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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c066 06 20
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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c067 06 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c13 06 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c067 06 2015 1maquette bs 2015 rdm visee pref
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
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Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque,
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: REGIE
DES
DECHETS
MENAGERS
- BS
- 2015
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune
- COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
(1)
AGREGE
AU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
(2)
Numéro
SIRET
: 20004131700187
POSTE
COMPTABLE
: TRESORIER
DE
NIORT
SEVRE
AMENDES
PREFECTURE
DEUX-SEVRES
03
JUL.
205
M.
14
L
Budget
supplémentaire
(3)
voté
par
nature
BUDGET
: CAN
: REGIE
DES
DECHETS
MENAGERS
(4)
ANNEE
2015
{1)
Indiquer
la
nature
juridique
et
le
nom
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
(commune,
CCAS,
EPCI.
syndicat
mixte,
etc).
2) A renseigner
uniquement
pour les
budgt
(3)
Préciser
s'il
s'agit
du budget
supplémentaire
ou
'une
décision
modificative.
&)
Indiquer
le
budget
concemé
:
budget
principal
ou
libellé
du budget
annexe.
Page
1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE DES DECHETS MENAGERS - BS - 2015
Sommaire
I - Informations générales (6) À - Informations statistiques, fiscales et financières
4
B - Modalités de vote du budget
5
IT - Présentation générale du budget A1
- Vue d'ensemble - Sections
6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
9
Bt
- Balance générale du budget - Dépenses
11
B2 - Balance générale du budget - Recettes
13
III - Vote du budget A
- Section de fonctionnement - Détail des dépenses
15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
17
B1
- Section d'investissement - Détail des dépenses
19
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
21
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
23
IV - Annexes (7) A - Eléments du bilan AI
- Présentation croisée par fonction (1)
Sans Objet
AL.
- Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement
Sans Objet
AL.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement
Sans Objet
A72.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
Sans Objet
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
Sans Objet
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes
Sans Obiet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
Sans Objet
A4 - Etat des provisions
Sans Objet
A5 - Etalement des provisions
Sans Objet
A6.1
- Equilibre des opérations financières - Dépenses
24
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
25
A7T.1.1
- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
Sans Objet
AT7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
Sans Objet
A7.2.1
- Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3)
Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3)
Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées
Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
Sans Objet
B - Engagements hors bilan B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4)
Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail
Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés
Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus
Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5)
Sans Objet
B2.1
- Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale
Sans Objet
C - Autres éléments d'informations CI
- Etat du personnel
Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4)
Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement
Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés
Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures DI - Décision en matière de taux de contributions directes
Sans Objet
D2 - Arrêté et signatures
27
Page 2 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE DES DECHETS MENAGERS -BS - 2015 {1} Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus {art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n'a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative. {2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT). {3} Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 40 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers (art. L. 2313-14 du CGCT). {à) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-41 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-14 du CGCT) et leurs établissements publics. {5} Si la commune ou l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à
l’articie L. 2314-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser teur état particulier « Informations générales » annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable applicable aux associations syndicales autorisées. {7} Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l'exercice et au titre du détail des comptes de bilan. Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
Page 3 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE DES DECHETS MENAGERS -BS - 2015
Code INSEE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CAN
: REGIE DES DECHETS MENAGERS
BsS 2015
| — INFORMATIONS GENERALES
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
Informations statistiques
Valeurs
Population totale {colonne h du recensement INSEE) : Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1
in fine) :
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1)
Moyennes nationales du
Valeurs
par
hab.
LE
.
|
l
|
(population
DGF)
potentiel
financier
par
Fiscal
Financier
POP
habitants
de
la
strate
Informations financières — ratios (2)
Valeurs
Moyennes nationales de
la
strate
(3)
© D 1 OO O1 & © NN — EN Le)
Dépenses réelles de fonctionnement/population Produit des impositions directes/population Recettes réelles de fonctionnement/population Dépenses d'équipement brut/population Encours de dette/population DGF/population Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fanct. (2) Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) Dans l'ensemble des tabieaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
{1}
if
s’agit du
potentiel fiscal
et du
potentiel financier définis à
l’article
L.
2334-4
du
code général
des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche
de répartition
de
la
DGF de
l'exercice N-1
établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
{2) Les ratios 1
à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus. Les ratios 7 à
10 sont obligatoires pour les communes de
10 600
habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les
EPCI dotés d'une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants
et plus (cf.
articles L.
2313-41,
L.
2313-2,
R,
2313-1,
R. 2313-2 et R.
5211-15 du CGCT).
Pour les caisses des écoles,
les
EPCI
non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7,
R. 5211-16 et R. 5711-83 du CGCT.
(3)
H convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune,
communauté urbaine,
communauté d'agglomération,
....) et les sources d'où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales
ou
de la
direction générale de
la comptabilité publique).
H
s'agit des moyennes de la dernière année
connue.
Page 4 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE DES DECHETS MENAGERS - BS
-
2015
1 — INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU
BUDGET
B
| - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (1} du chapitre pour la section d'investissement. - avec (2) les programmes d'équipement. - au niveau (1} du chapitre pour la section de fonctionnement. - sans (3) vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : ll — En l'absence de mention au paragraphe |
ci-dessus,
le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ». Hi — Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement} Délibération du 01-01-1900. IV - La comparaison s'effectue par rapport au budget de l'exercice (5). V - Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1
après le vote du compte administratif N-1.
{1}
À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
{2} Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement. {3} Indiquer « avec » ou « sans » vote formel. {4} À compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement) ; - budgétaires (délibération n°... du... )
(5) Budget de l'exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s'if y a lieu. (6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1
;
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1
après le vote du compte administratif N-1
:
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
Page
5 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN :
REGIE DES DECHETS MENAGERS - BS - 2015
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
H
VUE D’'ENSEMBLE
A
FONCTIONNEMENT DEPENSES DE LA SECTION DE
RÉCETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
ÿ OÙ
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
T
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)
6 589 389,53
112 000,00
E
+
+
+
Fe
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
0.00
0.00
n
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
’
'
[e)
. d éfi
.
+
éd
€
R |
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
(si
déficit)
(si excédent)
ù s
REPORTE (2)
0,00
6 477 389,53
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3)
6 589 389,53
6 589 389,53
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
û
CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
r
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
14 154 959,94
6 304 176,53
E
compris le compte 1068)
+
+
+
R
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
5
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
1.446 476,25
165 266,00
e
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
(si solde négatif)
{si solde positif)
r |
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
à
(2)
0,00
9 131
993,66
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3)
45 601
436,19
15 601
436,19
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3)
22 190 825,72
22 190 825,72
{1} Au
budget primitif,
les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire.
De même,
pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire,
les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section
de fonctionnement correspondent en dépenses,
aux dépenses engagées
non
mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11
du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non
mandatées au
31/12 de
l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de ta
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent {R. 2311-11
du CGCT).
{3} Totai de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés. Total du budget = Total de {a section de fonctionnement + Totai de la section d'investissement.
Page 6 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION DU
NIORTAIS
-
CAN
:
REGIE
DES
DECHETS
MENAGERS
-
BS
-
2015
Il
-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-
CHAPITRES
A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Budget de
Restes à
Propositions
VOTE (3)
TOTAL
l'exercice
(1)
{|
réaliser
N-1
(2)
nouvelles
l
H
(LL
IV=t+H+Ht
011
Charges à caractère général
8 061
185,00
0,00
76 200,00
76 200,00
8 137 385,00
0172
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
6
294
093,00
0,00
15
000,00
15
000,00
6
309
093,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
59 800,00
0,00
0,00
0,00
59 800,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
Total
des
dépenses de
gestion
courante
14
415
078,00
9,00
91
200,00
94
200,00
44
506
278,00
66
Charges financières
3 215,00
0,00
213,00
213,00
3 428,00
67
Charges exceptionnelles
11
000,00
0,00
0,00
0,00
11
000,00
68
Dotations provisions semi-budgétaires (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement
14 429 293,00
91 413,00
91 413,00
14 520 706,00
023
Virement à la section d'investissement
{5}
1 626 307,00
6 497 976,53
6 497 976,53
8 124 283,53
042
Opérat° ordre transfert entre sections (5)
2 226 700,00
0,00
0,00
2 226 700,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement
3 853 007,00
6 497 976,53
6 497 976,53
10 350 983,53
TOTAL
18
282
300,00
6
589
389,53
6
589
389,53
24
871
689,53
+
|
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) |
0,00 |
|
TOTAL
DES
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
24
871
689,53
|
RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Budget de
Restes à
Propositions
VOTE (3)
TOTAL
l'exercice
(1)
||
réaliser
N-1
(2)
nouvelles
|
H
In
VN=lI+H+1H
013
Atténuations de charges
141
100,00
0,00
0,00
0,00
141
100,00
70
Produits services, domaine et ventes div
1
865 500,00
0,00
0,00
0,00
1
865 500,00
73
Impôts et taxes
14 631
000,00
6,00
112 000,00
112 000,00
14 743 000,00
74
Dotations et participations
1
500 000,06
0,00
0,00
0,00
1
500 000,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
Total
des
recettes
de
gestion
courante
18
137
600,00
0,00
112
900,00
112
000,00
18
249
600,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
19 000,00
0,00
0,00
0,00
19 000,00
78
Reprises
provisions
semi-budgétaires
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
18
156
600,00
112
000,00
112
000,00
18
268
600,00
042
Opérat’ ordre transfert entre sections (5)
125 700,00
0,00
9,00
125 700,00
043
Opérat® ordre intérieur de la section (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d’ordre
de
fonctionnement
125
700,00
0,00
0,00
125
700,00
TOTAL
18
282
300,00
412
000,00
112
000,00
18
394
300,00
+
|
R
002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(2)
||
6477
389,53
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
24
871
689,53
|
Pour information :
R
s’agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant à
l'excédent des
recettes
réelles de fonctionnement sur les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Il
sert
à
financer
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
et les
nouveaux
investissements
de
la
commune
ou
de l'établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
(6)
10
225
283,53 Page 7 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE DES DECHETS MENAGERS -BS - 2015 {1} CF. Modalités de vote [-B. {2} La cotonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résuliat lors du vote du budget primitif. {3} H s'agit des nouveaux crédits votés lors de ja présente délibération, hors RAR. (4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. {5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041-= RI 041 ; DF 043 = RF 043. (6) Soide de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou soide de l'opération R/ 021+ RJ 040 - DI 040.
Page
8 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN :
REGIE DES DECHETS MENAGERS -BS - 2015
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Il
SECTION
D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES
A3
DÉPENSES D'’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Budget de
Restes à
Propositions
VOTE {3}
TOTAL
l'exercice (1)
réaliser N-1
nouvelles
l
(2)
UE
W=T+H+m
il
010
Stocks (5)
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
210 000,00
165 435,87
10 000,00
10 000,00
385 435,87
204
Subventions d'équipement versées
0,00
9 165,00
0,00
0,00
9 165,00
21
immobilisations corporelles
2 030 000,00
703 852,95
20 066,00
20 000,00
2 753 852,95
22
immobilisations reçues en affectation (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
3 150 000,00
568 022,43
14 086 859,94 |
14 086 859,94
17 804 882,37
Total des opérations d'équipement
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
Total des dépenses d'équipement
5 390 600,00
1 446 476,25
14 116 859,94
14 116 859,94
20 953 336,19
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
10 100,00
0,00
0,00
0,00
10 100,00
18
Compte de liaison : affectat” (BA,régie) (7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat” et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses financières
10 100,00
0,00
0,09
0,00
10 100,00
45...
Total des opé. pour compte de tiers(8)
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
Total des dépenses réelles d'investissement
5 400 100,00
|
1 446 476,25
14 116 859,94 |
14 116 859,94
20 963 436,19
040
Opérat® ordre transfert entre sections (4)
125 700,00
0,00
0,00
125 700,00
041
Opérations patrimoniales (4}
0,00
38 100,00
38 100,00
38 100,00
Total des dépenses d'ordre
125 700,00
38 100,00
38 100,00
163 800,00
d'investissement
TOTAL
5 525 800,00
1 446 476,25
44 154 959,94
14 154 959,94
21
127 236,19 +
|
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) |
0,00 |
Il
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
21127 236,19 |
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Budget de
Restes à
Propositions
VOTE (3)
TOTAL
l'exercice(1}
réaliser N-1
nouvelles
l
{2}
Hi
V=i+it+iil
IE
010
Stocks (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement (hors 138)
0,00
6,00
0,00
0,09
0,00
16
Empruntis et dettes assimilées (hors165)
270 000,00
0,00
-270 000,00
-270 000,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
38 100,00
38 100,00
38 100,00
Total des recettes d'équipement
270 000,00
0,09
-231
900,00
-231 900,00
38 100,00
40
Dotations, fonds divers et réserves (hors
802 793,00
165 266,00
0,00
0,00
968 059,00
1068)
1068
Excédents de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
capitalisés (9)
138
Autres subvent”° invest. non transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
165
Dépôts et cautionnements reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat” (BArégie) (7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat* et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
6,00
9,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
600 000,00
0,00
0,00
0,00
600 000,00
Total des recettes financières
1 402 793,00
165 266,00
0,00
0,00
1
568 059,00
Page 9 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE DES DECHETS MENAGERS -BS - 2015
Chap.
Libellé
Budget de
Restes à
Propositions
VOTE (3)
TOTAL
‘
l'exercice{t)
réaliser N-1
nouvelles
l
2}
Hi
Nael+i+i
il
45...
Total des opé. pour le compte de tiers
0,00
0,00
0,09
0,00
0,00
{8)
Total des recettes réelles d'investissement
1 672 793,00
|
165 266,00
-231 900,00
-231 900,00
4 606 159,00
021
Virement de la sect° de fonctionnement (4)
1
626 307,00
6 497 976,53
6 497 976,53
8 124 283,53
040
Opérat° ordre transfert entre sections (4)
2 226 700,00
0,00
0,00
2 226 700,00
041
Opérations patrimoniales (4)
0,00
38 100,00
38 100,00
38 100,00
Total des recettes d'ordre d'investissement
3 853 007,00
6 536 076,53
6 536 076,53
10 389 083,53
TOTAL
5 525 800,00
165 266,00
6 304 176,53
6 304 176,53
41 995 242,53
+
il
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) |
9 131 993,66 ||
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES il
21 127 236,19 |
Pour information :
IE
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
H
sert
à
financer
le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement. {1} Cf. Modalités de vote I-B. (2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {après vote du compte administratif} ou si reprise anticipée des résultats. (3) Le vote de l'organe détibérant porte uniquement sur ies propositions nouvelies. {4} DF 023 = RI 021 ; DI 640 = RF 042
; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
10 225 283,53
(5) À servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements {iotissement, ZAC...) par aëlleurs retracées dans le cadre de budgets annexes. {6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation.
En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de teis travaux effectués sur un
exercice
antérieur.
{7} A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (8) Seul te total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détait Annexe IV A9). {9} Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. (10) Soide de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opération R/ 021 + Ri 040 — Di 040.
Page
10 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE DES DÉCHETS MENAGERS -BS - 2015
I — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET
Bi
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT
Opérations réelles (1)
Opérations d'ordre {2)
TOTAL
011
Charges à caractère général
76 200,00
76 200,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
45 000,00
15 000,00
014
Atténuations de produits
0.00
0,00
60
Achats et variation des stocks (3)
_
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus (4)
0,00
66
Charges financières
213,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
71
Production stockée (ou déstockage) (3)
0,00
022
Dépenses imprévues
0,00
023
Virement à la section d'investissement
6 497 976,53
6 497 976,53
Dépenses de fonctionnement — Total
91 413,00
6 497 976,53
6 589 389,53 +
il
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE |
0,00 |
|
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
6 589 389,53 ||
INVESTISSEMENT
Opérations réelles (1)
|
Opérations d’ordre (2)
TOTAL
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
15
Provisions pour risques et charges (5)
0,00
0,00
16
budgétaire) dettes assimilées (sauf 1688 non
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
(8)
0,00
|
0,00
Totai des opérations d'équipement
0,00
E
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6)
175 435,87
,
175 435,87
204
Subventions d'équipement versées
9 165,00
0,00
9 165,00
21
Immobilisations corporelles (6)
723 852,95
0,00
723 852,95
22
immobilisations reçues en affectation (6)
re)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (6)
14 654 882,37
38 100,00
14 692 982,37
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
28
Amortissement des immobilisations (reprises)
0,00
0,00
29
Prov. pour dépréciat® immobilisations (5)
0,00
0,00
39
Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5)
0,00
0,00
45...
Total des opérations pour compte de tiers (7)
0,00
0,00
481
Charges à rép. sur plusieurs exercices
0,00
0,00
49
Prov. dépréc. comptes de tiers (5)
0,00
0,00
59
Prov. dépréc. comptes financiers (5)
0,00
0,00
3...
Stocks
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
Dépenses d'investissement — Total
15 563 336,19
38 100,00
15 601 436,19 +
|
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE |
0,00 |
|
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES |
15 601 436,19 |
Page 11 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE DES DECHETS MENAGERS -BS - 2015
(t) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre, (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants. (5) Si ta commune ou l'établissement applique te régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres « opérations d'équipement ». (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (8) À servir uniquement lorsque la commune où l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle où qu'il crée. (8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette,
if retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
Page 12 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE DES DECHETS MENAGERS - BS - 2015
Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET
B2
2 — RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT
Opérations réelles (1}
| Opérations d’ordre (2)
TOTAL
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
60
Achats et variation des stocks (3)
0,00
70
Produits services, domaine et ventes div
0,00
71
Production stockée (ou déstockage)
0,00
72
Travaux en régie
0,00
73
Impôts et taxes
112 000,00
112 000,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
79
Transferts de charges
0,00
0,00
Recettes de fonctionnement — Total
112 000,00
0,00
112 000,00
+
|
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE |
6 477 389,53 |
|
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
6 589 389,53 ||
INVESTISSEMENT
Opérations réelles (1)
| Opérations d’ordre (2)
TOTAL
10
Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
165 266,00
0,00
165 266,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
15
Provisions pour risques et charges (4)
0,00
0,00
16
Res
assimilées (sauf 1688 non
-270 000,00
0,00
-270 000,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA-régie)
(6)
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
,
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
7)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
38 100,00
38 100,00
76 200,00
26
Participations et créances rattachées
6,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
28
Amortissement des immobilisations
0,00
0,00
29
Prov. pour dépréciat® immobilisations (4)
0,00
0,00
39
Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4)
0,00
0,00
45...
| Opérations pour compte de tiers (5)
0,00
0,00
481
Charges à rép. sur plusieurs exercices
0,00
0,00
49
Prov.
dépréc. comptes de tiers (4)
0,00
0,00
59
Prov. dépréc. comptes financiers (4)
0,00
0,00
3...
Stocks
0,00
0,00
021
Virement de la sect° de fonctionnement
6 497 976,53
6 497 976,53
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
_
0,00
Recettes d'investissement — Total
-66 634,00
6 536 076,53
6 469 442,53 +
il
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE |
9 131 993,66 | +
|
AFFECTATION AU COMPTE 1068 |
0,00 |
|
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES |
15 601 436,19 |
Page
13 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE DES DECHETS MENAGERS -BS - 2015 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. {2} Voir liste des opérations d'ordre. {3} Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. {4} Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {5} Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). {6} À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. {7} En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
Page 14 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE DES DECHETS MENAGERS -BS - 2015
111 — VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DETAIL DES DEPENSES
A1
Chap /
Libellé (1)
Budget de
Propositions
Vote (4)
art (1)
l'exercice (2)
nouvelles (3)
911
Charges
à caractère
général
8 061 185,09
76
200,00
76
200,00
60611
Eau
et
assainissement
10
000,00
0,00
0,00
60612
Energie
- Electricité
45
000,00
0,00
0,00
60621
Combustibles
65 000,00
0,00
0,00
60622
Carburants
630 600,00
0,00
0,00
60628
Auires
fournitures
non
stockées
0,00
0,00
0,00
60631
Fournitures
d'entretien
40
000,00
0,00
0,00
60632
Fournitures
de
petit
équipement
212
000,00
0,00
0,00
60636
Vêtements
de
travail
25
000,00
0,00
0,00
6064
Fournitures
administratives
550,00
0,00
0,00
6068
Autres
matières
et
fournitures
8 006,09
0,00
0,00
611
Contrats
de
prestations
de
services
5 670
000,00
-15
000,00
-15
000,00
6132
Locations immobilières
0,00
0,00
0,00
6135
Locations
mobilières
40
500,00
0,00
0,00
61521
Entretien
terrains
12
500,00
0,00
0,00
61522
Entretien
bâtiments
2 000,00
0,00
0,00
61523
Entretien
voies
et
réseaux
0,00
0,00
0,00
61551
Entretien
matériel
roulant
200
000,00
0,00
0,00
61558
Entretien
autres
biens
mobiliers
0,00
0,00
0,00
6156
Maintenance
1 200,00
0,00
0,00
616
Primes
d'assurances
77
630,00
0,00
0,00
617
Etudes
et
recherches
10
000,00
91
200,00
91
200,00
6182
Documentation
générale
et
technique
3 000,00
0,00
0,00
6184
Versements
à des
organismes
de
formation
38
400,00
0,00
0,00
6185
Frais
de
colloques
et
de
séminaires
1 500,00
0,00
0,00
6188
Autres
frais
divers
6 000,06
0,00
0,00
6225
Indemnités
aux
comptable
et
régisseurs
4 700,00
0,00
0,00
6226
Honoraires
5 000,00
0,00
0,00
6231
Annonces
et
insertions
11
000,00
6,00
0,00
6236
Catalogues
et
imprimés
35
000,00
0,00
0,00
6238
Divers
8 000,00
0,00
0,00
6241
Transports de biens
4 000,00
0,00
0,00
6248
Divers
0,00
9,00
0,00
6251
Voyages
et
déplacements
7 300,00
0,00
0,00
6256
Missions
7 000,00
6,00
0,00
6257
Réceptions
500,00
0,00
0,00
6281
Concours
divers
(cotisations)
2 000,00
0,00
0,00
6283
Frais
de
nettoyage
des
locaux
21
100,00
0,00
0,00
62871
Remb.
frais
à
la
collectivité
de
rattach
846
540,00
0,00
0,00
62878
Remb.
frais
à d'autres
organismes
0,00
0,00
0,00
63512
Taxes
foncières
27
015,00
0,00
0,00
6353
impôts
indirects
+ 000,00
0,00
0,00
6355
Taxes
et
impôts
sur
les
véhicules
15 750,00
0,00
0,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
6 294
093,00
15
060,00
15
009,00
6218
Autre personnel
extérieur
20
135,00
0,00
0,00
6331
Versement
de
transport
35
517,00
0,00
0,00
6332
Cotisations
versées au
F.N.A.L.
16
889,00
0,00
0,00
6336
Cotisations
CNFPT
et
CDGFPT
32
737,00
0,00
0,00
6338
Autres
impôts,
taxes
sur
rémunérations
10
147,00
0,00
0,00
64111
Rémunération
principale
titulaires
3 228
093,00
45 000,00
15
000,00
64112
NBI,
SFT,
indemnité résidence
87
326,00
0,00
0,00
64118
Autres indemnités
titulaires
745
560,00
0,00
0,00
64131
Rémunérations non
tit.
330
636,00
0,00
0,00
64138
Autres indemnités
non
tit.
12
211,00
0,00
0,00
64162
Emplois
d'avenir
156
101,00
0,00
0,00
6451
Cotisations
à l'U.R.S.S.A.F.
562
122,00
0,00
0,00
6453
Cotisations
aux
caisses
de
retraites
987
654,00
0,00
0,00
6454
Cotisations
aux
A.S.S.E.D.I.C.
15
172,00
0,00
0,00
6455
Cotisations
pour
assurance du
personnel
12
395,00
0,00
0,00
Page
15 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE DES DECHETS MENAGERS -BS - 2015
Chap /
Libellé (1)
Budget de
Propositions
Vote (4)
art (1)
l'exercice (2)
nouvelles (3)
6456
Versement au F.N.C. supplément familiai
1
337,00
0,00
0,00
6458
Cotis. aux autres organismes sociaux
2 605,00
0,00
0,00
6475
Médecine du travail, pharmacie
10 675,00
0,00
0,00
6478
Autres charges sociales diverses
26 292,00
0,00
0,00
6488
Autres charges
489,00
0,00
0,00
914
Atténuations de produits
8,00
8,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
59 800,00
0,00
0,00
6541
Créances admises en non-valeur
10 000,00
0,00
0,00
6554
Contribut° organismes de regroupement
0,00
0,00
0,00
6574
Subv. fonct. Associat°, personnes privée
49 800,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
9,00
0,00
TOTAL = DÉPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
14 415 078,00
91
200,00
91
200,00
= (011
+ 012 + 014 + 65 + 656)
66
Charges financières {b)
3 215,00
213,00
243,00
66111
Intérêts réglés à l'échéance
800,00
0,00
0,00
66112
Intérêts - Rattachement des ICNE
-85,00
213,00
213,00
668
Autres charges financières
0,00
0,00
0,00
6688
Autres
2 500,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles {c)
11
000,60
6,00
0,60
6711
Intérêts moratoires, pénalités / marché
0,00
0,00
0,00
6718
Autres charges exceptionnelles gestion
4
000,00
0,00
0,00
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
40 000,00
0,00
0,00
68
Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6)
0,00
0,00
6,09
022
Dépenses imprévues (e)}
0,00
0,00
0,00
TOTAL DES DÉPENSES REELLES
14 429 293,00
91 413,00
91 413,00
“atb+ctd+re
023
Virement à la section d'investissement
1 626 307,00
6 497 976,53
6 497 976,53
042
Opérat* ordre transfert entre sections (7} (8) (9}
2 226 700,00
0,00
0,00
6811
Dot. amort. et prov. Immos incorporelles
2 226 700,00
0,00
0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
3 853 007,00
6 497 976,53
6 497 976,53
D'INVESTISSEMENT
043
| Opérat” ordre intérieur de la section (10)
0,00
0,00
0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
3 853 007,00
6 497 976,53
6 497 976,53
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
18 282 300,00
6 589 389,53
6 589 389,53
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
+
|
RESTES A REALISER N-1 (11) |
0,00 |
+
Î
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (11) |
0,00 |
|
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
6 589 389,53 |
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5
Montant des ICNE de l'exercice
213,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1
-85,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1
128,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf.
Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. 5) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. (6) Si la commune où l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040. {8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »). (8) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou tiées à ia tenue d'un inventaire permanent simplifié. {1?) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page
16 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN
: REGIE DES DECHETS MENAGERS -BS - 2015
Ill
— VOTE DU BUDGET
Ill
SECTION DE FONCTIONNEMENT — DETAIL DES RECETTES
A2
Chap / art
Libellé {1)
Budget de
Propositions
Vote (4)
{1}
l'exercice (2)
nouvelles (3)
013
Atténuations de charges
141
160,00
0,00
6,00
6419
Remboursements rémunérations personnel
441
100,00
0,00
0,00
70
Produits services, domaine et ventes div
4
865 500,00
0,00
0,00
70611
Redevances enlèvement ordures ménagères
0,00
0,00
0,00
70612
Redevance spéciale enlèvement ordures
800 000,00
0,00
0,00
70688
Autres prestations de services
405 500,00
0,00
0,00
7078
Aütres marchandises
0,00
0,00
0,00
7083
Locations diverses {autres qu'immeubles)
10 000,00
0,00
0,00
70871
Remb. frais par collectivité rattachemen
30 000,00
0,00
0,00
7088
Produits activités annexes (abonnements)
620 000,00
0,00
0,00
73
impôts et taxes
14 631
000,00
112 000,00
112 000,00
7331
Taxes d'enlèvement des ordures ménagères
14 631
000,00
112 000,00
112 006,00
74
Dotations et participations
4
500 000,00
0,00
0,00
74758
Participat® Autres groupements
0,00
0,00
0,00
7478
Participat® Autres organismes
1 500 000,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,06
0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
18 137 600,00
112 000,00
412 000,00
{a) =
70
+
73
+
74
+ 75
+ 013
76
Produits financiers (b)
0,00
0,09
0,00
77
Produits exceptionnels {c)
49 600,00
0,00
0,00
7711
Dédits et pénalités perçus
2 000,00
0,00
0,00
7718
Autres produits except. opérat” gestion
1
000,00
6,00
0,00
TT3
Mandats annulés (exercices antérieurs)
6 000,00
0,00
0,00
7788
Produits exceptionnels divers
10 900,00
0,00
0,00
78
Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5)
0,00
0,00
0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
18 156 600,00
112 000,09
112 000,00
satb+c+d
042
Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8}
125 700,00
0,00
0,00
722
Immobilisations corporelles
63 000,00
0,00
0,00
717
Quote-part subv invest transf cpte résul
62 700,00
0,00
0,00
043
Opérat* ordre intérieur de la section (9)
0,00
0,00
0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
125 700,00
0,00
0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
48 282 300,00
112 000,00
112 000,00
DE L'EXERCICE
{= Total des opérations réelles et d'ordre)
+
il
RESTES À REALISER N-1 (10) |
0,00 |
+
|
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) |
6 477 389,53 |
Î
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ||
6 589 389,53 ||
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
(11
Montant des ICNE de l'exercice
0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1
0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1
0,00
(1) Détailter les chapitres budgétaires par articie conformément au ptan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote I-B. (3) Hors restes à réaliser. {4} Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. 5) Si la commune où l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040. (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »). (8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique te régime des provisions budgétaires.
Page 17 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN :
REGIE DES DECHETS MENAGERS -BS - 2015
{9) Chapitre destiné à retracer tes opérations particulières telfes que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (10) inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats), {14} Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
Page
18 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE DES DECHETS MENAGERS -BS - 2015
Il — VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES DEPENSES
B1
Chap
/ art (1)
Libellé (1)
Budget de
Propositions
Vote (4)
l'exercice (2)
nouvelles (3)
910
Stocks
0,09
0,00
0,08
20
Immobilisations incorporeiles (sauf opérations et 204)
210 000,00
10 000,00
19 000,00
2031
Frais d'études
200 000,00
10 000,00
10 000,00
2033
Frais d'insertion
5 000,00
0,00
0,00
2051
Concessions, droits similaires
5 000,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées (hors opérations)
0,00
0,00
0,00
2041512
GFP rat : Bâtiments, installations
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles (hors opérations)
2 030 C06,00
20 000,00
20 009,00
21411
Terrains nus
0,00
0,00
0,00
2115
Terrains bâtis
0,00
0,00
0,00
2128
Autres agencements et aménagements
10 000,00
0,00
0,00
21318
Autres bâtiments publics
0,00
0,00
0,00
2135
Installations générales, agencements
200 000,00
20 000,00
20 000,00
2152
installations de voirie
50 000,00
0,00
0,00
21538
Autres réseaux
70 000,00
0,00
0,00
2158
Autres inst. matériel outil. techniques
250 000,00
0,00
0,00
2182
Matériel de transport
4
220 000,00
0,00
0,00
2183
Matériel de bureau et informatique
20 009,00
0,00
0,00
2184
Mobilier
10 000,00
6,00
0,00
2188
Autres immobilisations corporelles
200 000,00
0,00
0,00
22
immobilisations reçues en affectation (hors opérations)
0,09
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours {hors opérations)
3 150 000,00
14 086 859,94
14 086 859,94
2313
Constructions
750 000,00
14 086 859,94
14 086 859,94
2317
Immo. corporelles reçues mise à dispo.
2 400 000,00
0,00
0,00
2318
Autres immo. corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d'équipement
5 390 000,00
14 116 859,94
14 116 859,94
40
Dotations, fonds divers et réserves
6,00
6,00
6,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
6,06
16
Emprunts et dettes assimilées
10 100,00
0,00
0,00
1641
Emprunts en euros
10 100,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA.régie)
0,09
0,08
0,00
26
Participat” et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
261
Titres de participation
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
9,00
27638
Créance Autres établissements publics
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
6,00
Total
des
dépenses
financières
10
106,00
0,00
6,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
TOTAL DEPENSES REELLES
5 400 100,00
14 116 859,94
14 116 859,94
040
Opérat* ordre transfert entre sections (7)
125 700,00
0,00
0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8)
62 700,00
0,00
0,00
13912
Sub. transf cpte résult. Régions
1
800,00
0,00
0,00
13916
Sub. transf cpte résult. Autres EPL
24 000,00
0,00
0,00
13917
Sub. transf cpte résuit. Budget communaut
7 600,00
0,00
0,00
13918
Autres subventions d'équipement
29 300,00
0,00
0,00
Charges transférées (9)
63 000,00
0,00
0,00
2313
Constructions
63 000,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales (10)
0,00
38 100,00
38 100,00
238
Avances versées commandes immo. incorp.
0,00
38 100,00
38 100,00
TOTAL DÉPENSES D'ORDRE
125 700,00
38 100,00
38 100,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
5 525 800,00
14 154 959,94
14 154 959,94
{= Total des dépenses réelles et d'ordre)
+
RESTES A REALISER N-1 (11) |
1 446
476,25
|
Page
19 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : RÉGIE DES DECHETS MENAGERS - BS - 2015
Chap / art (1)
Libellé {1}
Budget de
Propositions
Vote (4)
l'exercice {2}
nouvelles (3)
+
|
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (11) |
0,00 |
Il
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
15 601 436,19 |
(?} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2} Cf. Modalités de vote, l-B. (3} Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. {5} Voir état HI B 3 pour ie détail des opérations d'équipement. {6} Voir annexe IV À 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. {7} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 040 = RF 042. {8} Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune où l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {2} Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’artice 192 (cf. chapitre 024 «
produit des cessions d'immobilisation
»).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041
= RI 041.
{11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 20 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE DES DECHETS MENAGERS - BS - 2015
Il — VOTE DU
BUDGET
Ill
SECTION
D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTES
B2
Chap j art (1)
Libellé (1)
Budget de
Propositions
Vote (4)
l'exercice (2)
nouvelles (3)
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
43
Subventions d'investissement {hors 138)
0,06
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées {hors 165)
270 000,06
-270 000,00
-270 000,00
1641
Emprunts en euros
270 000,00
-270 000,00
-270 000,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,06
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,09
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,09
23
Immobilisations en cours
0,00
38 100,00
38 100,00
238
Avances versées commandes immo. incorp.
0,09
38 100,00
38 100,00
Total des recettes d'équipement
270 000,00
-231
900,09
-231
900,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
802 793,00
0,00
0,00
10222
FCTVA
802 793,00
0,00
0,00
1068
Excédents de fonctionnement capitalisés
0,00
0,00
6,00
138
Autres subvent° invest. non transf.
0,06
0,00
0,00
165
Dépôts et cautionnements reçus
0,06
9,00
9,00
18
Compte de Haison :
affectat° (BArégie)
0,00
0,00
0,00
26
Participat® et créances rattachées
0,06
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
8,00
0,06
024
Produits des cessions d'immobilisations
609 000,00
0,60
0,06
Total des recettes financières
4
402 793,00
0,00
0,00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
TOTAL RECETTES REELLES
1 672 793,00
-231 900,00
-231 900,00
021
Virement de la sect° de fonctionnement
1 626 307,00
6 497 976,53
6 497 976,53
040
Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8)
2 226 700,00
0,00
0,00
28031
Frais d'études
3 000,00
0,00
0,00
28041512
GFP rat : Bêtiments, installations
180 000,00
0,00
0,00
28051
Concessions et droits similaires
49 000,00
0,00
0,00
28121
Plantations d'arbres et d'arbustes
700,00
0,00
0,00
28128
Autres aménagements de terrains
22 000,00
0,00
0,00
28135
Installations générales, agencements,
393 000,00
0,00
6,00
28152
Installations de voirie
10 000,00
0,00
0,00
281538
Autres réseaux
14 000,00
0,00
0,00
28158
Autres installat°, matériel et outillage
85 000,00
0,00
0,00
281728
Autres agencements {m. à dispo)
7 000,00
0,00
0,00
281731
Bâtiments publics {m. à dispo)
3 000,00
0,00
0,00
281735
Installations générales (m. à dispo)
0,00
0,00
0,00
281745
Sol autrui - Instal. générales (m. à dis
20 000,00
0,00
0,00
281784
Mobilier (m. à dispo)
0,00
0,00
0,00
28182
Matériel de transport
1
145 000,00
0,00
0,00
28183
Matériel de bureau et informatique
16 000,00
0,00
0,00
28184
Mobilier
2 000,00
0,00
0,00
28188
Autres immo. corporelles
277 000,00
0,00
0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
3 853 007,00
6 497 976,53
6 497 976,53
FONCTIONNEMENT
041
Opérations patrimoniales (9)
0,00
38 100,00
38 100,00
238
Avances versées commandes immo, incorp.
0,00
38 100,00
38 100,00
TOTAL
RECETTES D'ORDRE
3
853
007,00
6
536
076,53
6
536
076,53
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
5 525 800,00
6 304 176,53
6 304 176,53
(= Total des recettes réelles et d'ordre)
+
|
RESTES À REALISER N-1 (10) |
165 266,00 |
Page 21 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE DES DÉCHETS MENAGERS -BS - 2015
Chap / art (1)
Libellé (1)
Budget de l'exercice (2)
Propositions nouvelles (3)
Vote
(4)
+
R 091 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) |
9 131 993,66 ||
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES |
15 601 436,19 |
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote, I-B. {3} Hors restes à réaliser. {4} Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur ies propositions nouveiles. {5} Voir annexe IV A 8 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DF 042. {7} Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »). (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires, (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI C41. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 22 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION DU
NIORTAIS
- CAN
: REGIE
DES
DECHETS
MENAGERS
-
BS
- 2015
Il
—
VOTE
DU
BUDGET
Ill
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
Cet état ne contient pas d'information.
Page 23 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN :
RÉGIE DES DECHETS MENAGERS -BS - 2015
IV — ANNEXES
IV
ELEMENTS DU
BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES -— DEPENSES
A6.1
DEPENSES A COÛUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Budget de l’exercice
"
A
Libellé (1)
{hors RAR)
Propositions
Vote (2)
{BP + BS + DM)
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B
!
72 800,00
oi
0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A)
10 100,00
0,00
0,00
1631
Emprunts obligataires
0,00
0,00
0,00
1641
Emprunts en euros
40 100,00
0,00
0,00
1643
Emprunts en devises
0,60
0,00
0,00
16441
| Opérat” afférentes à l'emprunt
0,00
0,00
0,00
1671
Avances consolidées du Trésor
0,00
0,00
0,00
4672
| Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor
0,00
0,00
0,00
1678
| Autres emprunts et dettes
0,00
0,00
0,00
1681
Autres emprunts
0,06
0,00
0,00
1682
Bons à moyen terme négociables
0,00
0,00
0,00
1687
{Autres dettes
0,00
0,00
0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
62 700,00
0,00
0,00
{B) 10...
Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10...
Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139
Subv. invest.
transférées cpte résultat
62 700,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
Op. de l'exercice
Restes à réaliser en
Solde d'exécution
TOTAL
H=t+il
dépenses de l'exercice
D001 (3)
A"
précédent
(3)
Dépenses à couvrir par des
72 800,00
1 446 476,25
0,00
1 519 276,25
ressources
propres
{?) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. (2} Crédits de l'exercice votés lors de la séance. {3} Inscrire Uniquement si ie compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
Page 24 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE DES DECHETS MENAGERS -BS - 2015
IV —- ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTES
A6.2
RESSOURCES PROPRES
Budget de l'exercice
Propositions
Art. (1)
Libellé (1)
{hors RAR)
nouvelles
Vote (2)
(BP + BS + DM)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a +b
V
5 255 800,00
6 497 976,53 | VI
6 497 976,53
Ressources propres externes de l’année {a)
802 793,00
0,00
0,00
10222
FCTVA
802 793,00
0,00
0,00
10223
TLE
0,00
0,00
0,00
10224
Versements pour dépassement PLD
0,00
0,00
0,00
10225
Participation pour dépassement de COS
0,00
0,00
0,00
10228
Autres fonds
0,00
0,00
0,00
138
Autres subvent” invest. non transf.
0,00
0,00
0,00
26...
Participations et créances rattachées
27...
Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3)
4 453 007,00
6 497 976,53
6 497 976,53
15...
Provisions pour risques et charges
169
Primes de remboursement des obligations
0,00
0,00
0,00
26...
Participations et créances rattachées
27...
Autres immobilisations financières
28...
Amortissement des immobilisations
28031
Frais d'études
3 000,00
0,00
0,00
28041512 | GFP rat : Bâtiments, installations
180 000,00
0,00
0,00
28051
Concessions et droits similaires
49 000,00
0,00
0,00
28121
Plantations d'arbres et d'arbustes
700,00
0,00
0,00
28128
Autres aménagements de terrains
22 000,00
0,00
0,00
28135
Installations générales, agencements,
393 000,00
0,00
0,00
28152
Installations de voirie
10 000,00
0,00
0,00
281538
Autres réseaux
14 000,00
0,00
0,00
28158
Autres installat”, matériel et outillage
85 000,00
0,00
0,00
281728
Autres agencements (m. à dispo)
7 000,00
0,00
0,00
281731
Bâtiments publics (m. à dispo)
3 000,00
0,00
0,00
281735
Installations générales (m. à dispo)
0,00
0,00
0,00
281745
Sol autrui - instal. générales {m. à dis
20 000,00
0,00
0,00
281784
Mobilier (m. à dispo)
0,00
0,00
0,00
28182
Matériel de transport
1
145 000,00
0,00
0,00
28183
Matériel de bureau et informatique
16 000,00
0,00
0,00
28184
Mobilier
2 060,00
0,00
0,00
28188
Autres immo. corporelles
277 000,00
0,00
0,00
29...
Prov. pour dépréciat® immobilisations
39...
Prov. dépréciat® des stocks et en-cours
481...
Charges à rép. sur plusieurs exercices
49...
Prov. dépréc. comptes de tiers
59...
Prov. dépréc. comptes financiers
024
Produits des cessions d'immobilisations
600 000,00
0,00
0,00
021
Virement de la sect° de fonctionnement
1 626 307,00
6 497 976,53
6 497 976,53
°prtes ae
A
A
nr
Solde d'exécution
Affectation
TOTAL
VIL= V + VI
précédent (4)
RO01
(4)
R1068 (4)
VHl
Page 25 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE DES DECHETS MENAGERS -BS - 2015
Total
ressources
41 753 776,53
165 266,00
9 131 993,66
0,00
21 051 036,19
propres
disponibles
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres
IV
1
519 276,25
Ressources propres disponibles
VI
21 051 036,19
Solde
IX = VHI IV (5)
19 531 759,94
(1) Les comptes
15,
169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance. (3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (4) Inscrire uniquement si le compte administratif
est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
(5) Indiquer le signe atgébrique.
Page 26 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN
: REGIE DES DECHETS MENAGERS - BS - 2015
IV - ANNEXES
IV
ARRETE
ET SIGNATURES
D2
=
Présenté par le Président, À
AIFFRES, le 25 juin 2015
A AIFFRES, le 25
juin 2015
Délibéré par le Conseil de Communauté,
réunion en session ordinaire
Nombre de membres en exercice
88
Nombre de membres présents
: $C
Nombre de suffrages exprimés : $C VOTES:
Pour:
GE
Contre
:C
Abstentions
:.
A;
Non participé : C1
Date de convocation :
19 juin 2015
PREFECTURE
DEUX-SEVRES
03
JUL.
2015
Les membres du Conseil de Communauté
Voir liste des conseillers communautaires présents et absents sur la délibération
i
nl
“
Certifié exécutoire par le Président , compte tenu de la transmission en préfecture, le > |! ZA et de la publication le 2 6 JUIN 2915 220NNVISSNOË
FNUo8£SIVINO8Sen ANSYIOANV38 I2HIW4311734 T7Ÿ 2107QNVH2IW abuesNIGOW viydosJavW Lf OA BAT 7 . nd senboof ATII4 ÉRCFENS YYIOANOd3NNOQ|°SEUQÀ»BTE|Layronno4nozavananaebsSINNWWO2 ANVAY Luvd3q SIYIVINAIL53/5309373Q
buse db nn 7 902 “Mr £ 0 SIVAIS-XN3Q ELTITEENETA g102 unf Gz np uovuawol66y ,p |r2su09 TIASNO2 NQ SN13 53Q AN3W394YW3,Q 37111034 anbiuou3A HT 3J-NINIH
BUIQEUY-H8IDUS JATAVHO sanbonf GUY SSOUG AVANY HI J2I\0X ZDIMAQN
AUBUL NVASSNOË UaMpy LSNOËd V YIOANOd ANNOG TIISNODNQ5113S3QANAWASUVW3,Q3711034 en sanbon£Qnvuuvg
P4043S137n0d3 2HH6ug VSSILAdWOD
ren,
2211404LOU auoud#is 311N9713Q Sao
AssaNL 5114038 SANNVd3 INVAY 1ÿvd3Q addiiyé AGdJNVW
"
Sd 20400NY ALINNEE Aou 371IN348 QURUBAINVWHYQNOS jy NIQNYE LiOIN Y UIOANOd INNOQ ANVAVLuvd:3Q ANVAVS3ATUUV ANSW39Uv WA SI/SINVFIAANS ? SINNWWOD
HetOHSRATOEIARL PH MNROSES A ONU | Le
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Le
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FENIRITSS D19SIVSHAd u3115099SAVNIHiUVd
YYIOA/OdANNOQ IN3W3S4VW3 aus 1Q
enbiulioQSINOAYW nes dau AHATHUVHO
215149NYANNOS apno2 AVATINON D23Hv dd INVAY 1uÿd3Q 3
ù I 30 NILAVW-LNIVS urjyDNIAANQ Û 3Q 5394039 INIVS ounug 3on£ S1V7139 INIVS
ANVAVLuvd3Q nt upafKN3TIIN9
DEAN NONSIW _ er PADJ9S L'NWOIS # 4 LNIVS JIN|O QUVN9NOd V AIOA'IOd ANNOQ 3 3Q AIOANOd N234 V INSW3S4VWI S3/SANV4 dans ? SINGWWOD INVAV 14Vvd1Q TISNOSNQSNS3QIN3WI94VW3,Q27111034 F- auuy NINOQNYE ATIINOA
‘ ; y S3/SANVI dans ? ANVAVL4vd430