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Procès Verbal - pv du 15 sept 2022
Document publié le Jeudi 15 septembre 2022 par la commune de Triac-Lautrait.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 15 sept 2022)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 15 SEPTEMBRE 2022
Les membres du conseil municipal de la commune de Triac-Lautrait, dûment convoqués, se sont réunis à 19h00 en session ordinaire à la mairie.
Étaient présents : Stéphane BESSON, Sébastien BRETAUD, Lydia DURIEUX, Francis FICHET, Dominique
PASQUET, Olivia ROY, Julien TERAZZI, Mylène VACHERON, Pascal VINSONNEAU formant la majorité
des membres en exercice.
Etaient absentes excusées : Paméla CHAMOULEAU, Carole KOSMASEKI
Secrétaire de séance : Lydia DURIEUX
Le quorum étant atteint la séance est ouverte.
A l'ordre du jour
I. LISTE DES DECISIONS DU MAIRE PRISES DEPUIS LE DERNIER CONSEIL MUNICIPAL
DATE NUMERO OBJET
Renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain sur les
parcelles C 425 et C 426
Renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain sur la
parcelle ZD 140
Renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain sur les
parcelles À 603 et À 665
27/07/2022 | DEC 2022-10
27/07/2022 | DEC 2022-11
12/09/2022 | DEC-2022-12
I. ECOLE : CONTRIBUTION DES COMMUNES DE RESIDENCE — ANNEE SCOLAIRE 2021-2022
Le conseil municipal décide à l'unanimité d'une contribution due par la commune de résidence pour
les élèves habitant une autre commune et accueillis dans l'école publique de Triac-Lautrait. Le coût
moyen est fixé à 766,48 € par élève pour l'année scolaire 2021-2022 sur la période du 01 août 2021 au 31 juillet 2022.
Monsieur Francis FICHET précise qu'il faudra anticiper pour l'année prochaine l'augmentation des
coûts de l'énergie et des charges de personnel.
Il. RPI _ BASSAC TRIAC-LAUTRAIT : CONVENTION DE REVERSEMENT DE L’ALLOCATION
COMPENSATRICE ALLOUEE PAR GRAND COGNAC POUR LES TRANSPORTS SCOLAIRES - ANNEE SCOLAIRE 2021-2022
La communauté d'agglomération de Grand Cognac, crée par arrêté préfectoral du 16 décembre 2016,
est compétente pour l’organisation de la mobilité sur son ressort territorial. La communauté
d'agglomération est ainsi Autorité Organisatrice de premier rang (AO1) compétente de plein droit pour les transports scolaires, sur son périmètre.
Par convention en date du 15 octobre 2020, Grand Cognac a donné délégation de compétence en
matière d'organisation des transports scolaires réguliers des élèves du 1° degré à compter du 1°
septembre 2020 à la commune de Triac-Lautrait désignée Autorité Organisatrice de second rang (AO2) pour le RPI des communes de Bassac et Triac-Lautrait.
La commune de Bassac et la commune de Triac-Lautrait perçoivent chacune à ce titre une allocation
compensatrice de Grand Cognac destinée à financer cette délégation de compétence. La commune de
Triac-Lautrait, étant structure organisatrice de second rang (AO2), assure le paiement des factures
résultant du marché public conclu avec le transporteur.
De ce fait, elle demande le reversement de l’allocation compensatrice de 4.038,00 € perçue à ce titre
par la commune de Bassac pour l’année scolaire 2021-2022.
Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise le maire à signer la convention à intervenir entre la
commune de Bassac et la commune de Triac-Lautrait afin de définir les modalités de reversement de ces allocations compensatrices. IV. GRAND COGNAC : MISE A DISPOSITION D'UN AGENT TECHNIQUE COMMUNAL POUR
L'EXERCICE DE LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT — DETERMINATION DU COUT 2021
Afin d’assurer la continuité du service assainissement une convention de mise à disposition du service
technique de la commune a été passée avec Grand Cognac pour assurer l'exploitation du service
d'assainissement collectif et un avenant a été signé afin de préciser les conditions de prise en charge
financière et de remboursement.
Pour l'année 2021, les frais de personnel sont de 6 537,00 € et les frais annexes de 357,00 €. Le conseil
municipal valide à l'unanimité les coûts présentés.
V. GRAND COGNAC : MODIFICATION STATUTAIRE AU 1% JANVIER 2023
Afin de mettre en cohérence ses statuts avec les actions engagées par l’agglomération et les évolutions
législatives, une réflexion a été menée sur les compétences de Grand Cognac depuis septembre 2021.
Cette démarche a donné lieu à des propositions de mises à jour et évolutions présentées.
Les projets de statuts sont soumis aux conseils municipaux qui se prononcent dans un délai de trois
mois suivant la notification de la présente délibération. Les modifications, actées par arrêté
préfectoral, seront mises en œuvre à compter du 1 er janvier 2023.
Les transferts de compétence donneront lieu à une évaluation des charges transférées par la
commission locale d'évaluation des charges (CLECT) dans les 9 mois suivant le transfert.
Monsieur le Maire présente le projet des nouveaux statuts que le conseil municipal adopte à
l'unanimité.
VI. ECLAIRAGE PUBLIC
Le conseil municipal valide la mise en conformité de certains points d'éclairage public pour un total de
878,21 € et la création de nouvelles prises pour les guirlandes de Noël pour un total de 867,93 € au
lotissement des champs, au square Emeline Ragot et à Bourras. Le conseil municipal, à l'unanimité,
autorise le maire à signer les conventions pour le versement des fonds de concours afférents aux
différentes opérations.
Il'est aussi décidé de mettre un sapin au Square Emile Ragot.
VII. ARBORETUM
Monsieur le Maire représente l'aménagement de l'arborétum et demande au conseil municipal de se
prononcer sur la réalisation du projet où de son abandon.
Il expose que l'arborétum peut se faire dans un premier temps par l'acquisition et la plantation des
arbres (fruitiers et d'ornement) et des diverses essences pour la haie végétale et que l'achat du
mobilier urbain et la réalisation du parking se feront l'année prochaine et à moindre coût.
Monsieur Dominique PASQUET soulève le problème de l'eau pour arroser les végétaux les premières
années. Monsieur le Maire propose de prendre l'eau du puits qui se situe à l'atelier et d'arroser avec
une tonne. Monsieur Dominique PASQUET précise que vu la pauvreté du terrain, il serait peut-être
nécessaire d'apporter de l'engrais. Monsieur Francis FICHET prend parole et dit que ce qui est
important c'est l'argent collectif et que pour prendre une décision il est nécessaire connaitre le coût
financier de l'opération, la variété d'arbres à planter, et aussi le coût de l'entretien.
Monsieur le Maire explique qu'une estimation peut être faite et rappelle que la commune perçoit une
taxe d'aménagement pour chaque nouvelle construction sur son territoire et que cette taxe est
destinée à permettre à la collectivité de créer des aménagements et des équipements collectifs et que
les sommes perçues ne servent pas à financer le fonctionnement de la commune mais des opérations
d'investissement.
Monsieur Dominique PASQUET dit que l'on ne va pas pouvoir maintenir le niveau des dépenses
actuelles avec l'augmentation des coûts de l'énergie et de l'alimentation et que la commune doit faire
attention à ses dépenses. Monsieur FICHET ajoute que la commune a augmenté le taux des impôts.
Madame Mylène VACHERON précise que le coût le plus important de l'opération va être l'achat des
plants et que le projet de l'arborétum ne représente pas une dépense importante sur le budget
communal.
Suite au débat, Monsieur le Maire soumet la poursuite du projet au vote : avec une voix "contre" Mr
Dominique PASQUET, une abstention Mr Françis FICHET et 7 voix "pour", le conseil municipal décide
la poursuite du projet. VII. TRAVAUX EN COURS
Place du lavoir : les travaux avancent et Madame Mylène VACHERON se dit mécontente du
désengagement de la MFR de Triac sur le projet.
Flow vélo : la commune va créer un fossé pour empêcher les usagers d'accéder en voiture à la partie
interdite à la circulation. Le coût est de 700 € HT
Aménagement entrée de bourg de Triac :
Pour éviter l'empiétement des voitures sur les bords végétalisés la commune va aménager les abords
de l'entrée ouest de Triac. 4 300 € sont prévus au budget.
Couverture salle communale : présentation d'un devis de suppression des fuites par remaniement de
la couverture. 1° étude environ 8 180,00 € TTC. D'autres devis seront proposés.
IX. QUESTIONS DIVERSES
Présentation du nouveau site internet de la commune, l'arbre de Noël aura lieu le 04 décembre 2022,
la distribution des chocolats se fera à partir du 05 décembre 2022, les vœux du maire se dérouleront
le 08 janvier 2022 à 16h.
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h00
PV approuvé à l'unanimité du conseil municipal
Le Maire Sébastien BRETAUD Le secrétaire de séance, Lydia DURIEUX
TT