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Procès Verbal - PV CM 230405 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Rosbruck. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 230405)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques, Commune de 57800 - ROSBRUCK

Arrondissement de FORBACH

Département de la MOSELLE

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 5 AVRIL 2023 A 18H00

Membres présents : MM. Bernard BETKER, Roger RUAULT, Bruno VERRI, Christophe ELSEN, Patrick SCHNEIDER, Christophe MULLER, Serge EGLOFF, Mmes Gaëlle STERNJACOB, Astrid MOHR, Claudine GULDNER, Fabienne STEININGER, Corine COMPARON.

Membres absents excusés : M. Laurent BINTZ donne procuration à M. Roger RUAULT

Après les salutations d’usage, le quorum étant atteint, Monsieur le Maire propose de passer à l’examen de l’ordre du jour, à savoir :

1) Approbation du compte rendu de la dernière réunion.

Le compte-rendu est adopté à l’unanimité par les membres présents à ladite réunion.

2) Fixation du taux des impôts fonciers 2023.

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanisme d’équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

En conséquence, Monsieur le Maire, propose de maintenir les taux.

Le Conseil Municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2023 comme suit :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 27,76 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 50 %

- Taxe d’habitation : 10,50 %

CHARGE Monsieur le Maire

- De notifier cette décision aux services préfectoraux- De transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

3) Budget Primitif 2023

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’adopter le budget primitif principal de l’année 2023 et dont la balance se présente comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses 1 174 343.24 €

Recettes 1 174 343.24 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses 1 159 241.24 €

Recettes 1 159 241.24 €

4) Signature des marchés pour la réhabilitation de l’ancienne école en maison des associations intergénérationnelle.

Dans le cadre du projet de réhabilitation de l’ancienne école en maison des associations intergénérationnelle.

Vu le Code des Marchés Publics,

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de M. le Maire, qui présente les entreprises retenues pour la réhabilitation de l’ancienne école en maison des associations intergénérationnelle,

DECIDE à 12 voix pour et 1 abstention :

- D’inscrire les crédits nécessaires au budget 2023 et suivants

- D’habiliter M. le Maire ou l’un de ses Adjoints à passer et conclure les marchés à intervenir et à signer toutes les pièces y afférentes, concernant les lots suivants :

LOTS ENTREPRISES MONTANT HT

1 – VRD GROS ŒUVRE TP COLLE – 86 rue du

Maréchal Foch – 54720 LEXY

85 952,72 €

2 – MUR OSSATURE ET

VETURE BOIS

Sté PFIRSCH – Zone

Commerciale – 2 avenue

Marchande – 57520

GROSBLIEDERSTROFF

167 249,50 €3- MENUISERIE

EXTERIEURE

Sté PFIRSCH– Zone

Commerciale – 2 avenue

Marchande – 57520

GROSBLIEDERSTROFF

22 936,00 €

4 - MENUISERIE

INTERIEURE

Sté PFIRSCH– Zone

Commerciale – 2 avenue

Marchande – 57520

GROSBLIEDERSTROFF

55 953,10 €

5 - ELECTRICITE Sté MELONI – Route du

Puits – 57500 SAINT-AVOLD

28 000,00 €

6 - PSCV Sté DORCKEL – 207 rue

Nationale – 57600 FORBACH

34 618,00 €

7 - REVETEMENT DE SOL Sté Multi Services – 9 rue des

Frères Rémy – 57200

SARREGUEMINES

14 533,00 €

8 - CUISINE Sté TECNAL Distribution –

33 rue de Verdun – 54330 -

VEZELISE

32 136,82 €

TOTAL 441 379,14 €

5) Achat de deux photocopieurs pour la Mairie et le groupe scolaire les Grand Cèdres

Le Maire informe le Conseil que le contrat de location du photocopieur de la Mairie est arrivé à échéance et que celui de l’école qui nous appartient est désormais obsolète et fonctionne par intermittence.

Deux solutions s’offrent à la municipalité : la location ou l’acquisition.

Le Maire qui a sollicité plusieurs sociétés, exposent les coûts comme suit :

RICOH France qui propose l’achat d’un photocopieur pour la mairie au prix de 2637.00 HT

Bureau Vallée de Saint-Avold qui propose l’achat d’un photocopieur pour le groupe scolaire au prix de 879.86 € HT

La solution idéale serait d’acquérir le matériel, ce qui bonifierait la commune d’un retour de TVA.

Le Conseil Municipal après exposé du Maire, décide à l’unanimité

- D’autoriser le Maire à signer les devis de la société RICOH France et BUREAU VALLEE pour l’acquisition d’un photocopieur pour la Mairie et un photocopieur pour le groupe scolaire les Grands Cèdres.6) Versement d’une subvention au Garage ADL 57 de Rosbruck dans le cadre du dispositif de soutien aux commerces FISAC 2022 - 2026

Dans le cadre de l’adhésion au dispositif FISAC 2022-2026, la commune a été destinataire d’une demande de subvention en faveur du Garage ADL 57 de ROSBRUCK.

Le montant des investissements retenus : 40 000.00 € (coût total pour la société 45 571.53 €)

Le Maire propose de verser une aide forfaitaire de 500.00 €

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Le Conseil Municipal

DECIDE de verser une subvention de 500.00 € au garage ADL 57 de Rosbruck

Plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Maire lève la séance à 19h30.