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Déliberation - Liste deliberations CM 15 12 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations CM 15 12 2022)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Banque, Famille,
ville
de
BONNEUI
L
8
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
‘+
sur-Marne
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DÉCEMBRE
2022
Les
points
portés
à
l’ordre
du
jour
ont
donné
lieu
aux
délibérations
suivantes
:
Personnel
communal
DCM
N°2022-12-01
-
Recrutement
de
5
agents
recenseurs
pour
le
recensement
annuel
partiel
de
la
population
2023
Adopté
DCM
N°2022-12-02
-
Création
de
12
emplois
non-permanents
d'adjoints
d'animation
supplémentaires
pour
faire
face
à
des
accroissements
temporaires
d'activités
pour
l'accueil
périscolaire
du
matin
|
Adopté
DCM
N°2022-12-03
-
Convention
de
prestation
de
travaux
administratifs
avec
le
syndicat
mixte
d'exploitation
thermique
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
Adopté
DCM
N°2022-12-04
- Suppression
de
13
emplois
d’adjoint
technique
et
de
1
emploi
d'agent
de
maîtrise
dans
le
cadre
de
la
réorganisation
de
la
régie
bâtiment
au
service
du
patrimoine
bâti
Adopté
Finances DCM
N°2022-12-05
- Acceptation
d'un
don
grevé
de
condition
de
la
société
NEXITY,
en
contrepartie
de
l’organisation
d'animations
de
rue
pour
l'inauguration
d’une
résidence
construite
par
le
donateur
aux
Buttes
Cotton,
le
17
décembre
2022
Adopté
DCM
N°2022-12-06
- Décision
modificative
n°3
du
budget
2022
Adopté
DCM
N°2022-12-07
- Autorisation
de
paiement
anticipé
sur
la
section
d'investissement
du
budget
2023
Adopté
DCM
N°2022-12-08
-
Acompte
sur
la
subvention
d'équilibre
2023
versée
au
centre
communal
d'action
sociale
Adopté
DCM
N°2022-12-09-
Actualisation
des
modalités
d'amortissement
comptable
de
certains
biens
communaux
à
compter
du
1° janvier
2023 Adopté
DCM
N°2022-12-10
- Garantie
communale
pour
un
prêt
contracté
par
VALOPHIS
HABITAT
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
pour
la
réhabilitation
de
208
logements
locatifs
sociaux
sis
1-2
place
Jean
Jaurès,
en
échange
d'un
contingent
de
réservation
communale
de
41
d'entre
eux
Adopté
Patrimoine DCM
N°2022-12-11
- Avis
de
principe
sur
le
projet
de
déclassement
de
38
places
de
parking
public
dans
le quartier
« Saint-Exupéry
»
Adopté DCM
N°2022-12-12
- Acquisition
des
parcelles
cadastrées
ZI
89,
ZI
125
et ZI
126
à CEZAIS
Adopté
Aménagement
urbain
DCM
N°2022-12-13
-
Vente
à
la
SEMABO
des
parcelles
communales
F
119p,
F
120
et
F
131
Adopté
DCM
N°2022-12-14
-
Acquisition
de
la
propriété
cadastrée
F
87,
sise
7
place
Henri
Barbusse,
à
l'issue
de
la
période
de
portage
foncier
par
le
SAF
94
Adopté
DCM
N°2022-12-15
- Acquisition
de
la
propriété
cadastrée
J
271,
sise
127
avenue
de
Paris,
à
l'issue
de
la
période
de
portage
foncier
par
le
SAF
94
Adopté
DCM
N°2022-12-16
- Avenant
à
passer
pour
augmenter
le
taux
de
rémunération
du
Syndicat
d'Action
Foncière
du
Val-de-Marne
dans
les
opérations
de
portage
foncier
Adopté
DCM
N°2022-12-17
- Avenant
n°1
à
la
convention
partenariale
du
nouveau
programme
de
renouvellement
urbain
de
la
cité
Fabien
modifiant
l'échéancier
de
versement
de
la
participation
de
Grand
Paris
Sud-Est
Avenir
Adopté
DCM
N°2022-12-18
- Avis
sur
le
dossier
de
réalisation
de
la
ZAC
«
Fabien
»
Adopté
DCM
N°2022-12-19
-
Lancement
d'un
concours
pour
le
choix
d’un
maître
d'œuvre
pour
la
construction
d'une
nouvelle
école
maternelle
communale
dans
le
quartier
Fabien
Adopté
Intercommunalité DCM
N°2022-12-20
-
Rapport
d'activité
2021
du
Syndicat
Intercommunal
Funéraire
de
la
Région
Parisienne
Adopté
DCM
N°2022-12-21
- Désignation
de
nouveaux
délégués
de
la
ville
au
sein
des
instances
du
Syndicat
d'Action
Foncière
du
Val-de-Marne
pour
le
restant
de
la
mandature
2020-2026
Adopté
Scolaire DCM
N°2022-12-22
-
Modification
de
la
sectorisation
des
écoles
publiques
communales
Eugénie
Cotton
et
Romain
Rolland
à
compter
de
2023/2024
Adopté
DCM
N°2022-12-23
-
Reconduction
pour
2022-2025
de
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
de
l’école
privée
Notre-Dame
et
demande
de
réévaluation
de
la
compensation
financière
due
par
l'État
pour
l'abaissement
de
l’âge
de
la
scolarité
Adopté
Enfance
et
jeunesse
DCM
N°2022-12-24
-
Convention
de
partenariat
2022-2025
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Val-de-Marne
sur
les
séjours
enfants
et
adolescents
« aide
aux
vacances
enfants
(AVE)
»
Adopté
DCM
N°2022-12-25
- Convention
territoriale
globale
2022-2026
de
service
aux
familles
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Val-de-Marne
Adopté DCM
N°2022-12-26
-
Convention
d'attribution
par
l'UNICEF
du
titre
de
« ville
amie
des
enfants
»
pour
2020-2026
Adopté
Services
techniques
DCM
N°2022-12-27
-
Poursuite
du
déploiement
2023
du
dispositif
de
vidéo-protection
par
l'implantation
de
six
caméras
supplémentaires
au
carrefour
Avenue
de
Paris
/
route
de
l'Ouest,
au
carrefour
Avenue
du
Maréchal
Leclerc
/ Avenue
du
19
mars
1962,
au
carrefour
Charles
de
Gaulle,
au
carrefour
de
l'École
Normande,
dans
la
rue
Jean
Catelas
et
dans
la
rue
du
Regard
Adopté
Vie
associative
DCM
N°2022-12-28
-
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à
l'association
« TREMPLIN
94
—
SOS
femmes
»
Adopté
DCM
N°2022-12-29
-
Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à
l'association
«
CUBA
COOPÉRATION
»
Adopté
Santé DCM
N°2022-12-30
-
Reversement
partiel
de
la
subvention
2022
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
au
cercle
des
sections
multisports
de
Bonneuil
dans
le
cadre
du
projet
«
Sportez-vous
bien
»
Adopté
DCM
N°2022-12-31
-
Convention-cadre
avec
l'association
APIFO
et
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
pour
le
projet
d'orthophonie
« À
vos
jeux,
prêts,
parlez
! »
Adopté
Social DCM
N°2022-12-32
- Modifications
du
dispositif
«
chèque
eau
»
Adopté
Administration
générale
DCM
N°2022-12-33
-
Protection
fonctionnelle
en
faveur
de
Mme
Virginie
DOUET,
Première
Adjointe
au
Maire,
à
la
suite
d’injures
et
outrages
subis
dans
le
cadre
de
ses
fonctions
Adopté
Intercommunalité
(suite)
DCM
N°2022-12-34
-
Demande
de
dissolution
du
syndicat
mixte
pour
la
production
et
la
distribution
de
chaleur
à
BONNEUIL-SUR-MARNE
Adopté
Vœu DCM
N°2022-12-35
—
Vœu
pour
dire
«
stop
à
la
galère
»
dans
les
transports
en
Île-de-France
Adopté