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Acte - Rapport Bordeaux Métropole CA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Acte - Rapport Bordeaux Métropole CA)
Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Investissement et développement économique,
COMPTE
ADMINISTRATIF
Esplanade Charles-de-Gaulle
33045 Bordeaux cedex
T. 05 56 99 84 84
F. 05 56 99 19 40
bordeaux-metropole.fr Compte administratif 2021 - 3
La crise sanitaire s’estompant, Bordeaux Métropole conforte son rôle
solidaire grâce à son accompagnement et son soutien auprès
des acteurs du territoire, tout en bénéficiant aussi d’une reprise
propice pour sa situation financière.
et du rebond des recettes de transport de voyageurs
TBM (+28,28 %). A noter par ailleurs la valeur
des recettes fiscales directes en régression de 123,16 M€
(-35,56 %), sous le double effet de la suppression
de la taxe d’habitation sur les résidences principales
et de l’abattement de 50 % des valeurs locatives des locaux
industriels. Ces deux mouvements ont néanmoins été
compensés respectivement par une fraction de taxe
sur la valeur ajoutée et par une allocation compensatrice
(qui progressent de +12,20 %).
- Par ailleurs, notre collectivité a moins emprunté
qu’en 2020 (- 80 M€, -38 %), ce qui influe aussi
sur le niveau des recettes totales de l’exercice.
- Les dépenses totales s’élèvent à 1 584,70 M€
(+5,53 %), avec tout particulièrement des dépenses
d’investissement (636,37 M€) en nette progression
de +15,79 %, dont le programme d’équipement qui évolue
à lui seul de +20,70 %. En revanche, les dépenses
de fonctionnement (948,33 M€) se replient de -0,39 %.
- Le résultat net de clôture, quant à lui, s’établit
à 86,68 M€, en hausse de 8,65 % par rapport à 2020
(79,78 M€).
- Le niveau d’épargne nette augmente significativement
de 51,75 % (227,48 M€) et la capacité de désendettement
s’élève à 3,6 ans, en nette amélioration par rapport
à 2020 (4,6 années) et très en deçà de celle anticipée lors
des orientations budgétaires 2021 de 5,3 années.
• S’agissant des budgets annexes, le Budget annexe
des Transports requiert toujours une grande vigilance,
malgré une hausse forte de son résultat net +137,14 %
(7,04 M€ vs 2,97 M€ en 2020) au regard de ces ratios
financiers et des engagements à venir, avec :
- Le financement de la valeur nette comptable de fin
de contrat des biens immobilisés auprès du délégataire
actuel à racheter à l’issue de la délégation de service public
(DSP) en 2023 ;
- Au regard des objectifs du schéma des mobilités
et de l’ancienneté de notre réseau : un futur contrat
de DSP très volontariste et des projets d’investissement
conséquents, mobilisant des ressources importantes ;
- Un encours de dette (531,90 M€) qui progresse
de +10,72 % sur 2021 ;
- Et un remboursement d’ici 2030 de l’avance réalisée
par l’Etat en 2020 (47 M€) pour compenser les pertes
de recettes du fait de la crise sanitaire.
> En résumé
Ce compte administratif 2021 est à l’image
de notre territoire et de notre projet ; portant tout à la fois
encore les stigmates de la crise sanitaire mais aussi
les prémices d’un rebond et des engagements du projet
de transition et d’accompagnement pour plus de solidarité
et de coopération porté par notre Établissement.
Tout au long de l’année 2021, le contexte sanitaire s’est
amélioré progressivement, mais les effets de la crise, aussi
bien s’agissant des répercutions sociales qu’économiques,
ont continué à impacter les habitants et acteurs
de notre territoire.
C’est pourquoi la Métropole a poursuivi ses efforts
d’accompagnement et s’est mobilisée en 2021
avec un budget, aussi important que celui développé
en 2020, de 28,8 M€ de dépenses en fonctionnement.
Le volet majeur consiste en 23,97 M€ de subventions
versées aux entreprises et associations et près
de 11 700 structures (entreprises ou associations) ont pu
être aidées sur l’exercice 2021.
Par ailleurs, 4 M€ sont directement liés à la mise en œuvre
du centre de vaccination au Parc des expositions
de Bordeaux Lac pour répondre le plus efficacement
et largement possible aux attentes vaccinales.
L’année 2021 s’est toutefois distinguée de 2020
par la reconstitution des recettes qui retrouvent
pour une grande partie d’entre elles quasiment
leur niveau d’avant crise sanitaire. Cet essor permet
à notre Établissement de consolider son épargne
et de renouer avec un taux d’épargne brute proche
de ceux observés entre 2017 et 2019 (24,6 % vs 25,3 %
en moyenne sur la période).
Cette épargne dynamique permet d’accompagner l’autre
fait marquant de l’exercice écoulé à savoir la reprise
de nos dépenses investissements. Ainsi nos dépenses
d’équipement propres s’accroissent de + 94 M€, soit
une progression de +26 % et pour l’ensemble des politiques
publiques métropolitaines ; nos dépenses d’investissement
de 529 M€ dépassant même le niveau de réalisations
moyen observé entre 2017 et 2019 de 527 M€.
Les principaux enseignements de l’exercice 2021 sont
les suivants :
• Au global, tous budgets confondus, en mouvements réels
consolidés :
- Les recettes totales atteignent 1 697,85 M€ (+2,34 %),
bénéficiant d’une dynamique des recettes fiscales
indirectes (+5,45 %), des cessions d’actifs (+23,55 %) 4 - Compte administratif 2021
Masses budgétaires en flux réels consolidés
du CA 2021 tous budgets confondus :
Recettes Dépenses
Résultats fin 2021
55,83 M€ Dépenses réelles
2021
1 584,70 M€
Recettes réelles 2021
1 697,85 M€
dont 140,02 M€
d’excédents affectés
en réserve
Solde des restes
à réaliser
82,29 M€
Excédent net
fin 2021
86,68 M€
D’où viennent les recettes 2021 ?
Usagers
Exemples : recettes liées au réseau des transports, redevance
d'assainissement collectifs, amendes de police
157 € soit 7,36%
Divers
Exemples : recettes des cessions d'actifs,
subventions provenant d'autres entités
(Département, Région, Europe..), recettes Matmut
Atlantique, dividendes Régaz
189 € soit 8,86%
Contribuables ménages
Exemples : taxe d’habitation, taxes foncières, TLE et taxe d’aménagement,
taxe d’enlèvement des ordures ménagères, taxe de séjour
152 € soit 7,15%
Résultat N-1
et Résultat affecté en réserve
238 € soit 11,17%
Contribuables entreprises
Exemples : Versement Transport (VT),
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères,
Cotisation foncière des entreprises,
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises,
Impositions forfaitaires sur les entreprises de réseau
531 € soit 24,96%
État
Exemples : Dotation globale de fonctionnement (DGF),
Fonds de compensation de la TVA (FCTVA), allocations
compensatrices, subventions
407 € soit 19,14%
Communes membres de la Métropole
Compensation des compétences transférées
153 € soit 7,19%
Fraction compensation, TFPB, substitution TH
résidence principale
144 € soit 6,76%
Emprunts
Exclusivement destiné
au financement des investissements
158 € soit 7,41%
Source : population INSEE fin 2021 soit 824 449 habitants
Répartition des recettes 2021 (en % et en €/hab)
Mouvements réels
Soit
2 129€/hab Compte administratif 2021 - 5
À quoi ont servi les dépenses 2021 ?
Pilotage, numérique
et performance de la collectivité
Avec notamment les frais numériques
(informatique, télécom, etc.), les frais
carburants (parc matériel) et les
dépenses d'investissements
262 € soit 13,63 %
Valorisation du territoire
Avec notamment le Fonds solidarité logements, le stade
Matmut Atlantique, le paiement des taxes foncières sur
le patrimoine, les subventions à l'Office de tourisme et
des congrès métropolitain et les dépenses
d'investissements
300 € soit 15,60 %
Haute qualité de vie
Avec notamment la contribution au SDIS, le traitement
et valorisation des déchets ménagers, la rémunération
du contrat affermage Eaux Pluviales, la contribution
SIVOM et les dépenses d'investissements
419 € soit 21,81 %
Mobilité, transports et déplacements
Avec notamment la contribution
au réseau TBM, la convention de gestion propreté
et espaces publics (communes membres)
et les dépenses d'investissements
644 € soit 33,51 %
Masse salariale des missions polyvalentes ou transverses à
l'ensemble des domaines d'activité (territoralisées et mutualisées)
104 € soit 5,39 % Dette et autres
mouvements financiers
193 € soit 10,06 %
Source : population INSEE fin 2021 soit 824 449 habitants
Répartition des dépenses 2021 (en % et en €/hab)
En millions d’euros
Soit
1 922 €/hab
> Des ratios de gestion qui s’améliorent sous l’effet
de la reprise d’activités au sein de la Métropole, permettant
ainsi de conforter une situation financière saine à fin 2021
Principaux ratios de gestion en M€ (*) 2020 2021 ÉVOLUTION 2020/2021 EN %
Recettes réelles de fonctionnement (hors cessions d'actif) 1 176,72 1 257,35 6,85 %
Dépenses réelles de fonctionnement hors Interêts de la dette 934,93 931,53 -0,36 %
Épargne de gestion 241,79 325,81 34,75 %
Frais financiers 17,15 16,80 -2,05 %
Capacité d'autofinancement (Épargne brute) 224,64 309,02 37,56 %
Remboursement en capital de la dette 74,73 81,54 9,10 %
Épargne nette (disponible) 149,91 227,48 51,75 %
Épargne nette / dépenses d'investissement hors dette 31,57 % 41,00 % 29,87 %
Encours de dette au 31 décembre 1 025,03 1 121,15 9,38 %
Capacité de désendettement (en années) 4,56 3,63 -20,49 %
(*) montants arrondis 6 - Compte administratif 2021
> Un résultat net en augmentation avec un volume de recettes
qui atteint quasiment la barre des 1,70 Md€
Tous budgets confondus, hors résultats antérieurs reportés
et hors mouvements d’ordre et mouvements inter budgets,
les recettes réelles totales progressent de 2,34 % en 2021
avec un montant annuel qui s’élève à 1,697 Md€.
De leur côté, les dépenses réelles sont en hausse
de +5,53 % pour atteindre 1,584 Md€.
Avec un excédent annuel de fonctionnement
de 326,11 M€, un déficit en section d’investissement
de -212,96 M€, et après prise en compte de l’excédent
global à fin 2020 de 55,83 M€, le résultat brut de clôture
s’élève à 168,97 M€, en baisse par rapport à celui de fin
2020 ( -26,88 M€), s’expliquant notamment par la reprise
des dépenses d’investissement (+16,84 %) et d’un moindre
recours à l’emprunt (130 M€ contre 210 M€ l’année
précédente).
Après prise en compte des restes à réaliser1, le résultat
net de clôture de l’exercice 2021 ressort, tous budgets
confondus, à 86,68 M€, en augmentation de +8,65 %
par rapport au résultat net fin 2020 (79,78 M€).
À noter par ailleurs que les restes à réaliser n’intègrent
aucun report d’emprunts.
1 697 847 732 € de recettes et
1 584 698 723 € de dépenses
en 2021
Ce résultat net intègre par ailleurs des situations très
diverses selon les entités financières et se décompose de la
manière suivante sur les principaux budgets de Bordeaux
Métropole
en millions d'euros (*) Résultat brut fin 2021 Restes à réaliser dépenses Restes à réaliser recettes Résultat net 2021 rappel résultat net 2020
Budget principal 79,04 M€ 137,36 M€ 70,74 M€ 12,42 M€ 14,62 M€
Budget Transport 10,85 M€ 4,83 M€ 1,01 M€ 7,04 M€ 2,97 M€
Budget Assainissement 27,85 M€ 4,18 M€ - 23,67 M€ 27,79 M€
Budget Déchets ménagers 41,71 M€ 4,14 M€ 0,00 M€ 37,57 M€ 28,06 M€
Budget Réseau de chaleur 0,87 M€ 0,73 M€ - 0,15 M€ 1,36 M€
Autres budgets 8,65 M€ 13,50 M€ 10,70 M€ 5,85 M€ 4,99 M€
TOTAL 168,97 M€ 164,74 M€ 82,45 M€ 86,68 M€ 79,78 M€
(*) montants arrondis
Le résultat net du budget principal est de 12,42 M€
fin 2021, soit une baisse de -15,07 % par rapport
à 2020, impacté notamment par un moindre recours
à la mobilisation d’emprunt avec 82 M€ (contre 150 M€
l’année précédente) et par le rebond des dépenses
d’équipement de +58 M€ (+16,56 %)
En M€ (*) 2020 2021 EVOLUTION EN %
Recettes réelles globales
(y compris l'excédent
affecté en réserve)
1 659,07 1 697,85 2,34 %
Dépenses réelles globales 1 501,69 1 584,70 5,53 %
Résultat de l'exercice 157,39 113,15 -28,11 %
Résultat antérieur reporté 38,46 55,83
Excédent brut fin
d'exercice 195,85 168,97 -13,72 %
Solde des restes à réaliser
(reports) -116,06 -82,29 -29,10 %
Excédent net fin
d'exercice 79,78 86,68 8,65 %
(*) montants arrondis 1 Restes engagés fin 2021 dont les crédits seront reportés en 2022 Compte administratif 2021 - 7
> Les effets de la crise sanitaire COVID-19
Depuis mars 2020, la Métropole fait face à une situation
inédite de crise sanitaire, sans précédent, qui a bouleversé
le fonctionnement et l’organisation tant des acteurs
économiques, associatifs que des résidents et usagers
métropolitains.
Tout au long de l’année 2021, le contexte sanitaire s’est
amélioré progressivement, mais les effets de la crise, aussi
bien s’agissant des répercutions sociales qu’économiques,
ont continué à impacter les habitants et acteurs
de notre territoire.
C’est pourquoi la Métropole a poursuivi ses efforts
d’accompagnement et s’est mobilisée en 2021
avec un budget, aussi important que celui développé
en 2020, de 28,8 M€ de dépenses en fonctionnement.
Le volet majeur consiste en 23,97 M€ de subventions
versées aux entreprises et associations (dans le cadre
du plan de soutien à l’économie de proximité puis
du plan de relance métropolitain y compris la subvention
complémentaire à l’Office de Tourisme et Congrès Bordeaux
Métropole (OTCBM) 0,35 M€ et 0,17 M€ de subventions
en soutien aux acteurs culturels) afin de sauvegarder
les emplois et la valeur ajoutée créée sur notre territoire.
Environ 11 700 structures (entreprises ou associations) ont
pu être aidées sur l’exercice 2021.
De plus, dans le cadre du soutien à l’économie et l’offre
culturelles qui visait d’une part à contribuer à la poursuite
de la production et de la création artistique et d’autre part
à soutenir la diffusion pour assurer le maintien d’une offre
culturelle aux publics, une enveloppe 0,77 M€ a été
allouée comme suit : 230 000 € de soutien supplémentaire
aux manifestations culturelles des territoires ; 150
k€ pour renforcer l’offre de rdv artistiques de l’Été
métropolitain 2021 ; 400 k€ en soutien à la filière cinéma :
opération « Tous au cinéma ! » en avril 2022 (AMI lancé
et engagements contractualisés en 2021). En ajoutant
les subventions aux acteurs culturels c’est donc 1 M€
qui a été engagé pour soutenir ce secteur.
Par ailleurs, 2,88 M€ de charges sont directement
liées à la gestion de la crise COVID-19, et notamment
celles de la location pour l’installation du centre
de vaccination au Parc des expositions de Bordeaux Lac,
pour 2,2 M€, ainsi que l’achat de fournitures d’entretien,
de petit équipement (comme du gel, des masques,
des lunettes, des séparateurs en plexiglass, etc.), des frais
de télécommunications et de nettoyage à hauteur
de 0,67 M€.
En outre, ce contexte exceptionnel a nécessité
de mobiliser des moyens humains dédiés pour mettre
en œuvre ce mégacentre de vaccination soit 1,17 M€
supplémentaires (dont +1 M€ de rémunérations
de personnels temporaires).
À l’inverse, la reprise progressive des activités au sein
de la Métropole a eu un effet positif sur les recettes
de l’Établissement. Notamment le secteur des transports
en commun a enregistré un rebond des recettes
tarifaires TBM (74,4 M€) qui enregistrent +16,41 M€
supplémentaires entre 2020 et 2021 (même si les recettes
2019 (83 M€) ne sont pas encore retrouvées),
et sur le secteur touristique avec la taxe de séjour
métropolitaine de nouveau en progression (5,61 M€
et +68 % par rapport à 2020) avec la reprise des activités
tant de tourisme d’affaires et que de loisirs.
Il convient de souligner que du point de vue des autres
recettes fiscales, au regard des modalités de collecte
et reversement, les effets de la crise impactent le produit
2022 même si, au regard des notifications reçues
au 1er trimestre, les pertes devraient être moindres
qu’anticipées lors de la préparation du Budget. Ainsi
la perte d’impôts économiques de -10 M€ chiffrées
au Budget 2022 se réduirait à -4,4 M€ (+4,6
M€ de contribution foncière des entreprises (CFE)
et +1 M€ de contribution sur la valeur ajoutée (CVAE))
et sans intégrer la hausse de compensation CFE
de +1,7 M€ ; sachant que le versement mobilité avait
quant à lui retrouvé son dynamisme dès 2021, +11 M€
soit +5,8 %. Ces améliorations, notamment s’agissant
des entreprises disposant des plus petits chiffres d’affaires
(inférieur à 500 K€), forment probablement un effet
bénéfique immédiat des plans de soutien développés
par l’ensemble des acteurs publics État, Région Nouvelle-
Aquitaine et notre Établissement donc pour assurer
la solidité du tissu économique et lui permettre
de rebondir au mieux. 8 - Compte administratif 2021
> Des recettes de fonctionnement qui repartent à la hausse,
malgré des dotations d’État qui continuent de diminuer
? Taxe d'enlèvement des ordures ménagères 104,17 M€ soit 8,17 % Reprise sur provisions 46,49 M€ soit 3,65 % Cessions d'actif 17,09 M€ soit 1,34 % Contributions directes 223,15 M€ soit 17,51 % Dotations de l'État (DGF et DGD) 148,81 M€ soit 11,68 % Fraction compensation, TFPB, substitution TH résidence principale 118,63 M€ soit 9,31 % Versement Transport et compensation relèvement seuil 202,70 M€ soit 15,91 % Attributions de compensation reçues 102,56 M€ soit 8,05 % Allocations compensatrices de l'État 120,19 M€ soit 9,43 % Taxe de séjour et autres taxes 6,57 M€ soit 0,52 % Transport de voyageurs (TBM) 74,44 M€ soit 5,84 % Redevance assainissement 23,04 M€ soit 1,81 % Autres recettes de fonctionnement 86,61 M€ soit 6,80 % Recettes réelles de fonctionnement 2021 (en % et en M€)
Les recettes réelles de fonctionnement, hors excédent
antérieur reporté, s’élèvent au total à 1 274,44 M€, contre
1 190,54 M€ en 2020, soit une augmentation de 7,05 %.
Hors cessions d’actif (17,09 M€) et hors reprises
de provisions (46,49 M€)2, elles s’élèvent à 1 210,86 M€
Ventilation des recettes de fonctionnement (1 274,44 M€) en 2021
2 Ces recettes présentant un caractère non récurrent sont toujours retraitées pour analyser la robustesse des épargnes.
et augmentent de +3,23 % (1 173 M€ en 2020),
s’expliquant essentiellement par une dynamique
des ressources fiscales consolidées et le rebond
des recettes transport de voyageurs TBM. Compte administratif 2021 - 9
Progression des ressources fiscales, mais des dotations qui poursuivent leur baisse
À compter de 2022, Bordeaux Métropole verra le montant
de cette fraction de TVA évoluer de la dynamique de TVA
effective entre 2021 et 2022.
La fiscalité indirecte et les autres fiscalités regroupent
la Taxe de séjour, le reversement du prélèvement
sur les jeux et les paris hippiques ainsi que l’affectation
à la Métropole du prélèvement opéré sur les communes
pour insuffisance de logements sociaux (article 55 de la loi
Solidarité renouvellement urbain - SRU).
Les allocations compensatrices versées par l’État
sont réparties entre les allocations « ancien régime »
avec les compensations relatives à la Contribution
économique territoriale (CET), aux taxes foncières
sur les propriétés non bâties et, à compter de 2021,
la compensation de CFE suite à l’abattement de 50 %
de la valeur locative des locaux industriels, les allocations
compensatrices « nouveau régime » avec la Dotation
de compensation de la réforme de la taxe professionnelle
(DCRTP) et le Fonds national de garantie individuelle
des ressources (FNGIR).
La Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ainsi
que le Versement mobilité (VM) constituent la fiscalité
« affectée » perçue par la Métropole.
Par ailleurs, au titre des dotations versées par l’État,
Bordeaux Métropole perçoit la Dotation globale
de fonctionnement (DGF), la Dotation générale
de décentralisation (DGD) « transports scolaires »
et la DGD Médiathèque.
En 2021, les contributions directes s’élèvent
à 223,15 M€. Elles ont diminué de -35,56 %, soit
en valeur -123,16 M€. Cela s’explique essentiellement
par : la suppression de la Taxe d’Habitation résidence
principale (suppression THrp -109,94 M€), l’abattement
de 50 % des valeurs locatives des locaux industriels
Recettes fiscales et dotations (en M€)
2020 2021 Évolution de 2020 à 2021 (réalisé)
Réalisé Réalisé en valeur en %
Contributions directes (CFE, CVAE, IFER, TASCOM, TH,
TFPNB, TA-TFPNB et rôles supplémentaires) 346,31 223,15 -123,16 -35,56 %
Fraction compensation, TFPB, substitution TH résidence
principale 0,00 118,63 118,63 -
Fiscalité indirecte et autres fiscalités
(Taxe de séjour, jeux et paris hippiques et prélèvement SRU) 4,41 6,57 2,16 48,98 %
Allocations compensatrices versées par l'État 107,12 120,19 13,07 12,20 %
Fiscalité affectée (TEOM, rôles supplémentaires de TEOM,
VT et compensation VT) 292,82 306,87 14,05 4,80 %
Dotations (DGF et DGD) 150,45 148,81 -1,64 -1,09 %
Total des recettes fiscales et dotations 901,11 924,22 23,11 2,56 %
Hors attributions de compensations reçues, les recettes
fiscales de la Métropole comprennent les contributions
directes, la fraction de TVA (en remplacement de la Taxe
d’habitation sur les résidences principales - THrp),
la fiscalité indirecte et autres fiscalités, les allocations
compensatrices versées par l’Etat ainsi que la fiscalité
affectée.
Les contributions directes proviennent de la fiscalité
dite « économique », perçue sur les entreprises,
avec la cotisation foncière des entreprises (CFE),
la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
(CVAE), les Impositions forfaitaires sur les entreprises
de réseau (IFER), la Taxe sur les surfaces commerciales
(TASCOM), et la fiscalité dite « ménages » perçue
essentiellement sur les particuliers avec la Taxe
d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux
non affectés à l’habitation principale (THRSAL), la Taxe
foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) et la Taxe
additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties
(TA-TFPNB).
À compter de 2021, avec la suppression de la Taxe
d’habitation sur les résidences principales (THrp),
Bordeaux Métropole perçoit une fraction de TVA nationale.
Cette fraction de TVA versée en 2021 correspond au produit
de THrp 2020 de Bordeaux Métropole (y compris les rôles
supplémentaires perçus en 2021 au titre de 2020).
(-19,31 M€), la revalorisation des bases et les évolutions
tarifaires sur les locaux professionnels (+0,73 M€),
la variation physique des bases nette positive (+3,73 M€),
le produit de CVAE (+1,36 M€) et des rôles supplémentaires
(3,13 M€). 10 - Compte administratif 2021
Taxe de séjour
5,61 M€ soit 85,4 %
Reversement du prélèvement
sur les jeux et les paris hippiques
0,07 M€ soit 1 %
Prélèvement loi Solidarité
renouvellement urbain
des communes
0,89 M€ soit 13,6 %
Contributions indirectes
et autres fiscalités
Réalisations 2021
6,57 M€
Cotisation sur la valeur ajoutée
des entreprises
80,57 M€ soit 36,1 %
Cotisation foncière des entreprises
116,27 M€ soit 52,1 %
Rôles supplémentaires
3,13 M€ soit 1,4 % Impositions forfaitaires
sur les entreprises de réseau
4,25 M€ soit 1,9 %
Taxe sur les surfaces commerciales
12,40 M€ soit 5,6 % Taxe foncière
sur les propriétés non bâties
0,10 M€ soit 0 %
Taxe d'habitation
5,77 M€ soit 2,6 %
Taxe additionnelle à la taxe foncière
sur les propriétés non bâties
0,67 M€ soit 0,3 %
Contributions directes
Réalisations 2021
223,15 M€
Les produits de la fiscalité indirecte représentent 6,57 M€
en 2021 soit une progression de +2,15 M€ (+48,75 %),
dont 2,27 M€ de Taxe de séjour supplémentaire.
Cette augmentation traduit une reprise partielle de l’activité
touristique, qui fait suite à une année 2020 profondément
impactée par la crise Covid-19. Compte administratif 2021 - 11
Les allocations compensatrices versés par l’État
s’élèvent au total à 120,19 M€, en hausse de +12,20 %
avec comme éléments majeurs en 2021 : la suppression
de la compensation d’exonération de Taxe Habitation
pour les personnes de condition modeste (-6,02
M€) et à l’inverse la perception sans minoration
de la compensation de CFE au titre de l’abattement
de 50 % des locaux industriels (+18,53 M€).
Dotation de compensation
de la réforme
de la taxe professionnelle (DCRTP)
32,81 M€ soit 27,3 %
Fonds national de garantie
individuelle des ressources
(FNGIR)
63,63 M€ soit 52,9 %
Contribution économique territoriale
(hors locaux industriels)
5,23 M€ soit 4,4 %
Abattement de 50%
de Cotisation foncière
des entreprises des locaux
industriels
18,52 M€ soit 15,4 %
Allocations compensatrices versées par l’État
Réalisations 2021
120,19 M€
Le Versement Transport (VT)
Sur la base du taux de 2 % qui s’applique depuis 2011
sur le territoire de la métropole, le produit du VT s’élève
en 2021 à 201,70 M€ et la compensation versée par l’État
pour relèvement du seuil d’assujettissement de 9 à 11
salariés à 1 M€, soit un produit total de 202,70 M€,
en hausse de 6,24 % par rapport à 2020.
Versement Transport
202 699 835 €,
en augmentation de +6,24 %
La Taxe d’Enlèvement des Ordures
Ménagères (TEOM)
En 2021, le produit de la TEOM s’est élevé à 104,17 M€,
contre 102,03 M€ en 2020, soit une progression
de +2,10 % (+2,68 % en 2020).
Cette progression de +2,14 M€ découle essentiellement
de l’effet cumulé de la revalorisation forfaitaire des valeurs
locatives cadastrales des locaux professionnels
pour 0,19 M€, et de la variation physique des bases servant
d’assiette à cette taxe pour +1,71 M €.
Recette TEOM : 104 167 416 €,
en hausse de +2,10 % 12 - Compte administratif 2021
Des dotations de l’État
en baisse continue
Le produit des dotations versées par l’État en 2021
représente au total 148,81 M€, dont 144,77 M€
de Dotation globale de fonctionnement (DGF) et 4,03 M€
de Dotations générales de décentralisation (DGD)
« transports scolaires » et « médiathèques ». Ces dotations
diminuent de -1,10 % par rapport au total versé en 2020
(150,45 M€).
Hors attributions de compensations de fonctionnement
reçues, dans l’ensemble contributions directes/ Dotation
globale de fonctionnement, la part de la Dotation globale
de fonctionnement (DGF) diminue, passant de 37,52 %
en 2015 à 29,75 % en 2021, ce qui traduit une moindre
dépendance de la Métropole vis-à-vis des dotations de l’État
et la baisse du soutien de l’État malgré le dynamisme
de sa population.
La baisse de la DGF s’élève à -1,91 M€, elle se décompose
essentiellement en :
• Une progression nette de la Dotation d’intercommunalité
de +0,37 M€ du fait essentiellement de la dynamique
de population (+10 511 habitants DGF).
• Une minoration de la Dotation de compensation
de -2,28 M€ soit une perte cumulée en flux de 24,08 M€
depuis 2012. Comme les années précédentes,
cette minoration finance la péréquation horizontale,
en abondant principalement les Dotations de solidarité
urbaine et Dotation de solidarité rurale.
Rebond des recettes du réseau TBM
Au budget annexe Transports, les recettes de transport
de voyageurs3 (réseau TBM) exécutées s’établissent
à 74,44 M€ (y compris les soldes des rattachements
de produits), soit une forte augmentation de +28,28 %
par rapport au montant qui avait été exécuté au compte
administratif 2020 (58,03 M€). Après une période difficile
de crise sanitaire durant laquelle la baisse de fréquentation
générale des services de transports conjuguée aux mesures
tarifaires exceptionnelles prises sur 2020 (gel des tarifs
et remboursement des abonnements mensuels des mois
d’avril et mai) avaient impacté très significativement
les recettes à la baisse, l’année 2021 marque un retour
de l’activité économique y compris de celle des transports
en commun qui en bénéficie pleinement.
Le montant définitif des recettes tarifaires du réseau
TBM arrêté à l’issue des opérations de clôture annuelle
des comptes 2021 de la délégation de service public
de transport de personnes s’établit à 70,27 M€, y compris
les effets de la tarification solidaire mise en œuvre
à compter du 1er septembre dont les impacts sont chiffrés
à 965 K€ pour 2021.
Pour mémoire, le montant définitif des recettes tarifaires
(hors recettes annexes) s’élevait en 2020 à 54,55 M€,
ce qui porterait la hausse à +28,81 % entre 2020 et 2021.
Ainsi, au regard des écritures passées en 2021 au titre
des soldes 2020, des recettes versées et de l’estimation
de décembre, il conviendra de régulariser sur l’exercice
2022 un différentiel de recettes de -1,7 M€.
Dès lors, le ratio de couverture réel des dépenses
d’exploitation 2021 (256,39 M€4) par les recettes tarifaires
du réseau sera de 27,41 % pour 2021 (23,98 % en 2020).
Des reprises de provisions en forte
progression
Les reprises de provisions progressent très fortement
avec 46,49 M€ au cours de l’exercice 2021 (3,71 M€
en 2020), dont principalement :
• Une reprise de la provision « soulte plomb » de 31,88 M€
pour le règlement de la reprise en valeurs nettes
comptables des renouvellements des branchements
effectués entre 2006 et 2013 par le concessionnaire
du service public de l’eau
• Une reprise des provisions pour risques et charges
d’un montant de 8,83 M€, constituées en 1998
à hauteur de 1,4 M€ liées à des indemnités à verser
dans le cadre du projet de Transport commun en site
propre (TCSP) et en 2014 à hauteur de 7,4 M€ en prévision
des négociations entamées début 2015 avec le délégataire
Kéolis dans le cadre de la DSP des transports 2009-2014
Recettes du réseau TBM : 74 437 983 €
en progression de +28,28 %
3 L’année 2021 demeure une année particulière puisque l’économie contractuelle a été impacté par les incidences techniques et financières liées
à la crise sanitaire de la pandémie COVID-19, dans une moindre mesure que l’année exceptionnelle de 2020 néanmoins (neutralisation de 50% du malus constaté sur l’intéressement aux recettes tarifaires de 2021).
4 Y compris le remboursement de la Contribution économique territoriale (CET) Compte administratif 2021 - 13
> Des dépenses de fonctionnement en léger recul
Hors frais financiers (16,80 M€), elles s’élèvent à 931,53 M€ en léger recul (-0,36 %) par rapport à l’année précédente. En effet l’effort de mobilisation de ressources pour doter le territoire des moyens permettant aux différents acteurs de se prémunir et rebondir en sortie de crise s’est poursuivi en 2021 dans les mêmes proportions. Ainsi, si 29 M€ avaient été mobilisés en 2020, ce sont 28 M€ qui ont été mis en œuvre en 2021 avec notamment 24 M€ d’aides accordées au titre du Plan de relance métropolitain et 4 M€ de charges diverses dont 3,5 M€ pour le mégacentre de vaccination métropolitain du Lac.
Ventilation des dépenses de fonctionnement hors frais financiers (931,53 M€)
Attribution compensation versée aux communes
16,39 M€ soit 1,76 %
Dotation de solidarité métropolitaine
36 M€ soit 3,86 %
Exploitation réseau transports
en commun (TBM)
234,90 M€ soit 25,22 %
Autres prélèvements de fiscalité (yc FPIC)
8,93 M€ soit 0,96 %
Provisions
44,30 M€ soit 4,76 %
Autres dépenses
206,30 M€ soit 22,14 %
Subventions versées
53,95 M€ soit 5,79 %
Contribution financière
obligatoire au SDIS
62,12 M€ soit 6,67 %
Charges de personnel
268,63 M€ soit 28,84 %
Des charges de personnel en hausse de +2,57 %
Les charges de personnel se sont élevées à 268,63 M€
en 2021, + 6,7 M€ par rapport à 2020, soit
une progression maîtrisée + 2.57 %. Elles représentent
28,33 % des dépenses réelles de fonctionnement
de l’Établissement (27,51 % en 2020).
L’année 2021 est marquée par une moindre augmentation
des dépenses de personnel par rapport aux exercices
antérieurs notamment expliquée par l’absence d’intégration
de nouveaux agents communaux dans le cadre
de nouveaux cycles de mutualisation.
Le budget 2021 s’est néanmoins exécuté
dans un contexte sanitaire exceptionnel nécessitant
la mobilisation de moyens inédits pour permettre
la création et le fonctionnement du centre
de vaccination contre la Covid-19 sur 7 mois de l’année
et ainsi couvrir la population de l’aire métropolitaine.
Une augmentation significative des crédits dédiés
aux recrutements de personnels temporaires a ainsi
été opérée à hauteur de +1 M€ en sus des ressources
humaines pérennes de la Métropole mobilisées
à cette opération.
Les effectifs permanents rémunérés ont progressé
de manière plus contenue que les années précédentes
avec +59 ETP (augmentation de +1,1 %), principalement
au sein de la Direction Générale des Territoires ainsi
que la Direction Générale Haute Qualité de Vie (et tout
particulièrement la Direction Prévention et Gestion
des Déchets). 14 - Compte administratif 2021
En dehors de l’évolution du périmètre de compétences,
la masse salariale a été impactée notamment
par les mesures suivantes :
• L’accroissement du Glissement vieillesse technicité
(GVT) à hauteur de +0,92 %, qui s’est élevé à 2,5 M€,
• L’ultime volet de la réforme « modernisation
des parcours professionnels, des carrières
et des rémunérations » (dite PPCR) ainsi
que par la revalorisation du SMIC en fin d’exercice
de +2,2 %
• L’engagement de notre Établissement en matière
de politique d’insertion, notamment en matière
d’apprentissage en consacrant près de 1,2 M€
à ce dispositif (Progression de +5 %).
• L’obligation réglementaire d’emploi des personnes
en situation de handicap, avec un taux d’emploi
direct de bénéficiaires de l’obligation d’emploi présents
dans l’effectif au 31 décembre 2021 à hauteur de 6,76 %,
Une métropole solidaire
de ses communes : 43,70 € / hab
reversés par Bordeaux Métropole
en 2021 aux communes membres
au titre de la Dotation de solidarité
métropolitaine (DSM)
Concernant le FPIC, le prélèvement opéré sur l’ensemble
intercommunal (28 communes + Bordeaux Métropole) s’est
élevé à -14,50 M€ (-14,82 M€ en 2020), dont -8,67 M€
mis à la charge de Bordeaux Métropole (-8,87 M€
en 2020) et -5,82 M€ à celle des communes membres
(-5,95 M€ en 2020).
Par ailleurs, le droit commun exonère de contribution
les communes les plus fragiles. En 2020,
cette exonération est totale pour toutes les communes
en Dotation de solidarité urbaine cible (DSU cible)
et les 2 500 premières communes à la Dotation
de solidarité rurale cible (DSR cible). Bordeaux Métropole
a ainsi pris en charge intégralement les contributions
au FPIC des communes de Cenon (-0,19 M€), Floirac
(-0,12 M€) et Lormont (-0,18 M€) du fait de leur éligibilité
à la DSU cible, soit un montant total de -0,49 M€ intégré
dans ce prélèvement de -8,67 M€.
Une métropole solidaire contribuant
à la péréquation nationale en faveur
des territoires disposant de moins
de ressources : 8,67 M€ reversés
représentant 367 agents, supérieur au taux d’emploi
minimum établit à 6 %.
• En matière de prévoyance-mutuelle, le dispositif proposé
aux agents de Bordeaux Métropole a connu une évolution
de près de 382 K€ en 2021 pour la part employeur.
Comme l’année précédente, l’année 2021 se caractérise
par une crise sanitaire ayant des impacts forts
sur l’absentéisme, avec un taux d’absentéisme pour raison
médicale qui continue de croitre de façon importante
sur 2021 pour atteindre 9,09 % contre 8,47 % en 2020.
Bordeaux Métropole obtenu en 2019 les labels « Égalité
professionnelle entre les femmes et les hommes »
et « Diversité » délivrés par l’Association française
de normalisation (Afnor). Une nouvelle visite d’évaluation
a eu lieu en début d’année 2021 confirmant l’action positive
des 3 entités en faveur de l’égalité. Le renouvellement
de la labellisation doit avoir lieu deuxième semestre 2022.
Bordeaux Métropole assure son rôle de redistribution
Les dépenses dites de « redistribution » brutes
de fonctionnement, composées des reversements au titre
de l’Attribution de compensation (AC), de la Dotation
de solidarité métropolitaine (DSM), s’élèvent à 52,39 M€
(contre 51,84 M€ en 2020), dont 16,39 M€ au titre
des AC en fonctionnement et 36 M€ de DSM versées
aux communes par Bordeaux Métropole.
En y intégrant également la part métropolitaine du Fonds
de péréquation intercommunal et communal (FPIC)
de 8,67 M€, les dépenses brutes totales de redistribution
s’élèvent à 61,06 M€ (pour 60,71 M€ en 2020).
Elles représentent 6,55 % des dépenses hors frais
financiers (contre 6,49 % en 2020).
Concernant les AC, les mécanismes financiers mis
en place dans le cadre de métropolisation ont conduit
la majorité des communes à verser une AC à la Métropole
à compter de 2016, alors qu’elles en recevaient
une jusqu’en 2015. En 2021, Bordeaux Métropole
a reçu de 19 communes une AC en fonctionnement
de 102,56 M€, et inversement, a payé 16,39 M€
d’AC aux 9 autres communes, soit une recette
nette d’AC en fonctionnement de 86,17 M€ reçue
par notre Etablissement.
En déduisant des dépenses brutes de redistributions
totales versées (61,06 M€) les AC de fonctionnement
reçues des communes (102,56 M€), Bordeaux Métropole
a reçu en 2021 un montant net qui s’élève en définitive
à +41,5 M€.
S’agissant de la DSM (36 M€), elle progresse de +1,61 %
par rapport à l’année précédente, et représente
l’équivalent de 43,70 €/hab versés en 2021. Compte administratif 2021 - 15
Des dépenses du réseau TBM
en diminution
Au titre de la gestion du réseau des transports en commun,
les mouvements relatifs à la Contribution forfaitaire
d’exploitation (CFE et CET) versée au délégataire
TBM, comptabilisés sur l’exercice 2021 s’établissent
à 234,90 M€. Ce montant sera corrigé dans le cadre
des écritures de régularisation qui interviendront après
la présentation de l’arrêté des comptes de 2021 d’autant
que sera également finalisé l’arrêté des comptes 2020
et le traitement des charges pendant la crise sanitaire.
Ainsi le forfait de charges provisoire s’élève en 2021
à 244,25 M€ pour 241,46 M€ en 2020 et forme
le 2e poste de dépenses de fonctionnement après
les dépenses de personnel. En première lecture, l’impact
comptable de l’exploitation du réseau diminue de -5,25 %
par rapport au montant exécuté en 2020 de 247,91 M€.
Une contribution obligatoire
au budget du SDIS encadrée
par la loi
Concernant la défense contre l’incendie, la contribution
obligatoire au SDIS (service départemental d’incendie
et de secours de la Gironde) s’est élevée à 62,12 M€.
Elle augmente de +1,17 % par rapport à 2020 (61,41 M€).
Des dispositifs de soutien aux acteurs
économiques qui continuent
d’impacter sur le volume
des subventions versées
Le montant des subventions versées aux organismes
publics et aux associations a fortement augmenté
(+14,86 %) à hauteur de 53,95 M€ par rapport
aux versements de 2020 (39,09 M€).
Cette progression s’explique en grande partie par le Plan
de relance métropolitain mis en œuvre en 2020
pour soutenir les acteurs économiques pour faire face
à la crise sanitaire, dont les versements ont augmenté
de 11 M€ en 2020 à 24 M€ en 2021.
En 2021, Bordeaux Métropole a réceptionné
597 demandes de subventions pour une aide
au fonctionnement ou à l’organisation de manifestations
et actions spécifiques, soit une baisse de 30 % par rapport
à 2020 (848 demandes). Cette baisse est liée à la fin
des nombreux dispositifs de soutiens exceptionnels mis
en place en 2020 dans le cadre du Fonds d’urgence
aux associations pour faire face aux conséquences
économiques et sociales de la crise sanitaire.
En 2021, les subventions aux organismes de droit privé
associations, entreprises et particuliers (41,58 M€)
représentent 77 % des subventions de fonctionnement
mandatées sur l’exercice. Le montant des subventions
versées aux associations en 2021 s’élève à 19 M€,
que ce soit au titre d’acomptes de subventions
attribuées en 2021 ou de soldes de subventions versées
antérieurement. Elles sont en baisse de 5 % par rapport
à 2020 (20,07 M€ en 2020).
Les subventions aux entreprises représentent une part
importante (près de 42 %) sur cet exercice en lien direct
avec les objectifs du Plan de relance métropolitain
mis en œuvre fin 2020 pour aider les entreprises
et les associations après la crise sanitaire et le dispositif
d’aide à la transition des TPE qui a démarré en juin 2021
(au global 22,39 M€ en 2021 contre 10,95 M€ en 2020).
Ces montants incluent également les subventions
versées en 2021 à CEB (Congrès Expositions Bordeaux)
pour un total de 2,6M€.
Environ 11 700 structures (entreprises ou associations) ont
pu être aidées sur l’exercice 2021.
Les dépenses courantes
de fonctionnement qui sont en repli
Tous budgets confondus, les dépenses courantes
de fonctionnement (énergie, fournitures, prestations
de services, locations, entretien, maintenance, honoraires,
gardiennage...), s’élèvent à 146,63 M€. Elles sont
en baisse de -0,93 % par rapport à 2020 (148,01 M€).
Parmi ces dépenses, figurent, 21,46 M€ de dépenses
d’énergie, de fluide et de fournitures, 38,24 M€
de prestations d’entretien et de réparation, 9,68 M€
de remboursement de frais dont 8,4 M€ remboursés
aux communes dans le cadre des conventions
de délégation de service pour l’exercice des missions
propreté, plantations et mobilier urbain, 11,13 M€
de locations et charges locatives parmi lesquelles
un montant de 2,12 M€ de locations du Parc
des expositions de Bordeaux Lac payés pour le méga centre
de vaccination. 16 - Compte administratif 2021
> Les dépenses réelles d’investissement en hausse,
sous l’effet d’une reprise du programme d’équipement
En 2021, le montant total des dépenses d’investissement repart à la hausse avec 636,37 M€, soit une augmentation de +15,79 % par rapport à l’année dernière.
Ventilation des dépenses d’investissement (636,37 M€) :
Programme d'équipement :
investissements directs
454,32 M€ soit 71,39 %
Programme d'équipement :
subventions versées
74,62 M€ soit 11,73 %
Remboursement en capital
de la dette
81,54 M€ soit 12,81 %
Autres dépenses
d’investissement
25,89 M€ soit 4,07 %
Hors remboursement de la part en capital de la dette
(81,54 M€ en 2021 contre 74,73 M€ en 2020),
les dépenses d’investissement représentent 554,83 M€,
en progression de +16,84 % (contre -17,22 % l’année
précédente), provenant principalement d’une dynamique
du programme d’équipement5 (+20,70 %) porté avant tout
par les dépenses d’équipement propres qui progressent
à elles seules de +26,07 %.
Les dépenses réelles d’équipement, y compris
les subventions d’équipement et fonds de concours,
s’élèvent à 528,94 M€ (438,24 M€ en 2020),
ce qui représente une hausse en volume de 90,70 M€, (soit
+20,70 %).
Après une année 2020 marquée par une chute
des réalisations sous le double effet de la crise sanitaire
et de la fin progressive des travaux de la phase 3
du tramway, le niveau des investissements réalisés marque
le début du rattrapage de calendrier.
La réalisation des crédits votés
Le pourcentage des crédits mandatés ressort à 65,34 %
en 2021, en légère contraction de -0,16 point
par rapport à 2020 qui était de 65,50 %. Ce taux cache
toutefois des situations très contrastées selon la nature
des dépenses.
Ainsi le taux de réalisation des investissements directs
progresse à 67,15 %, soit +0,76 point, quand le taux
de réalisation des investissements indirects marque
un fléchissement (56,16 % en 2021 contre 61,66 %
en 2020). Même si notre Établissement a peu
de maîtrise sur les appels de fonds de ces participations,
il n’en demeure pas moins que leur évolution vient impacter
à la baisse le taux de réalisation 2021.
5 Les dépenses d’équipement regroupent les chapitres 20,21, 204 et 23. Compte administratif 2021 - 17
Au cours de l’exercice 2021, tous budgets confondus,
le taux de réalisation de 65,34 %, se répartit par grande
politique de Bordeaux Métropole de la manière suivante :
Le programme d’équipement
par grande politique
En millions d'euros
Montants
réalisés
2021
Part du réalisé
dans le total
2021 en %
Haute qualité de vie 98,29 18,58 %
Pilotage,numérique et
performance de la collectivité 56,50 10,68 %
Mobilité, transports et
déplacements 217,55 41,13 %
Valorisation du Territoire 156,60 29,61 %
TOTAL 528,94 100 %
Durant l’exercice 2021, près de 71 % (77 % l’année
précédente) des dépenses du programme d’équipement,
investissements directs et indirects confondus, se sont
concentrées sur 2 domaines d’activité, à savoir :
• La politique Mobilité, transports et déplacements
avec plus de 41 % des dépenses d’équipement 2021
(217,55 M€),
• La politique Valorisation du territoire, cumulant
quasiment 30 % des dépenses d’équipement (156,60 M€).
0
50
100
150
200
250
300
Pilotage, numérique
et performance
de la collectivité
Haute qualité
de vie
Valorisation
du Territoire
Mobilité, transports
et déplacements
217,55 294,95 156,60 273,31 98,29 144,49 56,50 96,71
73,76 %
57,30 %
68,02 %
58,42 %
Prévu / Réalisé par domaine - exercice 2021
Total Prévu Total Réalisé % Réalisation
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
100
en M€ en %
Mobilité, transports et déplacements
(217,55 M€)
Les transports en commun concentrent près de 40 %
des investissements 2021 du domaine, soit 86,53 M€
(71,33 M€ en 2020), avec principalement :
• 39,13 M€ pour la poursuite du projet d’extension
de la ligne A du tramway vers la zone aéroportuaire
• 9,64 M€ pour les travaux de restructuration du dépôt
de bus Lescure
• 5,63 M€ pour le projet de Bus express entre Saint-
Aubin de Médoc et la gare de Bordeaux
• 5,24 M€ pour solder le paiement du matériel roulant
tramway phase 3
• 3,92 M€ de dépenses liées à des aménagements
de voiries permettant l’optimisation de circulation des bus
• 3,25 M€ pour financer les opérations de maintenance
nécessaires au bon fonctionnement du tramway
• 3,12 M€ destinés à la création d’un site de remisage,
dépôt de bus provisoire, rue Vaquier à Bordeaux
• 2,05 M€ d’avance consentie à Euratlantique
dans le cadre d’une convention d’aménagement
de la trémie Benauge à Bordeaux
• Dépenses d'équipement
en 2021 :
528 937 818 €
• 2,90 Md€
de dépenses
d'équipement mandatées
depuis 2016 18 - Compte administratif 2021
Le domaine itinéraires et voies globalise 127,58 M€
d’investissements, ce qui représente presque 59 %
des investissements 2021 du domaine, parmi lesquels :
• Les dépenses de voirie de proximité représentent
l’équivalent de 41,76 M€ en 2021, + 14,52 % (36,56 M€
en 2020). Les réalisations du FIC (Fonds de proximité
voirie) atteignent 30,05 M€ contre 28,74 M€ en 2020,
et les dépenses d’aménagements de pistes cyclables
(non intégrés aux aménagements de voirie globaux)
s’établissent à 5,05 M€ (après 1,73 M€ en 2020)
• 20,77 M€ de dépenses pour la construction du Pont
Simone-Veil
• 15,50 M€ de contribution aux travaux d’amélioration
de la rocade (travaux entre les échangeurs n°9 et 7
au niveau de la commune d’Eysines),
• 8,27 M€ de dépenses affectées aux grosses réparations
des infrastructures de voiries, situées sur le territoire
métropolitain,
• 8,12 M€ de dépenses au sein de la ZAC Saint-Jean
Belcier afin d’y implanter un nouveau centre de propreté
Paludate et des places de stationnement
• 3,92 M€ de dépenses affectées à l’amélioration
de la vitesse commerciale du réseau de bus
• 3,48 M€ d’achats de matériels roulants de la propreté
urbaine
Les déplacements et stationnement ont donné lieu
à 3,44 M€ de dépenses, dont principalement :
• 2,38 M€ de dépenses consacrées à la politique Vélo
comme un moyen alternatif de déplacement
Valorisation du territoire (156,60 M€)
Les dépenses d’équipement effectuées au sein
de la politique Valorisation du territoire ont été
principalement destinées à l’aménagement urbain
et patrimonial (49 %), à l’ habitat, le logement
et le renouvellement urbain (25 %), la croissance
des entreprises et du territoire (plus de 7 %), mais aussi
à la politique foncière (près de 7 %).
L’aménagement urbain et patrimonial comptabilise
76,67 M€ de dépenses réalisées en 2021,
avec notamment :
• 9,62 M€ de travaux concernant le PAE Bassins à flot
et 5,77 M€ pour les groupes scolaires Sempé et Modeste
Testas liés à cette opération
• 8,60 M€ de participation à l’équilibre et à la réalisation
d’ouvrages (équipements publics), selon le traité
de concession d’aménagement avec la SPL La Fab,
destinés à l’opération « Mérignac-Soleil », mais aussi
3,37 M€ destinée à l’opération « Mérignac-Marne »
• 6,60 M€ versés selon le protocole cadre portant
sur la réalisation de la ZAC Garonne-Eiffel
• 5,87 M€ de dépenses d’acquisitions de fonciers,
d’études, d’aménagements d’espaces publics y compris
du groupe scolaire 1 sur le secteur Brazza
• 4,80 M€ de dépenses concernant la construction
du Groupe scolaire Billie Holiday (ZAC Bastide Niel)
• 4,45 M€ d’avances et de participation à l’équilibre
de l’opération d’aménagement « Le Haillan-ZAC
Cœur de ville » versées à la SPL La Fab selon le traité
de concession
• 4,26 M€ de frais pour la construction du groupe scolaire,
secteur ZAC Ginko
• 3,28 M€ de dépenses consacrées au dispositif
de soutien aux groupes scolaires communaux
L’habitat, le logement et le renouvellement
urbain concentrent 39,55 M€ de dépenses, dont :
• 11,94 M€ d’aides pour assurer l’équilibre des opérations
• 6,53 M€ de crédits délégués de l’État
pour des interventions sur les logements du parc public
• 16,56 M€ de dépenses réalisées dans le cadre
de la Politique de la ville (6,25 M€ en 2020), dont 0,66 M€
versé aux partenaires des contrats de ville et 15,9 M€
pour favoriser le renouvellement urbain
La croissance des entreprises et du territoire concentre
11,21 M€ de dépenses, dont :
• 6 M€ pour les études, le foncier et les travaux dédiés
à l’aménagement de la zone économique de l’OIM
Bordeaux Aéroparc, dont 2,40 M€ pour la réalisation
de liaisons piétonnes et cyclables et 1,16 M€ d’acquisitions
• 2,8 M€ pour les dépenses d’acquisitions, d’études
et de travaux d’aménagement réalisés en 2021
dans le cadre de l’OIM Bordeaux InnoCampus,
• 1,58 M€ de frais d’acquisitions foncières concernant
les programmes d’aménagement de Zone d’activités
économiques (ZAE)
La Politique Foncière, avec 10,34 M€ de dépenses,
avec principalement :
• 5,53 M€ d’acquisitions pour des réserves foncières
• 3,66 M€ d’acquisitions immobilières pré-
opérationnelles
Rajoutant par ailleurs que le rayonnement métropolitain
représente 7,60 M€ de dépenses avec tout
particulièrement 2,61 M€ liées à la restructuration du stade
Pierre Paul Bernard, 2,15 M€ de soutien aux équipements
nautiques communaux, 1,42 M€ de redevances Statut
Matmut conformément au contrat de partenariat
avec Société Bordeaux Atlantique
L’Enseignement supérieur, recherche et innovation
a mobilisé 4,93 M€ de dépenses dont la quasi-totalité
(4,72 M€) consacrée à l’opération Agglo-campus Compte administratif 2021 - 19
Haute qualité de vie (98,29 M€)
Les dépenses d’équipement effectuées au sein
de la politique Haute qualité de vie ont été principalement
destinées à l’eau et assainissement (presque 73 %),
à la collecte et traitement des déchets ménagers (moins
de 15 %), la prévention des risques (moins de 4 %),
l’énergie et climat (moins de 4 %), la gestion des parcs
et du patrimoine arboré (moins de 3 %).
Parmi les 71,44 M€ de dépenses d’eau et assainissement
réalisées en 2021 :
• 31,88 M€ sont consacrés au paiement de l’indemnisation
pour le remplacement des branchements en plomb (contrat
de concession du service public de l’eau potable)
• 18,89 M€ dépensés pour les ouvrages d’eaux usées,
dont 13,37 M€ pour l’opération de raccordement
des effluents de la station de Cantinolle sur la station de Lille
et 5,36 M€ pour le projet de valorisation du biogaz (Clos
de Hilde)
• 4,25 M€ pour le bassin Nouaux de retenue des eaux
pluviales
• 4,22 M€ pour les travaux de renouvellement des réseaux
d’assainissement
• 3,87 M€ pour des travaux de renouvellement des réseaux
d’eaux pluviales
• 2,59 M€ a été consacré aux déviations de réseaux
préalables aux projets de transports publics
Sur les 14,40 M€ de dépenses liées à la collecte
et traitement des déchets ménagers :
• 6,75 M€ de dépenses relatives à l’acquisition de matériel
(roulant, bacs, bornes enterrées, bennes amovibles,
autres...) dont 5,60 M€ pour la collecte des déchets en porte
à porte et 1,15 M€ en apport volontaire
• 6,04 M€ de dépenses relatives au financement en phase
construction pour les investissements programmés
de l’agrandissement du centre de tri usine de Bègles
Pour les 3,92 M€ de dépenses liées à la prévention
des risques, dont :
• 2,26 M€ de participation, au titre d’un acompte relatif
au financement de la construction du centre d’incendie
et de secours de Bordeaux-Rive droite
Avec 3,48 M€ de dépenses liées à l’énergie et climat, ont
été financés :
• 1,34 M€ d’études et de travaux concernant le réseau
de chaleur Hauts de Garonne
• 0,76 M€ de dépenses liées au Plan Climat Logements
individuels
• 0,71 M€ de travaux d’extension de réseau d’électricité
Concernant la gestion des parcs et du patrimoine arboré,
avec 2,74 M€ dépensés dont :
• 1,58 M€ de dépenses pour l’acquisition de matériels,
de matériels roulants et d’équipements pour les espaces verts
Pilotage, numérique et performance
de la collectivité (56,5 M€)
Ce sont 44,66 M€ consacrés au développement
du numérique et de l’e-administration, contre 40,46 M€
en 2020.
Les principales dépenses sont : 9,15 M€
pour les équipements ou renouvellements des postes
de travail utilisateurs et leur licence, 6,9 M€ dans le cadre
des services à la population et de proximité, 5,4
M€ dans le cadre de l’E-administration, 3,75 M€
pour les infrastructures centrales hébergées, 2,5 M€
affectés au développement urbains et à la qualité de vie, 2
M€ pour le câblage et les réseaux
Près de 11,84 M€ de dépenses liées à la Performance
de la collectivité (dont 2,90 M€ de travaux
dans les bâtiments administratifs, 1,91 M€
en aménagements, réparations et réhabilitation des groupes
scolaires, 4,77 M€ en renouvellement de véhicules).
Diminution des autres dépenses
d’investissements
Elles passent de 36,63 M€ en 2020 à 25,89 M€ au cours
de l’année 2021 (-29,32 %).
Sont comptabilisés entre autres :
• 11,28 M€ de reversements de taxe d’aménagement
et de taxe locale d’équipement aux communes
• 6,78 M€ d’immobilisations financières dont 5,5 M€
d’avance versée à la SPL La Fab afin de lui permettre
de poursuivre le financement d’acquisitions et le portage
foncier d’opérations d’aménagement et de construction
à vocation économique et de production de logement
ainsi que 1 M€ de souscription au capital de la Société
coopérative d’intérêt collectif (SCIC) COO.SOL
• 5,90 M€ de dépenses effectuées pour le compte de tiers 20 - Compte administratif 2021
> Des recettes réelles d’investissement toujours baisse,
avec une mobilisation d’emprunts moins importante
Y compris le résultat d’exploitation affecté en réserves fin 2020 (140,02 M€), les recettes d’investissement s’élèvent au total à 423,41 M€, en diminution de -9,63 %. Elles comprennent la mobilisation de 130 M€ d’emprunts (contre 210 M€ l’année précédente)
Ventilation des recettes d’investissement (hors résultat d’exploitation affecté en réserve) :
Subventions
et autres participations reçues
47,75 M€ soit 16,85 %
FCTVA, Taxe d'aménagement
et autres fonds
60,38 M€ soit 21,31 %
Autres recettes d'investissement
21,82 M€ soit 7,70 %
Emprunts
et refinancement de dette
130,00 M€ soit 45,87 % Attributions de Compensation en Investissement reçues des communes
23,44 M€ soit 8,27 %
Hors résultat d’exploitation affecté en réserves (140,02 M€)
et hors emprunts mobilisés (130 M€), les recettes
réelles de l’année 2021 atteignent 153,39 M€ (-3,17 %
par rapport à 2020) comprenant :
• 33,86 M€ de FCTVA versé par l’État au titre
des investissements 2019
• 26,52 M€ au titre des taxes locales d’équipement
et d’aménagement, soit une hausse de +23,83 %
(+5,10 M€) par rapport à 2020, dont 6,21 M€ de taxe
d’aménagement en secteur à taux majoré
• 23,44 M€ d’Attributions de compensation
en investissement (ACI) reçues des communes
• 13,39 M€ de crédits délégués par l’État
pour des actions d’amélioration des logements
• 9,37 M€ de subventions versées par l’État
concernant le financement de l’extension de la ligne C
vers Blanquefort (tramway phase 3)
• 6,11 M€ de recettes pour le compte de tiers perçues
par Bordeaux Métropole, enregistrées sur des comptes
458x, qui sont versées par les tiers (y compris
des communes) pour rembourser les dépenses
non subventionnées effectuées pour le compte
de ces entités
• 5,5 M€ de remboursement d’avances consenties
à la SPL La Fab destinées à financer les acquisitions
et le portage foncier d’opérations d’aménagement
et de construction à vocation économique et de production
de logement
• 4,57 M€ de subventions reçues pour la construction
du nouveau stade nautique dont 2,87 M€ de la commune
de Mérignac
• 4,18 M€ de recettes d’amendes de police en baisse
de -37,67 % par rapport au produit 2020 (6,75 M€),
conséquence de la crise sanitaire et du confinement.
Pour mémoire, ce produit doit être affecté au financement
des opérations d’amélioration des transports en commun
et de la circulation routière
• 3,25 M€ de subventions pour la restauration d’ouvrages
fluviaux de voirie sur la rive droite sud (digues),
afin de prévenir les risques naturels
• 2,46 M€ de fonds de soutien à l’investissement public
local, conformément au pacte métropolitain d’innovation
• 2,42 M€ de remboursement de l’annuité d’emprunt
par le concessionnaire du service de l’eau Compte administratif 2021 - 21
> Une gestion active et maîtrisée de la dette
L’encours de dette s’élève au total à 1 121,15 M€
au 31 décembre 2021, contre 1 025,03 M€ au 1er
janvier 2020, soit une augmentation de +9,38 %
qui s’explique par la mobilisation de 130 M€ d’emprunts
nouveaux en 2021, dont 48 M€ mobilisés pour financer
le développement des transports en commun.
La dette métropolitaine présente un profil très sécurisé
avec 97,01 % de son encours classé sans risque
en catégorie 1-A (contre 96,58 % en 2020) et 2,99 %
classés 2-B, elle ne comporte par conséquent aucun
risque selon la typologie « Gissler ». S’agissant
des financements bancaires classiques, La Banque
Postale accentue sa présence sur le marché
des collectivités locales. Elle présente chaque année
les conditions financières les plus attractives. Par ailleurs,
ces dernières années, la Métropole a également privilégié
le financement de ses projets par les institutions financières
nationales et européennes (la Banque Européenne
d’Investissement notamment) sur des programmes
dédiés et en particulier sur la thématique des transports.
Pour les mêmes raisons, l’Agence France Locale, la banque
des collectivités à laquelle adhère la Métropole, prend
une part de plus en plus conséquente dans l’encours
de la dette. Après la campagne de financement 2020
et 2021, la banque Arkéa demeure aussi plus présente
dans l’encours.
0 500 1000 1500 2000 2500 3000 3500
Nice
Toulouse
Nancy
Orléans
Montpellier
Rennes
Brest
Angers
Aix-Marseille
Bordeaux
Nantes
Dijon
Tours
Saint-Etienne
Lille
Metz
Clermont
Rouen
Toulon
La dette des métropoles par habitant (en €)
Dernières données connues au 1er janver 2021
700
764
856
903
1 088
1 162
1 179
1 243
1 262
1 320
1 356
1 440
1 453
1 564
1 674
2 027
2 640
2 900
3 059
Périmètre : CA 2020, budget principal + budget annexe transports
Moyenne 1 505
L’annuité consolidée de la dette s’élève à 97,99 M€
contre 91,90 M€ en 2020. Elle est constituée de 81,53 M€
d’amortissement de capital (74,74 M€ en 2020)
et 16,46 M€ de charges financières (17,16 M€ en 2020).
La dette par habitant passe de 1 263 € à 1 382 €
en 2021.
À titre de comparaison, au 1er janvier 2021, en ne prenant
en compte que la dette du budget principal et du budget
annexe des transports de chaque métropole,
notre Établissement affichait une dette par habitant
assez faible (1 320 €), la moyenne pour l’ensemble
des métropoles étant de 1 505 € à la même période.
Enfin, à la faveur d’une épargne brute plus importante,
l’indicateur de capacité de désendettement s’améliore
en fin de l’exercice 2021 avec 3,63 années contre
4,56 années en 2020.
La capacité de désendettement
s’établit à 3,63 années
au 31 décembre 2021
pour 4,56 années en 2020. 22 - Compte administratif 2021 Compte administratif 2021 - 23
ANNEXES • Comptes administratifs agrégés de Bordeaux Métropole
• Dépenses d’équipement mandatées de 2015 à 2020
• Données synthétiques de la situation financière 24 - Compte administratif 2021
COMPTES ADMINISTRATIFS AGRÉGÉS
DE BORDEAUX MÉTROPOLE
> Synthèse de 2016 à 2021
2016 2017 2018 2019 2020 2021
Recettes réelles de fonctionnement 1 141 611 514,74 1 169 773 100,57 1 205 249 212,51 1 221 898 066,09 1 190 556 239,81 1 274 439 858,58
Recettes réelles de fonctionnement
(hors produits de cessions) 1 128 195 651,80 1 115 449 315,41 1 184 846 528,56 1 187 156 162,59 1 176 721 916,73 1 257 347 302,53
Dont : produits fiscaux
(y compris compensations fiscales) 303 074 863,00 315 855 486,00 329 773 571,00 349 456 978,00 357 004 526,00 246 909 797,00
Fraction compensation, TFPB, substitution TH
résidence principale 118 631 473,00
Fonds National de Péréquation pertes produit TP
Ets France Télécom 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
DCRTP + FNGIR 99 552 192,00 97 872 838,00 97 045 666,00 96 658 642,00 96 433 016,00 96 433 016,00
Versement transports 173 136 206,38 175 668 007,95 182 389 935,33 194 827 152,01 190 688 968,88 201 703 808,76
TEOM 91 355 794,00 93 446 032,00 96 285 259,00 99 362 557,00 102 026 519,00 104 167 416,00
Attribution de compensation versée par communes 113 187 707,00 93 169 428,00 95 108 247,00 96 524 775,00 101 637 574,00 102 557 462,00
Pénalité versée par communes
art. 55 Loi SRU (logts. Sociaux) 272 858,06 690 274,85 908 665,36 1 203 091,36 995 080,06 894 177,50
Produits de cessions 13 415 862,94 54 323 785,16 20 402 683,95 34 741 903,50 13 834 323,08 17 092 556,05
Remboursement par l'État de TVA versée à tort par
Bordeaux Métropole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Soulte versée par le CG33 pour transfert à Bordeaux
Métropole voirie départ° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses courantes de fonctionnement
(hors frais financiers) 810 190 758,90 818 876 611,87 867 219 481,09 866 379 004,98 934 930 215,95 931 533 007,43
Dont : personnel 222 288 665,39 237 477 035,45 244 752 122,73 253 403 453,79 261 898 719,01 268 633 803,72
Prix forfaitaire d’exploit. y.c T.P. Réseau transports 209 078 673,83 224 600 000,00 230 783 510,05 239 719 953,00 247 909 000,00 234 898 194,09
Contribution financière au SDIS 58 899 110,41 59 370 303,29 60 035 250,69 60 797 698,37 61 405 675,35 62 124 121,75
Attribution de compensation versée aux communes 24 214 035,00 17 255 702,00 16 616 830,00 16 468 855,00 16 416 040,00 16 389 457,00
Prélèvement sur T.P. au profit du F.D.P.T.P. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Fonds de Péréquation Recettes Fiscales Interco° &
Communales (FPIC) 5 930 819,00 7 540 356,00 8 395 985,00 8 722 983,00 8 871 898,00 8 671 803,00
Autres restitutions de fiscalité au titre dégrèvements
(Tascom,,,) 7 754,90 187 189,37 258 934,48 303 256,30 546 162,05 262 015,58
Dotation de Solidarité Métropolitaine 33 756 391,37 33 643 085,12 33 637 779,65 34 582 317,21 35 425 416,63 35 997 358,54
Subvention d'équipement & fonds de concours
Résultat brut 331 420 755,84 350 896 488,70 338 029 731,42 355 519 061,11 255 626 023,86 342 906 851,15
Résultat brut hors produit de cessions 318 004 892,90 296 572 703,54 317 627 047,47 320 777 157,61 241 791 700,78 325 814 295,10
Intérêts (avec paiement ICNE en N+1 compris) et
frais financiers divers 15 450 969,91 19 115 296,24 17 584 966,25 17 004 077,19 17 150 782,81 16 799 188,81
Épargne brute 315 969 785,93 331 781 192,46 320 444 765,17 338 514 983,92 238 475 241,05 326 107 662,34
Épargne brute hors produits de cession 302 553 922,99 277 457 407,30 300 042 081,22 303 773 080,42 224 640 917,97 309 015 106,29
Remboursement dette en capital 109 211 962,43 59 162 063,59 57 406 254,26 57 962 323,79 74 734 453,25 81 535 306,43
Indemnités et remboursements sur autof. 0,00 14 597 792,32 0,00 0,00 0,00 0,00
Annuités d'emprunt (Capital + frais financiers) 73 686 132,34 92 875 152,15 74 991 220,51 74 966 400,98 91 885 236,06 98 334 495,24
Autres remboursement de dettes 50 976 800,00
Autofinancement courant 206 757 823,50 258 021 336,55 263 038 510,91 280 552 660,13 163 740 787,80 244 572 355,91
Autofinancement courant hors produit des cessions 193 341 960,56 203 697 551,39 242 635 826,96 245 810 756,63 149 906 464,72 227 479 799,86
Ressources d’investissement 77 680 183,63 155 584 499,41 257 550 223,21 400 703 378,40 368 412 223,80 283 387 944,50
Dont : emprunts & avances 5 000 000,00 0,00 130 000 000,04 260 000 000,00 210 000 000,00 130 000 000,02
Dont : emprunts refinançant indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses réelles investissement (- cpte 16) 378 474 320,39 545 771 426,38 580 225 308,80 573 677 099,58 474 871 561,27 554 831 220,38
Dont : dépense d’équipement
(20, 21, 23 & 204 à compter de 2006) 353 313 368,27 491 619 157,73 558 389 486,75 530 328 641,23 438 236 934,90 438 236 934,90 Pour mémoire : dépense d'équipement avec
subvention d'équipement en section de
fonctionnement
353 313 368,27 491 619 157,73 558 389 486,75 530 328 641,23 438 236 934,90 438 236 934,90
Intégration ONB résultats Syndicats
(3 Aires Gens du voyage / SIJALAG & SPIRD) 397 769,33 922 171,15
Variation du fonds de roulement -94 036 313,26 -132 165 590,42 -59 636 574,68 107 578 938,95 57 281 450,33 -26 870 919,97
Fonds de roulement initial (corrigé* le cas échéant) 315 503 263,77 221 864 719,84 89 699 129,42 30 062 554,74 137 641 493,69 195 845 115,17 Compte administratif 2021 - 25
2016 2017 2018 2019 2020 2021
Fonds de roulement final 221 864 719,84 89 699 129,42 30 062 554,74 137 641 493,69 195 845 115,17 168 974 195,20
Ratios
Épargne brute / prod. de fonctionnement (hors
produit des cessions) 26,82 % 24,87 % 25,32 % 25,59 % 19,09 % 24,58 %
Autofinancement courant / prod. Fonct. (Hors produit
des cessions) 17,14 % 18,26 % 20,48 % 20,71 % 12,74 % 18,09 %
Annuité emprunt/ produits de fonctionnement
(hors produit des cessions) 6,53 % 8,33 % 6,33 % 6,31 % 7,81 % 7,82 %
Emprunts exercice / dépenses équipement 1,42 % 0,00 % 36,79 % 49,03 % 47,92 % 29,66 %
FDR / (charges courantes fct. + Annuité dette) en jours 90 38 11 53 69 59
Autofinancement brut/ recettes de fonctionnement
agrégées (hors produit des cessions) 26,82 % 24,87 % 25,32 % 25,59 % 19,09 % 24,58 %
Encours dette au 31/12 de l’ex./ Recettes de
fonctionnement agrégées hors produit des cessions 49,41 % 55,14 % 58,04 % 74,95 % 87,11 % 89,17 %
Encours dette au 31/12 de l’ex./ Epargne brute hors
produit de cessions (années) 1,84 2,22 2,29 2,93 4,56 3,63
Encours dette au 31/12 de l’ex./ Epargne brute hors
produit de cessions (années) en ne tenant pas compte
subv. Équip. & Fds de concours
1,84 2,22 2,29 2,93 4,56 3,63
Encours dette au 31/12 de l’ex./ Epargne brute
(années) (hors produit des cessions et produits
exceptionnels (remb° par l'État TVA versée à tort
par Bordeaux Métropole et soulte versée par le CG33
pour transfert voirie départementale)
Charges de fonctionnement 825 641 728,81 837 991 908,11 884 804 447,34 883 383 082,17 952 080 998,76 948 332 196,24
Produits de fonctionnement (hors produit des cessions) 1 128 195 651,80 1 115 449 315,41 1 184 846 528,56 1 187 156 162,59 1 176 721 916,73 1 257 347 302,53
Encours dette 557 443 037,61 615 103 914,37 687 725 260,14 889 762 936,27 1 025 028 483,00 1 121 149 102,55 26 - Compte administratif 2021
DEPENSES
DOMAINES D’ACTION 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2016 à 2021
Budget Principal TTC
Cimetières 666 177,31 723 098,80 711 627,98 887 961,14 993 545,83 2 208 265,80 6 190 676,86
Développement économique 7 169 691,49 8 309 534,94 11 402 743,36 17 758 077,60 7 477 676,93 8 159 356,92 60 277 081,24
Enseignement 3 394 877,05 1 284 828,62 5 064 091,01 2 762 948,28 1 405 519,31 1 428 815,00 15 341 079,27
Administration générale - Moyens 20 581 487,92 41 787 610,21 44 236 695,50 49 313 248,76 44 627 300,02 60 676 517,26 261 222 859,67
Urbanisme et Habitat 35 256 319,25 67 695 542,08 75 230 261,81 82 885 173,66 95 249 222,94 93 736 578,31 450 053 098,05
Incendie et secours 1 284 557,52 1 269 834,76 1 408 444,52 968 872,05 557 603,05 303 261,84 5 792 573,74
Halles et marchés 542 837,92 781 063,44 107 490,84 152 266,95 72 604,50 2 040,00 1 658 303,65
Ordures ménagères
(bâtiments compris) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Assainissement pluvial 9 041 940,40 5 131 463,41 5 185 938,60 5 394 010,06 7 304 572,68 9 447 190,03 41 505 115,18
Autres transports (transports
fluviaux, maritimes, aériens,
ferroviaire, routiers, nationaux)
901 666,95 3 646 706,78 2 788 817,48 2 969 347,30 1 966 056,68 1 110 616,83 13 383 212,02
Transports
(Aménagements de voirie) 7 920 689,19 13 286 831,94 4 042 206,80 6 400 015,46 12 519 220,72 6 795 089,53 50 964 053,64
Voirie 73 658 676,73 92 940 079,22 117 410 523,08 104 893 471,13 88 619 191,20 105 296 536,09 582 818 477,45
Voirie (bâtiments) 269 205,05 2 496 867,59 448 780,65 33 397,49 7 149,11 492 828,18 3 748 228,07
Interventions sociales - sports,
jeunesse et cultures 465 716,81 1 329 504,85 3 469 577,93 2 604 717,11 2 767 960,46 4 694 612,15 15 332 089,31
Autres réseaux 1 555 906,57 4 850 047,53 3 966 993,21 6 618 550,66 6 244 269,86 7 262 890,64 30 498 658,47
Eau et Préservation milieu naturel 3 171 910,43 16 688 464,02 11 449 580,68 8 248 625,98 6 462 065,15 38 483 147,02 84 503 793,28
Eau industrielle 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
BUDGET PRINCIPAL - TOTAL
INVESTISSEMENTS DIRECTS 165 881 660,59 262 221 478,19 286 923 773,45 291 890 683,63 276 273 958,44 340 097 745,60 1 623 289 299,90
Budgets Annexes
Déchets ménagers
et assimilés (TTC) 12 793 116,55 7 396 844,98 6 567 871,40 7 756 895,64 6 697 138,27 8 361 424,89 49 573 291,73
Restaurants Administratifs (HT)
et Régie 9 979,77 37 277,83 0,00 13 285,70 12 102,37 67 395,96 140 041,63
Abattoir (TTC) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Parcs de Stationnement
(HT & TTC à partir du 01/04/05) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Transports (HT) Réseau
hors tramway 26 615 869,95 24 933 932,58 47 363 074,67 33 002 520,55 31 603 136,48 66 757 687,21 230 276 221,44
Transports (HT) T.C.S.P.
puis tramway 28 636 471,38 54 848 484,85 105 718 405,50 122 379 238,36 24 995 481,92 7 523 785,71 344 101 867,72
Assainissement
(TTC à partir de 1997) 28 215 846,42 39 020 942,01 29 844 025,32 21 102 290,25 20 086 929,57 29 336 599,18 167 606 632,75
Service d'assainissement non
collectif (SPANC) (HT) 0,00 2 488,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 488,00
Crématorium (TTC) 1 355 583,11 185 385,26 38 312,38 124 710,96 33 708,51 6 820,97 1 744 521,19
Service extérieur
Pompes Funèbres (HT) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réseau de chaleur
Hauts de Garonne (TTC) 5 904 811,46 595 996,83 160 739,23 37 895,61 81 131,58 1 688 594,71 8 469 169,42
Eau Industrielle
et sa régie 45 099,18 0,00 89 400,00 0,00 8 925,38 0,00 143 424,56
Équipements fluviaux 80 102,00 66 596,52 192 007,73 577 592,68 479 612,01 1 395 910,94
BUDGETS ANNEXES - TOTAL
INVESTISSEMENTS DIRECTS 103 576 777,82 127 101 454,34 189 848 425,02 184 608 844,80 84 096 146,76 114 221 920,64 803 453 569,38
TOTAL
INVESTISSEMENTS DIRECTS 269 458 438,41 389 322 932,53 476 772 198,47 476 499 528,43 360 370 105,20 454 319 666,24 2 426 742 869,28
DÉPENSES
D'ÉQUIPEMENT MANDATÉES
> de 2016 à 2021 Compte administratif 2021 - 27
DEPENSES
DOMAINES D’ACTION 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2016 à 2021
Développement économique
Fonds de concours 1 692 691,75 5 481 503,06 23 587 946,69 873 198,74 878 171,87 425 944,00 32 939 456,11
Enseignement
(fonds de concours lycées,
collèges, enseignement
supérieur)
48 000,00 5 174 000,00 6 577 000,00 2 463 677,40 7 127 650,79 5 415 259,00 26 805 587,19
Administration générale - Moyens 0,00 0,00 0,00 0,00 4 281,96 6 159,00 10 440,96
Incendie et secours 33 562,16 43 660,18 128 771,15 299 216,73 6 127 628,72 2 496 656,57 9 129 495,51
Halles et marchés 0,00 0,00 0,00 66 546,00 0,00 0,00 66 546,00
Cimetières 143 510,00 122 356,74 94 887,87 0,00 12 121,52 372 876,13
Urbanisme et Habitat -
Fonds de concours 32 120 754,42 45 991 214,50 23 616 687,90 27 284 199,67 28 250 766,63 34 916 859,13 192 180 482,25
Ordures ménagères
et environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 4 023 262,50 6 039 432,50 10 062 695,00
Assainissement pluvial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres réseaux
(réseau métropolitain
télécommunications)
49 602,80 98 409,78 12 500,00 12 500,00 173 012,58
Transports fluviaux, maritimes,
aériens, ferroviaire et routier
(nationaux)
11 424 468,73 6 849 862,32 636 968,61 3 018 123,06 771 538,56 2 304 389,13 25 005 350,41
Voirie (fonds de concours) 5 040 344,73 8 632 887,88 14 885 119,71 18 385 761,64 17 024 040,26 17 644 332,47 81 612 486,69
Voirie (bâtiments) 0,00 6 583 391,85 4 288 674,14 68 902,21 0,00 0,00 10 940 968,20
Eau & Asst, préservation milieu
naturel 683 429,93 4 273 188,41 2 141 119,63 463 312,61 2 153 180,46 1 473 097,10 11 187 328,14
Interventions sociales - Sports,
jeunesse et cultures 32 618 565,34 19 045 750,48 5 647 612,58 893 674,74 11 506 307,95 3 883 901,34 73 595 812,43
Parcs de Stationnement (HT) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Transports (Budget annexe)
(Tramway) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Transports (Budget annexe) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL
INTERVENTIONS INDIRECTES 83 854 929,86 102 296 225,20 81 617 288,28 53 829 112,80 77 866 829,70 74 618 151,76 474 082 537,60
TOTAL GÉNÉRAL 353 313 368,27 491 619 157,73 558 389 486,75 530 328 641,23 438 236 934,90 528 937 818,00 2 900 825 406,88
TOTAL B.A. Tramway 28 636 471,38 54 848 484,85 105 718 405,50 122 379 238,36 24 995 481,92 7 523 785,71 344 101 867,72
TOTAL GÉNÉRAL
(Hors B.A. Tramway) 324 676 896,89 436 770 672,88 452 671 081,25 407 949 402,87 413 241 452,98 521 414 032,29 2 556 723 539,16
BUDGET PRINCIPAL
Total investissements directs
et indirects
249 736 590,45 364 517 703,39 368 541 061,73 345 719 796,43 354 140 788,14 414 715 897,36 2 097 371 837,50 28 - Compte administratif 2021
Population 787 107 796 273 802 350 811 377 824 449 Mouvements réels
N° Ratio RATIOS C.A.
2017
C.A.
2018
C.A.
2019
C.A.
2020
C.A.
2021 Observations
C.A.
2017
C.A.
2018
C.A.
2019
C.A.
2020
C.A.
2021
1
Dépenses
réelles de Fonc-
tionnement
Population
1064,65 1111,18 1100,99 1173,41 1150,26
837 991 908,11
787 107
884 804 447,34
796 723
883 383 082,17
802 350
952 080 998,76
811 377
948 332 196,24
824 449
2
Produit des
impositions
directes
Population
394,73 407,23 423,46 426,82 270,67
Pleine application
du nouveau régime
de fiscalité depuis
2011 (CET) avec
rôles supplémen-
taires deTP
310 691 704,00
787 107
324 267 928,00
796 723
339 761 237,00
802 350
346 312 911,00
811 377
223 149 972,00
824 449
3
Recettes réelles
de Fonctionne-
ment
Population
1417,15 1487,99 1479,60 1450,28 1525,08
Hors produits
de cession
(compte 775)
1 115 449 315,41
787 107
1 184 846 528,56
796 723
1 187 156 162,59
802 350
1 176 721 916,73
811 377
1 257 347 302,53
824 449
4
Dépenses
d'équipement
brut
Population
448,78 544,82 533,20 390,72 493,92
Taux d'équipement
Comptes 21 et 23
(hors 20 et 204)
353 235 488,50
787 107
433 827 429,42
796 723
427 814 638,61
802 350
317 017 603,15
811 377
407 211 045,65
824 449
5
Encours de la
Dette
au 31
décembre de
l'exercice
Population
781,47 863,68 1108,95 1263,32 1359,88 615 103 914,37 787 107 687 725 260,14 796 723 889 762 936,27 802 350 1 025 028 483,00 811 377 1 121 149 102,55 824 449
6
Dotation
Globale
de Fonctionne-
ment (D.G.F.)
Population
193,63 189,60 184,65 180,78 175,60 152 403 657,00 787 107 150 976 450,00 796 723 148 152 119,00 802 350 146 681 135,00 811 377 144 772 483,00 824 449
6
bis
Dotation
Globale
de Fonctionne-
ment (D.G.F.)
Population
D.G.F.
(Avec
résidences
secondaires)
194,77 189,82 183,88 180,36 175,75
(comptes
741124+741126)
DGF
152 403 657,00
782 465
150 976 450,00
782 465
148 152 119,00
805 708
146 681 135,00
813 248
144 772 483,00
823 759
7
Dépenses de
Personnel
Dépenses
réelles de Fonc-
tionnement
28,34 % 27,66 % 28,69 % 27,51 % 28,33 % 237 477 035,45 837 991 908,11 244 752 122,73 884 804 447,34 253 403 453,79 883 383 082,17 261 898 719,01 952 080 998,76 268 633 803,72 948 332 196,24
8 Contributions Directes Potentiel Fiscal 62,35 % 63,35 % 65,36 % 65,21 % 41,29 %
Coefficient
de mobilisation
du potentiel
fiscal (*)
Sur la base
du Potentiel Fiscal
et population
figurant sur fiche
D.G.F.
(*)
310 691 704,00
498 269 185,00
(*)
324 267 928,00
511 893 427,00
(*)
339 761 237,00
519 791 498,00
(*)
346 312 911,00
531 046 739,00
(*)
223 149 972,00
540 472 576,00
DONNÉES SYNTHÉTIQUES
DE LA SITUATION FINANCIÈRE
DE BORDEAUX MÉTROPOLE
> Tous budgets confondus - Budget principal & Budgets annexes
Article R.2313-1 du CGCT Compte administratif 2021 - 29
Population 787 107 796 723 802 350 811 377 824 449 Mouvements réels
N° Ratio RATIOS C.A.
2017
C.A.
2018
C.A.
2019
C.A.
2020
C.A.
2021 Observations
C.A.
2017
C.A.
2018
C.A.
2019
C.A.
2020
C.A.
2021
9
Dépenses
réelles de Fonc-
tionnement
+Rembourse-
ment annuel
dette en Capital
Recettes réelles
de Fonctionne-
ment
81,74 % 79,52 % 79,29 % 87,26 % 81,91 %
Hors renégociation
de dette en capital
Hors produits
de cession
(compte 775)
911 751 764,02
1 115 449 315,41
942 210 701,60
1 184 846 528,56
941 345 405,96
1 187 156 162,59
1 026 815 452,01
1 176 721 916,73
1 029 867 502,67
1 257 347 302,53
10
Dépenses
d'équipement
brut
Recettes réelles
de Fonctionne-
ment
31,67 % 36,61 % 36,04 % 26,94 % 32,39 %
Taux d'équipement
Hors produits
de cession
(compte 775)
353 235 488,50
1 115 449 315,41
433 827 429,42
1 184 846 528,56
427 814 638,61
1 187 156 162,59
317 017 603,15
1 176 721 916,73
407 211 045,65
1 257 347 302,53
11
Encours de la
Dette
au 31
décembre de
l'exercice
Recettes réelles
de Fonctionne-
ment
55,14 % 58,04 % 74,95 % 87,11 % 89,17 %
Hors produits
de cession
(compte 775)
615 103 914,37
1 115 449 315,41
687 725 260,14
1 184 846 528,56
889 762 936,27
1 187 156 162,59
1 025 028 483,00
1 176 721 916,73
1 121 149 102,55
1 257 347 302,53
11
bis
Encours de la
Dette au 31
décembre
de l’exercice
Autofinance-
ment brut
2,22 2,29 2,93 4,56 3,63
Hors produits
de cession
(compte 775)
615 103 914,37
277 457 407,30
687 725 260,14
300 042 081,22
889 762 936,27
303 773 080,42
1 025 028 483,00
224 640 917,97
1 121 149 102,55
309 015 106,29 Bordeaux Métropole
Réalisation
LAPAO
Impression
L’ATELIER COMPTE
ADMINISTRATIF
Esplanade Charles-de-Gaulle
33045 Bordeaux cedex
T. 05 56 99 84 84
F. 05 56 99 19 40
bordeaux-metropole.fr