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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 005 32 de 1 1 1a6cd
Document publié le Mardi 18 mars 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 005 32 de 1 1 1a6cd)
Thèmes du document : Travail et emploi, Formation, Industrie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE Administration Générale
Département des Hautes-Alpes & Finances AR PREFECTURE ÊUS-2+ 06 0 0459-2014 0518-2014 _$2-DE
Fegu le 21-05-2014
DELIBERATION
N° 2014-32 du mardi 18 mars 2014
” communauté
) de communes du
jr'ançonnats OBJET: SICTIAM : adhésion à la compétence n°3 « solutions de gestions métiers » Les Cordeliers
1, rue Aspirant Jan Rapporteur : M. le Président 05105 Briançon cedex
é] : 1 7 à - 2 a ne 5 5 5 Le 18 mars 2014 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est réuni en
accueil@cccbrianconnais.fr séance ordinaire, suite à la convocation du 12 mars 2014 en la salle du www.ccbrianconnais.fr Conseil Les Cordeliers sous la présidence de M, Alain FARDELLA
Nombre de conseillers en exercice : 40
Présents : 25
Nombre de pouvoirs : 7
Votants : 32
Mme Laurence FINE est nommée secrétaire de séance.
Etaient présents: M. Gérard FROMM, Mme Marie MARCHELLO, Mme Francine DAERDEN, M. Maurice
DUFOUR, Mme Nicole GUERIN, M. Mohammed DJEFFAL, Mme Marie-Hélène PONSART, M. Eric PEYTHIEU, Mme. Renée PETELET, M. Yvon AIGUIER, Mme Catherine VALDENAIRE, Mme Karine ESCALLIER, M. Thierry DUCURTIL, M. Alain FARDELLA, M, Philippe MICHELON, Mme Claudine FINE, M. Guy HERMITTE, M. Marc FORNESI, M. Pierre LEROY, Mme Estelle ARNAUD, M, Patrcik REY, M. René SIESTRUNCK, M. Alain BLOCH TREFOUSSE, Mme Laurence FINE, Mme Brigitte BOREL.
Avaient donné pouvoir : M. Jacques DEYME à Mme Marie-Hélène PONSART M. Jean-Pierre SEVREZ à Mme Laurence FINE
M. Henry RAOUX à M, Patrick REY
M. Jean-Louis FAURE à M. René SIESTRUNCK
M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC à M, Pierre LEROY
Mme Nicole MATHONNET à M. Alain FARDELLA
M. Olivier FONS à M. Gérard FROMM
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais approuvés par Arrêté Préfectoral n° 2011-300-1 en date du 27 octobre 2011 portant compétence en matière de promotion des usages en matière de technologies de l'information et de la communication,
Considérant la nécessité pour la Communauté de Communes du Briançonnais de se doter d'une solution logicielle métier de Gestion Financière et de Gestion des Ressources Humaines,
Considérant les statuts du SICTIAM ayant été élaborés suivant les modalités fixées par la loi 88-13 du 5 janvier 1988 d'amélioration de la décentralisation, et prévoyant neuf compétences à caractère optionnel :
1. Maintenance des systèmes informatiques,
2. Acquisition ou location de matériels informatiques nécessaires à l'exploitation des services informatiques,
3. Fourniture et déploiement de solutions de gestions métiers, mise à disposition en mode hébergé,
4. Mise en place d'un programme de formation continue,
5. Création d'une centrale d'achat,
Délibération n° 2014-32 : Page 1 sur 2 Briançon — Cervières — La Grave — Le Monêtier les bains — Montgenèvre — Névache — Puy Saint André Puy Saint Pierre — Saint-Chaffrey — La Salle les Alpes — Val des Prés — Villar d'Arène — Villard Saint Pancrace : Administration Générale
Lo & Finances AR PREFECTURE | ds 0S 0 0454-2014 0518-2014 _52-DE
Fegu le 21-05-2014
6. Conseil et assistänce à maîtrise d'ouvrage, voire maitrise d'ouvrage déléguée, pour tout projets liés au développement du système d'information
Mise en œuvre des technologies de l'internet et de services en ligne
Mise à disposition de plateformes de dématérialisation et d'outils connexes Acquisition, création et mise à disposition d'infrastructures et réseaux de télécommunications — article L 1425-1 du CGCT
vœu
Considérant l'ensemble de la contribution financière de la collectivité aux frais d'administration générale incluant : Le frais généraux, les frais d'hébergement, les frais de maintenance éditeur, les frais de support métier, les frais de certificats de signature, les frais de reprise des données, d'installation et de formation et frais annexes,
Considérant qu'aucune obligation n'est faite à la collectivité d'utiliser d'autres compétences disponibles : les services du SICTIAM sont à disposition pour tout projet d'extension de services au-delà des projets actuels, et cette ou ces extensions feront l'objet d'accords préalables entre les 2 entités,
Considérant que dans la mesure où la procédure réglementaire d'adhésion prévue par le Code général des Collectivités Territoriales ne pourra pas aboutir avant le 1er janvier prochain, il a été convenu que les services du SICTIAM interviendraient, dans le cadre d’une convention valable pour l'année en cours, permettant ainsi de bénéficier de la mise en œuvre immédiate du projet.
Vu l'avis favorable du Bureau des Maires en date du 10 mars 2013,
Le Conseil Communautaire à l'unanimité
= Approuve l'adhésion de la Communauté de Communes du Briançonnais au SICTIAM pour la compétence n°3 « Fourniture et déploiement de solutions de gestions métiers, mise à disposition en mode hébergé »,
= Renouvelle l'approbation des statuts du SICTIAM,
" Mandate Monsieur le Président, pour effectuer toutes démarches utiles et nécessaires à la bonne exécution de cette affaire, et en particulier, signer les documents réglant les relations entre la Communauté de Communes et le SICTIAM,
M Approuve l'établissement de la convention pour là mise en œuvre, par le SICTIAM, des activités liées à la compétence n°3, dont le projet est joint en annexe,
m Autorise Monsieur le Président ou son représentant, à signer la convention à intervenir.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Président
Alain FARDELLA
Date affichage : 2 1 MARS 20
Délibération n° 2014-32 Page 2 sur 2 Briançon — Cervières — La Grave — Le Monêtier les bains — Montgenèvre — Névache — Puy Saint André Puy Saint Pierre — Salnt-Chaffrey — La Salle les Alpes — Val des Prés — Villar d'Arène — Villard Saint Pancrace