Procès Verbal - PV CM 190221

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Procès Verbal - PV CM 190221 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Rosbruck. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 190221)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 21 FEVRIER 2019 à 19H15

Membres présents : MM. Pierre STEININGER, Aloyse STEIN, Gilbert COMPARON, Laurent BINTZ, Mme Denise KUBIAK, MM. Christophe ELSEN, Alain PFORTNER, Mmes Marie EGLOFF, Brigitte KLASKALA, Joëlle PIRIH, M. François HAINKA, Mmes Astrid MOHR, Marie-Jacqueline FLAUSSE, Mireille MULLER.

Membres absents excusés : M Ouro Nimini TCHANILE.

Approbation du compte rendu de la dernière réunion.

Après avoir approuvé le compte rendu de la dernière réunion, le Conseil Municipal passe à l’ordre du jour

190221 – 01 Fixation du taux des impôts locaux 2019.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe pour l’année 2019 le taux des impôts locaux comme suit :

LIBELLE DES TAXES TAUX POUR 2019

Taxe d’habitation 10,5 %

Taxe foncière bâtie 10,5 %

Taxe foncière non bâtie 45,00%

190221 -02 Subvention exceptionnelle à l’association de la CLCV.

L’association de la CLCV de Rosbruck et environs qui regroupe plus d’une centaine de familles, a mis en place au 1er novembre 2017 un site internet pour informer en temps réel de l’évolution des diverses procédures en cours mais aussi des dernières actualités en rapport à l’après-mine. Elle sollicite une subvention exceptionnelle pour l’achat d’un ordinateur spécialement réservé à la gestion du site.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide

D’allouer une subvention de 750 € à l’association de la CLCV de Rosbruck.

Les crédits seront inscrits en dépenses au budget 2019.

190221 -03 Subvention à l’ACR pour l’année 2019.

Par courrier reçu le 19 février 2019, le Football Club de Rosbruck sollicite une subvention de fonctionnement de la part de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide

D’accorder une subvention de 5000 € à l’Alliance Cocheren-Rosbruck.

Les crédits seront inscrits en dépenses au budget de l’exercice 2019.190221 -04 Subvention exceptionnelle à l’ACR pour l’année 2019.

Le Football Club de Rosbruck sollicite une subvention pour un déplacement à Barthenheim en Alsace. En effet, l’alliance Cocheren-Rosbruck a été retenue pour représenter, avec ses équipes de jeune catégorie U10-U11, l’Est Mosellan lors du tournoi international qui regroupe des clubs venant de différents pays d’Europe. Ce challenge sportif se déroulera du 07 au 10 juin 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide

D’allouer une subvention de 500 € à l’alliance Cocheren-Rosbruck pour leur sortie en Alsace.

Les crédits seront inscrits en dépenses au budget 2019.

190221 - 05 – Participation à un voyage scolaire à Londres.

Le collège le Hérapel de Cocheren organise un voyage linguistique à Londres du 12 au 17 mai 2019.

Le Maire propose d’accorder une subvention aux familles des élèves domiciliés à Rosbruck qui auront participé à ce voyage.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

D’allouer une subvention de 20€ à chaque élève domicilié à Rosbruck qui aura participé au voyage sur présentation d’une attestation de participation et d’un RIB du collège.

190221 - 06 – Rectification d’un acte de vente - Résidence Les Tilleuls.

Aux termes de l’acte de vente établi par Maître Paul MAYEUR, ancien Notaire à Freyming-Merlebach, le 08 septembre 1997, Rép. 24.586, la commune a cédé à Monsieur GULDNER Michel les lots de copropriété de la « Résidence des Tilleuls » n° 104, 108, et 110.

Or cet acte authentique aurait dû mentionner également la vente du lot de copropriété n° 116 qui en faisait partie intégrante dès l’origine.

Il convient en conséquence d’établir un acte rectificatif qui sera reçu par Me Sandra MEDAS, notaire à MONT-SAINT-MARTIN (54350), afin d’incorporer dans la vente du 08 septembre 1997 le lot n° 116 encore aujourd’hui propriété de la commune de Rosbruck.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve la rectification de la vente du 08 septembre 1997 par incorporation du lot omis et portant le n° 116 ;

Dit que les autres modalités de cette cession restent inchangées ;

Autorise le Maire à signer l’acte rectificatif à recevoir par Me Sandra MEDAS, notaire à MOT-SAINT-MARTIN ((54350).

190221 - 07 Signature de marchés pour la réalisation d’un groupe scolaire.

Vu le Code des Marchés Publics,Vu la délibération du 14 décembre 2016 sollicitant son adhésion au contrat AMITER pour la période 2015-2020 et décidant de construire un groupe scolaire pour un montant estimé de 2 926 957 € HT,

Vu la délibération du 22 mars 2018 autorisant la signature des marchés pour la réalisation d’un groupe scolaire,

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de M. le Maire, qui présente les entreprises retenues pour les lots 9 et 12 pour la construction du groupe scolaire, décide à l’unanimité :

- D’inscrire les crédits nécessaires au budget 2019 et suivants

- D’habiliter M. le Maire ou l’un de ses Adjoints à passer et conclure les marchés à intervenir et à signer toutes les pièces y afférentes, concernant les lots suivants :

L

O

T

S

ENTREPRISES MONTANT HT

9 – CHAPE-CARRELAGE-FAIENCE-SOL

SOUPLE

GABRIEL JEANNOT

55 Voie Principale

55450 HENRIVILLE

73 086,66 €

12 – VOIRIE-RESEAUX DIVERS COLAS NORD EST Puits Gargan

57540 PETITE ROSSELLE

600 585,45 €

190221 -08 Affaire Charbonnages de France, pourvoi en cassation.

Dans l’affaire relative aux affaissements miniers qui oppose la commune à l’Etat (anciennement Charbonnages de France), la Cour d’Appel de Metz a rendu son arrêt le 14 février 2019, lequel est défavorable pour la commune sur plusieurs points. Le maire a sollicité l’avis de Maître Rocheteau, avocat à la Cour de Cassation pour étudier l’utilité de se pourvoir en cassation. Maître Rocheteau, nous informe qu’un pourvoi en cassation formé au nom de la commune est possible et pourrait obtenir une issue favorable.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide

De se pouvoir en cassation dans l’affaire opposant la commune à l’Etat (anciennement Charbonnage de France).

Autorise le Maire ou ses représentants à signer tout document afférent à cette affaire.

Séance levée à 20H0 – comprenant les délibérations n° 190221 - 01 à 190221 – 07.Pierre STEININGER : Aloyse STEIN :

Gilbert COMPARON : Laurent BINTZ :

Denise KUBIAK : Christophe ELSEN :

Alain PFORTNER : Marie EGLOFF :

Brigitte KLASKALA : Joëlle PIRIH :

François HAINKA : Astrid MOHR :

Marie-Jacqueline FLAUSSE : Mireille MULLER :