Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 06 ANNEXE Rapport marche 2020
Convocation - D 124 2023 Delegation de service public pour lexpl
Déliberation - DELIBERATION N°23.006 RAPPORT ACTIVITE 2021 DELEGA
Déliberation - 2019 06 17 Delib 7
Déliberation - 3. Casino rapport delegataire 1
Déliberation - 8. Hippodrome rapport delegataire 1
Déliberation - 3. Casino rapport delegataire 2
Convocation - D 123 2023 Delegation de service public pour la pr
Déliberation - 8. Hippodrome rapport delegataire 2
Déliberation - 5. Port d echouage rapport delegataire 2
Déliberation - 06 DELIB Rapport 2020 delegataire du marche
Document publié le Lundi 12 juillet 2021 par la commune de Combs-la-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - 06 DELIB Rapport 2020 delegataire du marche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Démocratie locale et participation citoyenne,
Commune de COMBS LA VILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 juillet 2021
Délibération n° 6
Date de convocation
25/06/21
Date d'affichage
29/06/21
Nombre de
Conseillers
en exercice : 35
présents : 28
votants : 35
Objet : Rapport 2020 du délégataire de service public en charge de la gestion du marché communal
L'an deux mil vingt et un, le cinq juillet, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur le Maire, Guy GEOFFROY.
Présents
M. G. GEOFFROY – Mme J. BREDAS – M. J. SAMINGO – Mme M. GOTIN – Mme LA. MOLLARD-CADIX – M. JM. GUILBOT – Mme LM. LODE-DEMAS – M. D. VIGNEULLE – Mme M. GEORGET – Mme F. SAVY – Mme M. LAFFORGUE – Mme C. LAFONT – M. G. ALAPETITE – M. C. LUTTMANN – M. C. GHIS – Mme C. KOZAK – M. B. ZAOUI – Mme AM. BOURDELEAU LE ROLLAND – M. Y. LERAY – M. C. YOUMBI NGAMO – M. J. RANQUE – Mme H. KIRCALI – M. G. PRILLEUX – Mme L. MASSE – M. S. ROUILLIER – M. D. ROUSSAUX – Mme A. MEJIAS – M. P. PELLOUX.
Absents représentés
Mme MM. SALLES par M. G. GEOFFROY – M. P. SEDARD par Mme M. GOTIN – M. C. DELPUECH par Mme J. BREDAS – M. F. BOURDEAU par Mme LM. LODE-DEMAS – M. E. ALAMAMY par Mme LA. MOLLARD-CADIX – Mme C. VIVIANT par M. J. SAMINGO – Mme A. ADJELI par M. S. ROUILLIER.
Madame Monique LAFFORGUE a été élue secrétaire de séance.
VU le Code général des collectivités territoriales et ses articles L 1411-1 à L 1411-4,
VU le code de la commande publique, article L3131-5,
VU la convention de Délégation de Service Public et notamment son article 28,
VU le rapport ci-annexé, remis par le délégataire,
VU l’avis de la commission Administration Générale, finances et Ressources Humaines
VU l’avis de la commission consultative des services publics locaux, La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou sa publication, d’un
recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun ou d’un recours gracieux auprès du Maire de Combs-la-Ville.
CONSIDERANT que le rapport établi montre une gestion du marché communal, par le délégataire, correcte et conforme aux attentes de la commune
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
PREND ACTE du rapport d’exploitation du marché ci-annexé remis par le délégataire, les fils de Mme Géraud, pour l’année 2020,
AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont, les membres présents, signé au registre. Pour copie conforme.
Combs-la-Ville, le 05 juillet 2021
Le Maire
Guy GEOFFROY
Signé
Pour : 28
Contre : 3 (M. D. ROUSSAUX – Mme A. MEJIAS – M. P. PELLOUX)
Abstentions : 4 (Mme L. MASSE – M. G. PRILLEUX – Mme A. ADJELI – M. S. ROUILLIER)