Déliberation - Compte+Rendu+du++23.05

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte Rendu+du+21.01.2017?t=1744356601

Procès Verbal - Compte+Rendu+du+09.06.2017?t=1744356601

Procès Verbal - Compte+rendu+du+10.10.2014?t=1744356601

Procès Verbal - COMPTE+RENDU++du+26.07.2013L?t=1744356601

unknown - Compte+Rendu++du+21.11.2014?t=1744356601

Procès Verbal - Compte+Rendu+du+03.06.2016?t=1744356601

Compte-Rendu - Compte Rendu+du+19.01.2019?t=1744356601

Procès Verbal - Compte+Rendu+du+25.09.2015?t=1744356601

Compte-Rendu - Compte Rendu+du+02.11.2018?t=1744356601

Procès Verbal - Compte+Rendu+du+06.11.2015?t=1744356601

Déliberation - Compte+Rendu+du++23.05 Document publié le Vendredi 23 mai 2014 par la commune d'Espédaillac. Lien du pdf (Déliberation - Compte+Rendu+du++23.05)Thèmes du document : Industrie, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, COMPTE RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 23 mai 2014

Etaient présents :

MM. MAGNE Gérard, BEAUDET Malika, CAGNAC Françoise, CAUSSANEL Vincent, CAVALIE Bernard, CAVALIE Sylvain, DHIEUX Eliane, DORANGE Robert, FAU Christian, HIRONDELLE Anne-Marie, REYNAL Olivier.

Absent :

Sylvain CAVALIE (pouvoir à Bernard CAVALIE)

1/ Réfection du court de tennis - analyse des devis et décisions

La dégradation constatée du court de tennis implique une rénovation de la surface de jeux ; Le Conseil Municipal décide de procéder à cette réfection à la demande du Club de tennis.

Une rencontre avec ce dernier le 22 avril 2014, a permis de trouver un accord sur les modalités de financement de cette opération ; le club versera à la Mairie une subvention d’un montant égal à la somme qui dépassera 5000 €.

Deux entreprises spécialisées ont été sollicitées pour faire ces travaux et ont présentées les devis suivants :

- SPTM 1645 chemin de Trixe 82710 BRESSOLS pour un montant de 10220.16 € TTC - ENVIROSPORT Chemin des Vignes 80094 AMIENS Cedex 3 pour un montant de 7624.74 € TTC

Après analyse des deux documents et après concertation avec le Club de Tennis, le Conseil Municipal décide :

- De retenir l’entreprise ENVIROSPORT.

- D’établir une convention d’accord pour le versement de la subvention avec le Club de Tennis

- De contacter l’entreprise retenue pour confirmer la commande des travaux.

2/ Travaux du parvis de l’église

Les travaux sont maintenant terminés ; Le Conseil Municipal constate que cette opération valorise et embelli l’espace public devant l’église ; il se félicite des financements obtenus pour lesquels un état précis sera présenté lors d’un prochain conseil municipal. L’accès au parvis n’est jusqu’à ce jour pas règlementé. Le Conseil Municipal considère qu’il faudrait peut être l’envisager à l’avenir. Dans cette optique, il est convenu de laisser 2 barrières à l’entrée avant de prendre des dispositions définitives (pose de quilles ou de barrières de parking par exemple).

Toiture de l’église : Des fuites ont été constatées ; il est décidé de procéder rapidement aux colmatages de celles-ci.

Réparation des Cloches et système parafoudre

Le problème de surtension électrique qui s’est produit dernièrement sur un secteur de la commune a endommagé le système électrique des cloches ; le processus de réparation qui sera pris en charge par les assurances est engagé. Dans le même temps, il sera procédé aurenforcement de la protection foudre qui était prévu depuis un certain temps (devis en attente).

Le Conseil Municipal prend en compte et approuve l’ensemble de ces remarques.

3/ Acquisition du terrain de Daniel PONS

Rappel est fait des engagements pris par le précédent Conseil Municipal contractualisés en 2010 entre la Mairie et Mr. Daniel PONS pour l’achat du Terrain jouxtant le Hameau du Pouzarnel. Le contrat stipulait que l’acquisition devait se concrétiser au plus tard en 2015. En conséquence, le Conseil Municipal décide d’engager la procédure d’achat définitive du terrain. Il demande à Mr le Maire de contacter Maître HERBET en vue d’établir l’acte définitif.

4/ Propositions de liste de contribuables pour la constitution de la commission communale des impôts

Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de procéder à la constitution de la nouvelle

commission communale des impôts directs, conformément à l’article 1650 du Code général des

Impôts. Cette commission comprend six commissaires titulaires et six commissaires suppléants

désignés par le Directeur des Services Fiscaux à partir d’une liste de contribuables en nombre double,

dressée par le Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal établit la liste suivante :

Commissaires Titulaires Commissaires Suppléants

REYNAL Olivier GORSE Jacques

TRIVIAUX Nicole FONTANIE Jeanine

SCHIRTZINGER Claude CAVALIE Pierre

VALERY René MORANO Césare

CANCE Jean-Paul FALGUIERES Sébastien

GRATIAS Henri (Durbans) RAFFY Jean-Paul (Grèzes)

RAFFY Jacques TISSIER Christian

ANGE Danielle LARNAUDIE Jean-Marc

SENAT Maurice LARNAUDIE Marie-Louis

CARAYOL Régis SOREL Marc

CAUSSANEL Vincent SEGALA Raymond

PAGES Eric ROSSIGNOL Stéphane

5 / Questionnaire de la Communauté de Communes de FIGEAC concernant la voirie

L’entretien des voies communales étant susceptibles d’entrer dans le champ des compétences de la Communauté de Communes du Grand-Figeac, cette dernière a demandé à chaque commune d’indiquer au travers d’un questionnaire le coût des travaux engagés sur la voirie sur les huit dernières années. Courant juin, un bureau d’étude interviendra dans chaque commune pour préciser les modalités, l’organisation et le fonctionnement de l’éventuelle prise en charge de la voirie communale par la Communauté de Communes. Le Conseil Municipal prend acte de cette réflexion ; il demeurera vigilant sur les engagements qui seront pris afin de s’assurer que nos voies communales soient maintenues en bon état (dans des conditions financières acceptables).6 / Questions diverses

Participation de la commune aux frais de fonctionnement de l’école de Livernon : La commune de Livernon a évalué les dépenses de fonctionnement de l’école à 1 000 € par élève pour l’année scolaire 2013/2014 soit une augmentation de 100 € par enfant par rapport à l’année précédente. La commune d’Espédaillac compte 17 élèves fréquentant l’école de Livernon, soit une participation de 17 000 €.

Le Conseil Municipal ne s’oppose pas à ce versement mais propose à Malika BEAUDET (conseillère Municipale chargée de la commission Ecole de Livernon) de demander à la prochaine réunion des explications justifiant cette augmentation.

Contribution SDIS :

La Communauté de Communes de Figeac ne pouvant prendre en charge le règlement du contingent incendie des communes membres, cette contribution reste à régler par la commune, pour un montant de 9 525 €. Toutefois, la Communauté de Communes a décidé de verser en contrepartie aux communes, une attribution de compensation équivalente. Ces opérations fairont donc l’objet d’une décision modificative budgétaire.

Syndicat des eaux :

Le Syndicat nous demande de désigner un deuxième Titulaire ainsi qu’un deuxième suppléant, conformément à ses statuts. Après délibération, le Conseil Municipal propose de compléter la commission existante comme suit :

1er titulaire : Gérard: MAGNÉ 1er suppléant : Bernard CAVALIÉ

2nd titulaire : Olivier REYNAL 2dn suppléant : Vincent CAUSSANEL

Manifestation « Pélé VTT » :

L‘association « Pelé VTT » de Rocamadour nous demande l’autorisation d’installer son campement (250 vététistes) pour la nuit du 01 au 02 juillet sur notre espace public «Le Caussanel ».

L’association gère toute la logistique et l’organisation de ce rassemblement ; cependant, elle souhaite disposer d’un point d’eau et d’un branchement électrique pour alimenter son point infirmerie ; par ailleurs elle a pris l’engagement de rendre les lieux et la place nette après son départ.

Le Conseil Municipal décide d’accepter l’accueil de ce campement dans les conditions prévues ci-dessus. Un état des lieux sera réalisé à la fin du séjour.

**********