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Acte - Schéma Directeur Eaux Pluviales
Conseil Municipal - 2023 03 42 Schema directeur de gestion des eaux pluviales
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Verpillière.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 03 42 Schema directeur de gestion des eaux pluviales)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Énergies,
Envoyé en préfecture le 13/06/2023
Reçu en préfecture le 13/06/2023
fe e Publié le S L rod
D e [ b e ra T I O ID : 038-213805377-20230609-D20203 03 42-DE
du Conseil Municipal
N° 2023-3/42
Le 9 juin 2023,
Le Conseil Municipal de la commune de La Verpillière,
Dûüment convoqué le 2 juin 2023,
S’est réuni en session ordinaire, à la Maison Girier à 18h, Place du Docteur Ogier, sous la présidence
de Monsieur Patrick MARGIER, Maire.
Etaient présents :
Patrick MARGIER, Patrick MARTI, Isabelle DURET, Michel AMATLLER, Ludovic LEGRAIN, Monique
GIRAUD, Marcelle VIVENT, Olivier KLEIN, Danielle BERGER, Phillipe CHATON, Yolaine ELEKA-VIENNE,
Cyril LETORT, Geneviève PORTRON, Michelle DUPORT, Annie SANCHEZ-BONNET, Laurent MATHE,
Bernadette SANCHEZ, Sylvain MACLE, Pascale SAUTAREL-BIDARD, Guy VASSAL, Hassina BECHAR,
Avaient donné procuration :
Ramazan TASLIBAYIR, Carole LASSAUSAIE, Murat SOZERI, Ali SMAOUI, Armelle GIRERD-CHANEL,
Grégory BERTHET
Étaient absents :
Clément BOUSQUET, Samira ACHOURI
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 29
Présents : 21
Absents : 2
Procurations : 6
Votants : 27
SCHEMA DIRECTEUR DE GESTION DES EAUX PLUVIALES
Le Conseil Municipal,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.1414-3,
VU le code de la commande publique, et notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8,
VU le projet de convention constitutive d’un groupement de commande entre plusieurs communes
dont celle de La Verpillière et la CAPI, en vue de la réalisation d’un schéma directeur de gestion des
eaux des bassins versants de l’Aillat/Turitin, de Bivet/ Fallavier et de Layet/Allinges,
VU le mandat d'étude préalable,
CONSIDÉRANT l'intérêt que présente un tel groupement tant s'agissant du portage de la procédure
que par le partage des frais permettant des économies d’échelle mais aussi une réflexion globale des
bassins versants du territoire,
Commune de La Verpillière / Délibération du 09 juin 2023 Envoyé en préfecture le 13/06/2023
Reçu en préfecture le 13/06/2023
CONSIDÉRANT qu’il convient ainsi de constituer un groupement de comn] Publié le S LOT
ce marché, ID : 038-213805377-20230609-D20203 03 42-DE
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE la convention de groupement de commandes en vue de la réalisation d’un schéma
directeur de gestion des eaux des bassins versants de l’Aillat/Turitin, de Bivet/ Fallavier et de
Layet/Allinges ;
APPROUVE le mandat d'étude préalable ;
AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités et signer tous les actes nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme.
Fait à La Verpillière, le 09 juin 2023
Le Maire,
Patrick MARGIER
Commune de La Verpillière / Délibération du 09 juin 2023