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Déliberation - Liste deliberations CM 06 06 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations CM 06 06 2024)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Sport, Famille,
ville
de
5
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
BONNEUI
LE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6 JUIN
2024
sur-Marne
Les
points
portés
à
l'ordre
du
jour
ont
donné
lieu
aux
délibérations
suivantes
:
Administration
générale
N°DCM-2024-50
—
Attributions
du
Maire
Adoptée
Personnel
communal
N'DCM-2024-51
—
Nouvelles
conventions
de
participation
proposées
par
le
Centre
interdépartemental
de
gestion
(CIG)
pour
les
risques
prévoyance
et santé
Adoptée
Finances N°DCM-2024-52
—
Avenant
n°4
à
la
convention
de
groupement
de
commandes
entre
Grand-Paris
Sud-Est
Avenir,
ses
communes
adhérentes,
leurs
CCAS
et
le
Syndicat
mixte
de
traitement
des
déchets
urbains
du
Val-de-Marne
Adoptée
N°DCM-2024-53
—
Garantie
communale
pour
le
financement
d’un
prêt
contracté
par
la
Société
d'économie
mixte
pour
l'aménagement
de
la
ville
de
Bonneuil-sur-Marne
auprès
d'ARKÉA
BANQUES
ENTREPRISES
ET
INSTITUTIONNELS,
pour
le
financement
de
l'opération
des
Buttes
Cotton
Adoptée
Patrimoine N'DCM-2024-54
—
Convention
avec
la
SCI
«
LOUISE
»,
propriétaire
voisine
du
centre
technique
municipal,
pour
récupérer
et
stocker
ses
eaux
de
toiture
pour
l'arrosage
des
espaces
verts
municipaux
Adoptée
N°DCM-2024-55
—
Dénomination
des
city
stades
de
Cotton
Adoptée
Aménagement
urbain
N°DCM-2024-56
—
Déclassement
du
domaine
public
d’une
partie
du
parking
Saint
Exupéry
entre
l'impasse
des
Beaux
regards
et
la
rue
des
Aunettes,
au
droit
de
l'avenue
de
Boissy
Adoptée
N°DCM-2024-57
—
Signature
du
bail
emphytéotique
avec
la
SCI
l'Union
des
Musulmans
de
Bonneuil-sur-Marne
pour
la
construction
d'un
centre
cultuel
Adoptée
N°DCM-2024-58
—
Déclassement
du
domaine
public
d'une
partie
de
la rue
Malez
Adoptée N°DCM-2024-59
— Approbation
de
la
cession
d’un
parking
en
bordure
du
mail
Salvador
Allende
Adoptée
N°DCM-2024-60
— Approbation
de
l'acquisition
d'un
bâtiment
situé
5-7
rue
Paul
Vaillant-Couturier
Adoptée
N°DCM-2024-61
— Approbation
de
l'acquisition
d'un
bien
situé
1
rue
d’Estienne
d'Orves
et
cadastré
F
8
Adoptée
Habitat N°DCM-2024-62
—
Modification
de
la
convention
de
financement
pour
la
réalisation
de
la
résidence
sociale
sise
n°2-6
rue
de
l'Eglise
Adoptée
Enfance
et
jeunesse
N°DCM-2024-63
—
Convention
d'objectif
et
de
financement
entre
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
(CAF)
du
Val-de-Marne
et
la
ville
de
Bonneuil-sur-Marne
relative
au
projet
local
de
Réseau
d'écoute,
d'appui
et
d'accompagnement
des
parents
(REAAP)
«
café
des
parents
»
Adoptée
Sport N°DCM-2024-64
— Approbation
des
tarifs
pour
l’utilisation
des
équipements
sportifs
municipaux
par
le
collège
Paul
Eluard
Adoptée
Finances N°DCM-2024-65
—
Dévolution
du
patrimoine
du
Syndicat
mixte
pour
la
production
et
la
distribution
de
chaleur
à
Bonneuil-sur-Marne
Adoptée
Vœu N°DCM-2024-66
—
Vœu
contre
les
nouvelles
mesures
d'économies
annoncées
par
l'État
susceptibles
d’affecter
les
finances
locales
Adoptée
Pour
le
“ir.
2:
délégation,
la
1ère
jointe
au
Maire
Virginie
DOUET-