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Déliberation - Liste deliberations CM 09 06 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations CM 09 06 2023)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Sécurité sociale,
ville de
6
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
BONNEUIL
E
sur-Marne
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9
JUIN
2023
Les
points
portés
à
l'ordre
du
jour
ont
donné
lieu
aux
délibérations
suivantes
:
Administration
générale
N°DCM-2023-59
—
Élection
de
9
grands
électeurs
suppléants
pour
les
élections
sénatoriales
du
24
septembre
2023
Adopté
1°" tour
de
scrutin
33
votants
—
0
bulletin
blanc
—
O
bulletin
nul
—
33
suffrages
exprimés
Finances N°DCM-2023-60
— Actualisation
des
tarifs
de
la
taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
à
compter
du
1°" janvier
2024
Adopté
N°DCM-2023-61
—
Majoration
du
taux
de
la
part
communale
de
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
pour
2024
Adopté
N°DCM-2023-62
—
Instauration
d'un
taux
majoré
de
la taxe
d'aménagement
dans
les
secteurs
n°1
«
urbanisé
»
et
n°2
«
économique
»
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
Adopté
N°DCM-2023-63
— Création
d'un
budget
annexe
du
réseau
de
chaleur
Adopté
Intercommunalité N°DCM-2023-64
—
Adhésion
de
BURES-SUR-YVETTE
au
Syndicat
Intercommunal
pour
le
gaz
et
l'électricité
d'Île-de-France
Adopté
Aménagement
urbain
N°DCM-2023-65
—
Promesse
de
bail
emphytéotique
administratif
avec
la
SCI
«
L'Union
des
musulmans
de
Bonneuil-sur-Marne
»
pour
la
construction
d'un
centre
cultuel
et
culturel
avenue
Lucie
Aubrac
Adopté
N°DCM-2023-66
—
Acquisition
d'un
délaissé
de
voirie
de
la
RD
10
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Val-de-Marne
Adopté
N°DCM-2023-67
—
Déclassement
du
Domaine
public
du
parking
public
de
38
places
en
bordure
du
mail
Salvador
Allende
Adopté
N°DCM-2023-68
—
Vente
à
VALOPHIS
HABITAT
de
l'ancien
parking
de
38
places
en
bordure
du
mail
Salvador
Allende
Adopté
N°DCM-2023-69
—
Avenant
n°2
à
la
convention
de
projet
urbain
partenarial
pour
le
financement
des
équipements
publics
de
l'opération
d'aménagement
des
Buttes
Cotton
Adopté Achats
et
travaux
N°DCM-2023-70
—
2m
et
3ème
tranches
de
travaux
de
rénovation
énergétique
du
groupe
scolaire
Romain
Rolland
Adopté
N°DCM-2023-71
—
Convention
avec
la
SCI
QUAI
DE
LA
PIE,
propriétaire
voisine
du
centre
technique
municipal,
pour
récupérer
et
stocker
ses
eaux
de
toiture
pour
l'arrosage
des
espaces
verts
municipaux
Adopté
N°DCM-2023-72
—
Avenant
n°3
à
la
convention
de
groupement
de
commandes
entre
Grand
Paris
Sud-Est
Avenir,
ses
communes
adhérentes,
leurs
CCAS
et
le
Syndicat
mixte
de
traitement
des
déchets
urbains
du
Val-de-Marne
Adopté
N°DCM-2023-73
—
Reprise
à
venir
des
marchés
et
contrats
du
SETBO
Adopté
Vie
associative
N°DCM-2023-74
—
Partenariat
2023-2025
avec
l'association
des
Amis
du
musée
de
la
Résistance
nationale
de
Champigny-sur-Marne
Adopté
N°DCM-2023-75
—
Attribution
des
subventions
aux
associations
pour
2023
Adopté
N°DCM-2023-76
—
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à
l’association
Bonneuil
pétanque
Adopté
Enfance
et
jeunesse
N°DCM-2023-77
—
Avenant
n°1
à
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Val-de-Marne
relative
à
la
prestation
de
service
«
lieu
d'accueil
enfants-
parents
—
Bonus
territoire
»
Adopté
Social N°DCM-2023-78
—
Partenariat
2023-2025
avec
EDF
pour
la
lutte
contre
la
précarité
énergétique
Adopté
Santé N°DCM-2023-79
—
Contrat
de
transition
au
contrat
local
de
santé
avec
l'Agence
Régionale
de
Santé
d'Ile-de-France
pour
2023
Adopté
Vœu N°DCM-2023-80
—
Vœu
pour
le
maintien
de
FRET
SNCF
comme
outil
indispensable
pour
développer
un
service
public
du
transport
de
marchandises
et
multimodal
Adopté