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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Piquecos.
Lien du pdf (Déliberation - D03 FinancesBPC DM 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
COMMUNE DE PIQUECOS
OK AK AK HRK
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
N° 2022_11 23 DO3
L'an deux mil vingt-deux et le 23 novembre à 20h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi (art. L2121-17 du CGCT), dans la salle du Conseil de la commune, sous la présidence de Madame le Maire, Christèle GARCIA.
Date de convocation du conseil municipal : le jeudi 17 octobre 2022.
Affichage en mairie et distribution ce même jour, de l'ordre du jour, comportant les projets de délibération et de documents, Utiles à la préparation de la séance.
Présents : Mmes BARAILLE Angélique, GARCIA Christèle, MAURIAL Audrey, SLIZANOWSKI DIT LAROCHE-MEDJADJI Valérie - MM. DESPLATS Michel, DOMPEYRE Alexis, HEMMER Sylvain, MELO Vitor, AILHAS Jean-Marc.
Absente excusée : Mme RABAULT Valérie,
Absentes excusées ayant donné pouvoir :
Mme LOPITAUX Camille donne pouvoir à BARAILLE Angélique, et Mme SLIZANOWSKI DIT LAROCHE-MEDJADJI Valérie donne pouvoir à DOMPEYRE Alexis.
Composition légale du conseil municipal : 11
+ Nombre de conseillers en exercice : 11
+ Nombre de conseillers présents : 8
+ Nombre de conseillers représentés : 2
Madame le Maire déclare la séance ouverte à 20h10.
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de désigne AILHAS Jean-Marc en qualité de secrétaire de séance.
Objet : FINANCES — BP Communal DM n°3_Régularisation d'opérations
Rapporteur : Mme le Maire
ADOPTE |
Votants: 10 Abstention : O Exprimés : 10 | Pour: 10 | Contre : 0 |
Participation au débat : tous les élus présents.
Madame le Maire informe l'assemblée qu'à la suite des remarques de la Préfecture, concernant le budget communal des modifications doivent être faites. En effet, sur
le Compte Administratif 2021 les reports de l'exercice 2020 ne doivent plus être arrondie.
L'Excédent de fonctionnement à reporter (R002) du CA 2021 saisi est de 131 556 € au lieu de 131556,86 € soit Un écart de 0,86 €.
Délais _et voies de recours: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le
tribunal administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
AR Prefecture
082-218201408-20221123-2022_11_23_D03-DE
Reçu le 02/12/2022 Le Déc d'rvestissement Qd reporter (D001) du CA 2021 saisi est de 6717 € au lieu de 6716,07 € soit un écart de 0,93 €.
VU l'article L. 1612-11 du code général des collectivités territoriales ;
VU la nomenclature budgétaire et comptable M14;
VU la nécessité de corriger les erreurs constatées par la Préfecture ;
VU la délibération n° 2022 04 14 D10 du conseil municipal en date du 14 avril 2022
approuvant le budget principal de la commune :
Considérant que le compte administratif et le compte de gestion doivent être en
concordance au centime près
ENTENDU L'EXPOSE ET APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL MUNICIPAL
> ADOPTE la décision modificative n°3 telle que présentée ci-dessous :
Section de FONCTIONNEMENT
DÉPENSES RECETTES
Chapitres | Articles Montant Chapitres | Articles Montant
11 611* +0,86 002 +0,86
Section de INVESTISSEMENT
DÉPENSES RECETTES
Chapitres | Articles Montant Chapitres | Articles Montant
001 10 | 10251** +0,93
* Contrats de prestations de services
**Dotations et fonds d'investissement : dons et legs en capital
> DONNE MANDAT à Mme le maire pour l'exécution de la présente décision.
Le Maire,
Christèle GARCIA
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire,
les formalités de publicité ayant été effectuées le :
et la délibération ayant été reçue en Préfecture le :
Délais et voies de recours: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
AR Prefecture
082-218201408-20221123-2022_11_23_D03-DE
Reçu le 02/12/2022