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Arrêté - ffa73fb36e7bb84c27926337bbc01efa
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mont Lozère et Goulet.
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Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
8
0
Mont
Lozère
.
|
|
et
Goulet
République
Française
@)
©
Commune
Mont
Lozère
et
Goulet
Arrêté
municipal
n°
79
- 2025
du
16 juin
2025
portant
occupation
temporaire
du
domaine
public
Commune
déléguée
de
Bagnols
les
Bains
— Ecole
publique
Soirée
Jeux
Le
Maire
de
la commune
Mont
Lozère
et
Goulet,
Lozère,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
les
articles
L
2212-1
et suivants,
VU
le code
de
la voirie
routière,
VU
le
code
de
commerce,
VU
la
demande
en
date
du
9 juin
2025,
formulée
par
Madame
Agnès
Bonnal/St
Dizier,
Directrice
de
l’école
publique
de
Bagnols
les
Bains,
CONSIDÉRANT
que,
au
vu
des
animations
prévues
par
l'Ecole
Publique
de
Bagnols
les
Bains,
la
circulation
et le stationnement
des
véhicules
non
liés
aux
animations,
ne
seront
pas
possibles
le 20 juin,
ARRÊTE
Article
1er
: Le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
non
liés
aux
diverses
animations
seront
interdits
le 20 juin
2025
de
16h30
à minuit
sur
la place
de
la mairie.
Article
2
: La
Mairie
autorise
l’occupation
des
locaux
ainsi
que
la
cour
de
l’école
publique
de
Bagnols
les
Bains,
afin
d’organiser
les
animations
de
la « soirée
jeux
»
Article
3:
Par
dérogation
aux
prescriptions
indiquées
ci-dessus,
les
voies
sus
nommées
pourront
être
utilisées
par
les véhicules
de
médecins,
les
ambulances,
les véhicules
de
gendarmerie
ou
des
services
de
secours
et de
lutte
contre
l’incendie.
Article
4
: La
présente
autorisation
est
accordée
à titre précaire.
Elle
est personnelle,
incessible.
Article
5
: Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
communal
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
la période
d'occupation.
En
cas
de détérioration
et dégradation
ou
de salissures
constatées,
la commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Ce
dernier
veillera
également
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
sécurité
des
usagers
du
domaine
public
attenant.
Article
6
: La
présente
autorisation
est révocable
à tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le permissionnaire,
des
conditions
précitées
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général.
Article
7
: Monsieur
le Maire,
le commandant
de
la brigade
de
gendarmerie,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
Arrêté.
Fait
à Mont
Lozère
et Goulet,
le
16/06/2025,
Notifié
à la gendarmerie
et au
demandeur
le
Acte
rendu
exécutoire
après
publication
et notification
- Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la présente
publication.
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