Procès Verbal - Compte+Rendu+du+09.06

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Procès Verbal - Compte+Rendu+du+09.06 Document publié le Vendredi 9 juin 2017 par la commune d'Espédaillac. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte+Rendu+du+09.06)Thèmes du document : Logement, Grandes et moyennes entreprises, Industrie, COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du VENDREDI 09 JUIN 2017 à 20 H 00

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Etaient présents : MM. MAGNÉ Gérard, BEAUDET Malika, CAGNAC Françoise, CAUSSANEL Vincent, CAVALIÉ Bernard, CAVALIÉ Sylvain, DHIEUX Eliane, DORANGE Robert, FAU Christian, HIRONDELLE Anne-Marie, REYNAL Olivier. Absent : /

Secrétaire : M. Gérard MAGNÉ

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1) Approbation du Procès verbal de la Précédente Réunion

Le procès verbal de la réunion du 05 mai 2017 est approuvé à l’unanimité.

2) Présentation du Dispositif « Accession à la Propriété » par POLYGONE

Mr. Linard, directeur de Polygone présente ce dispositif et les avantages qui s’y rattachent - Abattement e 15 % sur la TVA des travaux

- Exonération fiscale pendant 15 ans sur le foncier bâti

- Maison réalisée clés en mains

- Travaux réalisés avec les entreprises locales

- Location pendant 9 mois minimum et possibilité d’acquisition dès la fin de cette période, mais avec obligation dans un délai de 5 ans maximum.

Mr. Yvars, de la Société Maison d’en France, partenaire de Polygone, fait une présentation d’un exemple de maison qui pourrait être proposée à un couple avec 2 enfants, et du montage financier envisageable.

Au vu de ces deux présentations, le Conseil Mnicipal souhaite que soit organisée une rencontre avec les deux propriétaires du Hameau du Pouzarnel qui n’ont pas encore construit à ce jour.

3) Travaux concernant la 2nde tranche au Hameau du Pouzarnel – Convention pour la Maîtrise d’œuvre et Fixation du prix de vente des nouveaux Lots

Considérant qu’un acquéreur est intéressé par l’acquisition du Lot n° 10, en vue d’y construire une habitation dès cet automne et y résider le plus rapidement possible, le Conseil Municipal décide :

► de valider la convention avec le Bureau d’étude DEJANTE pour assurer la maîtrise d’œuvre des travaux de terrassements, voirie, réseaux et éclairage public des Lots n° 9 et 10 ► de déterminer le planning des opérations comme suit :

- Fin juin, consultation des entreprises

- Fin juillet, choix des entreprises

- Septembre, réalisation des travaux de desserte en réseaux des Lots n° 9 et 10 ► de fixer le prix de vente à 11.50 € le m² pour les Lots n° 9 et 10

► d’accepter la demande du futur acquéreur pour le Lot n° 104) Point sur le Dossier de l’Enfouissement des Réseaux Secteur Tennis et Caussanélou

G. Magné précise qu’après le déplacement de la FDEL et du Grand Figeac sur le site, le PNRCQ a établi un calcul précis du montant qui resterait à la charge de la commune pour la réalisation de ces deux opérations. Il invite le conseil municipal à se pencher sur cette simulation financière afin de prendre une décision définitive lors de la prochaine réunion en septembre.

5) Recrutement de Jeunes pour l’Animation de l’Oustal en Juillet/Août

G. Magné Indique que la FDFR (Fédération des Foyers Ruraux) du Lot mettra à disposition de la commune une personne en service civique (Mathilde Vinnac), pour les après-midi de juillet et août à l‘Oustal. Toutefois pour la semaine du 17 au 24 juillet, du fait de l’indisponibilité de cette personne, le Conseil Municipal décide de faire appel à Julie Carles. La nature du contrat qui lui sera proposé reste à déterminer (CDD de 24 h ou contrat de bénévolat au bénéfice de la commune).

6) Ancien Presbytère – Validation du Devis pour la Réfection de la Tonnelle

Suite aux travaux de restauration du Presbytère, il convient de rénover la tonnelle du jardin en état de délabrement. Après avoir pris connaissance du devis établi par l’entreprise Quercy Fer d’Issepts, le Conseil Municipal valide celui-ci à l’unanimité pour un montant de 1 000 € HT, comprenant la fabrication de piquets, la modification des arceaux et la mise en place de l’ensemble.

Finition des travaux restant à réaliser : 3 entreprises n’ont toujours pas exécuté les travaux qui avaient fait l’objet de réserves (LJS – BPL – JAUZAC). Le Conseil Municipal demande que l’architecte, Mr. Cagnac, soit sollicité afin qu’il mette en demeure ces entreprises de terminer ces différents travaux, faute de quoi les sommes bloquées au titre de la retenue de garantie ne seront pas versées.

7) Questions diverses

► Plaquette de l’Oustal : R. Dorange présente le document réalisé pour les animations de cet été à l‘Oustal. Le Conseil Municipal tient à remercier Mr. Bru, résident au Hameau du Pouzarnel (Société AREA) qui a pris en charge le financement de cette plaquette.

► Cérémonie du 11Novembre : M. Beaudet fait état des contacts pris à ce jour pour la cérémonie du 11 novembre prochain.

► CCAS : M. Beaudet indique que le CCAS a émis le souhait de solliciter la mise en place d’un service d’opticien à domicile, en partenariat avec la commune (ce qui se fait ailleurs). Le Conseil Municipal approuve cette proposition.

► Pelé VTT : Rappel est fait que le Pelé VTT fera étape à Espédaillac sur la Place du Caussanel, du 4 au 5 juillet prochain. Les arrêtés nécessaires seront pris à cette occasion (autorisation d’occupation du domaine public, fermeture partielle des voies communales sur le Caussanel)

► Bulletin Municipal : G. Magné présente le projet établi en liaison avec B. Cavalié et R. Dorange. Il est demandé aux conseillers municipaux de distribuer ce bulletin fin juin.► Exposition à l’Oustal : L’exposition « Les Dessous du Lot » sera ouverte à l’Oustal pendant les mois de juillet et août. Le vernissage de cette exposition aura lieu le lundi3 juillet à 18 h.

► Elections Sénatoriales : Elles auront lieu le dimanche 24 septembre. Dans cette perspective, un décret du Conseil d’Etat fait obligation de réunir le Conseil Municipal le 30 juin prochain pour désigner un titulaire et trois suppléants, appelés à voter pour les sénateurs qui doivent être renouvelés. La réunion est fixée le 30 juin à midi.

► Prochain Conseil Municipal : La prochaine réunion est fixée au vendredi 8 septembre à 20h.

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