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Document publié le Vendredi 17 septembre 2021 par la commune de Rosbruck.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 210917)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Logement,
Commune de 57800 - ROSBRUCK
Département de la MOSELLE
Arrondissement de FORBACH
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 17 SEPTEMBRE 2021 A 18h00
Membres présents : MM. Bernard BETKER, Roger RUAULT, Laurent BINTZ, Bruno VERRI, Patrick SCHNEIDER, Serge EGLOFF, Christophe ELSEN, Christophe MULLER, Mmes Gaëlle STERNJACOB, Fabienne STEININGER, Corine COMPARON, Astrid MOHR et Claudine GULDNER.
Membres absents excusés :
Après les salutations d’usage, le Maire propose d’observer une minute de silence en l’honneur de Mme Mireille MULLER, conseillère municipale décédée le 4 juillet 2021.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire propose de passer à l’examen de l’ordre du jour, à savoir :
1) Approbation du compte rendu de la dernière réunion
Le compte-rendu est adopté à l’unanimité par les membres présents à ladite réunion.
2) Virements de crédits : Décisions modificatives n°1
Le maire expose au conseil municipal qu’il est nécessaire d’effectuer des virements de crédits afin d’approvisionner le budget suite à des dépenses imprévues.
Le Conseil Municipal à l’unanimité, émet un avis favorable pour les virements de crédits suivants au budget principal : Budget Principal : décisions modificatives n° 1 : « Virement de crédits aux chapitres 16, 21 et 68 »
Libellés chapitre/article Chapitre/Article/opération Montant
Investissement Dépenses
Imprévues
020 / 020 / OPFI - 24 000,00 €
Investissement achat
matériel roulant (véhicule
Nissan suite à vol)
21 / 21571 / 2003 + 24 000.00 €
Investissement / terrains nus 21 / 2111 / 2003 - 5 000 €
Dépôt et cautionnement 16 / 165 + 5 000 €
Provision créances
douteuses
68 / 6817 + 6 500 €
Investissement / terrains nus 21 / 2111 / 2003 - 6 500 €
Chapitre globalisé 021 021 - 6 500 €
Chapitre globalisé 023 023 - 6 500 €
Frais d’étude (Recettes) 20 / 2031 + 84 234.47 €
Constructions (Dépenses) 21 / 21318 + 84 234.47 €
3) Exonération de la taxe foncière de deux an en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation
Le Maire de Rosbruck expose les dispositions de l’article 1383 du code général des impôts permettant au Conseil Municipal de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation.
Il précise que la délibération peut toutefois limiter ces exonérations uniquement pour ceux des immeubles qui ne sont pas financés au moyen des prêts aidés de l’Etat prévus aux articles L.301-1 à L.301-6 du code de la construction et de l’habitation ou de prêts conventionnés.
Vu l’article 1383 du code général des impôts,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à 12 voix Pour et 1 Abstention De limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, à 40 % de la base imposable, en ce qui concerne tous les immeubles à usage d’habitation.
Et Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
4) Divers
Le Maire informe l’assemblée que suite à des récentes analyses d’eau effectuées sur la commune, l’eau d’alimentation est conforme aux exigences de qualité en vigueur pour l’ensemble des paramètres mesurés.
Le Maire fait part au Conseil que suite à la fermeture de la Trésorerie de Freyming-Merlebach au 1er septembre 2021, la commune, qui est désormais rattachée au Service de Gestion Comptable de Saint-Avold, bénéficie des conseils d’un Conseiller aux Décideurs Locaux dont il a fait récemment la rencontre et fait un point sur la situation financière de la commune.
Plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Maire lève la séance à 18h30.