Procès Verbal - pv 2024 06 cm du 12 septembre 2024

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Procès Verbal - pv 2024 06 cm du 12 septembre 2024 Document publié le Jeudi 12 septembre 2024 par la commune de Triac-Lautrait. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2024 06 cm du 12 septembre 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, + AR PROCES-VERBAL 2024-06 DU CONSEIL MUNICIPAL

Triac-Lautrait SEANCE DU 12 SEPTEMBRE 2024

Les membres du conseil municipal de la commune de Triac-Lautrait, dûment convoqués le 05 septembre

2024 se sont réunis à 19h00 en session ordinaire à la mairie.

Sont présents : Stéphane BESSON, Sébastien BRETAUD, Lydia DURIEUX, Dominique PASQUET, Olivia ROY,

Julien TERAZZI, Pascal VINSONNEAU formant la majorité des membres en exercice.

Sont absents excusés : Paméla CHAMOULEAU qui a donné pouvoir à Olivia ROY, Carole KOSMALSKI, Mylène

VACHERON, Francis FICHET qui a donné pouvoir à Stéphane BESSON

Le quorum étant atteint la séance est ouverte.

Est élu secrétaire de séance : Olivia ROY

A l'ordre du jour

1. APPROBATION DU PROCES-VERVAL 2024-05 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUILLET 2024

Monsieur le maire soumet au vote le procès-verbal 2024-05 du conseil municipal du 18 juillet 2024 qui

est approuvé à l'unanimité.

Il. LISTE DES DECISIONS DU MAIRE PRISES DEPUIS LE DERNIER CONSEIL MUNICIPAL

DATE NUMERO OBJET

05/09/2024 | DEC 2024-09 Renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain sur la parcelle

ZD 154

DEC 2024-10 | Renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain sur les parcelles

05/08/2024 A 598 et À 597

DEC 2024-11 |Renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain sur les parcelles

CRUE A 661, À 602, À 609, À 660 et À 664

DEC 2024-12 | Renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain sur les parcelles

0BXD9/2024 B 1237 et B 1239

H. VOIRIE COMMUNALE : ACTUALISATION DU TABLEAU DE CLASSEMENT (DEL 2024-24)

Vu le tableau de classement approuvé par délibération n°2019-04-06 en date 11 juillet 20219 ;

Considérant que, suite à la numérisation des voies communales par l’ATD 16, le linéaire de certaines

voies communales a été modifié ;

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le Conseil municipal ;

- Décide d’actualiser le tableau de classement des voies communales : le linéaire de la voirie

communale étant désormais de 11 208 mètres ;

-_ Adopte le tableau de classement des voies communales ci-joint ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents administratifs relatifs à cette

modification.TABLEAU DE CLASSEMENT DES VOIES COMMUNALES 23," Nos communslez à seractère de mue À es

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IV. CIMETIERE : AGRANDISSMENT DU COLUMBARIUM (DEL 2024-25)

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'agrandir le columbarium en installant 5 cases

supplémentaires identiques à l’existant pour un montant de 6 300,00 € HT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

- sollicite le soutien du Département au titre du dispositif « soutien à l'initiative locale et environnementale » soit 20 % des travaux HT en l'occurrence 1 260 € de subvention,

- approuve le plan prévisionnel de financement suivant :

Opération Montant HT Financement Montant

5 cases « Atlas Département ; 6 300,00 1 260,00

Pierre »

Autofinancement 5 040,00

TOTAL 6 300,00 6 300,00

- autorise Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention auprès du

Département et à signer tous les documents s’y rapportant ainsi que la charte « Charente

2030 ».V. GRAND COGNAC:_ MISE A DISPOSITION DU SERVICE TECHNIQUE COMMUNAL _ -—

DETERMINATION DU COUT POUR 2023 (DEL 2024-26)

Vu les statuts de Grand Cognac, Communauté d'Agglomération,

Considérant le transfert des compétences eau potable et assainissement à Grand Cognac depuis le

1er janvier 2017,

Afin d’assurer la continuité des services publics d’eau potable et d'assainissement une convention de mise à disposition des services techniques de la commune a été passée avec Grand Cognac pour assurer l’exploitation du service d’assainissement collectif et un avenant a été signé afin de préciser les conditions de prise en charge financière et de remboursement.

Monsieur le Maire précise que le remboursement des frais de fonctionnement du service mis à

disposition s'effectue sur la base des éléments suivants :

— coût unitaire horaire des frais de personnel multiplié par le nombre d'unités de fonctionnement (exprimé en heures) constaté par la commune pour l’année,

— coût annuel des frais annexes.

Pour l’année 2023, les coûts sont les suivants : coût unitaire horaire des frais de personnel : 24,02

€/heure, coût annuel des frais annexes : 468,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents VALIDE pour l’année

2023, le coût unitaire horaire des frais de personnel à 24,02 € / heure et le coût des frais annexes à

468,00 £ et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce dossier.

VI. ECOLE: COUT DE FONCTIONNEMENT ET CONTRIBUTION DES COMMUNES DE RESIDENCE

POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2023-2024 (DEL 2024-27)

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la commune a repris le 1er janvier 2019 la charge des écoles publiques de la commune.

Dans ce cadre, il peut être décidé d'accueillir dans les écoles des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune ; le montant des contributions se fait par accord entre les communes d'accueil et la commune de résidence sur la base des dépenses de fonctionnement du service des écoles.

Néanmoins la contribution n'est obligatoire que si la commune de résidence ne possède pas d'école

ou si l'accueil de l'enfant est justifié selon les motifs règlementaires précisés par l'article L.218-8 du

code de l'éducation. Dans les autres cas l'accord du maire de la commune de résidence est requis.

Il convient également de noter que la scolarisation d'un enfant dans une école d'une commune autre

que celle de sa résidence ne peut être remise en cause avant le terme soit de la formation

préélémentaire, soit de la scolarité primaire de l'élève commencées ou poursuivies durant l'année

scolaire précédente dans un établissement du même cycle de la commune d'accueil.

Pour le calcul de la contribution, intervient le coût moyen par élève calculé sur la base des dépenses de l'ensemble des écoles publiques de la commune d'accueil ; les dépenses à prendre en compte à ce titre étant les charges de fonctionnement, à l'exclusion de celles relatives aux activités périscolaires.

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et

des régions ;

Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

Vu la loi n°2005-157 du 23 février 2005 ;Vu l'article L212-8 du code de l'éducation ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, des membres présents :

— décide d'une contribution due par la commune de résidence pour les élèves habitant une autre commune et accueillis dans l'école publique de la commune,

— fixe le coût moyen pour la contribution de la commune de résidence à 837,12 € par élève pour

l'année scolaire 2023-2024 sur la période du 01 août 2023 au 31 juillet 2024.

— autorise Monsieur le Maire à négocier et conclure les accords avec la commune de résidence

pour l'accueil des enfants concernés et à signer tous les documents afférents.

VII. RPI_BASSAC TRIAC-LAUTRAIT: CONVENTION DE REVERSEMENT DE L’ALLOCATION

COMPENSATRICE ALLOUEE PAR GRAND COGNAC POUR LE TRANSPORT SCOLAIRE A

COMPTER DE L'ANNÉE 2023-2024 (DEL 2024-28)

La communauté d'agglomération de Grand Cognac, crée par arrêté préfectoral du 16 décembre 2016,

est compétente pour l’organisation de la mobilité sur son ressort territorial. La communauté

d'agglomération est ainsi Autorité Organisatrice de premier rang (AO1) compétente de plein droit pour

les transports scolaires, sur son périmètre.

Par convention en date du 15 octobre 2020, Grand Cognac a donné délégation de compétence en

matière d'organisation des transports scolaires réguliers des élèves du 1° degré à compter du 1°

septembre 2020 à la commune de Triac-Lautrait désignée Autorité Organisatrice de second rang (AO2)

pour le RPI des communes de Bassac et Triac-Lautrait.

La commune de Bassac et la commune de Triac-Lautrait perçoivent chacune à ce titre une allocation compensatrice de Grand Cognac destinée à financer cette délégation de compétence.

La présente convention a pour objet de définir les modalités de reversement entre la commune de

Bassac et la commune de Triac-Lautrait des allocations compensatrices perçues de Grand Cognac au

titre de la délégation de compétence de l’organisation des transports scolaires réguliers des élèves du

1° degré à compter de l’année scolaire 2023-2024.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, des membres présents autorise Monsieur

le Maire à signer la convention correspondante et autorise Monsieur le Maire à signer tous les

documents nécessaires et à venir (avenants...) pour pouvoir mener cette opération à bien.

VII. CNAS : ADHESJION A COMPTER DU 1° JANVIER 2025 DES AGENTS RETRAITES (DEL 2024-29)

Monsieur le Maire rappelle que la commune adhère au CNAS (Comité National d'Action Sociale) depuis

2003 pour des agents communaux actifs.

Dans un souci de continuité d'accès aux services du CNAS pour les agents communaux retraités, le

Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents décide d'intégrer à compter du 1° janvier 2025 dans les bénéficiaires du CNAS les agents communaux retraités et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires pour mener cette décision à bien.

IX. SUPPRESSION DE L'AIDE FINANCIERE POUR LA DESTRUCTION DES NIDS DE FRELONS

ASIATIQUES A COMPTER DU 30 SEPTEMBRE 2024 (DEL 2024-30)

Monsieur le Maire rappelle que, par délibérations n°2017-06-04 du 06 juin 2017 et n°2020-09-06 du 25 novembre 2020, il avait été décidé d'attribuer une aide financière aux administrés pour la destruction de nids de frelons asiatiques en prenant en charge une partie des factures à hauteur de 50 euros. Monsieur le Maire propose de supprimer cette aide.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, décide de

supprimer l’aide financière pour la prise en charge des factures de destruction des nids de frelons

asiatiques des administrés et précise que les délibérations n° 2017-06-04 du 06 juin 2017 et n°2020-

09-06 du 25 novembre 2020 sont abrogées à compter du 30 septembre 2024.

X. QUESTIONS DIVERSES

- Pluvial : les travaux à Triac sont terminés

- Cimetière : les caveaux ont été démontés, ce qui permet un gain 5 concessions

- Réflexion d’un projet d'animation à l’arborétum

- Projet de création d’un blason pour la commune mené par une administrée

- Festivités à venir : - Arbre de Noël : 15 décembre 2024

- Galette : 12 janvier 2025

- Repas des Aînés : 15 mars 2025

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45

PV approuvé à l'unanimité par le conseil municipal lors de la séance du 27 novembre 2024

et mis en ligne sur le site www.triac-lautrait.fr le 28 novembre 2024

Le Maire, Sébastien BRETAUD Le secrétaire de séance, Olivia ROY