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Arrêté - c49decb9aaca08b429983fbdde0c7c44
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mont Lozère et Goulet.
Lien du pdf (Arrêté - c49decb9aaca08b429983fbdde0c7c44)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Mont
Lozère
et
Goulet
©@
e°
République
Française
Commune
Mont
Lozère
et Goulet
Arrêté
municipal
n°
42
- 2024
du
02
mai
2024
portant
occupation
temporaire
du
domaine
public
Commune
déléguée
du
Bleymard
Le
Maire
de
la
commune
Mont
Lozère
et
Goulet,
Lozère,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
les
articles
L
2212-1
et suivants,
VU
le Code
de
la voirie
routière,
VU
le Code
de
commerce,
VU
la demande
en date
du
02
mai
2024
auprès
de Jeannine
CUBIZOLLE,
Maire
délégué
du Bleymard,
par
laquelle
M.
ANDRÉ
Jean-Luc
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le domaine
public
communal
en
vue
d'exécuter
des
travaux
de
type
crépi
sur
les murs
de
son
immeuble
sis
sur
la parcelle
C
150,
rue
de
la Campanade,
au
Bleymard,
et pour
lesquels
travaux,
il a besoin
d'entreposer
des
matériaux,
CONSIDÉRANT
qu’il
n’est
pas
gênant
de
faire
droit
à cette
demande
l’espace
concerné
n’étant
ni
utilisé
pour
la
circulation,
ni pour
le stationnement
des
véhicules,
ARRÊTE
Article
1er
: M.
ANDRÉ
Jean-Luc
est
autorisé
à
occuper
temporairement
quelques
endroits
de
la rue
de
la Campanade
— Commune
déléguée
du
Bleymard,
pour
y entreposer
des
matériaux
nécessaires
à ses
travaux
et uniquement
en
des
points
ne
gênant
ni
le stationnement
ni
la circulation
des
véhicules.
Article
2 : La présente
autorisation
est accordée
à titre
précaire
et révocable
du
02
au 31
mai
2024
inclus.
Elle
est
personnelle,
incessible.
Article
3
: Cette
autorisation
est
accordée à
titre
gratuit.
Article
4
: Le
permissionnaire
veillera
à conserver
le domaine
public
en
parfait
état de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Il veillera
également
à prendre
toutes
les mesures
nécessaires
à la sécurité
de
ses
employés
et des
clients
de
la terrasse
ainsi
créée.
Article
5
: La
présente
autorisation
est
révocable
à tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le permissionnaire,
des
conditions
précitées
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général.
Article
6
: Monsieur
le Maire,
le commandant
de
la brigade
de
Gendarmerie,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
Arrêté.
Faità Mont
Lozère
et
Goulet,
le
02/05/2024,
Q
Le Maire,
«Mist
Pascal
DUC
CE
Le Heauuun e_
Bi2-0
È
Œ
Notifié
à la gendarmerie
et au
demandeur
le
: ©
5le
S\
LS
Acte
rendu
exécutoire
après
publication
et notification
- Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la présente
publication.