Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - 2023 4 14
Déliberation - 2023 4 14 Demande subvention Region PLPDMA
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance - 2023 4 14 Demande subvention Region PLPDMA
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance - 2023 4 14 Demande subvention Region PLPDMA)
Thèmes du document : Jeunesse, Télécommunications et internet, Environnement,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 23 MAI 2023
L’an deux mil vingt-trois, le vingt-trois du mois de mai, à dix-huit heures trente, se sont réu- nis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le dix-sept mai deux mil vingt-trois.
Présents
ACHARD Liliane, AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARISONE Sébastien, BONNAFFOUX Joël, BOREL Christian, BREARD J. Philippe, CARRET Bruno, CESTER Francis, CLAUZIER Elisabeth, EYRAUD Joël, KUENTZ Adèle, LESBROS Pascal, BERTOCHIO Cédric, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PARENT Michèle, PHILIP Michel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUMONT Catherine, SAUNIER Clémence, SEI- MANDO Mylène, SPOZIO Christine
Absents excusés
BETTI Alain, BONNAFFOUX Luc, CHIARAMELLA Yves, DURIF Marlène, ESTACHY Jean-François, FACHE Valérie, MAENHOUT Bernard, MICHEL Francine et ROUX Lionel
Procurations
M. BETTI Alain donne procuration à M. CESTER Francis
M. BONNAFFOUX Luc donne procuration à M. BOREL Christian
Mme DURIF Marlène donne procuration à M. BONNAFFOUX Joël
M. ESTACHY Jean-François donne procuration à Mme PARENT Michèle M. MAENHOUT Bernard donne procuration à Mme SEIMANDO Mylène M. ROUX Lionel donne procuration à M. CARRET Bruno
Mme MICHEL Francine donne procuration à Mme SAUNIER Clémence
Monsieur le président constate que le quorum est atteint.
Mme SEIMANDO Mylène est élue secrétaire de séance.
Objet : Dépôt d’un dossier de demande d’aide financière au titre du PLPDMA (Pro- gramme local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés)
Il est rappelé que la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance s’engage dans son premier Programme local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés pour la période 2022-2027.
Selon les cadres réglementaires européens, nationaux, régionaux et locaux, la prévention apparaît comme le mode de gestion prédominant des déchets ménagers et assimilés (DMA) produits sur le territoire ; par les ménages et les entreprises.
Membres en exercice : 33
Membres présents : 24
Procurations : 7
VOTES : 31
Pour : 31
Contre : 0
Abstention : 0
N° 2023/4/14
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230523-D2023414-DE en date du 25/05/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023414 2
Les objectifs chiffrés de valorisation et de réduction des déchets fixés par la collectivité sont les suivants :
Valoriser 65% des déchets ménagers et assimilés en 2027 contre 46% au- jourd’hui.
Passer de 4 175 tonnes de déchets ménagers en 2030 contre 4 500 tonnes au- jourd’hui, soit 501 kg par habitant par an, contre 589,48 tonnes aujourd’hui.
Le programme s’échelonne sur 6 ans à l’issue desquels un bilan devra être rédigé.
La démarche d’élaboration du PLPDMA s’est déroulée de la manière suivante :
- L’étude préfiguratrice du projet (diagnostic du territoire et cartographie d’acteurs) s’est déroulée de mai à août 2022.
- Elle a été conduite par la chargée de mission en collaboration avec près de cinquante acteurs locaux. Elle a abouti à un programme global règlementaire constituant le vo- let prévention des déchets du territoire.
- La période de consultation citoyenne obligatoire a eu lieu durant le mois de mars 2023.
- Du 1er au 31 mars le programme provisoire a été consultable sur le site internet de la Communauté de communes, sur sa page Facebook ainsi qu’en version papier au siège de la collectivité, à la Bâtie -Neuve.
- Le PLPDMA a été définitivement adopté par délibération n° [----] du 23 mai et trans- mis aux services de la préfecture.
Dans l’objectif de lancer le volet opérationnel de ce programme de prévention, la présente demande de subvention porte sur les trois premières années (2023-2024-2025), en priori- sant les actions réparties sur les 6 axes.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230523-D2023414-DE en date du 25/05/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023414 3
Monsieur le président présente le plan de financement ci-après et propose de solliciter le soutien financier de la Région au titre du PLPDMA :
Demande d’aide financière au titre du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA)
PLAN DE FINANCEMENT
Dépenses Recettes
Intitulés HT TTC Intitulés HT PRESTATIONS EXTERIEURES
SUBVENTION
REGION (50%) 53 000 €
Une campagne MODECOM en 2025 28 000 €
Stratégie de sensibilisation par l’animation
événementielle avec prestataires (journées
réemploi et recycling, repair café, gratiféria,
interventions en milieu scolaire…)
11 000 €
AMO pour la mise en œuvre d’un système de
récompense au tri et changement de schéma
de collecte (biflux ou fibreux-non fibreux) 10 000 €
Etudes de faisabilité et expérimentation
Organisation de visites pédagogiques
(exemple centre de tri) 2 000 €
Prestation de formation professionnelle sur
les communes mettant en œuvre la
restauration scolaire (étude, diagnostic et
formation)
3 200 €
EQUIPEMENT
Achat de matériel durable
- kits vrac
- matériel nécessaire aux pesées alimentaires
en cantines scolaires
- matériel World Clean up day
- cendriers-sondage
- réalisation de supports (panneaux, rolls-
ups, affiches, flyers…)
44 800 € FINANCEMENT
CCSPVA
50%
53 000 €
COMMUNICATION
Campagne de communication cross media
(Radio, Journaux, TV, Web) 7 000 €
TOTAL DEPENSES
44 800 € 61 200 € TOTAL
RECETTES 106 000 € 106 000 €
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230523-D2023414-DE en date du 25/05/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023414 4
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
Approuve le projet et son contenu.
Approuve le plan de financement de l’opération et décide d’inscrire cette dépense au budget.
Autorise le président à déposer une demande de subvention auprès de la Région Sud au titre du PLPDMA.
S’engage à informer les services instructeurs de toute modification intervenant dans les éléments ci-dessus mentionnés.
Autorise le président à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ce projet.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 25 mai 2023
Et de la publication, le 31 mai 2023
Monsieur le président,
Joël BONNAFFOUX.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Marseille dans un délai de
deux mois à compter de la date exécutoire.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230523-D2023414-DE en date du 25/05/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023414