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Document publié le Vendredi 6 décembre 2024 par la commune de Mainzac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil du 06 12 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
République française
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
LES PROCES VERBAL
MAIRIE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MAINZAC DE MAINZAC BIEN VIVRE, TOUT SIMPLEMENT
Séance du vendredi 06 décembre 2024
Membres en exercice : 10 Date de la convocation: 29/11/2024
L'an deux mille vingt-quatre et le six décembre l'assemblée
Présents : 10 régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de ,
Présents : Patrice DOMINICI, Alexandre GERVAIS, Jean-Luc
GERVAIS, Eileen HAMMOND, Romain LABICHE, Annette Votants: 10
L DELAGE, Pascal NEGRIER, Dylan PICARD, Philippe PEROL ru: 7 , Représentation:
Secrétaire de séance: Excusés: Valérie LARAPIDIE Delage Régine Absents:
PLUI
Monsieur le Maire présente aux membres du conseil le document étudié avec le bureau d'études lors de la
dernière réunion du PLUI. Seul les parcelles en prolongement du lotissement à côté du cimetière sera en terrain constructible avec le projet de 6 maisons tout en protégeant la végétation. Plusieurs plans sont proposés.
Fin du cuivre à Mainzac
Monsieur le maire avait informé la population par courrier, le 30 juin de fin du réseau cuivre. - Au 31/01/2026 : Fin des contrats commerciales sur le réseau cuivre
- Au 31/01/2027 : Fermeture du réseau cuivre
Par conséquence, les habitants devront être équipés de la fibre et donc du raccordement physique de ce câble dans leur habitation.
Monsieur le maire fait donc le point sur les habitations qui n'ont pas encore la fibre.
Délibération portant sur la participation pour la protection sociale complémentaire prévoyance dans
le cadre d'une procédure de labellisation
Monsieur le maire informe le conseil municipal que le montant de participation de la commune pour la prévoyance (maintien de salaire des agents) est actuellement de 5€ brut. À partir du ler janvier 2025, le montant minimum brut est de 7€ brut. Il faut donc que le conseil délibère pour ce nouveau montant.
Vœux du maire
Monsieur le maire informe de Conseil que les vœux du maire aura lieu le dimanche 5 janvier 2025. Il soumet l'idée de mettre un Tivoli derrière la salle pour y installer une plancha pour faire cuire de la viande.
Calitom PASS VALO : Pour éviter les incivilités et comportements inappropriés subis par les agents de valorisation, et limiter les apports provenant des habitants de départements voisins qui profitent de la gratuité de nos sites, le PASS VALO sera à présenter à l'arrivée en déchèterie afin d'identifier chaque usager. Le PASS est obligatoire et gratuit, en faisant la demande soit en envoyant un formulaire papier ou électroniquement.
Collecte : A compter du lundi 6 janvier 2025 la collecte des ordures ménagères et du tri sélectif aura lieu 1
semaine sur deux tous les mardis matin.
A partir d'octobre :
- Les collectes des poches jaunes toutes les semaines au lieu d'une semaine sur deux. - Les poches noires sont remplacées par les poches transparentes et collecte une semaine sur deux. - Courant 2025, suppression de tous les bacs de regroupement collectif (hors cas particulier) et CALITOM
fournira (gratuitement) à tous les foyers un nouveau BAC de collecte individuelle.
Délibération achat terrain réserve incendie
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se porter acquéreur d'une partie de la parcelle B798d'une superficie de m°, située 6 chemin des Buis, appartenant à Monsieur et Madame BAILEY Paul, dans le cadre de l'installation d'une bâche incendie. L'acquisition se ferait pour un montant de 1 000 € plus les frais
de notaire et de bornage, à la charge de la commune.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte l'acquisition de ce terrain dans les
conditions évoquées ci-dessus.
Demande de subvention 2025
Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal pour faire une demande de subvention (DSIL) afin de
financer les travaux extérieurs de l’Eglise St Maurice de Mainzac.
Informations diverses
- Télé alerte Préfecture
- Coupure ENEDIS le jeudi 12/11 matin
- Fermeture Voirie le Maine au clair Début janvier
- 06 janvier jusqu'à au 03 février max
- Contacter "William", factrice, Delage Jérôme, M. Combeau, M. Lalanne, Annette, la Jaumerie
- Présentation des nouveaux habitants :
" La ferrière" : M. Tarlet Matthieu (28ans) et Mme Lucas De Peslouan Amélie (26ans)
" Le Maine au clair" : Eaton Marc (couple Anglais) - réfection toiture
" Lotissement : Damien Baudias et Mélanie Buisson (couple + 1 enfant Alya (Sans)
Clôture de la séance à
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Patrice DOMINICT, Régine DELAGE