Procès Verbal - pv du cm du 2 JUILLET 2024

Documents similaires

Procès Verbal - PV DU CM DU 30 JUILLET 2019

Procès Verbal - PV DU CM DU 10 JUILLET 2020

Procès Verbal - PV DU CM DU 10 SEPTEMBRE 2024

Procès Verbal - PV DU CM DU 19 DECEMBRE 2024

Procès Verbal - PV CM DU 09 04 2024

Procès Verbal - pv cm du 24 juillet 2024 2

Procès Verbal - PV DU 11 JUILLET 2017

Procès Verbal - pv cm juillet 2022 2

Procès Verbal - PV Conseil du 23 JUILLET 2015 VALIDE

Procès Verbal - PV CM 05 juillet 2024

Procès Verbal - pv du cm du 2 JUILLET 2024 Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Saint-Ferréol. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 2 JUILLET 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Tourisme, COMMUNE DE SAINT-FERRÉOL

Procès-Verbal du Conseil municipal n° 4

du 2 juillet 2024

1

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 2 JUILLET 2024

Le deux juillet deux mille vingt-quatre, à vingt heures trente, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Philippe PRUD’HOMME, Maire.

Présents :

M. PRUD’HOMME Philippe, Maire

M. BRUNET André, M. BOUIREK Azzdine, M. DI-UBALDO Vittorio,

Adjoints au Maire.

M. CARRERA Yohann, M. CHMIELINSKI Jean, Mme CURTIUS Anick, Mme FERBUS Carine, M. LESOT Richard, M. PANISSET Didier, M. PELLOUX Joël, Mme SEPET Laura,

Conseillers Municipaux.

Absents ayant donné pouvoir :

Mme REIGNIER Sylvie a donné pouvoir à Mme CURTIUS Anick

M. PANISSET Didier a donné pouvoir à M. DESCHAMPS Jean-Paul

Le Conseil municipal a choisi Monsieur Vittorio DI-UBALDO comme secrétaire de séance.

2024-04-01 FINANCES LOCALES – Subventions : Subvention à l’École des Arts Vivants de Faverges-Seythenex

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la collectivité octroie chaque année des subventions aux associations locales qui en font la demande.

Cette année, l’Ecole des Arts Vivants a sollicité une subvention auprès de la mairie. Cette demande de subvention fait suite à la convention d’entente, établie lors du mandat précédent, et qui n’a pas été renouvelée.

Il est proposé au Conseil municipal de continuer à aider financièrement cette association, dans le but de permettre à nos administrés de poursuivre un apprentissage de qualité.

Cette aide, versée par l’ensemble des communes, est d’un montant de 1.80 € par habitant selon la population DGF, soit pour la commune de Saint-Ferréol : 1.80 € X 900 (population DGF), soit un montant de 1 620.00 €.

Monsieur le Maire propose au Conseil de se prononcer sur l’attribution d’une subvention à l’École des Arts Vivants de Faverges-Seythenex comme suit :

Le Conseil municipal, après avoir délibéré,

- APPROUVE à l’unanimité l’attribution de la subvention d’un montant de 1 620.00 €.

Nombre de votants : 14

Pour : 14

Contre : 0

Abstentions : 0

ASSOCIATIONS AUTRES Subvention 2024

École des Arts Vivants de Faverges-Seythenex 1 620.00 €

TOTAL GÉNÉRAL 1 620.00 €COMMUNE DE SAINT-FERRÉOL

Procès-Verbal du Conseil municipal n° 4

du 2 juillet 2024

2

2024-04-02 FINANCES LOCALES – Subventions : Subvention à l’association Saint-F’aide

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la collectivité octroie chaque année des subventions aux associations communales qui en font la demande pour leurs manifestations.

L’association « Saint-F’aide » a sollicité une subvention communale pour la création de l’association et l’organisation d’événement

Monsieur le Maire propose au Conseil de se prononcer sur l’attribution d’une subvention à l’association « Saint-F’aide ».

Le Conseil municipal, après avoir délibéré,

- APPROUVE à l’unanimité l’attribution de la subvention d’un montant de 1 000 €.

Nombre de votants : 14

Pour : 14

Contre : 0

Abstentions : 0

2024-04-03 FINANCES LOCALES – Décisions budgétaires : Participation de la commune à l’organisation de l’arbre de Noël 2024 des comités d’entreprise ST DUPONT et STÄUBLI

Monsieur le Maire rappelle que les Comités d’entreprise ST DUPONT et STÄUBLI organisent chaque année un arbre de Noël destiné aux enfants du personnel, mais également offert aux enfants scolarisés dans les écoles du canton, de la maternelle au CE1.

Afin d’offrir des sachets de friandises aux enfants, les comités d’entreprise sollicitent les communes du canton pour une participation financière à hauteur de 1,75 € par enfant scolarisé. Le montant sera facturé avec le coût du transport.

Considérant que cette organisation permet aux enfants scolarisés sur la commune de bénéficier d’un spectacle de qualité au moment des fêtes de Noël,

Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur l’approbation du versement aux comités d’entreprise ST DUPONT et STÄUBLI d’une participation de 1.75 € par enfant scolarisé, en sus des frais de transport.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré,

- APPROUVE à l’unanimité la participation de la commune à hauteur de 1.75 € par enfant scolarisé de la maternelle au CE1, en sus des frais de transport.

Nombre de votants : 14

Pour : 14

Contre : 0

Abstentions : 0

ASSOCIATIONS COMMUNALE Subvention 2024

création 500.00 €

organisation d’événement 500.00 €

TOTAL GÉNÉRAL 1 000.00 €COMMUNE DE SAINT-FERRÉOL

Procès-Verbal du Conseil municipal n° 4

du 2 juillet 2024

3

2024-04-04 INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Intercommunalité : Évaluation du Programme Local de l’Habitat de la Communes des Sources du Lac d'Annecy (CCSLA) 2016-2022 - Avis de la commune

Vu le code de la construction et de l’habitation, notamment les articles L.302-1 et suivants et R.302-1 et suivants, portant sur la procédure de validation du Programme Local de l’Habitat (PLH),

Considérant que l'évaluation et les propositions d'évolution du PLH 2016-2022 de la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy (CCSLA) doivent être soumises à l'avis du conseil municipal des communes membres,

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le PLH est un outil de programmation et de définition d’une stratégie d’action en matière d’habitat qui se décline à l’échelle des 7 communes composant la CCSLA.

Il s’inscrit dans les perspectives de développement du projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Bassin Annécien.

Le PLH a été élaboré en concertation étroite avec les communes, l’État et l’ensemble des partenaires associés.

Il se compose :

- d’un diagnostic de la situation du logement,

- d’un document d’orientation et d’un programme d’actions détaillé qui présente les dispositions permettant d’atteindre ces objectifs.

À partir du diagnostic et s’appuyant sur un partenariat avec l’ensemble des acteurs de l’habitat, le PLH de la CCSLA a retenu six orientations stratégiques déclinées en treize actions :

Orientation 1 : Développer une offre d’habitat attractive et diversifiée

- Action 1 : Spatialiser les objectifs de logements au sein du PLUI - Action 2 : Suivre les secteurs de projets d’habitat

Orientation 2 : Initier une gouvernance et une animation intercommunales

- Action 3 : Mettre en place un observatoire intercommunal de l’habitat - Action 4 : Constituer une instance politique de l’habitat

Orientation 3 : Maîtriser et mobiliser le foncier

- Action 5 : Coordonner et améliorer la veille et l’action foncière sur les potentiels fonciers mutables

Orientation 4 : Agir sur le parc public existant

- Action 6 : Poursuivre la création et accompagner la mise à niveau du parc social - Action 7 : Initier une gestion coordonnée des parcs de logements communaux

Orientation 5 : Agir sur le parc privé existant

- Action 8 : Identifier et agir sur la vacance durable principalement à Faverges - Action 9 : Inciter et soutenir l’amélioration du parc privé existant

Orientation 6 : Développer certaines catégories de logements et favoriser un accès aux populations spécifiques

- Action 10 : Développer et diversifier l’offre de logements accessibles permettant l’installation des jeunes

- Action 11 : Augmenter l’offre de logements adaptés à destination des seniors - Action 12 : Compléter l’offre d’hébergement adaptée aux gens du voyage en cours de sédentarisation

- Action 13 : Adapter et renforcer l’offre d’hébergement saisonnierCOMMUNE DE SAINT-FERRÉOL

Procès-Verbal du Conseil municipal n° 4

du 2 juillet 2024

4

La CCSLA a établi une évaluation de ce PLH et propose des pistes d'évolution pour chacune des 6 orientations inscrites au programme, objet du rapport joint qui a fait l'objet d'une présentation et d'une validation en bureau communautaire élargi à la commission politique du logement, le 11 avril 2024.

La CCSLA propose de :

• Reconduire le volet habitat du PLUI dans l'attente de la révision de ce dernier ; • Valider les actions prioritaires à intégrer à la prochaine révision du PLH ; • D'anticiper les adaptations et la mise en œuvre de certaines actions.

Suite à la saisine de la CCSLA, les communes membres disposent d'un délai de deux mois pour émettre un avis sur l'évaluation du PLH et ses pistes d'évolution.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré,

• donne un avis FAVORABLE au projet d'évaluation et d'évolution du PLH de la CCSLA ; • reconduit le volet habitat du PLUI dans l'attente de la révision de ce dernier ; • valide les actions prioritaires à intégrer à la prochaine révision du PLH ; • anticipe les adaptations et la mise en œuvre de certaines actions.

Nombre de votants : 14

Pour : 14

Contre : 0

Abstentions : 0

2024-04-05 INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Intercommunalité : Convention de partenariat pour l’installation d’un site de compostage partagé sur le domaine public

Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de signer une convention ci-jointe avec la Communauté de Communes des Sources du Lac d’Annecy (CCSLA) pour l’installation d’un site de compostage partagé sur la commune de Saint-Ferréol.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré,

• APPROUVE ladite convention.

Nombre de votants : 14

Pour : 14

Contre : 0

Abstentions : 0

2024-04-06 DOMAINE ET PATRIMOINE - Acquisitions : Acquisition par la commune des parcelles C1092, C1108, C 1 1 1 0 , C 1 1 2 6 , C 1 1 3 0 , C 1 1 5 5 , C 1 1 5 9 e t C 1 2 1 4

Monsieur le 1er adjoint informe le Conseil municipal de la nécessité d’acquérir les parcelles :

- C1092 sise lieudit Les Fraffausse d’une surface de 4 690 m²,

- C1108 et C1110 sise au lieudit Les Resses du Fontany d’une surface de 61 m² et 271 m²,

- C1126, C1130, C1155 et C1159 sises au lieudit Le Fontany d’une surface de 24 m², 3939 m², 8 m2 et 3918 m2

- C1214 sise La Roche 854 m2

Cette acquisition permettra de régulariser les accès aux captages de la Duye et du Nant d’Arcier, la circulation des engins de service. L’amélioration de l’accès du lieu-dit de Fontany au lieu-dit de la CombazCOMMUNE DE SAINT-FERRÉOL

Procès-Verbal du Conseil municipal n° 4

du 2 juillet 2024

5

Le prix de cette cession s’élève à 8 500.00 € pour une surface totale de 1ha 37a 65ca, Tous les frais inhérents au dossier restent à la charge de la commune. Un acte administratif sera rédigé.

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir approuver l’acquisition desdites parcelles et d’autoriser le Maire à effectuer toutes les procédures et démarches, signer tout avant contrat et acte afin d’acquérir ledit bien.

Nombre de votants : 14

Pour : 14

Contre : 0

Abstentions : 0

QUESTIONS DIVERSES

- Information donnée sur la suite du projet « Camping-car »,

- Présentation par M. BOUIREK des modalités du Marché CANON pour les solutions d’impressions de la Mairie,

- Annonce de la subvention du Département (30%) sur les travaux chemin de Pré Corbet - Information de la mise à disposition en mairie, pour consultation, du rapport annuel de l’ARS concernant de la qualité des eaux de la commune.

- Information sur la future mise en place de la turbine au plan d’Archex

La Séance est close à 232h30.

Le Secrétaire de séance Le Maire

Vittorio DI-UBALDO Philippe PRUD’HOMME