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unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance - 2022 5 14 Creation composition CCES PLPDMA
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance - 2022 5 14 Creation composition CCES PLPDMA)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, PME, commerce et artisanat,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 04 OCTOBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux, le quatre octobre à 18h30, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du conseil communautaire de la Communauté de Com- munes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le vingt-huit septembre deux-mille vingt-deux.
Présents :
AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARISONE Sébastien, BERTOCHIO Cédric, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BONNAFFOUX Luc, BREARD J. Philippe, CARRET Bruno, CLAUZIER Elisabeth, ESTACHY Jean-François, EYRAUD Joël, KUENTZ Adèle, LESBROS Pascal, NICO- LAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PARENT Michèle, PHILIP Michel, ROUX Lionel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUNIER Clémence, SEIMANDO Mylène.
Excusés :
Mesdames et Messieurs ACHARD Liliane, BOREL Christian, CESTER Francis, CHIA- RAMELLA Yves, DURIF Marlène, FACHE Valérie, MAENHOUT Bernard, MICHEL Francine, SAUMONT Catherine, SPOZIO Christine.
Procurations :
Mme ACHARD Liliane donne procuration à Mme BAILLE Juliette
M. BOREL Christian donne procuration à M. BONNAFFOUX Luc
M. CESTER Francis donne procuration à M. OLLIVIER Vincent
M. CHIARAMELLA Yves donne procuration à Mme CLAUZIER Elisabeth Mme DURIF Marlène donne procuration à M. CARRET Bruno
M. MAENHOUT Bernard donne procuration à M. SARRAZIN Joël
Mme SPOZIO Christine donne procuration à Mme SEIMANDO Mylène
Mme Mylène SEIMANDO est élue secrétaire de séance.
Objet : Constitution et composition de la Commission Consultative d’Elaboration et de Suivi (CCES) du programme local de prévention des déchets ménagers et assimi- lés (PLPDMA 2022-2027) de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance
Conformément au décret n°2015-662 du 10 juin 2015, la Communauté de Communes Serre- Ponçon Val d’Avance (CCSPVA) s’est engagée à mettre en œuvre un PLPDMA par délibération n° 2019/5/22 du 24 septembre 2019.
Une Commission Consultative d’Elaboration et de Suivi (CCES) doit être créée par la collectivité afin de suivre et de conduire ce programme au cours de ses différentes étapes.
N° 2022/5/14
Membres en exercice : 33
Membres présents : 23
Procurations : 7
VOTES : 30
Pour : 30
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20221004-D2022514-DE en date du 06/10/2022 ; REFERENCE ACTE : D2022514 2
Il est précisé que la CCES est une instance de consultation et d’échanges et qu’elle devra donner son avis sur le projet de PLPDMA, l’exécutif restant décisionnaire. C’est également à la CCES que seront présentés les bilans annuels du PLPDMA.
Sa composition n’est pas imposée mais doit permettre de consulter et d’impliquer les différents acteurs locaux agissant dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets. Elle est généralement constituée d’élus, de collectivités représentant la diversité du territoire de la CCSPVA, d’institutions et de représentants de la société civile.
Il est ainsi proposé la composition suivante :
Membres volontaires de la commission déchets, transition énergétique et environnement :
- Madame Christine SPOZIO (commune de La Bâtie-Neuve)
- Monsieur Vincent OLLIVIER (commune de La Bâtie-Vieille)
- Monsieur Julien VASSEUR (commune de Montgardin)
- Madame Adèle KUENTZ (commune de Piégut)
- Madame Marie-Laure TAIX (commune de Rambaud)
- Monsieur Jean-François ESTACHY (commune de Saint Etienne-Le-Laus) - Monsieur Franck PIFFETEAU (commune de Théus)
- Monsieur Michel PHILIP (commune de Venterol)
Associés à :
Monsieur Joël BONNAFFOUX, Président de la CCSPVA
Monsieur Francis CESTER, Vice-Président de la CCSPVA en charge de la commission déchets, transition énergétique et environnement
Monsieur Gaëtan PARPILLON, Directeur de la CCSPVA
Madame Karine TOUCHE, responsable du pôle déchets de la CCSPVA Madame Diane TOUSSAINT, responsable du pôle tourisme de la CCSPVA Madame Aurélie STOUPY, responsable du service commun d’instruction ADS de la CCSPVA
Madame Anne DOMAINE, responsable du pôle communication institutionnelle de la CCSPVA
Madame Coralie GENDRE, chargée de mission PLPDMA et bio-déchets de la CCSPVA
Les Partenaires institutionnels et société civile (un représentant pour chacun)
- Conseil Régional PACA
- Département des Hautes-Alpes
- Ademe
- Chambre du Commerce et de l’Industrie des Hautes-Alpes
- Chambre des Métiers et de l’Artisanat des Hautes-Alpes
- Chambre d’Agriculture des Hautes-Alpes
- Société Alpine de Protection de la Nature
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20221004-D2022514-DE en date du 06/10/2022 ; REFERENCE ACTE : D2022514 3
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseiller communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés approuve la constitution et la composition de la Commission Consultative d’Elaboration et de Suivi (CCES) du programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA 2022-2027) de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 06 octobre 2022
Et de la publication, le 11 octobre 2022
Monsieur le président,
Joël BONNAFFOUX.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Marseille dans un délai de
deux mois à compter de la date exécutoire.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20221004-D2022514-DE en date du 06/10/2022 ; REFERENCE ACTE : D2022514