Procès Verbal - Compte+rendu+du+10.10

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Procès Verbal - Compte+rendu+du+10.10 Document publié le Vendredi 10 octobre 2014 par la commune d'Espédaillac. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte+rendu+du+10.10)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Justice et droit, COMPTE RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

du VENDREDI 10 OCTOBRE 2014

Présents:

MM. MAGNÉ Gérard, BEAUDET Malika, CAGNAC Françoise, DHIEUX Eliane, HIRONDELLE Anne- Marie, DORANGE Robert, FAU Christian, REYNAL Olivier, CAUSSANEL Vincent, CAVALIÉ Sylvain, CAVALIÉ Bernard.

1 / Adoption du Procès-verbal de la précédente réunion

Le Conseil Municipal valide le compte-rendu et le procès verbal de la dernière réunion.

2 / Dissimulation des réseaux

Dans le cadre de la deuxième tranche de dissimulation des réseaux, une réunion publique à été organisée le 18 septembre par la Mairie en présence de la FDEL, du Bureau d’Etude EUCLIDE et de l’entreprise LARREN chargée des travaux. Tous les riverains concernés par ces travaux étaient invités à participer et à venir exposer leurs préoccupations :

Cette réunion a permis :

- De présenter le plan et les zones impactées par les travaux.

- De clarifier certains points particuliers et de répondre aux questions posées. - De préciser la date de début des travaux : fin du mois d’octobre 2014 et du raccordement définitif au réseau souterrain : printemps 2015.

En raison de l’impact que pourraient avoir ces travaux sur le Caussanel, le conseil municipal considère qu’il convient de procéder à un balisage, afin de protéger au maximum cet espace.

Devis et Conventions correspondants :

Les devis et conventions concernant France Télécom et l’éclairage public sont validés. Ils s’élèvent à 14 974.69 € TTC pour France Télécom et à 44 982.60 € TTC pour l’éclairage public.

3 / Aménagement du chemin de Lartillou - Choix de l’entreprise

Les devis présentés pour aménager la partie dégradée du chemin de Lartillou sont les suivants : - STAP 968 € TTC

- SAT 1848 € TTC

Le Conseil Municipal retient et valide le devis de l’entreprise STAP comprenant un reprofilage du

chemin à la niveleuse et la fourniture et mise en place de grave 0/20.

Mr le Maire et O. Reynal contacteront cette entreprise pour de la date d’intervention.

4 / Travaux à réaliser suite à la reprise des Concessions au cimetière

Suite à la reprise des concessions en état d’abandon évoquée lors d’une précédente réunion, il convient :

- de contractualiser avec la famille Miramont pour la récupération du caveau familial afin d’y créer un ossuaire.

- de procéder à l’exhumation des corps qui seront momentanément entreposés dans le caveau communal.

- de procéder à la remise en état des concessions en état d’abandon et du caveau de la famille Miramont

- d’aménager un ossuaire à l’intérieur de celui-ci.

Il est convenu de faire établir des devis pour réaliser ces différentes opérations.5 / Règles de stationnement sur le parvis de l’église

Afin de protéger le revêtement du parvis de l’église, il est décidé de limiter l’accès des véhicules à cette place. Le stationnement sera autorisé pour les deux riverains, à raison d’un véhicule par famille ainsi que dans des situations bien particulières (obsèques, travaux…). A cet effet, une chaîne amovible sera posée à l’entrée de cet espace en conservant un passage pour les personnes à mobilité réduite et les piétons.

Après discussion le Conseil Municipal accepte cette proposition et charge le Maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour réaliser cette opération.

6 / Renouvellement du Contrat de maintenance du logiciel de la Bibliothèque

Après avoir pris connaissance du contrat de maintenance proposé par la Société Microbib, pour une assistance téléphonique à tout moment en cas de problème et la mise à jour régulière du logiciel, pour un coût de 101 € HT par an (révisable chaque année), le Conseil Municipal approuve celui-ci à l’unanimité et autorise le Maire à le signer.

7 / Appartement de la Mairie : restitution du dépôt de garantie à l’ancien locataire et choix d’un nouveau locataire

Suite au départ au 01 octobre 2014 de Mr. Neil FREY, un état des lieux de sortie a été réalisé ; aucune dégradation significative n’ayant été constatée, le Conseil Municipal décide de restituer la caution intégralement.

Après analyse des nouvelles candidatures pour ce même appartement, le conseil municipal décide de retenir la candidature de Melle Audrey BOYER qui rentrera dans les lieux le 15 octobre 2014.

8 / Voirie Communale : mise à jour du classement et transfert de compétence à la Communauté de Communes du Grand Figeac

- Mise à jour du classement de la voirie communale : ce travail est sur le point d’être terminé. Il pourra être validé lors de la prochaine réunion de conseil municipal.

- Transfert de compétence : Il conviendra de se positionner sur le transfert total ou partiel de la voirie lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal. Devront être également validés les montants transférés tant en terme de fonctionnement que d’investissement. Le linéaire de voirie sera également revu en fonction des conclusions de l’étude réalisée par la DDT.

9 / Adhésion de la Commune de Montet-et-Bouxal à la Communauté de

Communes du Grand Figeac

Vu la notification en date du 30 septembre 2014 de la délibération du Conseil Communautaire du Grand-Figeac portant sur la modification du périmètre communautaire par adhésion de la Commune de Montet-et-Bouxal au Grand Figeac au 1er janvier 2015, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce favorablement à l’unanimité à l’adhésion de la Commune de Montet-et-Bouxal au Grand Figeac.

10 / Subventions de Soutien aux associations pour 2014

Après discussion le Conseil Municipal décide d’octroyer aux associations ci-dessous les subventions suivantes :- Comité des Fêtes : 1100 €

- Les Copains de la Boule : 200 €

- Société de Chasse : 200 €

- Club de Tennis : 50 €

- Secours Populaire : 110 €

- Croix Rouge : 110 €

- Association Parents d’élèves de Livernon : 80 €

- Fondation du Patrimoine : 50 €

- Mutuelle d’Entraide Coups durs : 60 €

- Actions locales Associatives : 50 €

11 / Questions diverses

Commémoration du 11 novembre

A l’occasion du centenaire de la guerre 14-18, le conseil municipal décide de rendre un hommage particulier aux victimes de cette guerre ; à cet effet il est convenu qu’une exposition sera présentée à la salle polyvalente les 8 – 9 – 10 et 11 novembre de 15 h à 17 h.

La journée du 11 novembre se déroulera de la façon suivante :

- 14 h 30 - dépôt d’une gerbe au monument aux morts en présence de Mme la Sous-préfète de Figeac et avec la participation des enfants de la commune

- 15 h 30 - projection d’un film à la salle polyvalente sur la 1ère guerre mondiale - 17 h 30 - pot offert aux habitants.

Tous les parents des enfants ainsi que les bénévoles de la Bibliothèque sont conviés à une réunion de préparation le mercredi 15 octobre à 18 h à la salle polyvalente pour l’organisation de cette cérémonie.

Fêtes et Colis de Noêl

Le goûter de Noël organisé en liaison avec le comité des fêtes aura lieu le dimanche 21 décembre. Comme les années précédentes, des sapins seront achetés afin de décorer notre village. Le souhait est émis que les habitants d’Espédaillac participent à leur décoration et qu’une coordination ait lieu avec le comité des fêtes.

AM. Hirondelle, F Cagnac, E. Dhieux et M. Beaudet sont chargées d’assurer cette coordination et de faire des propositions pour les colis qui seront remis aux aînés à l’occasion de la fête de Noël.

Panneau de valorisation du patrimoine à l’initiative du Parc régional

D’ici la fin de l’année, le Parc naturel régional des Causses du Quercy implantera sur notre commune à proximité du « Lac Bouyssi » un panneau (totem ) représentant sur une face, l’itinéraire touristique Causse Vallée et sur l’autre, notre village avec ses atouts touristiques.

Ménage à la Bibliothèque

Suite à la demande des bénévoles de la Bibliothèque, il est convenu que le ménage du local de la bibliothèque sera désormais assuré par un passage tous les deux mois de G. Labanhie, qui assure celui de la mairie.

Site Internet de la commune

Les bénévoles du site internet communal constatent que le logiciel utilisé à ce jour atteint ses limites de stockage ; en conséquence pour continuer à faire vivre cet outil, ils demandent à la Mairie de choisir entre deux alternatives :

- Effacer une partie des informations pour gagner de la place- ou Choisir une version supérieure, aux capacités illimitées (coût annuel de 180 €)

Compte tenu de l’intérêt du site, son actualisation quasi-permanente, la source d’information qu’il représente et par la même, la promotion qu’il fait de notre village, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’opter pour la deuxième solution qui permettra aux bénévoles de poursuivre leur travail en toute sérénité.

Recensement des Objets cultuels par la gendarmerie

Pour faire suite à la demande de la gendarmerie, les objets cultuels de valeur ou d’un attrait particulier situés à l’intérieur de l’église seront répertoriés.

Demande de réfection d’un mur

Le conseil municipal considère que la commune ne peut donner suite à la demande d’un habitant pour la prise en charge d’une facture de réparation d’un mur, les travaux ayant été engagés sans accord préalable de la municipalité.

Il est rappelé que tout problème constaté pouvant engager la responsabilité communale, doit faire l’objet d’une déclaration à la mairie avant toute intervention.

Motion de soutien pour la « Sauvegarde des écoles de village »

Après avoir pris connaissance de la mise en place d’un nouveau maillage du territoire scolaire lotois, annonçant la fermeture à court terme d’écoles rurales au profit de centres scolaires de grandes dimensions, le CM délibère favorablement pour la motion de soutien proposée.

Visite du presbytère par la Communauté de Communes du Grand Figeac

La restauration du presbytère représente une opération importante et lourde pour le budget communal. Aussi il a été demandé à la communauté de communes du Grand Figeac si éventuellement elle pouvait prendre à sa charge ce type d’opération dans le cadre de ses compétences. Une visite des lieux a été organisée le 12 septembre en présence des représentants de la Communauté, du Maire et des conseillers.

La communauté de communes fera connaître prochainement sa décision par rapport à la prise en charge ou non de cette opération. En fonction de cette décision et des conditions proposées, le conseil municipal sera appelé à adopter une position sur ce projet.

Projet de l’extension du cimetière

Le bureau d’étude « Gétude » a présenté une première esquisse de ce projet qui permettrait la création de 64 emplacements supplémentaires en respectant l’environnement, pour un coût estimatif de 64 000€ TTC.

Ces éléments permettront de prendre une décision le moment venu.

Perception de Lacapelle-Marival

Nous sommes informés du départ de Mme CARROUSSEL, chef de poste, le 1er septembre 2014 qui est remplacée par Mr Pascal LAGARRIGUE.

Raid Nature 46 des 15 et 16 novembre 2014

Cette manifestation sportive traversera notre commune les 15 et 16 novembre 2014.

Veillée du Parc régional

Notre demande d’accueil d’une veillée durant l’hiver 2014-2015 n’a pas été retenue compte tenu du nombre important de candidatures.Maison des aînés à Livernon

Un éco-quartier vient d’être créé à Livernon et propose des logements à la location de 45 m², de plain pied, adaptés aux personnes âgées, pour 460 € par mois, charges comprises. Les personnes intéressées peuvent obtenir des précisions auprès de la mairie.

Prochain Conseil Municipal

Celui-ci aura lieu le Vendredi 21 novembre à 20 h.

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