles
non
démontables,
…
Cet
enlèvement
se
fait
moyennant
prise
de
rendez-vous
au
0
800
33
54
68
ou
sur
une
boîte
dédiée
: volumineux@agglo-niort.fr.
Les
agents
de
collecte
n’entrent
pas
chez
les
gens
mais
enlèvent
les
volumineux
déposés
sur
le
trottoir
par
le
demandeur.
En
2014,
705
interventions
ont
été
réalisées
(voir
le
détail
par
commune
dans
le
tableau
ci-dessous).
Nombre
Aiffres
18
Prahecq
-
d'interventions
Amuré
1
Priaire
Ë
pour la collecte
Anais
$
RONA.
"
à
Beauvoir-sur-Niort
;
Prissé-la-Charrière
-
des
volumineux
Belleville
F
La
Rochénard
È
Bessines
4
Saint-Etienne-La-Cigogne
e
Boisserollies
Ê
Saint
Gelais
3
Brulain
F
Saint-Georges-de-Rex
©
Le
Bourdet
Saint-Hilaire-la-Palud
C
Chauray
c4
Saint-Martin-de-Bernegoud
J
Coulon
dl
Saint-Maxire
1
Echiré
12
Saint-Rémy
3
Epannes
4
Saint-Roman-des-Champs
-
La
Foye-Monjauit
5
Saint-Symphorien
1
Fors
1
Sansais-La
Garette
4
Frontenay-Rohan-Rohan
10
Sciecq
-
Germond-Rouvre
5
Thorigny-sur-le-Mignon
-
Granzay-Gript
:
Usseau
1
Juscorps
-
Valians
-
Magné
22
Le
Vanneau
- irieau
1
Marigny
=
Villiers-en-Plaine
10
Mauzé-sur-le-Mignon
10
Vouillé
10
Nion
sr
LR
RCE 4.
LES
DECHETERIES
La
CAN
comptabilise
15
déchèteries
sur
son
territoire.
Parmi
les
principaux
évènements
courant
2014
:
=>
Mise
en
place
de
nouvelles
filières
:
- mise
en
place
de
la
filière
polystyrène
sur
le
Vallon
d'Arty
;
-
mise
en
place
de
la
filière
Eco
DDS,
éco-organisme
en
charge
des
déchets
diffus
spécifiques,
au 1° juillet
2014
;
- Signature
de
la
convention
de
partenariat
Eco
Mobilier
pour
la
mise
en
place
au
1°
avril
2015,
éco-organisme
en
charge
du
mobilier
usager
;
=>
Travaux
de
sécurisation
et
de
conformité
réglementaire :
- aménagement
du
quai
«Gravats»
à
Aiffres,
travaux
d'éclairage
en
cours
;
- aménagement
du
local
de
Prin-Deyrançon ;
- Sur
Granzay-Gript,
Beauvoir-sur-Niort
et
Prahecq
:
>
travaux
plateforme
DV
;
>
travaux
d’eau
pluviale
sur
Prahecq
;
>
sécurisation
des
bennes
«
ferrailles
»
;
>
prestation
WMaître-Chiens
étendue
à
ces
déchèteries.
4.1
Les
horaires
AUFRES
cn
Lu
de
Fam
Saint-Maurice BEAUVOIR-SUR-NIORT Lieu Le
hou
fort
En
2
.
eCSsINCS
mherh
menk
mhon
Lee
PERMIL
HUE
Les Gens
Marais
couon
LAURE
mens |
mens |
(ER
Leu-@t Les Champs Renard tcHint Lilelue
FRONTENAY ROHAN-ROHAN
LL
ne
Lieu-dé Bourses GRANZAT GRIPT Leu Modéron
3 4.2
Catégories
de
déchets
acceptés
dans
les
déchèteries
Aïffres
Beauvoir-sur-Niort
Bessines Coulon Echiré
Frontenay-Rohan-
Rohan
Granzay-Gript Le
Vanneau
-
Irleau Magné
Niort
- Vallon
d’Arty
Niort - Souché
Prahecq
Prin-Deyrançon Saint-Hilaire-la-
Palud Vouillé
Divers
Marais Taux
de
fréquentation :
Free 4 D T£ES
45 44 360 286 32 135
346 147 102 722 92 241 199 167
536
1 072 760 420 574
1015
2066
350
495 516 858
1409
2936
2936
1111 242 562 73 143
938 174 728
992 725 965 165 718
£
8
à
=
Es
42 44 14
323 45 170 94 51 637 376 132 222 23 46
Es
HR
162 15 24 26 23 283 289
Tonnages
2014
des
déchets
traités
par
déchèteries
te
=
visiteurs
Le CR ET CS
Nombre de
Évolution
Nbre de visiteurs
Sur
l’année
2014,
chaque
habitant
de
la
CAN
utilise,
en
moyenne,
3
fois
par
an
les
services
d’une
déchèterie.
4 5.
LES
INSTALLATIONS
DE
TRAITEMENT
DE
LA
CAN
5.1
Centre
de
transfert
des
DMA
(Déchets
Ménagers
et
Assimilés)
de
Souché
à
Niort
La
Commission
pour
la
mise
en
oeuvre
des
servitudes
associées
au
périmètre
de
protection
(COMOSAPP)
des
captages
d’eau
potable
du
Vivier
et
Gachet
à
Niort
étudie
depuis
juin
2012
les
possibilités
de
réaménagement
sur
place
du
centre
de
transfert
des
déchets
ménagers
de
la
CAN,
l’autre
hypothèse
étant
de
le
reconstruire
sur
un
autre
site.
La
COMOSAPP
associe
les
services
de
l’État
(ARS,
DREAL,
DDT),
la
Ville
de
Niort,
le
Syndicat
des
Eaux
du
Vivier,
l’Hydrogéologue
agréé
et
la
CAN.
L'installation
de
transfert
d’ordures
ménagères
et
déchets
assimilés
a
permis
le
regroupement
des
déchets,
puis
leur
rechargement
sur
des
camions
gros
porteurs,
pour
être
dirigés
en
2014 :
>
Vers
le
centre
de
valorisation
des
déchets
par
traitement
à
la
chaux
de
VPO
à
Lezay
(79)
depuis
le
1°
juillet
2013
concernant
les
communes
de
l’ancienne
Communauté
d'agglomération
de
Niort.
L'usine
a
ensuite
été
confiée
en
exploitation
à
la
SEML
du
Pays
Mélusayen
dont
les
principaux
actionnaires
sont
:
- La
Région
Poitou-Charentes
;
- La
Communauté
de
Communes
de
Lezay
;
- La
Communauté
de
Communes
de
Lusignan ;
- La
Société
VPO,
ancien
exploitant ;
- La
Société
VALOROM,
qui
détient
le
brevet
pour
la
fabrication
de
l’oxyom.
>
Vers
le
centre
de
tri
mécano-biologique
du
SMITED,
conformément
à
la
convention
d'entente
entre
la
CAN
et
le
SICTOM
de
Loubeau
concernant
les
OMA
des
15
communes
issues
de
la
Plaine
de
Courance
>
Vers
F’installation
de
Stockage
des
Déchets
Non
Dangereux
SITA
d’Amailloux
(appartenant
à
l’entreprise
SITA)
concernant
le
tout-venant. Tonnages
de déchets
évacués
au
centre
de
transfert
Ordures
ménagères
et
24
247
assimilées Tout-venant
5
876
Déchets
d'Activités
Economiques
2
965
(artisans commerçants
et
déchets
des
services)
Refus
de
compostage
31
(issus
du
Vallon
d'Arty)
Divers
(volumineux,
encombrants,
cubos,
113
refus,
..)
RRTMMETE 5.2 Transfert
des
emballages
ménagers
(hors
convention
d'entente
SICTOM)
En
l'absence
de
centre
de
tri
des
déchets
recyclables
sur
le
territoire
de
la
CAN,
les
emballages
et
papiers
collectés
en
porte-à-porte
ainsi
que
les
emballages
issus
des
points
d'apport
volontaire
transitent
sur
un
quai
de
transfert
du
Vallon
d’Arty
à
Niort
avant
transport
au
centre
de
tri
de
Bressuire
géré
par
le
SVL
(Syndicat
du
Val
de
Loire)
et
ce
durant
le
1°
trimestre
2014
(jusqu’au
7
mars).
A
compter
du
7
mars,
les
emballages
et
papiers
sont
transférés
directement
sur
le
centre
de
transfert
de
Sita
à
Saint-Florent
pour
être
ensuite
traités
à
Poitiers.
5.3
Transfert
du
verre
ménager
(hors
convention
d’entente
SICTOM)
Une
nouvelle
zone
de
stockage
du
verre
ménager
avant
évacuation
pour
valorisation
a
été
mise
en
service
le
1°
juillet
2013
sur
le
site
du
Vallon
d'Arty,
en
remplacement
de
celle
préexistante
sur
le
centre
de
transfert
de
Souché.
La
zone
d'entreposage
du
verre
ménager
avant
évacuation
sur
la
déchèterie
du
Haut-Pié-Blanc
à
Prin-Deyrançon
à
été
fermée
le
30
juin
2013.
Le
verre
ménager
est
transporté
sur
SAMIN
(Saint-Gobain)
à
Cognac
(16).
16 5.4 5.6
ISDI
(Installation
de
Stockage
des
Déchets
Inertes)
Le
site
du
Vallon
d’Arty
présente
une
ISDI
de
type
H
(déblais
de
terrassement
et
de
terres
non
polluées).
Le
centre
a
reçu
11
005
tonnes
en
2014,
essentiellement
des
inertes
provenant
des
apports
des
particuliers
en
déchèteries
(6
677
tonnes),
le
reste
des
apports
étant
constitué
par
les
apports
des
collectivités.
Plateforme
de
compostage
déchets
verts
/
biodéchets
La
plateforme
de
compostage
du
Vallon
d’Arty
est
autorisée
à
traiter
30
000
tonnes
par
an
de
déchets
verts
et
fermentescibles.
En
2014,
le
tonnage
de
la
Fraction
Fermentescible
des
Ordures
Ménagères
(FFOM)
est
de
6
954
tonnes,
pour
un
total
composté
de
23
081
tonnes.
Le
compost
produit
représente
7
220
tonnes
distribuées
gratuitement
aux
usagers
dans
les
différentes
déchèteries,
ou
vendues
aux
agriculteurs.
Unité
de
compostage
des
boues
L'installation
construite
par
le
groupement
TVD-EIFFAGE-ACES,
achevée
en
2007,
n'est
toujours
pas
réceptionnée.
Dans
l’attente,
les
boues
sont
évacuées
chez
un
prestataire
de
service,
budgétairement
à
la
charge
du
service
assainissement
de
la
CAN.
Suite
à
l’expertise
judiciaire
qui
a
pris
fin
en
juillet
2012,
les
travaux
préconisés
par
l'expert
n’ont
toujours
pas
été
mis
en
oeuvre.
_-17- 6.
LES
STATISTIQUES
6.1
Statistiques
générales
Le
total
des
quantités
de
déchets
ménagers
collectés
en
2014
est
de
73
820
tonnes
dont
6
677
tonnes
de
déblais
inertes.
Le
tonnage
global
est
donc
en
hausse
par
rapport
aux
années
précédentes,
hausse
essentiellement
due
aux
conditions
climatiques
particulièrement
humides
qui
ont
favorisé
la
production
de
déchets
verts
(déchèteries)
et
de
fermentescibles
(porte-à-porte).
Des
reports
de
tonnages
ont
eu
lieu
en
déchèteries
sur
le
tout-venant
du
fait
de
la
difficulté
à
valoriser
le
bois
classe
B
(les
usines
de
fabrication
d’aggloméré
ayant
fermé).
Par
contre,
la
baisse
de
la
production
des
OM
se
poursuit,
couplée
à
celle
des
emballages
ménagers,
signe
d’une
baisse
de
consommation
des
ménages
et
de
la
prise
en
compte
des
consignes
de
prévention.
Fi |Entonnes
COLLECTE
EN
PORTE-A-PORTE
#
2014.
Tonnages
globaux
des
Ordures
ménagères
24
247
déchets
(PP,
AV
et
Emballages ménagers
5 571
déchéteries)
Fermentescibles (FFOM)
6 954
Verre
ménager
1
525
Cartons
commerciaux
202
Volumineux
75
COLLECTE
EN
APPORT
VOLONTAIRE
2014
Emballages
ménagers
251
Cartons
/ Papiers
549
Verre
ménager
2 564
Vêtements
TOTAL
HORS
FFOM
KE)
ECS SRE
ET
DECHETERIES
es
Tout-venant
+
DDS
6
030
Déchets verts
13 262
Autres
produits
5 548
inertes
6677
TOTAL
31
517
TOTAL
GÉNÉRAL
(Collectes
+ déchèteries)
ETS
820
TOTAL
DÉCHETS
ÉLIMINÉS
(au sens
Grenelle
= OMR
+ Tout-Venant
+ Volumineux)
-18- Déchets ménagers
JMS
apport
volontaire
Emballages
en
collectés
en 2014
549 t
apport volontaire
Verre
951 t
en
porte-à-porte 1525t
Cartons
commerciaux
en
porte-à-porte
202t
Verre
en
apport volontaire 2 564t
Emballages
et JMR
en
porte-à-porte 5571t Fermentescibles en
porte-à-porte 6954t
Ordurès
ménagères
24 047 t
DDS
—
A
BEL
ie moteur
Papiers
/ cartons
.
|
1057t
-
Déchets
reçus
en
Bois
ile
ali
Î
a
tie alimentaire
r
\
:
25691
at
déchéterie
en 2014
-
31
649
fonnes
Déchets
verts
13 262 t
Tout
venant 58%6t
Inertes 6677t
49 6.2
Le
recyclage Le
taux
de
refus
s'élève
à
10,31
%
en
2014,
ce
qui
représente
587
tonnes
enfouies
en
ISDND
d’Amailloux.
Les
quantités
réellement
recyclées
sont
les
suivantes :
Verre
ménagers
(entrée
Usine
Samin)
4
089 t
Acier
203
i
Aluminium
gt
Cartons
1
007t
Emballages
ménagers
!
7
Plastiques
492 t
Journaux
/ Magazines
/
3
269
Revues
Gros
de
magasin
56t
6.3
Respect
des
objectifs
réglementaires
de
prévention
et
de
recyclage
La
Loi
Grenelle
| du
3
août
2009
fixe
des
objectifs
de
prévention
et
de
recyclage
des
DNA
(Déchets
Non
Dangereux) :
-
réduire
la
production
par
habitant
d’Ordures
Ménagères
et
Assimilées
(OMA*)
de
7
%
entre
2008
et
2013
;
- orienter
vers
le
recyclage
45%
des
Déchets
Ménagers
et
Assimilés
en
2015
(35
%
en
2012); - recycler
75
%
des
déchets
d'emballages
ménagers
en
2012;
- réduire
de
15
%
la
quantité
de
Déchets
Non
Dangereux
stockés
et
incinérés
à
l’horizon
2012
{au
niveau
départemental}.
La
production
de
déchets
était
en
2008
de
654
kg/an/hab
de
DMA
dont
398
kg/an/hab
d'OMA,
pour
une
population
légale
de
102
064
habitants
sur
la
CAN
en
2008.
Dans
le
cadre
du
Programme
Local
de
Prévention
des
Déchets,
ces
chiffres
sont
respectivement
en
2014
de
638
kg/an/hab
de
DMA
dont
363,80
kg/an/hab
d'OMA
pour
une
population
de
118
036
habitants
(population
INSEE
2012).
En
6
ans,
la
réduction
des
OMA
à
donc
atteint
8,59
%,
et
le
tonnage
par
habitant
est
conforme
à
la
moyenne
nationale
attendue
en
2013
en
prenant
en
compte
la
collecte
des
biodéchets
sur
Niort
et
Chauray.
*
les
OMA
(Ordures
Ménagères
et
Assimilées)
sont
constitués
de
l'ensemble
des
déchets
collectés
en
porte-à-porte
ou
en
apport
volontaire,
hors
encombrants
et
volumineux
et
hors
cartons
commerciaux
du
centre-ville
et
les
vêtements,
soit
en
2014
: 41
643
tonnes.
90 À
TT1e
Bressuire
L
L.»
OC
el
con
Fe
A (14e |» |
[2
TT]
(113
GET
PT
Vous
voulez
agir
et
COTE
de
Tate
AT 1
CE
Cu
AIT
11475
AN
Ti
Rp
de
2710
Pour
vous
guider
En
considérant
les
inertes
collectés
en
déchèteries
comme
non
valorisés,
le taux
de
recyclage
global
est
de
50%
(36776
tonnes
des
73
820
tonnes
collectées
hors
déchets
des
activités
économiques).
Si
l’on
considère
les
inertes
comme
valorisés,
ce
taux
de
recyclage
atteint
59
%
bien
au-delà
des
45
%
préconisés
par
la
loi
en
2015.
Cependant,
les
performances
de
recyclage
restent
faibles
pour
les
emballages
(1
779
tonnes
soit
15
kg/
an/hab
pour
un
objectif
de
18
kg/an/hab
attendu
au
niveau
national
en
2013),
et
pour
le
verre
34,6
kg/
an/hab
pour
un
objectif
de
35
kg/an/hab
attendu
au
niveau
national
en
2012.
Les
données
concernant
les
emballages
sont
toutefois
à
relativiser
car
il
s’agit
de
tonnages
réellement
valorisés
(sortie
centre
de
tri},
alors
que
les
objectifs
nationaux
s'entendent
en
entrée
de
filière
(en
englobant
les
refus
de
tri).
Eco-Emballa
de
la
future
grande
Région
Aquitaine.
ges
mentionne
d’ailleurs
la
CAN
parmi
les
bons
énèves
7.
ANALYSE
ADMINISTRATIVE
ET
COMPTABLE
7.1
Modalités
d’exploitation
Durant
l’année
2014,
la
cellule
administrative
n’a
organisé
que
deux
conseils
d'exploitation
de
la
Régie
des
Déchets
Ménagers :
- le
8
septembre,
- le
1°
décembre.
Compte
tenu
de
la création
du
nouv
d'exploitation
a
pris
du
temps.
el
EPCI
et
les
élections
d'avril,
la
mise
en
place
du
conseil L'Atelier
Mécanique
Depuis
février
2007,
la
gestion
de
l’atelier
mécanique
est
assurée
par
le
service
Aménagement
et
Patrimoine,
et
budgétairement,
relié
à
la
Régie
des
Déchets
Ménagers.
Pour
2014,
les
dépenses
du
garage
s'élèvent
à
994
655
€.
7.2
La
TEOM
(Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères)
Cinq
zones
de
taux
Sournise
àla
redevance
en
2014
|Zonel
en
2014
(la
commune
Zone
urbaine
de
Niort
: 10,20
%
de
Germond-Rouvre
ES
29082
Zone
suburbaine
:12,82
%
étant
cette
année
Zone
3
viliers-
Autres communes
: 14,56 %
ERA
St-Maxire
assujettie
à
la
redevance)
Zone
5
Saint-Symphorien:
12,82
%
ES
Zone #
Autres
communes
: 14,56 %
&.
Tes
re
Deer
sur-le-Mig
us ER
Cigogne
Evolution
du
taux
moyen
de
la TEOM
14
—
12
11,25
(N/25n725
11,25
11,25
11,24
10,84
1
1
1
1
1
1
1
1
1
L
1
1
I
1
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
-929- 7.3
Montant
annuel
des
prestations
Montant
annuel
des
principales
prestations
rémunérées
à des
entreprises
sous
contrat
Fourniture
EPI
INITIAL
58
856
€
Reprise
papiers
/ Cartons
/ JRM
Loca
Recuper
AA
1E
Gardiennage
déchèterie
OSS
+
Elite
Sécurité
163
900
€
Reprise
traitement
bois
Rouvreau
+
Seosse
47
700
€
Collecte
traitement
DDS
Reprise
emballages
souillés
+
DMS
IGEQNES
SR
ALAS
Tri
des
emballages
SITA
465
C00
€
Traitement
+ Transport
DMA
SEML
- SITA
- SITM
2 350
000
€
En
2014,
2
528
mandats
et
521
titres
ont
été
traités.
L'ensemble
des
services
est
passé
à
la
dématérialisation
financière
depuis
le
1°
avril
2014
après
une
période
de
test
auprès
des
services
de
la
CAN.
Sur
le
restant
de
l’année,
seuls
les
bordereaux
papier
ont
été
transmis
à
la
trésorerie.
Les
factures
et
pièces
justificatives
ont
fait
l’objet
d'envoi
par
flux
à
la
trésorerie.
Dans
un
premier
temps,
la
mise
en
place
de
ce
nouvel
outil
a
généré
des
retards
de
paiement
qui
ont
été
résorbés
sur
le
reste
de
l’année.
PS 7.4
Montant
annuel
des
dépenses
et
recettes
Compte
administratif 2014
de
la Régie
des
Déchets
Ménagers
MT
EXT
TETS
Charges
à caractère
général
8 038
385
€
7 378
382
€
91,79
%
Charges
de
personnel
6
224
975
€
6
224
432
€
99,99
%
Dotations
aux
amortissements
1 967
271€
1 906
490
€
96,91
%
AUTTSS JRPERSES Dre enpnie
4 998 761 €
65 081 €
1,80 %
virement
section
investissements)
rer TE
|
21 229 392
€
|
15 574 385 €
|
RTL
Subvention et participations (aides
N
lautts,
CET de Stages
-)
1 487
305
€
1710319€
114,98
%
TEOM
13
344
290
€
14
393
900
€
100,35
%
Prestations
services
extérieurs
(vente
1 740
885
€
2 306
558
€
132.49
%
produits
issus
collecte
sélective,
redevance
spéciale)
Autres
recettes
(quote-part,
subventions,
Ne LL.
3656 712€
213 444€
5,84 %
[To
| meme
| woume
| or» |
Buse
oo tons
TE
NEC
ET ET ER
Études
et terrains
|
1541813€
622
386 €
40,37
%
Matériel
de
transport
1 619
937
€
1235
919
€
76,29
%
Autres
matériels
465
828
€
257
705€
55,32
%
Travaux,
agencements,
installations
13
634
212
€
761
450
€
5,58
%
Subventions
d'équipement
|
18
800
€
9
635
€
51,25
%
Autres :
participation,
OP
d'ordre...
297
662
€
86
312€
29
%
TOTAL
|
17
578
252€
|
2 973
407
€
|
87,73
%
RECETTES
EU
RÉALISÉS
2014
D'ART
RES
LA
Amortissements
|
1 967
271€
1 906
490
€
96,91
%
FCTVA
866
873€
371
773€
42,89
%
Réserves
+
Dotations
3 000
000
€
3 000
000
€
100
%
Résultat
d'investissement
reporté
6 827
138€
-
-
Autofinancement
4 916
970
€
TOTAL
|
17
578
252€
5
278
263
€
SONDE
RÉSULTAT
: excédent
de
- 23- ANNEXES Synoptique
et
tarifs
DÉCHETS 2014 AC RENE
U} ap Snjoy
a6e}sodio 3p snjay
XNAUILUNIOA
snz SIUeiquOoUz
JUEUSA-NO
suonesaid + 3vq
WO
COCOON EUR T0 Te) +620 £2 = (sep + dvd + Av) YINQ
188 bT
40[EXQ 9P9201d
VA / 2u2nos syeysuesl
sjeueg spougsnput SU : 919 - senbybeds shyiQ sj2L2Q : SGQ - 2HIA-21US) : AD - S2RÉEUD SSINPIO SP 2]GUSSJUEUUE] LOLDEI : WOA4
{ssnbiuorpe] je senbupez sueuodinb3,p su20 : 1134 - aU0d-8-aU0d : dvd - alejuojoA uoddy : Av - S3SUdaNU3 S9p SSHAIDY,p 2120 : IV
PANTIN:
1100 T = SUOUE) LAS LE LIRE |
sonbug } £Z = Sauayeg
CE } LL = 1134
CAE) LE ARESLS |
ÉTAT 07 1 696 Z = siog
UTP 3 07£ T = Sioideq
EAU OT TS)
TT ARC
92103
MÉMÉEUTES
S39U99P
S9P TUSA9(
Le 1 99€
der Lojdussy
3 LCL = 1110
1 + = aje96pa ajinx 1 695 Z = 510g
1 ZT = ANOUI af 1160 T = Sisided / suoue)
1OYT I = Ille] } 19 9 = sepèu]
PET = SoHeneg } 297 ET = SHEA sJ21p2q
YpSI = saq } 9/8 S = JueuSA-jn0L
3 LIS TE
ETES CUTEET 0
À SZ = XNSUIUNIOA
1 G2S T = HA
#56 9 = NOH1
1 Z07 = Pauawdiy + sos) 1) + soid suoye)
4 IS = sisided / sabeljequ
À Lyc tt = NO
LEE
Lt
ouod-e-31104
1 LE = SNZ SIUeIQUIOUJ
1 698 7 = SUSA Sjatp2q
} 296 7 = suoneysad + 3ÿq
sjeuuoissajoid oddy
(sneuuwuz + Avd) 1 59€ = SaxeL
1 6bS = Siayded / suoue)
1 y95 Z = a1RA
1 IST = sabejequy
} 87€ p = Seau]
12786 LA 72:
EDTC2 (TT) TA ET [17]
LOG US SaJIDIJ Sj222p sep xn]} sep anbyydouÂs Les tarifs appliqués
en 2014
TARIFS
EN
VIGUEUR
PRESTATIONS
A- CONTENEUR
A
GRAVATS
ET
ENCOMBRANTS
(Inclus
carburant
et personnel;
exclu
le traitement
des
déchets
non
recyclables)
A.1-
Mise
à disposition
avec
pose
et dépose
A.l.1-
Conteneur
7
m3
- Pose
et
conteneur
A.4-
verts
au
B- CONTENEUR
A
VERRE
OU PAPIER-CARTON
DES PROFESSIONNELS
B.1-
Pose
et
dépose
d'un
conteneur
verre
B.1.1-
Rotation
pose
et
dépose
d'un
conteneur
verre
B.1.2-
location
mensuelle
d'un
conteneur
verre
B.2.1-
Rotation
pose
et dépose
de
la benne
B.2.2-
—ocation
mensuelle
de
la benne
cartons
B.3.1-
Rotation
pose
et
dépose
de
la bome
B.3.2-
location
mensuelle
de
la borne
tarif par
bac
et
location
C-
LOCATION
BENNE
A
ORDURES
(départ
et retour
aux
Ateliers
Communautaires)
C.1-
Véhicule
(sans
sans
conducteur),
le km
D- ENLEVEMENT
DES
DECHETS
MENAGERS
: REDEVANCE
SPÉCIALE
D.1-
Zones
collectées
1 fois
par
semaine
(fréquence
1),
le litre
collecté
une
exonération
est
aux
redevables
de
la
l'axe
d'Enlèvement
des
Ordures
: 140
htres
ouvrable.
=
- ZONES
par
ZONE
D2.1-
la collecte
de
;
en
F
et
une
exonération
est
appliquée
aux
redevables
de
la Taxe
d'Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
: 140
litres
par jour
ouvrable,
exonération
non
cumulable
avec
D.1
et
avec
conteneurs
pour
avec
pour
D.3-
Habitation
de
loisir
- forfait
à l'année
é
par
D.4.1
- Forfait
collecte
d'un
conteneur
de
120
=
an
an
4.
conteneurs
ou
D.5-
Forfait
aux.
collecte
des
cartons
hors
conteneurs
31
E-
REMPLACEMENT
DE
CONTENEURS
Prix
TTC
résultant
des
Conteneur
au-delà
du
de
conteneur
de
140
litres
marchés
en
cours
suivant
le
type
de
conteneurs
+
prise
en
forfaitaire
70€
F- ENLEVEMENT
DECHETS
DES HALLES
F.1-
Enlèvement
du
2
et 3
fois
-
par
pose
F.3-
Enlèvement
du
rotation
G- REDEVANCE
DEPOT
DE CLASSE
3 ET INSTALLATION
DE COMPOSTAGE
G.I1-
Déchets
la tonne
9,
=
au
Montant
en
H- REDEVANCE
COMMERCANTS,
ARTISANS
ET ENTREPRISES
EN DECHETERIES
H.1-
Déchets
tout-
le m3
m3
H4-
I- REDEVANCE
CENTRE
DE
TRANSFERT
L.1-
Redevance
déchets
et
la tonne
J-
DE
PESAGE
POUR
ACCES
AUX
INSTALLATIONS
DE
TRAITEMENT
DES
DECHETS
K- VENTE
DE
COMPOST
PRIS
SUR
LE
SITE
K.1-
Par
les
la tonne
-
tonnes
et
tonne
sur
Par
tonne
et
tonne
K.5-
Par
onnes
moins
de
100
Tonnes
achetées/an
L- VISITES
DES
INSTALLATIONS
ET
REPONSES
AUX
ENQUETES
L.1-
Par
des
ou
des
sociétés
M-
DUPLICATA
DE
FACTURES Sant Re OS
2014
| RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
COLLECTE
ET
DE
TRAÎTEMENT
DES
ORDURES
MÉNAGÈRES
SYNTHÈSE
2014
Avec
170
agents
permanents,
contractuels
et
statutaires,
le
service
gère
en
régie
directe,
les
collectes,
les
collectes
sélectives,
les
déchèteries.
Le
tri,
les
transports
et
le
traitement
des
déchets
ultimes
sont
assurés
par
des
prestataires
dans
le
cadre
de
marchés
publics.
Le
territoire
de
l’ancienne
communauté
de
communes
de
Plaine
de
Courance
fait
cependant
l’objet
d’une
convention
pour
la
collecte
et
le
tri
des
emballages
/
papiers
et
le
traitement
des
OM.
Partant
du
principe
que
le
déchet
le
plus
facile
à
traiter
est
celui
qui
n’est
pas
produit,
la
CAN
a
mis
en
œuvre
un
important
programme
de
prévention
des
déchets
en
développant
le
compostage
individuel
et
en
adhérant
au
Plan
Local
de
Prévention
des
Déchets
(PLPD).
La
prévention
La
CAN
distribue
un
kit
prévention
aux
nouveaux
arrivants
de
son
territoire
comprenant
un
stop
pub,
une
réglette
de
tri
et
un
guide
du
tri,
en
même
temps
que
le
calendrier
de
collecte.
Le
compostage
individuel
Aujourd’hui,
l’ensemble
des
usagers
en
habitat
individuel
a
la
possibilité
de
valoriser
ses
biodéchets,
par
une
collecte
en
porte-à-porte
sur
Niort
et
Chauray,
ou
par
une
mise
à disposition
gratuite
d’un
composteur
individuel.
Les
couches
lavables
Les
subventions
apportées
par
la
CAN
permettent
de
diminuer
le
coût
d'acquisition
pour
les
jeunes
enfants,
ce
qui
rend
leur
utilisation
économiquement
intéressante
et
justifiée
au
niveau
environnemental
et
sanitaire.
Les
collectes
Afin
de
solutionner
les
derniers
points
noirs
en
matière
de
collecte
des
impasses
nécessitant
une
marche
arrière
pour
les
bennes
usuelles
(pratique
accidentogène
déconseillée
par
la
Recommandation
R
437
de
la
CRAM),
la
régie a
fait
l’acquisition
en
2013
de
deux
mini-bennes
de
3,5
t
et
de
7,5
t
de
PTAC.
Ces
mini-bennes
entrent
progressivement
en
action
sur
le
nouveau
territoire
de
la
CAN.
La
collecte
des
volumineux
est
organisée
à
la
demande
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la
CAN. Les
déchèteries
Un
important
programme
de
sécurisation
des
déchèteries
a
été
mis
en
oeuvre
sur
les
3
déchèteries
du
sud
{Prahecq,
Granzay-Gript
et
Beauvoir-sur-Niort)
suite
au
renforcement
de
la
réglementation.
Le
traitement
des
déchets
La
CAN
a
confié
le
traitement
des
déchets
non
dangereux
à
la
SEML
du
Pays
Mélusayen
à
compter
de
juillet
2013.
La
SEML
a
traité
les
OM
à
la
chaux
pour
produire
un
amendement
calcique,
l’oxyom,
valorisé
en
agriculture. Le
reste
des
déchets
(tout-venant
des
déchèteries,
déchets
d'activité
des
entreprises,
…)
et
les
refus
du
process
sont
envoyés
en
enfouissement
sur
l’ISDND
d’Amailloux,
en
sous-traitance
confiée
à
l’entreprise
SITA.
Les
OM
collectées
sur
Plaine
de
Couranceont
été
traitées
sur
l’usine
de
tri
mécono-biologique
du
SMITED
à
Champdeniers
Saint-Denis.
Traitement
2014
en
tonnes
Enfouissement
Déchets
compostables
23
081
Recyclables
traités
15
492
Oxalor
14
788
TMB
Les
objectifs
du
Grenelle
Dans
le
cadre
du
PLPD,
la
baisse
des
tonnages
d’ordures
ménagères
et
assimilées
(déchets
collectés
en
porte-à-porte
ou
en
apport
volontaire
y compris
les
fermentescibles)
représentent
8,59
%
depuis
2008,
pour
un
objectif
règlementaire
de
7
%
en
5
ans.
Les
taux
de
recyclages
sont
conformes
à
ceux
attendus
par
la
loi :
- taux
de
recyclage
global
de
49
%
(pour
45
%
attendus
en
2015);
- emballages
: 15
kg/hab/an
{pour
18
kg/hab/an
attendus
en
2012)
mais
ce
ratio
ne
prend
pas
en
compte
les
refus
de
tri
normalement
comptabilisés
en
entrée
de
filière.
- verre
: 34,6
kg/hab/an
(pour
35
kg/hab/an
attendus
en
2012).
Les
tonnages
de
déchets
non
dangereux
enfouis
ont
baissé
de
5,15
%
par
rapport
à
2008.
Les
indicateurs
financiers
de
la
Régie
des
Déchets
Ménagers
La
Régie
des
Déchets
Ménagers
gère
un
budget
annexe
dont
les
recettes
sont
issues
principalement
de
la
Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
(TEOM),
dont
les
taux
n’ont
pas
évolué
depuis
2009. COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
DU
NIORTAIS
140,
rue
des
Equarts
CS
28770
79027
NIORT
CEDEX
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