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Déliberation - 20221116 dag rhmodifeffectifs delib p34
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Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Eau et assainissement,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
16
novembre
2022
Membres
en
fonction
D
L'an
deux-mille-vingt-deux,
le
mercredi
16
du
Membres
présents
:
58
mois
de
novembre,
à 18
h,
le Conseil
de
Membres
absents
:
20
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
12
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M,
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
10/11/2022
Date
de
transmission
:
22/1/2022
Date
de
mise
en
ligne
:
23/1/2022
Présents : M.
ADRIAN
Daniel,
Mme
BACH
Céline,
M.
BAUMLIN
Christian,
M.
BOHLY
Dominique,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
M.
DELMOND
Max,
Mme
DINTEN
Françoise,
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
FUCHS
Serge,
Mme
GANGLOFF
Karin,
M.
GASSER
Lucien,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GISSY
Bertrand,
M.
HUTTENSCHMITT
Denis,
M,
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENGIESER
Bernard,
M.
KASTLER
André,
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
M.
KNIBIELY
Philippe,
M.
LATSCHA
Gaston,
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
LIZLER
Thierry,
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MULLER
Jean-Luc,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PISARONI
Gabriel,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne,
M.
RIBSTEIN
André,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
M.
RODDE
Stéphane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICCA
Daniel,
M.
SCHICKLIN
Julien,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
SFEIR
Lola,
Mme
STIEREIN
Christelle,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
M.
STRIBY
Patrick,
M.
STRICH
Vincent,
M.
TSCHAMBER
Yves,
M.
TÜRRI
Pascal,
M.
UEBERSCHLAG
André,
M.
WIEDERKEHR
Denis,
Mme
WOGENSTAHL
Nadine,
M.
WOLGENSINGER
André,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés
:
M.
BACHMANN
Florian
(pouvoir
à
M.
Knibiely},
Mme
CAILLEAUX
Hélène
(pouvoir
M.
Vincent
STRICH),
Mme
CHAPPEL
Josiane,
M.
ECKES
Raymond
(pouvoir
à
Mme
SCHMIDIGER
Pascale),
M.
FERON
Jules,
(pouvoir
à
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie),
M.
GABRIEL
Guillaume,
M.
GIEGELMANN
Hubert
(pouvoir
à
M.
SCHICCA
Daniel),
M.
GINDER
Philippe
(pouvoir
à
M.
Bernard
KANNENGIESER)
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KERN
Gérard,
M,
MULLER
Hubert,
M.
MUNCH
Paul-Bernard
(pouvoir
à
M.
Pascal
TÜURRI)
Mme
MUTH
Sandra,
M.
PILLERI
Angelo
{pouvoir
à
M.
FÜCHS
Gilbert),
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine
(pouvoir
à
M.
Lucien
GASSER),
M.
SCHOTT
Jean-Louis
(pouvoir
à
M.
Stéphane
RODDE),
M.
SIBOLD
Clément,
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel
(procuration
à
M.
Bernard
JUCHS),
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
Mme
TRENDEL
Isabelle
(pouvoir
à
M.
André
KASTLER),
Mme
WILLER
Christèle,
Secrétaire
de
séance :
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20221116-20221116p34-DE Date de télétransmission : 22/11/2022 Date de réception préfecture : 22/11/2022 34°me
QUESTION
Ressources
Humaines
: Modification
du
tableau
des
effectifs
(DELIBERATION
n°2022-203)
Afin
de
tenir
compte
de
l'évolution
des
qualifications,
des
emplois
et
des
missions
exercées
par
les
services,
et
notamment
suite
à
des
réussites
aux
concours
où
examens
ainsi
qu'au
remplacement
d'agents
ayant
quitté
la
collectivité,
il
est
demandé
au
Conseil
de
Communauté
d'approuver
les
modifications
du
tableau
des
effectifs
suivantes :
Avec
effet
au
1°
décembre
2022
:
1.
Pour
le
fonctionnement
de
l'administration
générale
:
Création
d'un
poste
de
rédacteur
territorial
à
temps
complet
Suppression
d'un
poste
d'adjoint
administratif
territorial
principal
de
1ère classe
à temps
complet.
Avec
effet
au
1°’ janvier
2023 :
Pour
le
fonctionnement
de
la
direction
de
l'assainissement
et
de
l'eau :
Création
de
deux
postes
de
technicien
territorial
à
temps
complet
Suppression
d'un
poste
d'adjoint
technique
territorial
à
temps
complet
Suppression
d'un
poste
d'adjoint
technique
principal
de
1*®
classe
à
temps
complet Pour
le
fonctionnement
du
service
promotion
de
l'alsacien :
Création
d'un
poste
d'adjoint
administratif
territorial
principal
de
2°"
classe
à
temps
complet
Suppression
d'un
poste
d'adjoint
administratif
territorial
principal
de
2°"
classe
à
temps
non
complet
(28/35èmes)
Pour
le
fonctionnement
de
la
direction
du
patrimoine
et
des
infrastructures
:
Création
d'un
poste
de
technicien
territorial
principal
de
2°"
classe
à
temps
complet Suppression
d'un
poste
de
technicien
territorial
à
temps
complet
Les
crédits
nécessaires
aux
rémunérations
et
aux
charges
sociales
correspondant
aux
emplois
et
aux
grades
ainsi
créés
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2022
et
suivants
au
chapitre
O12
et
aux
articles
prévus
à
cet
effet.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
La
Secrétaire
€
Pascale
SCHM
Pour
extrait
canforme,
e
$ÆP
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20221116-20221116p34-DE Date de télétransmission : 22/11/2022 Date de réception préfecture : 22/11/2022