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Déliberation - Deliberation 3
Document publié le Jeudi 13 janvier 2022 par la commune de Piquecos.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 3)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Fiscalité,
DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
COMMUNE DE PIQUECOS
KA AK NOK NE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
N°2022_01_ 24 D03
L'an deux mil vingt-deux et le 24 janvier à 19h, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, à titre exceptionnel dans la salle des fêtes de la commune afin de
respecter les mesures sanitaires imposées par le gouvernement, sous la présidence de Madame le
Maire, Christèle GARCIA.
Nombre de membres : - en exercice 11
- présents 11
- qui ont pris part à la délibération 11
Présents : Mmes BARAILLE Angélique, GARCIA Christèle, LOPITAUX Camille, MAURIAL Audrey,
RABAULT Valérie, SLIZANOWSKI DIT LAROCHE-MEDJADII Valérie,
MM. AILHAS Jean-Marc, DESPLATS Michel, DOMPEYRE Alexis, HEMMER Sylvain, MELO Vitor.
Secrétaire de séance : MAURIAL Audrey
Date de convocation : 13 janvier 2022
Date d'affichage : 14 janvier 2022
Objet : Dommages ouvrage de la boulangerie : indemnisation
Le dossier de dommages ouvrage de la boulangerie est toujours en cours malgré la délibération prise
le 23 septembre 2021. En effet, le taux de TVA appliqué doit être modifié, les travaux se déroulant
essentiellement dans le local commercial.
Le montant du dédommagement est donc de 43 786.08 € au lieu de 39 937.24 €, déduction faite de
l’avance de 2 400 €.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal donnent leur accord sur l'indemnisation à
hauteur de 43 786.08€. Cette délibération remplace celie du 23/09/2021.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus,
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Christèle GARCIA